Interventions sur "université"

1324 interventions trouvées.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

... ailleurs face à de nombreuses réformes. Depuis 2018, elles se succèdent et se cumulent, sans que les moyens dédiés soient nécessairement au rendez-vous. Ainsi, les 16 millions d’euros annoncés ne seront vraisemblablement pas suffisants pour mettre en œuvre dans des conditions favorables la réforme des études de santé à la rentrée de 2020. Enfin, il fait face à un défi patrimonial. De nombreuses universités sont confrontées à la vétusté de leurs installations et doivent envisager des projets de rénovation importants. Or elles manquent toujours de leviers financiers pour réaliser des travaux que l’on sait très coûteux. Aussi, sans un changement d’échelle dans l’investissement public consacré à l’enseignement supérieur, ces défis ne pourront être relevés. Le secteur se trouve d’autant plus déstabil...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...sident de la République mardi soir lors des quatre-vingts ans du CNRS, de s’orienter vers « un investissement, par choix de souveraineté, et de profondes réformes ! » L’effort budgétaire consenti dans le volet « Enseignement supérieur », de l’ordre de 242 millions d’euros, servira à la revalorisation des carrières de professeurs, à l’expérimentation du dialogue stratégique et de gestion avec les universités, à la poursuite de la mise en œuvre du plan Étudiants, ainsi qu’à la réforme des études de santé. Les 50 millions d’euros alloués cette année à l’expérimentation du dialogue stratégique et de gestion permettront de renforcer utilement le pilotage des dotations des universités, afin de parvenir à un pilotage plus fin des ressources des opérateurs. Nous appuyons totalement cette démarche visant à...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...udget pour 2018. Au total, les crédits de la mission s’élèvent à 28, 6 milliards d’euros, en progression de 6 % depuis 2017. Il est bon de rappeler que le budget du ministère était resté tristement stable de 2012 à 2016, malgré de beaux discours d’intention, des discours jamais mis en œuvre… Bien sûr, tout cela peut être jugé encore insuffisant, notamment au regard de l’état de délabrement de l’université et de la recherche universitaire dont nous héritons. Mais les moyens insufflés sont tout sauf de la monnaie de singe, car nous nous faisons un honneur, depuis deux ans, de ne pas recourir aux sempiternels décrets d’avance ou aux massifs gels de crédits. Au reste, nos ambitions ne s’arrêtent évidemment pas là. Le budget pour 2020 doit faire la jointure avec le futur projet de loi de programmation...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

... budgétaire inférieure à la moyenne des crédits de l’État. Au-delà des effets d’annonce et de la promotion de mesures nouvelles, plusieurs déficits structurels vont nécessairement continuer, en 2020, d’affaiblir la situation économique des opérateurs de la mission. Ainsi, l’absence de compensation du glissement vieillesse-technicité oblige les opérateurs à réduire leur masse salariale. Pour les universités, cette perte conduit au gel de plus de 1 200 emplois. Je regrette vivement, avec nos rapporteurs, que le Gouvernement demande au Parlement de se prononcer sur des objectifs qu’il sait inaccessibles. De la même façon, dans un contexte de hausse de la démographie estudiantine, la quasi-stabilité des moyens alloués aux universités aboutit à une baisse du budget moyen par étudiant. Ce ratio est en ...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...diants. Le budget que vous présentez tient compte pour partie, pour partie seulement, de cette augmentation des effectifs. Il est certes en augmentation, ce que nous saluons, mais insuffisamment pour maintenir un budget par étudiant équivalent à celui de l’année dernière. Ce constat appelle de notre part deux commentaires. D’abord, les établissements d’enseignement supérieur, singulièrement les universités, sont confrontés à des tensions budgétaires d’autant plus fortes que la montée des effectifs et l’impact des réformes sont importants. J’y reviendrai dans quelques instants. Ensuite, l’accroissement des effectifs sera suivi, on le sait, d’une diminution, normalement à partir de 2025. Espérons – ce n’est pas interdit… – que, si l’État n’augmente pas mécaniquement le budget des universités quand ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...ur serrer la vis de certains. En 2018, il avait été intégralement compensé. En 2019, nous vous alertions sur l’utilisation d’une partie des crédits du plan Étudiants pour le financer. Pour 2020, vous avez annoncé que son financement ne sera pas systématique. Or la hausse globale peut masquer des situations très opposées, inscrites dans le temps long. Ainsi, le manque de moyens contraint certaines universités à ne pas remplacer les départs à la retraite, alors que nous devons répondre au défi que constitue l’arrivée de 30 000 étudiants supplémentaires chaque année. Autre motif d’alerte : depuis dix ans, sur le temps long, la dépense moyenne de l’État par étudiant stagne, voire diminue, masquant parfois des situations dramatiques. On le sait aussi, la vétusté des locaux s’aggrave, et la question de ...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

