Interventions sur "véhicule"

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Je ne reviendrai pas sur la dimension industrielle du sujet, que nous aurons l’occasion d’évoquer par ailleurs. Au-delà de la question de l’équipement des aires d’autoroute, je m’interroge sur l’étendue des surfaces qui seront nécessaires. Un calcul a-t-il été fait quant au nombre de véhicules en période de pointe et au temps de recharge par rapport au temps de remplissage d’un réservoir, au vu de l’objectif « zéro artificialisation nette » ? Ne faudra-t-il pas étendre considérablement nos aires d’autoroute ?

... bataille. Il indiquait ceci : « Si l’Europe ne veut pas que son industrie automobile disparaisse d’ici 2035, il faut la protéger. […] Nous ne refusons pas la compétition. Nous voulons uniquement des conditions équitables pour se battre face aux constructeurs chinois. […] Il aurait donc d’abord fallu travailler sur la production verte d’électricité, ensuite sur le réseau et puis seulement sur les véhicules totalement électriques. » Il ajoutait : « La décision dogmatique qui a été prise de ne vendre que des électriques en 2035 […] a des conséquences sociales pas gérables. Cette couche de dogme doit maintenant être complétée par une couche de pragmatisme. » Même Thierry Breton, commissaire européen, a mis en doute le réalisme de l’échéance de 2035. Sénateur du Doubs, territoire particulièrement imp...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Tout cela montre que l’Europe a tout fait à l’envers en imposant à l’industrie automobile de produire des véhicules électriques si rapidement !

Madame la ministre, l’Union européenne a interdit à partir de 2035 la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel : 450 millions d’Européens sont concernés. Nous sommes les seuls à avoir fait ce choix. Ni les États-Unis, ni le Japon, ni la Chine ne se fixent de tels objectifs en misant tout sur l’électrique. Carlos Tavares, directeur général de Stellantis – encore lui ! –, a même déclaré : « La voiture électrique, c’est un choix politique qui aura des conséquences économiqu...

...disaient nos collègues du Nord ; chacun défend son territoire. Mais il faudra faire preuve d’une certaine forme d’intelligence collective. Par ailleurs, le secteur de l’automobile n’est pas cantonné à la production. Il comprend aussi la mise sur le marché et l’entretien. Il conviendra donc de déployer sur l’ensemble du territoire des formations et des unités en vue d’entretenir et de réparer les véhicules électriques. Ces formations nouvelles ne sont pas encore finalisées ; il faut y travailler. Derrière l’enjeu économique se trouve un enjeu écologique majeur : l’analyse du cycle de vie de la production des véhicules électriques et des batteries. Le Gouvernement ne pourra pas s’exonérer du partage des réflexions sur le sujet avec la représentation nationale, afin que les orientations définitivem...

...ence internationale acharnée. Avec la fin des restrictions sanitaires, Pékin renoue avec sa politique commerciale offensive, en misant sur sa main-d’œuvre peu qualifiée et ses géants industriels ultra-compétitifs. Washington a récemment adopté l’Inflation Reduction Act, doté de 370 milliards d’euros, visant à soutenir les entreprises américaines produisant éoliennes, panneaux solaires et véhicules électriques. Avec nos partenaires européens, nous devons agir rapidement pour permettre à nos entreprises de continuer à trouver des débouchés sur les marchés internationaux en restant compétitives. Je salue à ce titre l’action du Gouvernement ayant conduit, au niveau européen, à la mise en œuvre d’un plan industriel communautaire pour un Pacte vert, présenté par la Commission mercredi dernier...

... Le pays a investi plus de 50 milliards de dollars dans le développement du secteur dès 2011, soit dix fois plus que l’Europe, et sa part sur le marché mondial dépasse les 80 %, alors que l’Union européenne importe 84 % de ses équipements. La Chine domine à présent l’ensemble des chaînes d’approvisionnement de ces technologies essentielles à la transition. Outre le solaire, c’est le cas pour les véhicules électriques et le stockage d’électricité. Dans le domaine de l’hydroélectricité, notre pays ne tient pas non plus son rang en matière d’exportation de sa technologie. Alors que la France et l’Europe accumulent un retard préoccupant sur ces questions majeures, le plan anti-inflation adopté en 2022 aux États-Unis, qui vise à combattre le changement climatique, favorise la relocalisation industri...

