Interventions sur "université"

1324 interventions trouvées.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Ce sous-amendement a pour objet de transformer la dérogation ouvrant la voie à une qualification d’établissement pour renforcer l’autonomie des universités en une expérimentation pour les postes publiés, au plus tard, le 30 septembre 2024, ce qui est de nature à renforcer encore l’autonomie des universités. Cette expérimentation est ciblée sur les disciplines ne disposant pas de dispositifs spécifiques à même de faciliter l’entrée dans le corps des enseignants-chercheurs, ce qui est notamment le cas des disciplines disposant d’une agrégation de l’...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...structurelle. Or vous vous attaquez ici à un élément fondamental : en vidant le CNU de sa substance, en l’empêchant de gérer nationalement les corps, nous allons vers une juxtaposition d’établissements totalement indépendants et nous n’aurons plus de service national de l’enseignement supérieur. C’est un retour aux facultés de l’ancien temps ! Chers collègues qui défendez vos territoires et les universités qui s’y trouvent, comprenez bien que voter cet amendement, c’est voter la mort programmée de vos universités de région, car les meilleurs profiteront de ce dispositif pour aller dans les pôles des grandes métropoles – Paris, Lyon et Marseille. Dans les autres, vous n’aurez plus rien. Réfléchissez à ce que vous allez voter. Je le répète, vous êtes en train d’organiser un système à deux vitesses,...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. Vous souhaitez par cette loi rapprocher l’université de la recherche privée. C’est un objectif que nous partageons. Vous l’avez dit, la convention Cifre lie le doctorant à son laboratoire et à l’entreprise dans laquelle il réalisera son doctorat. Or le dispositif dont il est question ici tend à l’éloigner complètement du laboratoire. Au profit d’une transformation de ce contrat, vous éloignez l’entreprise de l’université, ce qui ne constitue pas à...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

La rédaction actuelle, qui prévoit que le doctorant salarié est privé d’indemnités uniquement si le non-renouvellement de son inscription universitaire est de son fait, me semble équilibrée et suffisamment protectrice. Dans la mesure où le contrat conclu est de type « doctoral », il est logique que son exécution puisse ne pas être poursuivie en cas de non-renouvellement de l’inscription à l’université. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Le CNU, le Conseil national des universités, n’ayant pas vocation à qualifier les contractuels, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Le nombre de chercheurs qualifiés et titulaires d’expérience postdoctorale et le nombre d’ouvertures de postes par les établissements de recherche ou les universités ne concordent pas, le premier de ces deux chiffres étant très nettement supérieur au second. Ainsi, le nombre d’années nécessaires avant qu’un jeune chercheur n’obtienne sa titularisation ne cesse de s’allonger. Dans le secteur privé, les embauches de jeunes chercheurs se réduisent également à peau de chagrin. À défaut de pouvoir porter obligation aux établissements proposant des contrats post...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...rat. Malheureusement, ce point relevant du domaine réglementaire, je n’ai pas pu compléter mon amendement. Je vous le rappelle, mes chers collègues, dans le protocole signé entre les syndicats et le ministère, une disposition donne aux recteurs la possibilité d’intervenir sur les repyramidage et l’affectation des postes sur les chaires juniors. Autrement dit, on donnerait aux recteurs, dans les universités, un pouvoir de censure sur les recrutements des universitaires, alors qu’eux-mêmes n’auraient pas le doctorat. Certes, quitte à détruire tous les éléments fondateurs du code de la fonction publique, pourquoi ne pas continuer sur cette lancée ? Je trouve ça, malgré tout, un peu surprenant…

Photo de Max BrissonMax Brisson :

