Interventions sur "vétérinaire"

191 interventions trouvées.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

...maladies ne déterminera plus uniquement qui sera le responsable de la lutte contre la maladie, comme c'est le cas aujourd'hui, mais mettra en place un ensemble de mesures adaptées, prises par tous les acteurs, en fonction du risque identifié. Enfin, les règlements que l'article 22 entend transposer harmonisent les règles relatives à la fabrication, au commerce et à l'utilisation des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux. Parmi les évolutions obligatoires induites par la réglementation européenne, il faut mentionner l'évolution de la chaîne de responsabilité administrative sur les aliments médicamenteux, qui passera au préfet. En outre, ces règlements permettent une meilleure coordination européenne en matière de pharmacovigilance. La durée de validité des ordonnances des médicaments vé...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Ce texte est un texte fourre-tout, comme l'a dit notre rapporteur. Je salue l'instauration du principe de l'équivalence des normes pour les produits importés. Les pesticides sont-ils dans le champ du texte ? J'en profite pour soulever la question du médicament vétérinaire : il est possible de soigner les animaux d'élevage par les plantes et les huiles essentielles. Je déposerai sans doute un amendement sur ce sujet. Le texte aborde aussi la question des stocks stratégiques pétroliers. La question des stocks stratégiques alimentaires est tout à fait d'actualité. Certains veulent en constituer pour spéculer, d'autres pour réguler les cours. Là aussi, je déposerai p...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur :

..., il faut augmenter le nombre de contrôles, le nombre de contrôleurs aux frontières, et changer nos façons de faire, car 80 % de nos contrôles sont uniquement visuels ou de conformité administrative. C'est le paradoxe français. Nous devrons le surmonter si nous voulons éviter d'être noyés par des importations qui ne respectent pas nos normes ! Monsieur Labbé, le texte ne vise que les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux. De même, la suppression du statut d'entité centrale de stockage ne concerne que les stocks stratégiques pétroliers. Notre système n'était pas conforme au droit européen. De même, les produits phytosanitaires ne sont pas pris en compte, même s'il serait souhaitable, effectivement, qu'ils le soient au même titre que les médicaments.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur :

... la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire et encadrant les relations entre professionnels sur Internet ; la transposition et l'adaptation de notre droit aux actes législatifs de l'Union européenne en matière de surveillance sanitaire du territoire, de lutte contre les maladies transmissibles, de réglementations relatives à la fabrication, au commerce et à l'utilisation de médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux, à la génétique animale, ainsi que l'introduction, en droit national, de dispositions poursuivant les mêmes objectifs ; la transposition et l'adaptation de notre droit aux actes législatifs de l'Union européenne en matière d'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers ; la transposition et l'adaptation de notre droit aux actes lég...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

...ion sur la santé animale qui harmonise les procédures de surveillance des maladies transmissibles des animaux à l'homme. Nous avons réduit le champ d'habilitation qui laissait au Gouvernement le soin de prendre des mesures nationales supplémentaires. Enfin, les règlements transposés par l'article 22 harmonisent les règles relatives à la fabrication, au commerce et à l'utilisation des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux. Parmi les modifications induites par la réglementation européenne doit être mentionnée l'évolution de la chaîne de responsabilité administrative sur les aliments médicamenteux, qui passera au préfet. En outre, ces règlements permettent une meilleure coordination européenne en matière de pharmacovigilance. La durée de validité des ordonnances des médicaments vétérinaire...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

Mon amendement COM-36 autorise la publicité pour les vaccins vétérinaires auprès des éleveurs professionnels. L'amendement COM-36 est adopté et devient article additionnel. Mon amendement COM-37 procède à un toilettage des diverses règles constituant le statut de vétérinaire et apporte des garanties aux tuteurs d'étudiants européens en stage vétérinaire lorsque ces derniers réalisent des actes de médecine ou de chirurgie sur les animaux. L'amendement COM-37 est ad...