...ur le ministre. Je rappelle que la commission des affaires économiques, dès 2018, puis dans son rapport présentant cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique, soulignait déjà cette dépendance. En effet, l’approvisionnement de la France en ingrédients pharmaceutiques actifs provient à plus de 80 % de Chine et d’Inde. J’ai évoqué dans un débat précédent, aujourd’hui même, le sujet des véhicules électriques, et le même constat de dépendance aux importations asiatiques peut être dressé pour ce qui est des semi-conducteurs ; vous avez également répondu à cette question, monsieur le ministre. Or les travaux de mes collègues de la délégation aux entreprises montrent clairement que les études sur la vulnérabilité des approvisionnements de la France minimisent les risques encourus. Qu’il s’...

...5 ? Non, certainement pas. Un récent sondage de l’institut Harris soulignait d’ailleurs que 60 % des sondés ignoraient même ce qu’était une ZFE… Pourtant, près de 40 % du parc automobile actuel est directement voué à être interdit. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent instaurer d’ici à 2025 des zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m, dans lesquelles seuls certains véhicules, les moins polluants, seront autorisés à accéder au centre-ville. Cette mesure visait initialement à engager un double objectif salutaire : d’une part, celui de la santé publique, afin que les 40 000 décès annuels liés aux particules fines ne soient plus relégués au second plan, d’autre part, celui de la décarbonation du secteur des transports, le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, déc...

...ignificativement au-dessous du seuil de demander une dérogation à la mise en place des ZFE. Sur les quarante-trois agglomérations, il y en a au moins une dizaine qui réunissent les critères leur permettant, si elles le souhaitent, d’obtenir cette dérogation. Pour les agglomérations qui dépassent les seuils, le calendrier d’interdiction fixé dans la loi concerne, à partir du 1er janvier 2023, les véhicules relevant du Crit’Air 5 – les véhicules diesel de plus de 22 ans, soit 6 % du parc –, à partir du 1er janvier 2024, les véhicules relevant du Crit’Air 4 – les véhicules diesel de plus de 17 ans, soit 8 % du parc – et, à partir du 1er janvier 2025, les Crit’Air 3, qui comptent beaucoup de voitures diesel et quelques voitures à essence. Je le répète, toutes les accélérations de calendrier procèdent...

...permettant, à compter du second semestre de cette année, via la réservation du leasing à 100 euros, de concrétiser la promesse de campagne du Président de la République. À ceux qui nous ont reproché de ne pas aller plus vite, je veux opposer l’argument déjà évoqué de la souveraineté et des emplois : nous ne voulons pas mettre en œuvre une mesure de soutien massif à l’acquisition de véhicules électriques à faible prix tant que ceux-ci ne sont pas produits sur le sol européen. La cohérence de la planification écologique exige à la fois de pousser les constructeurs à construire des véhicules électriques sur notre sol et de garantir que nos aides soient orientées vers les filières européennes et françaises. La transition répond en effet à un enjeu climatique, mais ne doit se faire au dé...

... dans les zones de montagne, souvent mal desservies par les transports en commun, il est impossible de renoncer à la voiture pour se déplacer et les habitants de ces territoires sont amenés à se rendre au sein des ZFE, que ce soit pour travailler, pour se soigner ou pour d’autres motifs. En outre, cela a été rappelé à plusieurs reprises, nombre d’automobilistes n’ont pas les moyens de changer de véhicule, surtout dans le contexte actuel d’inflation. On garde rarement une vieille voiture polluante par plaisir. Mon collègue Philippe Tabarot l’a souligné, il serait injuste que ces personnes soient sanctionnées sans que leur soit proposée une solution de substitution crédible pour leurs déplacements, d’autant qu’ils font partie de ceux que vous appelez les plus fragiles. Vous souhaitez que nous soyo...

...s de la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, qui a mis en place une ZFE, un groupe de travail sur les mesures sociales à mettre en œuvre pour éviter les problèmes que vous décrivez. Strasbourg est un exemple intéressant : la ville autorise son accès à toutes les motorisations vingt-quatre fois par an, indépendamment de la vignette, de manière à pallier le manque de disponibilité des véhicules autorisés et l’absence d’un marché de l’occasion assurant un reste à payer peu élevé. La question des parkings relais est essentielle. Le fonds vert, que vous avez bien voulu adopter, consacre aux ZFE une enveloppe de 150 millions d’euros, comme Mme Lavarde a eu l’occasion de le souligner… §Dans ce cadre, les collectivités en dépassement de seuil toucheront 15 millions d’euros, celles établissa...

Ne regardons pas la carte de France des quarante-trois ZFE susceptibles de se déployer à terme comme si elles étaient pleinement effectives pour toutes les voitures, sauf les véhicules électriques. La réalité du terrain est qu’une dizaine de territoires seulement ont commencé à les mettre en place et que celles-ci concernent essentiellement les Crit’Air 4 et 5. Nous sommes loin de ce que certains décrivent. Nous en sommes encore au temps de la pédagogie et de la construction des outils d’accompagnement.

