Interventions sur "utilisateur"

49 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Est-ce que le critère de distinction n'est pas de savoir qui paie ? Le service que vous évoquez de traduction simultanée est bien payé par l'utilisateur, et quand il l'utilise.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

L'univers numérique a-t-il réfléchi à la possibilité que les utilisateurs paient pour un moteur de recherche ? La gratuité est attractive pour le consommateur, mais comprend effectivement des contreparties. Les citoyens, eux, ont peut-être envie de payer pour accéder à un service avec une économie différente et un classement peut-être plus neutre, ou en tous cas moins tributaire des logiques à l'oeuvre chez les autres moteurs de recherches. Un tel modèle vaut pour cer...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Le Cloud Act permet aux autorités américaines de disposer des données que vous stockez, quel que soit le lieu de stockage. Cela inquiète légitimement les pouvoirs publics français car c'est tant les données personnelles que les données stratégiques des entreprises qui peuvent ainsi être pillées. Or, Facebook détient des données très précises sur 36 millions d'utilisateurs réguliers français. Pouvez-vous nous assurer que Facebook ne permet ni ne permettra aux autorités américaines de prendre connaissance des données de nos concitoyens ? Comment comptez-vous concilier ces obligations avec les règles européennes protégeant les données personnelles (RGPD) ?

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...s. Or, vous pouvez mesurer l'inquiétude des parlementaires face à l'utilisation des données par Facebook dans l'affaire Cambridge Analytica. Avec quelles entreprises d'agrégation travaillez-vous ? Une récente décision allemande interdit la collecte et l'agrégation des données pour atteindre un objectif particulier. Comment comptez-vous appliquer cette mesure, et retrouver ainsi la confiance de l'utilisateur ? Enfin, aux États-Unis, des voix se font entendre - parlementaires, ingénieurs, Chris Hughes, le cofondateur de Facebook - plaidant pour une segmentation de l'entreprise. Nous savons qu'Instagram et Whatsapp sont corrélés à Facebook. Que répondez-vous à ces idées ? Ne serait-ce pas également une façon de retrouver la confiance de l'utilisateur ?

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Une séparation des différents services pourrait créer une forme d'émulation et recréer des conditions de confiance. Votre réponse est toujours la même : en l'absence de réglementation, vous rejetez la faute sur le politique, pour les usages, vous renvoyez aux utilisateurs. C'est toujours sous la contrainte que vous prenez des mesures d'autorégulation pour tenter de retrouver la confiance des utilisateurs. Il faut agir de manière structurelle. Mon homologue britannique traite votre organisation de « gangster ». Je suis étonnée que vous ne travailliez pas avec votre homologue allemand, et que vous ne soyez pas au courant de cette régulation outre-rhin. Je suis frap...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Est-ce que le critère de distinction n'est pas de savoir qui paie ? Le service que vous évoquez de traduction simultanée est bien payé par l'utilisateur, et quand il l'utilise.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

L'univers numérique a-t-il réfléchi à la possibilité que les utilisateurs paient pour un moteur de recherche ? La gratuité est attractive pour le consommateur, mais comprend effectivement des contreparties. Les citoyens, eux, ont peut-être envie de payer pour accéder à un service avec une économie différente et un classement peut-être plus neutre, ou en tous cas moins tributaire des logiques à l'oeuvre chez les autres moteurs de recherches. Un tel modèle vaut pour cer...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Mais les utilisateurs ne préfèrent-ils pas justement bénéficier d'un service gratuit en échange de l'acceptation de l'utilisation de leurs données, plutôt que d'avoir à payer l'opérateur ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Il me semble intéressant que les consommateurs se réunissent au sein d'associations afin d'équilibrer les rapports de force entre les vendeurs et les utilisateurs. En se groupant, les particuliers acquièrent un certain poids vis-à-vis des entreprises.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

On connaît tous la capacité de Qwant à protéger la vie privée en ne conservant aucune trace de l'utilisateur. Or, on peut considérer que la réponse est, de ce fait, moins pertinente. L'argument des moteurs de recherche qui ont moins de scrupules à l'égard de la vie privée des utilisateurs est d'apporter à ceux-ci des réponses plus proches de leurs attentes. Comment faire en sorte qu'un utilisateur préoccupé par la protection de sa vie privée reçoive en même temps des réponses qui correspondent à ce qu'i...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'intitulé du projet de loi dont nous sommes saisis ne surprend guère, car le texte initial comprenait deux articles. L'article 1er prévoit la création d'une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé par de grandes entreprises à raison de la fourniture aux utilisateurs français de certains services numériques, improprement appelée « taxe Gafa ». Il reprend au niveau national la solution de court terme proposée par la Commission européenne l'an dernier, à propos de laquelle nous avions adopté une résolution européenne et qui s'est heurtée à l'absence d'unanimité au Conseil. Nombre de pays, notamment d'Europe du Nord, sont en effet opposés à la création d'une te...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

