Interventions sur "vaccin"

1561 interventions trouvées.

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Le hasard fait décidément bien les choses, puisque le ministre de l’intérieur a été reçu hier au Conseil constitutionnel pour évoquer l’organisation des futures échéances électorales. Cet amendement a justement pour objet de ne pas permettre la mise en œuvre du passe sanitaire ou vaccinal à l’entrée des bureaux de vote. J’ai présenté à de nombreuses reprises des amendements à l’objet similaire lors de l’examen des précédents textes d’urgence sanitaire : chaque fois, ils ont reçu un avis défavorable et ont été refusés par le Gouvernement. Il me semble toutefois qu’inscrire la nécessité absolue de préserver nos bureaux de vote de la mise en œuvre du passe vaccinal dans la loi ras...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

En cette période de campagne électorale, l’inquiétude est grande pour nos compatriotes de voir le passe sanitaire devenir un passe vaccinal et, bientôt, un passe électoral. Mardi 11 janvier, le Conseil constitutionnel a évoqué en ces termes « la possibilité que […] le Gouvernement élabore de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle ». Mes chers collègues, je ne vous cache pas que les engagements de M. le ministr...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...ympathique ou qualitatif qu’il soit, ne saurait en tenir lieu. En l’état de la circulation du virus, une vraie campagne, nous le percevons tous, passera par l’audiovisuel, par les chaînes de télévision, par les débats et très peu, objectivement, par des meetings ou la distribution de propagande. Nous ne pouvons pas traiter ce sujet par la voie d’amendements sur le projet de loi relatif au passe vaccinal que nous sommes en train d’examiner, puisque, vous le savez tous, l’élection présidentielle obéit à des dispositions organiques. Ma question est donc la suivante : allez-vous, madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, déposer un projet de loi organique, dans quel délai et avec quel contenu, pour éviter une pandémie de la démocratie ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Pourquoi est-ce inutile ? Tout simplement parce que, de la même façon que pour le passe sanitaire, le passe vaccinal ne peut être exigé que dans des lieux limitativement énumérés par la loi elle-même. Mieux encore, quand il est exigé dans l’un des lieux qui n’est pas prévu par la loi, il y a des sanctions pénales.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

D’ailleurs, mes chers collègues, s’il nous venait l’idée saugrenue d’énoncer tous les lieux où le passe sanitaire ou le passe vaccinal ne peut être exigé, la liste serait très longue. En effet, il ne peut l’être nulle part, sauf dans les lieux qui sont prévus par la loi. Les bureaux de vote en sont absolument et radicalement exclus. Vous pouvez le répéter dans le texte sur tous les tons, vous n’ajouterez rien à la loi : vous vous serez seulement fait plaisir. J’aimerais moi aussi vous faire plaisir, mais peut-être aurez-vous ...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...oir à y revenir. Certes, on nous oppose que la Constitution et nos institutions nous rassurent, mais je rappelle que, sur le passe sanitaire, le Conseil d’État indiquait au mois de juillet dernier qu’il suffirait de présenter un test négatif pour aller au restaurant. Aujourd’hui, ce même Conseil d’État se renie et déclare exactement l’inverse : un test négatif ne suffira plus, il faudra un passe vaccinal. Hier, comme par hasard, comme par enchantement, le ministre de l’intérieur, qui est chargé de l’organisation des élections, en particulier de l’élection présidentielle, a rencontré le président du Conseil constitutionnel pour évoquer les évolutions possibles sur la tenue de cette élection. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le communiqué du Conseil constitutionnel ! Je ne suis ni complotiste,...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...icalisation d’une minorité est incontestable. Nous constatons avec gravité que près de 1 200 maires, parlementaires et autres élus ont été pris pour cible en 2021. Malheureusement, le début de l’année 2022 n’est pas en reste. Dernier exemple en date : l’agression dimanche dernier du député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Claireaux, devant son domicile, par des manifestants opposés au passe vaccinal. Les intimidations, les menaces, les actes de violence doivent être condamnés et combattus avec force, au risque d’être banalisés. Ces comportements intolérables ne concernent pas nos seuls élus. Les soignants et les professionnels engagés jour et nuit pour sauver des vies en font aussi les frais : lettres de menace ; centres de vaccination tagués et vandalisés, quand ils ne sont pas criblés ...

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Je ne fais pas confiance à ce gouvernement et au Président de la République qui, il y a quelques jours, a piétiné l’article 5 de la Constitution en déclarant qu’il « emmerd[ait] les non-vaccinés ». Je ne suis pas constitutionnaliste, mais imaginons que la situation française se dégrade et qu’il applique l’article 16 de la Constitution : il aura tous les pouvoirs, notamment celui d’imposer le passe vaccinal dans les lieux de vote.