... de ce point de vue, aux propos de Pierre Ouzoulias comme à l’amendement de Stéphane Piednoir. Il s’agira bel et bien pour notre pays, un jour, de donner aux docteurs et au doctorat la place qu’ils méritent, parce qu’il s’agit du plus haut niveau académique. Ce n’est pas tout à fait, certes, la tradition française : celle-ci privilégie plutôt une tutelle, celle que Bonaparte avait su mettre sur l’université, s’affranchissant d’ailleurs, en la matière, des traditions antérieures et des autres modèles européens. Je pense en tout cas que ce débat est important. Pierre Ouzoulias, tout à l’heure, râlait au sujet d’un amendement voté à une heure tardive ; mais, après tout, c’est ainsi que la République fut votée, par amendement. Et j’étais en parfait accord avec le sous-amendement de Stéphane Piednoir. ...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...épublique a dit qu’il fallait supprimer l’École nationale d’administration (ENA), la question posée était, derrière cette idée, celle des formes de recrutement donnant accès aux responsabilités diverses et variées de la République. Il n’est pas acceptable que les docteurs, tant dans les entreprises que dans la haute fonction publique, soient insuffisamment reconnus. Ce clivage historique entre l’université et les grandes écoles n’est pas positif ; il me paraît fondamental d’envoyer un signe dans le sens d’une exigence de valorisation des docteurs, s’agissant en particulier de promouvoir leur accès à l’ensemble des postes à responsabilité, notamment aux directions d’établissements de recherche.

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

...s et stagiaires de statut universitaire (CTU), le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) ou la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), se sont prononcées contre ce nouveau statut, et le Conseil d’État a émis de fortes réserves face à « la multiplication des possibilités déjà nombreuses » – je citerai les contrats « LRU », ou loi relative aux libertés et responsabilités des universités, les contrats de chantier, les contrats de projet, qui ont déjà été évoqués – « de recruter des agents contractuels sans qu’il soit possible de dégager des critères simples et clairs ». L’eurocompatibilité de ce CDD déguisé en CDI est également discutable, et ce nouveau statut ne répond pas à l’impératif de stabilité posé pour les emplois de chercheur. Faire reposer un CDI sur la durée d’un pro...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...e également une nouvelle voie de recrutement pour des postes spécifiques, inspirée de la pratique étrangère dite de la tenure track. Appelé « chaire de professeur junior », ce dispositif repose sur une phrase de recrutement contractuel, d'une durée maximale de six ans, à l'issue de laquelle le jeune chercheur ou enseignant-chercheur aura la possibilité d'être titularisé en tant que professeur des universités ou directeur de recherche, sans avoir à passer le concours de promotion traditionnel (article 3). Les mesures annoncées par le Gouvernement sur les rémunérations et les carrières ne figurent pas dans ce texte, car elles ne relèvent pas du domaine de la loi. Ce chantier réglementaire a été mené sous la forme de cycles de négociations avec les organisations syndicales représentatives du secteur. ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...iers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée. Le travail de notre commission en période de Covid, notamment les deux rapports de nos collègues Stéphane Piednoir et Laure Darcos, avait mis en lumière les dysfonctionnements structurels qui touchaient l'enseignement supérieur. Nous avions alerté le Gouvernement sur l'incapacité des universités à assurer la rentrée dans les circonstances pandémiques que nous connaissons. Il est triste de constater aujourd'hui que notre diagnostic était juste. Les universités font face à des situations matériellement, financièrement, humainement catastrophiques, sans parler des enjeux sanitaires. Les 600 courriels de chercheurs que vous avez reçus montrent l'état de sidération absolue de la profession ...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Le rapporteur l'a très bien dit, il manque un cap, des grandes orientations, hormis quelques sujets classiques comme l'intelligence artificielle, qui n'est plus une question nouvelle. Au nombre des grands sujets qui ne sont pas abordés, citons les rapports entre universités et grandes écoles, entre le public et le privé, les relations entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement économique, le cas des disciplines moins accompagnées ou oubliées. Ce texte a fédéré beaucoup de chercheurs autour d'attentes communes. À nous de les traduire.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...ilisation des enseignants-chercheurs. On ne fait pas le bonheur des uns sans l'assentiment des autres. Passer en force n'est pas la bonne méthode. Est-ce une petite loi technique, ou alors une loi d'affichage ? Sur la forme, les réserves ne sont pas prises en compte, et, sur le fond, une grande loi aurait été bienvenue dans cette période si singulière. Quid du plan massif de recrutement dans les universités, qui aurait été un signal fort pour les organismes de recherche publique ? Quid de l'apprentissage de la science à l'école ? Alors que nous avons plus que jamais besoin de culture scientifique, c'est une occasion manquée.