... Ce contexte est d’autant plus source d’inquiétude pour les établissements du supérieur que leurs financements s’érodent, malgré les efforts que vous consentez, madame la ministre, puisque les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » augmentent d’un peu plus de 1 %. Néanmoins, cette hausse se révèle trop limitée, comme a alerté la conférence des présidents d’université après le vote à l’Assemblée nationale. Non seulement elle n’est pas de nature à couvrir la croissance démographique estudiantine – près de 33 000 étudiants supplémentaires se sont inscrits à la rentrée de 2019 et près de 15 000 nouveaux étudiants sont attendus en 2020 –, mais elle ne permet pas non plus de mettre en œuvre correctement les multiples réformes engagées : la loi ORE, la loi pour une ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...té étudiante est un problème majeur. On le répète chaque année : il y a des problèmes de santé, de dépression, d’addiction. J’ajoute les problèmes de prostitution des étudiantes, dont on ne parle pas suffisamment et qu’il faudrait évoquer, parce qu’ils sont absolument dramatiques. Vous le savez aussi, la moitié des étudiants travaillent à mi-temps pour payer leurs études. Pour avoir enseigné à l’université, je peux vous assurer que l’on ne peut pas faire de bonnes études quand on livre des pizzas une partie de la nuit. Il est évident qu’il faut revaloriser le montant des bourses. Le Gouvernement prévoit une hausse, mais celle-ci est modeste : entre 11 et 61 euros par an. Pour les bourses les plus importantes, l’augmentation sera donc de 6 euros par mois pendant dix mois. J’insiste sur ce point, l...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...qu’il faut assumer. Il faut régulariser la situation avant de pouvoir réenclencher une politique spatiale digne de ce nom, même si elle reste satisfaisante. Sachez que l’on s’est bien penché sur la question et qu’on l’a retournée dans tous les sens. D’ailleurs, vous avez certainement vu cette valse-hésitation à l’Assemblée nationale sur des crédits qui ont d’abord été prélevés sur le budget de l’université, ce qui était une erreur magistrale eu égard aux événements que l’on a connus, avant que l’Assemblée nationale ne recule sur le sujet. Ce n’est pas pour autant que le Sénat doit faire pareil. En tout cas, je suis très réticent face à ce type d’amendement. Je ne souhaite pas augmenter de nouveau les crédits de Bpifrance, surtout sur des postes budgétaires pour lesquels on a besoin de crédits. Mêm...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Mon collègue Pierre Ouzoulias ne sera pas surpris que la commission soit défavorable à son amendement, qui vise à prendre 40 millions d’euros sur les crédits finançant l’enseignement supérieur privé. La dépense moyenne, qui avoisine aujourd’hui 500 euros par élève, tomberait à 250 euros. Si on rapproche ce montant du coût d’un étudiant à l’université – à peu près 10 000 euros –, une telle proposition ne semble pas raisonnable. En outre, je l’ai dit précédemment, ce n’est pas avec 40 millions d’euros supplémentaires qu’on pourra rattraper les 30 000 logements manquants. Il faut un investissement beaucoup plus important de la part des collectivités pour libérer des espaces, engager les programmes de construction et faire en sorte que l’ensembl...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Puisque nous ouvrons le dossier des bourses, j’aimerais appeler l’attention sur le cas des étudiants de l’outre-mer poursuivant leurs études dans les universités de ces territoires, et pas en métropole. Je rappelle que la précarité étudiante en outre-mer est supérieure de 7 points à celle des étudiants de l’Hexagone et que, par ailleurs, la vie y est plus chère, de l’ordre de 7 % à 13 %. Il serait nécessaire de prendre en compte ces deux valeurs pour apporter aux étudiants de l’outre-mer un complément de bourse, afin de leur permettre d’étudier dans de ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je remercie vivement la séance et la commission de leur mansuétude, qui me permet d’évoquer le problème des droits d’inscription à la suite de la récente décision du Conseil constitutionnel. La séance m’a proposé de déposer un rapport, dont je connais le funeste destin. Je peux néanmoins lancer le débat. Les droits d’inscription à l’université sont fixés par arrêté, à la suite d’une disposition introduite dans la loi budgétaire de 1951, à l’époque où les étudiants étaient très peu nombreux et où l’État fixait aussi les prix d’entrée pour le musée du Louvre. Aujourd’hui, le nombre d’étudiants est nettement supérieur. Les sommes que représentent ces droits d’inscription sont beaucoup plus importantes. Je demande donc à la Haute Assemblée...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L’université de Strasbourg a exploité un réacteur nucléaire pendant un certain temps. Elle était redevable, à ce titre, de la taxe sur les installations nucléaires de base et d’une contribution supplémentaire au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le réacteur universitaire de Strasbourg n’est plus exploité depuis 1997, à la suite de décisions ministérielles. L’université de Strasb...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...t des établissements supérieurs déjà sous-calibré. En effet, si l'augmentation de la dotation du programme 150 mérite d'être saluée, elle n'est cependant pas à la hauteur des enjeux. Le premier est l'enjeu démographique. Le constat est bien connu : l'arrivée dans l'enseignement supérieur des générations issues du baby-boom des années 2000 augmente mécaniquement les effectifs d'étudiants qui, à l'université, s'établissent désormais à plus de 1,6 million. En 2019, plus de 30 000 étudiants supplémentaires y ont été accueillis. Certes, l'effort public consenti pour le financement de l'enseignement supérieur a augmenté, mais pas en proportion de la croissance des effectifs. Par conséquent, la dépense moyenne par étudiant diminue depuis 2010 : elle est ainsi passée de 11 990 euros en 2008 à 11 470 euros ...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