...missions polluantes contribuant à la formation de particules fines. Les réflexions que nous avons échangées dans cet hémicycle sur les zones à faibles émissions furent intenses, ce qui démontre la complexité et, surtout, la nécessité de trouver des solutions efficaces. Depuis dix jours, une nouvelle étape est franchie avec l’entrée en vigueur des restrictions ou interdictions de circulation des véhicules Crit’Air 5 dans certaines zones. Quand pourrons-nous disposer des premiers retours d’expérience des métropoles mettant en place une zone à faibles émissions, comme en Loire-Atlantique, par exemple, département que vous connaissez bien ? Je m’interroge plus largement sur le parc automobile français et ses évolutions. Je pense notamment à la décarbonation et à la fin de la vente de véhicules ther...

...e comme étant à la hauteur. Vous parliez, voilà quelques instants, de défaut de pédagogie : nous avons besoin d’une forte campagne nationale valorisant l’intérêt des ZFE. Il faut s’attaquer à l’idée fausse selon laquelle l’instauration de ces zones relèverait de simples initiatives locales, disparates et hasardeuses. Pour les aides dédiées aux modes de transport alternatifs et à l’acquisition de véhicules moins carbonés, nous avons besoin de clarté et de moyens à la hauteur : guichet unique, prêt à taux zéro garanti à 100 %… Strasbourg va incessamment décider d’abonder ses aides, déjà fortes, pour prendre en compte l’inflation. L’État doit se montrer à la hauteur. Les ZFE seront un succès si un choc d’offre de transports collectifs vient répondre aux interdictions. Là aussi, l’État et la SNCF do...

...les qui ont droit aux aides maximales… La surprime ZFE de 1 000 euros constitue une nouveauté. Elle peut aller jusqu’à 3 000 euros à partir du moment où les collectivités locales apportent un coup de main. Il existe aussi un dispositif de microcrédit. La plupart de ces aides ne sont pas éligibles seulement pour le neuf, mais aussi pour l’occasion. Une partie d’entre elles concerne également les véhicules thermiques Crit’Air 1 afin de tenir compte à la fois de la disponibilité des véhicules, pour ceux qui se plaindraient du reste à payer, et de la crédibilité de l’ensemble. Le contrôle-sanction automatisé ne sera pas disponible avant le second semestre de l’année 2024 – je l’ai dit dès le mois d’octobre dernier aux collectivités concernées. Nous devons passer ce marché sur le plan national, avec...

...en France par deux lois récentes : celle du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, le constat, que vous avez rappelé, est simple : l’air respiré dans les métropoles est néfaste pour la santé. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer progressivement les véhicules les plus polluants par de plus écologiques et de faire appel à d’autres formes de mobilité, actives ou collectives, notamment avec le développement de lignes de covoiturage et de transports en commun repensés, allant des zones périurbaines aux agglomérations concernées. Actuellement, onze métropoles ont rejoint le dispositif ; d’ici à 2025, les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 h...

...vivez dans une ZFE. De surcroît, vous bénéficiez d’une surprime à la conversion. En sus de ces deux dispositifs spécifiques aux ZFE, les aides classiques à l’électrification du parc valent également. Je pense à la prime à la conversion, d’un montant de 6 000 euros à la fois pour les deux premiers déciles et pour les cinq premiers déciles de la catégorie « gros rouleurs », de 4 000 euros pour les véhicules thermiques, de 1 000 euros pour les véhicules d’occasion. Je pense également au bonus écologique, rehaussé à 7 000 euros pour les cinq premiers déciles. Une surprime est accordée aux habitants d’une commune ou d’une intercommunalité concernée par une ZFE ou à ceux qui travaillent dans une telle zone. Je pense enfin au microcrédit, dans la limite de 8 000 euros, qui peut se cumuler avec les dis...

... soulevées, monsieur le ministre, dans votre propos introductif. Le Gouvernement prévoit-il d’autoriser le déploiement de moyens de contrôle et de rendre ainsi les ZFE réellement efficaces ? Envisagez-vous d’instiller de la souplesse pour permettre aux populations éloignées des centres métropolitains et ne disposant ni de transports en commun ni des moyens financiers nécessaires pour changer de véhicule, d’y accéder sous certaines conditions, comme le préconisait la mission flash de l’Assemblée nationale sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ? À ce titre, le cas de Strasbourg me semble très intéressant.