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...rs ne rêvent pas tous d'un emploi à vie ; ils veulent surtout des contrats et des moyens diversifiés pour mener leurs travaux dans des conditions sécurisées. Je regrette cependant que ce texte ne saisisse pas l'occasion de revaloriser le statut de nos doctorants. Il y a là matière à réflexion pour notre commission dans les mois à venir. Je déplore surtout que l'on ne donne pas toute sa place à l'université comme institution majeure du territoire en matière de recherche et d'innovation. Une fois de plus, l'approche territoriale, comme l'a bien dit Sonia de La Provôté, est plus qu'ignorée. Je m'étonne qu'un projet de loi de programmation, dont l'un des objectifs est de replacer la recherche dans une relation ouverte avec la société, fasse aussi peu référence à l'ancrage et à la diffusion de la rech...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-45 rectifié d'Annick Billon prévoit que l'instance de sélection des candidats aux chaires de professeur junior ne soit pas une commission ad hoc, mais une commission composée de membres issus d'instances d'évaluation déjà existantes, comme le Conseil national des universités (CNU), qui présentent l'avantage d'être sensibilisés aux problématiques de l'égalité femmes-hommes. J'ai déposé un amendement pour introduire dans la composition de la commission de titularisation 25 % de membres issus du CNU. Cette disposition apporte donc déjà la garantie qu'un quart des membres de cette commission aura une expertise femmes-hommes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavo...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Cet amendement a pour but d'alléger le travail des chefs d'établissement, d'autant que cela ne concernera dans certaines universités que des recrutements marginaux. Demander un bilan annuel pour le recrutement d'une personne dans l'année ne va pas dans le sens de la simplification attendue par les universitaires. C'est dommage. L'amendement COM-26 est retiré.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Imposer un taux de 60 % est simple pour une commission de quatre personnes, cela fait deux personnes de chaque sexe. Je n'ai rien contre la parité, évidemment, et je l'ai dit à la ministre. Mais imposer une parité dans les commissions de recrutement, c'est nier la réalité des faits au sein des universités. Dans certaines disciplines, il y a moins de 20 % de femmes. C'est une réalité. Si l'on impose ce taux, on sollicitera l'ensemble des femmes, or certaines ne veulent pas être dans ces commissions et préfèrent disposer de plus de temps pour leurs travaux de recherche. Ce serait contreproductif. Je ne retirerai pas cet amendement de bon sens, mais j'entends votre avis défavorable. Ce n'est pas po...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Sans cette souplesse, ce n'est pas possible. L'amendement COM-4 est retiré. L'amendement COM-23 précise que la proposition d'ouvrir des recrutements pour devenir directeur de recherche, via les chaires de professeur junior, revient à l'autorité dirigeante de l'établissement, à savoir son président ou son directeur général. Cette précision rédactionnelle responsabilise le président d'université ou le directeur d'établissement de recherche dans son choix de recourir à ce nouvel outil de recrutement. Compte tenu du caractère sensible d'une telle décision, il sera, en pratique, tenu de l'annoncer et de la justifier à son conseil d'administration. Avis favorable. L'amendement COM-23 est adopté. L'article 3 crée une nouvelle voie de recrutement pour les professeurs des universités et les ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'article 4 bis, inséré à l'Assemblée nationale par Cédric Villani, porte sur le suivi, par le président d'université, du devenir professionnel des jeunes docteurs diplômés de son établissement. Il est en réalité redondant avec des dispositions qui figurent à l'article 17. À des fins de cohérence, je propose de supprimer l'article 4 bis et de compléter l'article 17 par mon amendement COM-80. L'amendement COM-62 est adopté. L'article 4 bis est supprimé.