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Si ! Il n’est qu’à se référer aux comptes rendus des débats. Par ailleurs, au vu des dernières déclarations, qu’est-ce qui nous garantit que l’on ne recourra pas au vote électronique ou que l’on n’imposera pas la présentation du passe vaccinal à l’entrée du bureau de vote pour nous prémunir du risque que les non-vaccinés pourraient faire courir aux vaccinés ? On peut s’attendre à tout. Depuis un an, on va de reniement en reniement. Rappelez-vous les prémices du passe sanitaire, ce qu’il était et ce qu’il est aujourd’hui, neuf mois après. Par conséquent, je préfère pour ma part inscrire cette disposition dans la loi.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, même si nous sommes très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois se soit évertuée à revoir les contours et les modalités du passe vaccinal, nous voterons contre l’article 1er. Le caractère temporaire et les critères d’occupation de nos hôpitaux et de couverture vaccinale à 80 % sont pour nous plus qu’hypothétiques. En effet, à l’heure où la quatrième dose de vaccin est déjà évoquée, comment ne pas douter d’une stabilisa...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Notre groupe a des réserves sur deux ou trois des adjonctions apportés par la majorité du Sénat, qui semblent affaiblir certains éléments d’efficacité du passe vaccinal. Toutefois, comme il entraîne la création et la mise en œuvre du passe vaccinal en préservant l’essentiel de ses effets positifs, tous ses membres, à l’exception d’une collègue, voteront l’article 1er.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reste profondément guadeloupéenne et je représente ici les élus de la Guadeloupe et les Guadeloupéens. Compte tenu de la situation particulière dans laquelle se trouve la population guadeloupéenne, compte tenu du taux de vaccination insuffisamment pris en compte par la population, même si l’on note une augmentation tant chez les personnels soignants que dans la population, je ne voterai pas cet article. Je ne suis pas antivax, je ne l’ai jamais été : j’ai eu un premier schéma vaccinal complet, puis un deuxième, conformément aux dispositions qui ont été prises. D’ailleurs, pour éviter que l’on ne pense que j’ai un faux ...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reste sceptique devant la logique de ce texte, particulièrement de l’article 1er, et ce malgré les améliorations apportées par la commission, son rapporteur M. Bas et notre assemblée. Selon le Gouvernement, obliger toute la population à se vacciner et enchaîner les doses de rappel sous la menace d’une restriction des libertés permettrait de stopper l’épidémie et de diminuer la pression sur le système hospitalier, déjà bien malade. Ce n’est pas l’avis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui affirme que des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie plutôt que d’y mettre fin. Une fois d...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Je reste persuadée de l’efficacité du vaccin. Pour ma part, j’ai reçu trois doses.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...ce texte, comme l’a bien montré la question préalable que j’avais déposée, monsieur le président. Le Sénat, dans sa sagesse, est revenu sur cette disposition. Merci, monsieur le rapporteur – et je compte absolument sur les sénatrices et sénateurs qui représenteront la Haute Assemblée dans la commission mixte paritaire pour que cet élément soit conservé dans le texte final. Mais il reste le passe vaccinal. Or, depuis le début de cette crise, je n’ai jamais voté pour le passe sanitaire, sous aucune forme, parce que j’estime que cela pose des problèmes considérables, philosophiquement comme politiquement. Au-delà de ces dimensions politiques et philosophiques, sur lesquelles je suis revenu hier, ce passe pose le problème concret de son utilité sanitaire : il ne limitera en rien la diffusion d’un v...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Non, et je m’en félicite ! Je souhaite enfin alerter le rapporteur sur le fait que les sanctions pénales prévues lorsque le passe sanitaire est utilisé à mauvais escient ou au mauvais endroit ne sont quasiment pas appliquées. On combat, comme il est normal, les faux passes. Nous devrions aussi combattre la mauvaise utilisation du passe sanitaire, et demain vaccinal, dans notre pays. Les sanctions pénales prévues dans la loi sont très lourdes.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe se réjouit que nous ayons eu, sur cet article 1er, un débat vrai, dans une certaine sérénité. Il est très important que le Sénat donne cette image. Comme vous le savez, nous avons pris position pour l’obligation vaccinale, dans la solitude, mais dans la clarté. Notre groupe considère que le passe vaccinal se rapproche de sa position, même si, d’une certaine façon, c’est une obligation vaccinale déguisée. Nous serons logiques, et la grande majorité de notre groupe votera cet article 1er. Nous le voterons d’autant plus volontiers qu’il comporte un certain nombre d’apports du Sénat que je tiens à souligner. Je pe...

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

Je regrette aussi cette réalité qui s’affiche, au travers de votre réponse, devant les Françaises et les Français : le ministre de l’éducation nationale a rendu les armes devant le virus. Je voudrais vous répondre sur les différents points que vous avez abordés. Tout d’abord, vous nous avez indiqué que la première réponse à la pandémie était la vaccination. Or le groupe socialiste propose depuis plusieurs mois l’obligation vaccinale !

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Comme le rappelait M. Sueur, nous avons débattu il y a peu de temps sur l’obligation vaccinale. Je m’y étais alors opposée, car l’usage de la contrainte là où il fallait convaincre me paraissait un aveu d’échec. Depuis lors, j’ai travaillé sur un texte, dont nous débattrons demain, portant sur le covid long. Si je comprends parfaitement les inquiétudes de ceux qui craignent le vaccin et ses conséquences, je sais à présent qu’un million de personnes décrivent, plusieurs mois après avoi...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Oui, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la liberté est rognée par le passe vaccinal. Et celui-ci va impliquer la vaccination d’enfants, parce que 5 millions d’adultes n’ont pas été vaccinés et que notre hôpital est en situation d’affection de longue durée (ALD)… Mais la liberté, c’est avant tout une question de proportionnalité. Où est-elle quand on est dans un lit de réanimation ? Ou quand on subit les effets effroyables du covid long ? La liberté, ce n’est pas l’irresponsab...