Interventions sur "université"

1226 interventions trouvées.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...t des établissements supérieurs déjà sous-calibré. En effet, si l'augmentation de la dotation du programme 150 mérite d'être saluée, elle n'est cependant pas à la hauteur des enjeux. Le premier est l'enjeu démographique. Le constat est bien connu : l'arrivée dans l'enseignement supérieur des générations issues du baby-boom des années 2000 augmente mécaniquement les effectifs d'étudiants qui, à l'université, s'établissent désormais à plus de 1,6 million. En 2019, plus de 30 000 étudiants supplémentaires y ont été accueillis. Certes, l'effort public consenti pour le financement de l'enseignement supérieur a augmenté, mais pas en proportion de la croissance des effectifs. Par conséquent, la dépense moyenne par étudiant diminue depuis 2010 : elle est ainsi passée de 11 990 euros en 2008 à 11 470 euros ...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

... consacré à l'enseignement supérieur doit être considéré au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. S'agissant de la loi dite ORE et, notamment du dispositif « Oui, si », l'accompagnement des étudiants a-t-il véritablement été mis en oeuvre ? Je m'interroge également sur l'augmentation des droits d'inscription des étudiants non communautaires. La ministre a indiqué, à cet égard, que les universités ont utilisé, en 2019, leur capacité d'exonération de droits d'inscription pour 10 % de leurs effectifs. Qu'en sera-t-il l'an prochain ? Je m'inquiète, en outre, de l'insécurité juridique entraînée par la décision du Conseil constitutionnel, au sujet de laquelle la ministre n'a étrangement pas répondu à nos interrogations. Quel sera, dans ce contexte, l'avenir du modèle économique de l'enseigneme...

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

...cite à mon tour nos rapporteurs pour avis. L'enseignement supérieur doit faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants - 30 000 en 2019 - et à la diminution de la dépense moyenne consacrée à chacun d'entre eux, la croissance démographique n'ayant pas été compensée par une amélioration des budgets de fonctionnement des établissements. Vous avez évoqué l'enjeu patrimonial : pourquoi refuser aux universités de recourir à l'emprunt ? Le manque d'anticipation budgétaire apparaît fort inquiétant. Il convient d'encourager le mécénat - de nombreux établissements disposent déjà d'une fondation - notamment pour l'entretien du patrimoine. À cet effet, je suis favorable à ce que notre commission réagisse à l'article 50 du projet de loi de finances.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je salue à mon tour les rapports pour avis présentés par nos collègues. Je m'interroge, s'agissant de la question patrimoniale, sur la réalité de l'interdiction, pour les universités, de recourir à l'emprunt. L'Université Sorbonne nouvelle-Paris III, où j'enseigne, y a, me semble-t-il, fait appel pour la construction de nouveaux locaux. Membre de la commission des finances du Sénat entre 2014 et 2017, j'ai suivi le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : avec la multiplication des décrets d'avance, les dix dernières années n'ont pas été exemplaires. ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

...erci aux remarques favorables des intervenants. Je partage l'avis de Sylvie Robert sur le nombre d'étudiants qui augmente et n'est pas compensé à due proportion. On m'a interrogé sur la mise en oeuvre des « Oui, si ». Une partie des 43 millions d'euros consacrés à la poursuite du Plan Étudiants doit notamment contribuer à la montée en charge du dispositif et à l'harmonisation des pratiques, les universités s'en étant emparées de façon diverse. L'exonération de droits d'inscription de 10 % des étudiants peut tenir en se concentrant sur les primo-accédants. En revanche, je ne suis pas convaincu qu'il soit possible de poursuivre sur plusieurs années, au fil de leur scolarité. Il y a également une insécurité juridique, qui n'est pas tenable à terme. Je partage les propos sur la rénovation énergéti...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Merci aux deux rapporteurs pour avis. Il serait appréciable de disposer d'un bilan exhaustif et transparent de l'usage de la CVEC, que de nombreux étudiants qualifient de taxe ou d'impôt. Cette contribution est aussi demandée aux étudiants des établissements privés, or le retour n'y est pas le même qu'à l'université. Concernant les études de santé en mineure : quoi, qui, où ? Quel en est le contenu ? Tout le monde ne recevra pas le même enseignement. C'est très inquiétant. On ne peut laisser se développer une multiplicité de parcours sans s'assurer de leur qualité. Il faut une étude d'impact sur le mécénat. La recherche médicale, très accompagnée par les laboratoires, serait extrêmement compromise : les c...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

