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Interventions sur "unique"

198 interventions trouvées.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Votre unique objectif, qui n’a rien de populaire, est de préserver coûte que coûte la capacité des plus aisés à polluer et à émettre trois fois plus de CO2 que les plus modestes. Pourtant, le président en campagne avait déclaré : « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » Monsieur le Premier ministre, quand le quinquennat démarrera-t-il ?

Photo de Khalifé KHALIFÉKhalifé KHALIFÉ :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout a été dit ou presque ! La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est le troisième marché mondial de la cigarette électronique : il représente un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros et compte plus de 3 millions de vapoteurs. Les cigarettes électroniques jetables, ou puffs, représentent un nouveau segment de ce vaste marché. Elles connaissent en France u...

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

...est passée, chez ces derniers, de 25 % à 16 %. Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester vigilants et agiles. L'industrie du tabac ne cesse, en effet, de multiplier les innovations pour attirer les plus jeunes de nos concitoyens dans les filets du tabagisme. L'objet du débat qui s'ouvre en est un exemple frappant. Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dits puffs, se sont imposés dans notre société à une vitesse grand V, en particulier chez nos jeunes : 15 % des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé une puff, et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit. Par ailleurs, en novembre dernier, les cigarettes électroniques jetables représentaient près de 30 % des références notifiée...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Cette proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale, en première lecture, le 4 décembre dernier. Elle résulte d'une initiative de Mme Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine. Ce texte est transpartisan, puisqu'il a recueilli, à l'Assemblée nationale, la signature de députés venant de huit groupes politiques. À notre Haute Assemblée, maintenant, de se prononcer ! J...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...n 2015. Les puffs ont également un coût environnemental très fort : le plastique et le lithium qui les composent sont très consommateurs de pétrole et d'eau, extraits à l'autre bout du monde, bien souvent en Chine. Les puffs sont donc ultratoxiques pour l'environnement. Jetables, elles sont en plastique et contiennent une batterie au lithium non recyclable. Les cigarettes électroniques à usage unique sont facilement inflammables et constituent des déchets complexes, mal collectés, mal recyclés, présents dans les sols, les nappes phréatiques et les océans. C'est un véritable contresens écologique. L'usage et la durée de vie de ces produits vont à l'encontre des actions et des mesures pour lutter contre le gaspillage, la surconsommation et le réchauffement climatique. En conséquence, le group...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs ». L'interdiction visée par ce texte s'appliquera à la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit de ces dispositifs. En premier lieu, je tiens à souligner que les puffs sont une aberration environnementale, du fait de la nature même du dispositif : ces cigarettes électroniques jetables sont composées principalement de matières plastiques et d'une batterie n...

Photo de Marie-Claude LERMYTTEMarie-Claude LERMYTTE :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, colorés, aromatisés à la fraise, à la pastèque ou encore à la mangue, on pourrait très facilement les confondre avec un paquet de bonbons : les emballages des cigarettes électroniques à usage unique, dites puffs, ne laissent aucun doute sur leur cible marketing : les jeunes. Cependant, un chiffre doit nous réjouir : la diminution de la consommation de tabac chez ces derniers. En effet, en 2022, moins d'un jeune sur deux déclarait avoir déjà fumé, contre près de 60 % en 2017. Aujourd'hui, 16 % des jeunes de 17 ans fument tous les jours, soit deux fois moins qu'il y a dix ans. Quelles que so...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

... Le 4 décembre 2023, dans la foulée de la présentation du PNLT, a été votée à l'Assemblée nationale en première lecture une proposition de loi d'un seul article visant à interdire la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit des cigarettes dites puffs. Que sont ces cigarettes ? Les puffs – littéralement, « bouffées », en anglais – sont des cigarettes électroniques à usage unique. Commercialement présentées comme « ludiques », elles capitalisent sur un emballage coloré et sur un large panel de goûts fruités. Leur prix, qui ne s'élève guère à plus de 7 euros l'unité, complète cet arsenal attractif. Ces choix marketing ont pour cibles leurs principaux consommateurs : les jeunes. Quelques chiffres nous permettent d'en mesurer l'ampleur : 73 % des mineurs en ont déjà entend...

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

...'hui de la proposition de loi visant à interdire la puff, qui représente pour les plus jeunes une véritable porte d'entrée vers le tabagisme. Je souhaite, tout d'abord, remercier ma collègue députée écologiste, Francesca Pasquini, d'avoir porté avec détermination ce texte nécessaire. Je salue également M. Khalifé pour son engagement en faveur de l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique. Imaginés pour les jeunes, aromatisés avec une multitude de goûts, sucrés et fruités, plus aguicheurs les uns que les autres et affichant un prix très abordable, ces dispositifs électroniques sont un véritable danger en termes de santé publique, à court et moyen termes. Pour l'industrie du tabac, les puffs représentent une nouvelle occasion d'élargir leur offre, tout en faisant entrer les utili...

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner. Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n'ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la « maxipuff », encore plus volumineuse et dangereuse que les puffs classiques, puisqu'elle contient 9 000 bouffées possibles avant épuisement de la réserve, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. Reconnaissons-le, l'industrie du tabac se trompe rarement en matière de marketing, en l'occur...

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s'est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à cette initiative parlementaire et qualifiaient les cigarettes électroniques jetables de « fléau environnemental et sanitaire qu'il faut interdire d'urgence ». Cela a été rappelé, les cigarettes électroniques jetables sont une aberration e...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

... une première lecture à l'Assemblée nationale, qui a voté le texte à l'unanimité, et le travail de la commission, je sais que nous trouverons à notre tour un accord. J'espère que la France parviendra à justifier devant la Commission européenne cette interdiction, notamment son caractère proportionné, que démontre la restriction de la mesure aux seules cigarettes électroniques jetables ou à usage unique. Cela a été dit, cette proposition de loi vise un double objectif, de santé publique et écologique. D'une part, la cigarette électronique non rechargeable est le vecteur d'un marketing agressif, avec des emballages et des saveurs qui ont pour objectif de séduire une clientèle jeune. Ne nous y trompons pas : la puff n'est pas l'outil de sevrage tabagique privilégié par les fumeurs ou les ancien...