La taxation repose sur deux éléments : le chiffre d'affaires et le nombre d'utilisateurs. Pourquoi avoir introduit le second puisqu'il s'agit avant tout d'une taxe sur le chiffre d'affaires ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...t un seul français, Criteo. Cependant, rappelons que le système repose sur une base déclarative : l'administration fiscale n'aura aucun moyen de vérification pour les entreprises dont l'activité n'est pas conduite en France. Au fond, les entreprises paieront ce qu'elles voudront... Le chiffre d'affaires des entreprises nationales n'est pas déclaré en France, c'est pourquoi le critère du nombre d'utilisateurs a été ajouté.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Ce sujet devrait être au coeur de la campagne des élections européennes. Moins Google et Facebook comptent d'utilisateurs dans les États de l'Union européenne, plus leur chiffre d'affaires augmente. Combien de temps cela va-t-il durer ? Il faut réaffirmer la souveraineté politique. La Silicon Valley aura bientôt sa propre bourse - et peut-être à terme tous les attributs d'un État. Google a multiplié par six ses dépenses de lobbying à Bruxelles depuis six ans. Facebook a récemment embauché Nick Clegg, le libéral-d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...est pas adopté. L'amendement COM-6 est contraire aux fondements juridiques de la taxe : il en resserre l'assiette sur les acquéreurs de biens et services. Or la valeur d'une place de marché tient à la fois au vendeur et à l'acheteur. Avis défavorable. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. Mon amendement COM-20 prévoit, au regard des incertitudes, la fixation des modalités de localisation des utilisateurs par un décret en Conseil d'État. L'amendement COM-20 est adopté. J'avais très envie de donner un avis favorable à l'amendement COM-5, car je souscris entièrement à la volonté de protéger les entreprises d'une double imposition. Cependant, d'après des analyses juridiques convergentes, il est contraire aux conventions fiscales. Je propose dans un amendement ultérieur une solution de repli. À mo...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Une anecdote personnelle : j'ai acheté des places pour le concert d'Elton John le 18 juin prochain au grand stade de Lille, sur un site domicilié dans le Delaware... Deux billets à 56 euros pièce me reviennent, une fois ajoutées les taxes de ceci et les taxes de cela, à 152 euros. Voilà le résultat concret d'un exemple de la vie quotidienne d'un utilisateur de ces services numériques censément en concurrence et donc tirant les prix à la baisse. J'ai oublié de préciser que ce site s'appelle Viagogo : c'est bien un site à gogos ! Le rapporteur général a indiqué à juste titre que nous peinions à voir comment l'assiette serait définie. Comment les choses se passeront-elles pour les entreprises qui transfèrent leurs bénéfices au Luxembourg, en Irlande o...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La localisation des utilisateurs français se ferait au moyen de l'adresse IP - Internet protocol - ou de tout autre moyen, prévoit le texte. Or les téléphones portables de certains opérateurs sont reliés à une seule adresse IP en France, nous a dit la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lors de nos auditions. Le problème se pose aussi pour l'accès à Internet d'une entreprise, dont les activités en lign...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

...ole des opérations de crédit et de réception des dépôts, compte tenu des risques. C'est dans ce nouveau paysage que s'inscrit la deuxième directive sur les services de paiement, qui vise à prendre en compte les nombreuses évolutions intervenues depuis 2007. Aujourd'hui, 40 % des 1 400 fintech interviennent dans ce secteur ! Le principal bouleversement tient à l'apparition d'acteurs proposant aux utilisateurs d'accéder aux données de l'ensemble de leurs comptes et d'initier des ordres de paiement, hors de tout cadre réglementaire. Il s'agit des agrégateurs et des initiateurs, qui nous proposent, via un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable, d'accéder à tous nos comptes dans divers établissements bancaires et de transmettre nos ordres de paiement. Le nombre d'utilisateurs de ces nouveaux...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

Oui ! L'intérêt de l'agrégateur est aussi de proposer des produits d'épargne ou d'assurance à des taux plus attrayants que ceux des placements de l'utilisateur - il les connaît. La directive est incomplète en ne couvrant pas les autres comptes que les comptes courants. N'attendons pas une hypothétique troisième directive : imposons une assurance, les professionnels nous ont dit qu'ils l'acceptaient.