... consacré à l'enseignement supérieur doit être considéré au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. S'agissant de la loi dite ORE et, notamment du dispositif « Oui, si », l'accompagnement des étudiants a-t-il véritablement été mis en oeuvre ? Je m'interroge également sur l'augmentation des droits d'inscription des étudiants non communautaires. La ministre a indiqué, à cet égard, que les universités ont utilisé, en 2019, leur capacité d'exonération de droits d'inscription pour 10 % de leurs effectifs. Qu'en sera-t-il l'an prochain ? Je m'inquiète, en outre, de l'insécurité juridique entraînée par la décision du Conseil constitutionnel, au sujet de laquelle la ministre n'a étrangement pas répondu à nos interrogations. Quel sera, dans ce contexte, l'avenir du modèle économique de l'enseigneme...

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

...cite à mon tour nos rapporteurs pour avis. L'enseignement supérieur doit faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants - 30 000 en 2019 - et à la diminution de la dépense moyenne consacrée à chacun d'entre eux, la croissance démographique n'ayant pas été compensée par une amélioration des budgets de fonctionnement des établissements. Vous avez évoqué l'enjeu patrimonial : pourquoi refuser aux universités de recourir à l'emprunt ? Le manque d'anticipation budgétaire apparaît fort inquiétant. Il convient d'encourager le mécénat - de nombreux établissements disposent déjà d'une fondation - notamment pour l'entretien du patrimoine. À cet effet, je suis favorable à ce que notre commission réagisse à l'article 50 du projet de loi de finances.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je salue à mon tour les rapports pour avis présentés par nos collègues. Je m'interroge, s'agissant de la question patrimoniale, sur la réalité de l'interdiction, pour les universités, de recourir à l'emprunt. L'Université Sorbonne nouvelle-Paris III, où j'enseigne, y a, me semble-t-il, fait appel pour la construction de nouveaux locaux. Membre de la commission des finances du Sénat entre 2014 et 2017, j'ai suivi le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : avec la multiplication des décrets d'avance, les dix dernières années n'ont pas été exemplaires. ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

...erci aux remarques favorables des intervenants. Je partage l'avis de Sylvie Robert sur le nombre d'étudiants qui augmente et n'est pas compensé à due proportion. On m'a interrogé sur la mise en oeuvre des « Oui, si ». Une partie des 43 millions d'euros consacrés à la poursuite du Plan Étudiants doit notamment contribuer à la montée en charge du dispositif et à l'harmonisation des pratiques, les universités s'en étant emparées de façon diverse. L'exonération de droits d'inscription de 10 % des étudiants peut tenir en se concentrant sur les primo-accédants. En revanche, je ne suis pas convaincu qu'il soit possible de poursuivre sur plusieurs années, au fil de leur scolarité. Il y a également une insécurité juridique, qui n'est pas tenable à terme. Je partage les propos sur la rénovation énergéti...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Merci aux deux rapporteurs pour avis. Il serait appréciable de disposer d'un bilan exhaustif et transparent de l'usage de la CVEC, que de nombreux étudiants qualifient de taxe ou d'impôt. Cette contribution est aussi demandée aux étudiants des établissements privés, or le retour n'y est pas le même qu'à l'université. Concernant les études de santé en mineure : quoi, qui, où ? Quel en est le contenu ? Tout le monde ne recevra pas le même enseignement. C'est très inquiétant. On ne peut laisser se développer une multiplicité de parcours sans s'assurer de leur qualité. Il faut une étude d'impact sur le mécénat. La recherche médicale, très accompagnée par les laboratoires, serait extrêmement compromise : les c...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

... en question le modèle économique. On a besoin d'une clarification. Je répète mes propos d'hier : la méthode des petits pas aboutit à un dépérissement. J'entends l'explication de Laurent Lafon : il existe peut-être une intention d'attendre que la baisse de la démographie règle les problèmes. Enfin, la dévolution pose un problème que Valérie Pécresse avait soulevé en son temps : les présidents d'université n'ont pas pour vocation première de gérer la réhabilitation du patrimoine universitaire. Ils auraient peut-être dû être choisis chez des enseignants non chercheurs.