... en question le modèle économique. On a besoin d'une clarification. Je répète mes propos d'hier : la méthode des petits pas aboutit à un dépérissement. J'entends l'explication de Laurent Lafon : il existe peut-être une intention d'attendre que la baisse de la démographie règle les problèmes. Enfin, la dévolution pose un problème que Valérie Pécresse avait soulevé en son temps : les présidents d'université n'ont pas pour vocation première de gérer la réhabilitation du patrimoine universitaire. Ils auraient peut-être dû être choisis chez des enseignants non chercheurs.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Nous sommes satisfaits du plafond de 140 millions d'euros pour la CVEC, alors qu'il n'était que de 95 millions d'euros l'année dernière. Mais les présidents d'université doivent nous informer sur l'effectivité de l'attribution locale de ces crédits à la vie étudiante. Le décret et l'arrêté relatifs aux études de santé ont été publiés hier. Je ne suis pas un fervent défenseur de la réforme car je crains une moindre qualité de la formation. Certes, il faut diversifier les publics, mais aussi encadrer globalement le contenu de la « mineure santé » dans les cursus u...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur pour avis :

...tifique de grand intérêt. Ses équipes interviennent aussi en région pour susciter l'intérêt des jeunes. Cela fend le coeur de voir qu'ils sont si mal servis. Nous espérons le transfert des réserves du Museum national d'histoire naturelle à Brunoy, mais nous ne voyons aucune volonté de développer le secteur culturel. Je ne vais pas polémiquer sur le secteur spatial, mais de nombreux présidents d'université s'inquiétaient que Mme Fioraso ne s'intéressait qu'au spatial... En revanche, j'ai beaucoup apprécié M. Mandon et je regrette qu'il ne soit pas resté en poste plus longtemps. Je rappelle que M. Le Gall a contribué à de nombreux travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), notre collègue André Gattolin peut en témoigner. Je vous invite à lire l...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

Je remercie madame la ministre pour ses propos introductifs sur la liberté d'expression dans les universités. L'augmentation de 176 millions d'euros des crédits du programme 150 en 2020 doit être saluée, mais aussi relativisée au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. Dans un courrier adressé le 8 octobre dernier aux directeurs d'établissement, vous tracez les grandes lignes du nouveau dialogue stratégique et de gestion. Mais comment peut-on parler de dialogue alors que, dans ce même courr...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

S'agissant de la réforme des études de santé, 6 millions d'euros ont déjà été décaissés, mais des imprécisions demeurent sur les 10 ou 11 millions d'euros supplémentaires qui sont prévus. Quelles seront les modalités d'attribution de ces crédits aux universités ? Vous refusez par ailleurs d'accorder aux établissements une capacité d'emprunt, en particulier pour remettre en état leur patrimoine immobilier, au motif de l'endettement de l'État.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis sur les crédits de la recherche en matière de développement durable au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour la commission de l'aménagement du territoire :

...s les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, qui finance nombre d'organismes dont le Centre d'études atomiques (CEA), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), qui a fait parler de lui lors de l'affaire Lubrizol, ou l'Institut de formation en santé environnementale (Ifsen). Dans ce domaine, il y a une bonne nouvelle : la création de l'université Gustave Eiffel, rassemblant l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée, quatre écoles d'ingénieurs et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), grâce au programme d'investissements d'avenir. Comment favoriser de tels rapprochements de la recherche, de la formation, de l'expertise et de la vulgarisation, face à un émiettement sans ce...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