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Ne sous-estimons pas la portée d'un tel amendement ! J'ai souvenir que la commission d'enquête sur la vache folle menée avec notre collègue Gérard Dériot avait montré les conséquences dramatiques de l'obsolescence du système de surveillance vétérinaire britannique sur l'épidémie.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-38 vise à insérer, pour plus de clarté, une division additionnelle sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux, pour éviter que ces dispositions ne figurent dans un chapitre sur le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme... L'amendement COM-38 est adopté. Une division additionnelle est ainsi créée.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-36 autorise la publicité pour les vaccins vétérinaires auprès des professionnels. Mieux vaut prévenir que guérir. C'est cohérent avec la loi Egalim.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

Il s'agit de transposer les articles 119 et 120 du règlement 2019/6 qui autorisent la publicité pour les médicaments vétérinaires, donc les vaccins. L'amendement COM-36 est adopté et devient article additionnel. La commission proposera à la commission des finances d'adopter cet article additionnel. L'amendement COM-37 ratifie des ordonnances relatives à l'ordre national vétérinaire et aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. En l'état, ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Beaucoup de jeunes vont suivre leur scolarité dans des écoles vétérinaires hors de l'Hexagone. Je regrette aussi qu'un grand nombre d'étudiants préfèrent s'orienter vers la santé vétérinaire en ville des chats et des chiens, plutôt que vers la pratique en milieu rural. La sécurité sanitaire d'un pays dépend aussi d'une répartition harmonieuse des vétérinaires entre les secteurs et les territoires.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

L'aberration du système est qu'un étudiant français qui suit ses études de vétérinaire en Roumanie ne peut pas pratiquer d'actes vétérinaires en stage en France. Il le fait en pratique, mais n'est pas couvert. La France est le seul pays européen qui impose cette interdiction.

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Il y a bien des équivalences des diplômes vétérinaires en fin d'études.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-39 prévoit que le ministre peut déterminer, par arrêté, des zones caractérisées par une offre insuffisante de soins vétérinaires. Les collectivités territoriales pourraient alors être autorisées, ensuite, à attribuer des aides à l'installation ou au maintien de vétérinaires dans ces zones.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Lors de ce débat il y a deux semaines, j'avais évoqué le problème des CFA en zones très rurales et menacés en raison de manques d'effectifs. J'avais évoqué la commune de Champignelles. Vous évoquez les stages longs de vétérinaires en zone rurale, mais sachez qu'une école d'application de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort était située à Champignelles, commune deux fois mise à mal par votre ministère et qui va perdre sa salle d'autopsie vétérinaire. Nous rencontrons également des difficultés pour toucher les professeurs. Or si ces derniers relayaient davantage ces informations relatives à l'enseignement agricole dans l...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Monsieur le Ministre, nous ne pouvons que nous réjouir de toutes vos annonces relatives au nouvel institut INRAE, aux établissements restructurés, à la refondation de l'enseignement vétérinaire. Restent cependant la question de l'augmentation du nombre d'élèves et celle de l'accès aux lycées agricoles. Il me semble ainsi que nous faisons face à un problème d'orientation et de présentation des métiers dans les collèges et les lycées. Dans mon département rural et agricole, la Seine-et-Marne, je n'ai pas l'impression que les possibilités offertes dans l'enseignement agricole soient présen...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 236 rectifié quinquies interdit aux vétérinaires de délivrer des médicaments vétérinaires et de prescrire des antibiotiques d'importance critique. Si les agences sanitaires ont effectivement indiqué qu'il était nécessaire d'agir, l'amendement créé une rupture entre la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires, ce qui est de nature à changer profondément la pratique des soins pour les animaux. La mesure ne paraît pas proportion...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 233 rectifié sexies porte sur le suivi de la consommation d'antibiotiques en médecine vétérinaire. Avis du Gouvernement.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 538 rectifié modifie les dispositions pénales en matière de prescription vétérinaire. Il complète utilement les dispositions actuelles du code pour mieux contrôler la prescription. Avis favorable.

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Certains groupes de vétérinaires pré-signent des ordonnances qu'ils laissent chez les éleveurs si ceux-ci ont besoin d'un antibiotique. Les consultations sont payées comme si le vétérinaire était venu. L'ordre des vétérinaires, qui, avec l'Etat, est en procès avec un grand groupe, nous a demandé de renforcer les dispositions pénales.