Interventions sur "urgence"

92 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...de cette épidémie, ainsi qu'à l'ensemble des soignants qui s'efforcent jour et nuit d'en limiter l'ampleur. Je tiens également à vous remercier pour votre présence et à saluer nos collègues qui n'ont pas pu être là, du fait des mesures de distanciation sociale que nous sommes contraints de mettre en oeuvre au Sénat comme partout ailleurs dans le pays. Nous sommes réunis ce matin pour examiner en urgence un projet de loi de finances rectificative déposé il y a deux jours seulement et dont il y a fort à parier qu'il sera le premier d'une longue série. Il ne s'agit pas d'un plan de relance, mais plutôt d'un plan de sauvetage. Le Gouvernement a dû revoir considérablement son scénario macroéconomique. Il tablait initialement sur une croissance de 1,3 % en 2020. Cette hypothèse était déjà compromise...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Ces mesures ont été élaborées dans l'urgence et sans une concertation parfaite avec les fédérations professionnelles. D'une manière générale, je veux alerter sur la nécessité de définir des modalités d'attribution des aides particulièrement claires et rapides, car les demandes vont affluer. Enfin, de manière à répondre aux problèmes de trésorerie auxquels de nombreuses entreprises font face, l'article 4 autorise l'État à garantir jusqu'à 3...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Hier, lors de l'examen en séance des projets de loi ordinaire et organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, on a évoqué plusieurs fois la nécessité de mettre en place un suivi des mesures prises par le Gouvernement dans ce cadre. On peut en effet faire des parallèles entre l'état d'urgence sanitaire et l'état d'urgence pour lutter contre le terrorisme. Le Parlement doit être informé dans les deux cas. Pourquoi ne pas nommer un rapporteur spécial sur la nouvelle...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je suis d'accord. On peut tout à fait dresser un parallèle entre l'état d'urgence, l'état d'urgence sanitaire et ces mesures d'urgence économiques. On peut aussi se référer à ce qui s'est passé en 2009. À l'époque, le Parlement a été informé régulièrement. Je considère que la création d'un comité de suivi qui serait réuni à la discrétion du Gouvernement ne suffit pas. Je veux que nous disposions tous les mois de certaines données, comme les décaissements, les entreprises visée...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je comprends vos remarques. Il est évident que le dispositif est perfectible et qu'il devra être peaufiné. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir. Peut-on vraiment sauver une entreprise avec une aide de 1 500 euros ? Il faut reconnaître que, pour l'instant, on navigue à vue, dans l'urgence, et que nous aurons certainement à revoir ces mécanismes.

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Compte tenu de l'urgence, nous devons voter ce texte, même si les hypothèses de l'article 1er posent problème. L'article 2 introduit une nouvelle mission et deux programmes : pourquoi pas ? Mais nous avons déjà des rapporteurs spéciaux, sur l'économie, d'une part, et sur le travail et l'emploi, d'autre part, qui pourraient suivre ces deux programmes, il me semble. L'article 4 doit nécessairement être adopté. Sur le suivi...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Chaque secteur aura des difficultés, et requerra un plan d'urgence. Il en est ainsi du secteur culturel et des librairies, qu'il faudrait autoriser à ouvrir.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...hange d'un engagement formel du Gouvernement, qui sera confirmé par un échange de lettres, afin que nous puissions aboutir à un vote conforme. L'amendement n° 8 vise à exonérer de l'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars 2020, début du confinement, et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 9 prévoit l'information du Parlement sur les mesures d'urgence, notamment pour lui permettre d'évaluer l'effet des mesures sur les comptes publics. L'amendement n° 9 est adopté.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Soit, mais l'urgence est au soutien à l'économie, par le biais d'une garantie de prêts à hauteur de 300 milliards d'euros, et au financement du chômage partiel. Un autre projet de loi de finances rectificative devrait être bientôt déposé et nous aurons alors l'occasion d'examiner cette question. Il est vrai qu'il y a eu beaucoup d'effets d'annonce...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 10 rectifié exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les réceptions de déchets ménagers pendant un état d'urgence sanitaire. Ce dispositif est un peu compliqué à mettre en oeuvre et, vu le niveau de consommation actuel, les déchets devraient être moindres. Retrait, sinon avis défavorable.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Même avis pour l'amendement n° 11 rectifié. L'état d'urgence sanitaire ne justifie pas de déroger à la majoration de la TGAP pour les déchets reçus en installations qui ne bénéficient pas d'autorisation ou qui ne respectent pas les normes prévues par le code de l'environnement.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 16 traite certes d'un sujet de fond, mais il conviendrait plus de l'aborder dans le cadre d'un projet de loi de finances qui n'est pas guidé par l'urgence. Avis défavorable.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'ensemble de l'article 7 du projet de loi. Nous avons conscience de l'urgence économique et des moyens à donner au Gouvernement pour qu'il agisse de façon forte et très ciselée sur toute l'économie. Le champ des ordonnances prévues est suffisamment large pour permettre des adaptations nécessaires et répondre à la diversité des cas et des crises sectorielles ; toutes les entreprises ne sont pas touchées de la même façon. Le Gouvernement doit tenir compte de cette diversité....