La rénovation énergétique est un défi important dans les universités. Celles-ci pourront recourir à l'emprunt, mais il faudra peut-être trouver d'autres outils. Le CPER est un levier, mais il ne sera pas suffisant. Or cette question a un effet sur les budgets de fonctionnement. Concernant l'articulation de la réforme du lycée et Parcoursup, une charte particulièrement bienvenue a été signée par la CPU et la Conférence des grandes écoles. Nous espérons que cela p...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Après la décision du Conseil constitutionnel sur les frais d'inscription des étudiants étrangers, nous attendons une décision du Conseil d'État qui doit définir ce qui relève du « modique » et du principe « à chacun selon ses moyens ». Les uns pourraient alors payer ce que les autres ne peuvent pas payer. Mais aujourd'hui, les universités ne peuvent exonérer que 10 % de leurs étudiants de frais d'inscription. Le Conseil d'État aurait dû s'en saisir avant. Vous budgétez pour le GVT 30 millions d'euros sur les 50 millions prévus pour le dialogue de gestion - ce dernier à proprement parler n'aura donc que 20 millions d'euros, ou les établissements seront-ils contraints de choisir entre l'un et l'autre ? Il m'a semblé, concernant l...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Vous avez évoqué la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Mais les aides au mérite ont vu leur montant être divisé par deux depuis 2015. Qu'en est-il ? Le programme « passeport pour le master » permet à un étudiant de recevoir d'un mécène 10 000 euros par an pendant cinq ans. Safran a ainsi pu financer le master 2 d'étudiants en sciences à Sorbonne Université. Comptez-vous ouvrir ce mécanisme à d'autres filières avec d'autres mécènes ?

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Vous portez un budget très important. Le président de la CPU s'est pourtant ému devant nous de ce qu'il considère comme une remise en cause de l'équilibre financier des universités publiques... Vous avez parlé de la dévolution immobilière : 7 milliards d'euros dans les budgets des universités devraient être orientés vers l'immobilier. Cette politique des petits pas pourrait conduire à laisser mourir l'enseignement supérieur gratuit faute de moyens. Concernant les Eespig, la mise en réserve n'est-elle pas un moyen de réaffecter des crédits sur d'autres lignes budgétaires ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Merci pour cette présentation synthétique et exhaustive. Le dispositif « oui, si » doit permettre aux étudiants d'entrer dans les cursus qu'ils souhaitent, mais pour lesquels ils ne remplissent pas tous les critères. Même si le niveau de déploiement de ce dispositif diffère selon les universités, peut-on tirer de premières conclusions ?

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La Cour des comptes avait alerté en mai 2018 sur la situation financière difficile de sept universités. Où en sont-elles ? Au-delà de la dotation de l'État, il y a les fondations, le mécénat... Avez-vous quantifié les effets du projet de réforme concernant les dons supérieurs à 2 millions d'euros ? Le plan « Bienvenue en France » augmentait les droits pour les étudiants étrangers. La plupart des universités ont contourné le dispositif. Est-ce tenable sur plusieurs années ?

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Un des objectifs de la réforme est la diversification des profils entre majeures et mineures. Un objectif de 60 / 40 avait été énoncé. Y a-t-il une demande des universités de développer les mineures qui, faute de moyens, ne pourrait être réalisée ? Même question sur la formation professionnelle : y a-t-il des offres de formation à l'étude qui pourraient ne pas se réaliser faute de crédits ?

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...uros par an, pour atteindre les 3 % du PIB, ou quand vous plaidez pour une revalorisation des débuts de carrière, afin d'endiguer la fuite des cerveaux, avez-vous eu le sentiment d'avoir une oreille attentive - voire déterminée - chez le Premier ministre et la ministre ? Par ailleurs, il y a sans doute des blocages dans le dialogue de gestion avec les pouvoirs publics. Sur le plateau de Saclay, l'Université de Paris-Sud a un très bon rang dans le classement de Shanghai. C'est en partie parce que les établissements publics viennent recruter ses étudiants et ses chercheurs. Les universités ne devraient-elles pas mieux coordonner ces recrutements ?