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp :

...otine avec ce dispositif, ce qui représente une hausse de 19 points en un an. Par la gestuelle qu'elle implique, la puff utilisée par nos adolescents est finalement la transition entre le biberon et la cigarette. Si l'on en croit les chiffres publiés par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), plus d'un jeune sur dix a révélé avoir consommé cette cigarette à usage unique. Cela signifie, mes chers collègues, que plus de 10 % de nos enfants ou de nos petits-enfants l'ont utilisée. Autre fait préoccupant, il n'y a sur les sites en ligne de vente de puffs aucune mesure de contrôle de l'âge ; il suffit de cliquer sur un bouton pour affirmer que l'utilisateur est majeur. Cela me rappelle vaguement les soi-disant « filtres » de certains sites interdit aux mineurs... V...

Photo de Khalifé KHALIFÉKhalifé KHALIFÉ :

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par notre commission : d'une part, le dispositif est prérempli avec un liquide et ne peut être empli à nouveau ; d'autre part, il dispose d'une batterie non rechargeable. Il s'agit d'anticiper l'imagination des fabricants, qui ont déjà commencé à commercialiser dans certains pays des kits jet...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...tions syndicales le 14 décembre dernier. Laissons à ces deux structures des marges de discussion. Troisièmement, nous maintenons un haut niveau de transparence grâce aux informations mises à disposition du public. Cela sera garanti par la future autorité, et même renforcé par rapport à ce qui existe aujourd'hui, sur la base de propositions des rapporteurs cohérentes avec l'existence d'une entité unique. De même, les commissions ont proposé le renforcement des fonctions de déontologie, en prévoyant une commission dédiée. J'y suis favorable. Je vous proposerai néanmoins un amendement, afin d'inscrire son fonctionnement dans le cadre plus large de la déontologie des autorités administratives indépendantes. Quatrièmement, et enfin, nous souhaitons renforcer les compétences de la future autorité e...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...écessaires contribuera à armer notre pays face à cet immense défi. Le troisième avantage de la refonte proposée est une amélioration de la gestion de crise. Pour assurer leurs missions en cas de crise, l'IRSN et l'ASN disposent chacun d'un centre de crise, d'une organisation spécifique et de moyens propres. En la matière, la fusion permettra aux services de l'État de disposer d'un interlocuteur unique et fluidifiera les échanges entre les différentes équipes. Le quatrième avantage est une clarification de la communication. Combien de nos concitoyens sont aujourd'hui capables de distinguer les missions de l'ASN de celles de l'IRSN ? Émanant de deux institutions différentes, la communication sur ces sujets a pu donner lieu, par le passé, à des cafouillages préjudiciables. La réforme permettra ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

 « Il est probable, continuait M. Lorino, qu'une fusion de l'IRSN avec l'ASN contribue à une plus grande homogénéité de points de vue. […] La fusion fera perdre en diversité et donc en triangulation dans l'analyse de risque. » Cette question de la triangulation est centrale. Les États-Unis, souvent cités, ont certes une structure unique, mais aussi des laboratoires de recherche indépendants dans les grandes universités, qui jouent ce rôle de recul, voire de poil à gratter. J'ai donc une question simple à vous poser, monsieur le ministre : prévoyez-vous d'allouer des budgets spécifiques à des universités françaises, pour qu'elles puissent, en toute autonomie, se poser des questions relatives à la sûreté et à la sécurité nucléair...

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur :

Je répondrai à certains des arguments développés par Ronan Dantec. Je ne vois pas en quoi le passage d'un système dual à un système unique remettrait gravement en cause notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection, comme cela a été avancé. De nombreux pays dans le monde – les États-Unis ou le Canada, par exemple – disposent d'un système unique : est-ce à dire que le niveau de protection de la population et de l'environnement y est plus faible qu'en France ? Certes, des risques sont associés à cette réforme – je ne le nie...

Photo de Christopher SZCZUREKChristopher SZCZUREK :

...isser à 50 % la part de cette dernière dans le mix énergétique, avant de revenir sur ses décisions et d'entreprendre, bien des années trop tard, un plan d'accélération et de renouvellement de notre parc, encore largement insuffisant. Pour autant, sans surprise, nous soutiendrons ce texte et voterons tous les amendements visant à l'améliorer, tout en conservant son principe premier d'une autorité unique, placée sous le regard des chambres et des Français, pour garantir la sûreté de notre parc électronucléaire et le développement plus rapide de nouvelles centrales, qui est absolument nécessaire à une énergie nationale souveraine, permettant une croissance durable, respectueuse de l'environnement et symbole du génie français.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...hement entre IRSN et ASN. Nous voilà donc prêts à débattre de cette fusion, un an après son annonce initiale, ayant pris à cœur le conseil de l'Opecst sur la nécessité de tenir un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme. De son côté, le Gouvernement a profité de ce délai pour affiner sa copie, désormais étayée par une étude d'impact bienvenue. Le texte établit l'ASNR en interlocuteur unique et indépendant, chargé du contrôle et de l'instruction des dossiers de sûreté et de radioprotection, ouvert sur la société, doté de moyens internes forts tout en ayant la faculté de les compléter auprès de partenaires externes et pouvant s'appuyer à la fois sur une recherche de renommée internationale et sur des groupes permanents d'experts, propices à la confrontation des points de vue. Par ail...