Interventions sur "vaccin"

1611 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le rapporteur, vous êtes trop intelligent et trop vif pour croire à ce que vous venez de nous répondre. Ma demande concerne non pas la reconnaissance des vaccins, mais la possibilité d’obtenir un passe vaccinal, y compris pour les personnes ayant reçu des doses d’autres vaccins reconnus.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le 23 septembre dernier, le Gouvernement a publié une infographie précisant qu’un vacciné Spoutnik devait recevoir deux doses de vaccin français pour avoir un schéma vaccinal complet dans notre pays. D’ailleurs, c’est logique : si le vaccin Spoutnik n’est pas reconnu en France, ceux qui l’ont reçu sont considérés comme non-vaccinés. Toutefois, considérant que l’administration de quatre doses vaccinales méritait peut-être un avis de la Haute Autorité de santé, j’ai demandé par courri...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

... je l’ai indiqué hier au ministre Olivier Véran lors de la discussion sur l’article 1er, nous avons besoin d’une disposition réglementaire, laquelle a lourdement fait défaut dans tous les textes législatifs précédents. Il a fallu batailler. Madame la ministre, la moitié des 3, 4 millions de Français résidant à travers le monde vivent hors de l’Union européenne. Ce sont ceux-là dont les processus vaccinaux ne sont pas sous le contrôle de l’Agence européenne des médicaments ou soumis aux régulations européennes. Ce sont ceux-là qui rencontrent les pires difficultés pour obtenir un passe sanitaire quand ils viennent en France. Permettez-moi de faire un petit historique. Alors que la pandémie devenait de plus en plus violente, nous avons demandé l’organisation par la France d’une campagne de vacci...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Le remplacement du passe sanitaire par le passe vaccinal a pour effet de supprimer la reconnaissance du test PCR, qui permettait jusqu’à présent aux personnes n’ayant pas un parcours vaccinal reconnu en France de vivre normalement. Cela exacerbera encore les difficultés que rencontrent nos compatriotes concernés. Par cet amendement, nous proposons donc une solution.

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

...France préside l’Union européenne, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg. En l’état, la France pourrait être maintes fois condamnée et contrainte de changer sa loi. Le 8 avril 2021, la CEDH a rendu un arrêt Vavřička et autres contre République tchèque posant des conditions pour que la mise en place d’une vaccination obligatoire par un État membre soit légale dans une société démocratique. Selon cette jurisprudence, pour qu’une obligation vaccinale soit conforme à l’intérêt de sa population, il faut respecter quatre critères : que les maladies soient extrêmement graves et mortelles ; que les vaccins soient efficaces et les effets secondaires connus ; que les sanctions de la non-vaccination soient mesuré...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Ne tournons pas autour du pot : cet amendement tend en réalité à supprimer l’obligation de présenter le passe vaccinal que nous avons définie en adoptant l’article 1er. En effet, s’il suffit à toute personne d’invoquer sa clause de conscience, sans autre formalisme, pour échapper à l’obligation de présenter le passe vaccinal, par exemple pour aller au restaurant, cette obligation n’existe plus. Or nous venons d’en voter l’institution. Nous ne pouvons donc pas en voter à présent la disparition. La commission é...

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

Donnons à nos concitoyens la possibilité de s’exprimer et d’agir conformément à leur conscience et leurs convictions profondes. En plus, mon amendement offre au Gouvernement l’occasion de sortir de l’impasse du tout vaccinal.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Il me sera difficile d’être plus lapidaire que la représentante du Gouvernement… Si gouverner c’est prévoir, alors ce gouvernement a des difficultés ! Ce qu’il met en place est en effet une obligation vaccinale déguisée, qui ne veut pas dire son nom parce qu’il ne veut pas prendre cette décision. Il en est de même pour ce qui concerne les élections. Depuis plus de deux ans, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fait des propositions pour améliorer la situation démocratique en temps de pandémie. Les efforts de notre collègue Philippe Bonnecarrère sont louables, mais on voit bien que nous ne...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Le passe vaccinal est une mesure hautement coercitive et restrictive de libertés pour la population. Il convient que le Parlement, dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, évalue la proportionnalité, l’utilité et les conséquences de cette mesure dans le cadre de la crise sanitaire, conformément au VI de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, qui prévoit que « l’Assemblée nationale et le Sénat peuv...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...94 du Gouvernement. Madame la ministre, nous avons déjà échangé sur cette question. Les entreprises se sont largement engagées pour appliquer les recommandations formulées par votre ministère. Selon vous, cet amendement tend à préserver des vies. Mais nous avons très largement débattu depuis hier, et nous sommes tous convenus que le meilleur moyen de préserver la vie de nos concitoyens reste le vaccin. Les entreprises sont déjà obligées d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés au travail, et sont pénalement responsables. Est-il utile de leur envoyer un signal négatif, alors qu’elles ont déployé des efforts considérables pour limiter la propagation de l’épidémie ? Le télétravail est un outil, mais il en existe beaucoup d’autres. Certaines entreprises ont choisi d’étaler les plages ...