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

... si nous n'avons pas déposé d'amendement modifiant l'ordre du projet de loi, il serait significatif que sa discussion en séance publique débute par les deuxième et troisième parties et que la partie électorale soit discutée en dernier. Commencer par la question des élections municipales et communautaires, assez complexe, ce serait être éloigné des préoccupations majeures des Français. Cet état d'urgence sanitaire doit être strictement temporaire. C'est pourquoi nous présenterons un amendement « balai » précisant que toutes les dispositions du texte ont un effet temporaire et s'arrêteront dans quelques mois, à une date à déterminer. Concernant les élections municipales, ce que vous dites pour les communes de moins de 1 000 habitants est très clair : lorsqu'il n'y a pas de conseil municipal élu a...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...re rapport, compte tenu des délais, et pour vos propositions qui rejoignent nombre d'amendements du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Ne serait-il pas utile de faire valider le projet de loi par le Conseil constitutionnel, tant il modifie le calendrier électoral et les modalités de fonctionnement des collectivités territoriales, tout comme le dispositif de l'état d'urgence sanitaire, par définition restrictif des libertés fondamentales ? Vous avez la sagesse d'évoquer une date de fin pour cet état d'urgence sanitaire. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi par une saisine « blanche », qui éviterait peut-être des questions prioritaires de constitutionnalité ultérieures. Cela demanderait 24 heures de plus ; mais je prends acte du fait que nous n'en avons sans...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...on est concernée par le titre II et par l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de droit du travail, de garde d'enfants, et sur les dispositions relatives au secteur médico-social. Le Gouvernement a pris le pari de créer un régime d'exception à visée sanitaire ; il aurait pu choisir d'autres solutions, comme l'adaptation de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui vise des événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. De surcroît, les dispositions juridiques nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent existent déjà et ont été actionnées, quoiqu'elles ne soient pas regroupées dans un dispositif unique. Pourquoi, alors, créer un régime spécifique ? Le titre II vise à créer un état d'urgence sanitair...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Merci de votre rapport. Nous restons dans un état de droit. En dépit des injonctions médiatiques, il convient d'apporter aux textes qui nous sont soumis les corrections nécessaires. Je soutiens vos propos sur l'urgence sanitaire. Il appartiendra également au Parlement de s'organiser. Il nous faudra réfléchir à la forme des relations entre le Gouvernement et le Parlement en temps d'urgence sanitaire, à des modalités fonctionnement qui soient organisées, appropriées et codifiées, sachant que les responsables publics peuvent eux-mêmes être touchés par la crise sanitaire. À l'époque de moyens modernes de communic...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Bien évidemment, il faut adapter notre droit de manière proportionnée face à la situation sanitaire. Vous proposez de limiter l'application du régime d'état d'urgence sanitaire à l'épidémie de Covid-19. Nous proposerons d'aller plus loin, en imposant la caducité de l'ensemble des mesures prises sur le fondement des articles 4 à 11, notamment des habilitations à légiférer par ordonnance, à la date du 31 décembre 2020, espérant que le virus sera traité d'ici là... Nous sommes favorables au « gel » des conseils communautaires, pour une meilleure efficacité, comm...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...nous devrons engager un débat politique de très haut niveau, sans polémique. Solidarité contre concurrence, coopération contre compétition, bien commun et service public contre privé : l'État providence et les services publics sont au coeur de la gestion de cette crise, comme l'a indiqué le Président de la République lui-même. L'hôpital nous réclame des moyens depuis des années. Il faut parer à l'urgence, mais il faudra aussi faire vivre ce débat de fond. Je ferai deux remarques sur le titre III. Il manque un listing des entreprises qui ne sont pas essentielles à l'état d'urgence sanitaire et qui continuent à travailler. Beaucoup de salariés s'interrogent. Ceux d'Amazon, par exemple, se côtoient par milliers dans des entrepôts. Le secteur automobile a pris ses responsabilités. Si de nouvelles m...