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

Monsieur le ministre, un nouveau protocole sanitaire à l’école a été annoncé ; c’est le troisième en moins d’une semaine. Il y a un an, personne n’était vacciné et les enfants n’étaient pas testés ; aujourd’hui, tout le monde est vacciné, les enfants sont testés. Les classes ont été fermées pour un cas positif, puis pour trois cas et maintenant on ne les ferme plus. On isolait les familles ; c’est fini. Les autotests n’étaient pas fiables ; ils le sont devenus. Le masque évitait d’être cas contact ; désormais, s’il y a un cas positif dans une classe...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Vous nous faites le coup de dire que vous voulez sauver des vies humaines. Croyez-vous que nous soyons irresponsables ici, alors que nous venons de voter l’article 1er ? Le Président de la République ne nous a d’ailleurs pas facilité les choses, mais nous avons voté le principe du passe vaccinal, nous qui sommes dans l’opposition ! Et vous nous faites le coup de dire que les entreprises doivent se conformer aux mesures législatives que vous souhaitez prendre parce qu’elles vous doivent beaucoup ! Mais c’est l’argent public qui a sauvé les entreprises, et non l’argent du Gouvernement ! Je n’accepte pas vos leçons. Au Sénat, nous avons montré pendant ces deux années que notre ligne est...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Il s’agit d’un amendement de repli. Il est dans l’intérêt de la santé publique de s’assurer que seules les personnes non infectées puissent pénétrer dans les lieux publics pour éviter tout risque de propagation du virus. Dès lors, on peut considérer que seuls les détenteurs d’un test virologique répondent à cette exigence, à l’inverse des personnes vaccinées, dont il est aujourd’hui prouvé qu’elles peuvent être à la fois contaminées et contaminantes. La validité dudit test ne doit pas être limitée à vingt-quatre heures. En effet, compte tenu de l’engorgement des laboratoires, il faut en moyenne douze à vingt-quatre heures pour obtenir les résultats d’un test antigénique ou PCR.

Photo de Christian KlingerChristian Klinger :

... égard, les annonces du ministre français de la santé, imposant de facto une dose de rappel d’abord au bout de six mois après la deuxième dose, puis de cinq, de quatre et enfin de trois mois sont caractéristiques d’un « programme de rappel sans discernement ». Quid de la quatrième dose, voire de la cinquième ? Cet amendement vise donc à assurer définitivement le bénéfice d’un passe vaccinal aux personnes ayant reçu deux ou trois injections de vaccin, libre à elles ensuite de solliciter les doses de rappel supplémentaires, selon le rythme qui sera autorisé à l’échelle nationale ou préconisé par les médecins. « Le Parlement veut garder la main sur le passe vaccinal », disait hier le rapporteur. C’est la raison pour laquelle il faut adopter cet amendement, le nombre d’injections éta...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Cet amendement, porté par notre collègue Catherine Belrhiti, vise à inscrire dans la loi que le passe vaccinal ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19, ou de deux en fonction des publics pour lesquels il est autorisé ou recommandé. Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n’ont pas été menées à leur terme en ce qui concerne la troisième dose, il est nécessaire d’empêcher que ce passe vaccinal puisse être conditionné à l’administrati...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Les amendements n° 179 et 3 rectifié ouvrent un débat intéressant. La notion de vaccination complète est à coup sûr évolutive. Elle a d’ailleurs déjà évolué : nous ne savions pas, en février dernier, qu’il faudrait une deuxième injection ; à ce moment-là non plus, nous ne savions pas qu’il faudrait pallier la baisse de l’immunité de l’organisme par un rappel au bout d’un certain nombre de mois. De même, au moment où je vous parle, nous ne savons pas si l’épidémie sera toujours là d...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

... le ministre sur l’amendement de Mme Noël, qui vise simplement à reconnaître la validité d’un test négatif pour entrer dans les lieux soumis à présentation d’un passe. Si j’ai bien compris le sens de nos débats, l’objectif du passe est bien d’éviter aux personnes présentes dans certains locaux de contaminer ou d’être elles-mêmes contaminées. Or un test négatif est beaucoup plus sécurisant que le vaccin, qui n’empêche pas d’être contagieux ou de contracter la maladie. C’est une assurance que la personne n’est pas malade. Pourquoi, au regard de la stratégie mise en œuvre par ce gouvernement, refuser de prendre en compte un test négatif ? À partir du moment où la Haute Assemblée a déjà accepté le passe vaccinal, en quoi serait-il gênant d’accepter la présentation d’un test négatif ?

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Selon le rapporteur, ces trois amendements visent à ne pas laisser les mains libres au Gouvernement. Je ne le crois pas, comme je ne crois pas non plus que l’on puisse se poser en s’opposant. Je n’ose rétorquer que cette réponse est absurde. Pourtant, un test négatif est bien le summum de la protection. Quelqu’un ayant été testé négatif ne peut propager la maladie quand une personne vaccinée, non testée, peut propager la maladie – on le constate tous les jours. Aussi, je voterai des deux mains l’amendement de Mme Noël. Comme André Reichardt, je ne comprends pas la position de la commission.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Si j’ai bien compris ceux de nos collègues qui viennent de s’exprimer, il serait nécessaire de faire un test pour pénétrer dans certains lieux publics. Je voudrais rappeler que la vaccination a pour but de protéger les personnes et d’éviter que nos concitoyens n’embolisent les services de réanimation ou ne mettent en danger les personnes qui se trouvent en situation grave dans certains services de soins. La vaccination est faite pour cela et pour faire en sorte que les malades n’aient pas à supporter un covid trop grave.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

En revanche, comme je l’ai proposé hier dans un de mes amendements, dans certains lieux publics ciblés, comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), par exemple, ou comme certains établissements médico-sociaux, un test négatif me semble nécessaire en sus de la vaccination, car on peut être à la fois vacciné et malade asymptomatique, et donc contagieux. Les personnes hébergées dans ces établissements sont en effet, bien que vaccinées, particulièrement fragiles, souffrant notamment d’insuffisance respiratoire, et risquent de voir leur état général s’aggraver à la moindre infection. Si l’amendement de Mme Noël correspond bien à cet esprit, je le voterai.