Interventions sur "vaccin"

1561 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...ssion, le terme préfet serait plus simple, mais il est vrai que nous avons le génie des expressions ronflantes… – à prévoir, pour une durée limitée, que l’accès à certains lieux est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, c’est-à-dire, en simplifiant, que le résultat d’un test pourrait suffire. Nous avons en effet tout à fait conscience qu’imposer brutalement la mise en œuvre du passe vaccinal dans certains territoires où la vaccination progresse, mais pas suffisamment rapidement, pourrait créer des tensions qui finiraient par nuire à la lutte contre l’épidémie. C’est parce que je crois que la disposition que nous avons adoptée vous donne satisfaction que je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

C’est peut-être parce qu’il se fait tard, mais je voudrais apporter mon soutien à ce qu’a demandé Bernard Jomier tout à l’heure. Voilà quelques jours, l’AP-HP a signalé que, parmi les patients triplement vaccinés, 70 % sont immunodéprimés. La demande de M. Benarroche me paraît donc justifiée. Vous pouvez le constater, mon cher collègue, je n’ai pas un esprit partisan. Je suis de ceux qui demandent à l’État de prendre en charge les capteurs de CO2. En effet, la science a démontré que le virus se propage non pas par les gouttelettes, mais par les aérosols. Si, au printemps ou à l’été, on ouvre spontaném...

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement est simple, il tend à ce que les documents comme les certificats de vaccination, les résultats de tests ou les certificats de rétablissement qui ont été établis légalement à l’étranger, dans un pays de l’Union européenne ou non, soient pris en compte pour l’établissement du passe. Au-delà de nos nombreux compatriotes qui vivent à l’étranger, il arrive que des Français qui ont été vaccinés en France, mais qui séjournent un temps à l’étranger, se trouvent dans des situat...

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

Par cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur les effets indésirables de la vaccination. En effet, le 1er décembre dernier, lors de l’audition devant la commission des affaires sociales du Sénat, différents agents de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ont pu s’exprimer sur les effets indésirables faisant suite à l’injection des vaccins ARN anti-covid. Des médecins de santé publique évoquent 20 % d’effets indésirables en plus, comparativement...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...us avions alors adopté un amendement de notre collègue Jean-Yves Leconte, si je me souviens bien, qui nous a permis d’avancer dans le traitement de cette question. Nous en avons de nouveau débattu ces derniers jours au sein de la commission des lois et je sais bien que nous ne sommes pas au bout du chemin, ce qui justifie certainement cette initiative. Cependant, cet amendement englobe tous les vaccins contre le covid-19 inoculés dans le monde, et pas seulement ceux dont on a de bonnes raisons de penser qu’ils finiront par être reconnus par les instances chargées d’autoriser la mise sur le marché des vaccins en Europe. En ce sens, je pense qu’il va trop loin et que ce n’est pas prudent. Nous savons bien que des expérimentations un peu douteuses ont eu lieu ici ou là et que des vaccins que cer...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Effectivement, la vaccination peut entraîner certains effets indésirables, qui sont référencés, mais très rares. Tel est le bilan dressé après les dizaines de millions d’injections réalisées dans notre pays. Par ailleurs, c’est non pas au Gouvernement de produire un tel rapport, mais aux autorités sanitaires indépendantes. L’ANSM publie tous les quinze jours un rapport actualisé de pharmacovigilance sur les vaccins et l...

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

...s écrites. Autant de lettres ou de questions qui n’ont reçu aucune réponse, à tel point que nos compatriotes établis hors de France se demandent s’ils ne sont pas des citoyens de second rang ! La pandémie nous concerne tous de manière globale, mais certains de nos compatriotes qui veulent revenir en France ne peuvent pas prendre les transports pour aller voir leur famille, alors même qu’ils sont vaccinés, souvent avec un vaccin reconnu par la France, parce qu’ils ne peuvent pas intégrer les documents dans le passe français. Quand le Gouvernement va-t-il prendre ce problème à bras-le-corps ? J’ajoute, comme cela a été dit, que cela concerne aussi des Français qui vivent en France et qui font un séjour à l’étranger durant lequel ils attrapent le covid : souvent, ils ne peuvent pas intégrer dans ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir souligné qu’il s’agissait d’un problème important. Mélanie Vogel et Yan Chantrel l’ont dit, la situation a été très difficile pour un certain nombre de Françaises et de Français qui vivent à l’étranger et pour les étrangers qui voulaient venir dans notre pays. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur les schémas vaccinaux. Toutefois, la question de la reconnaissance des vaccins n’est pas le seul problème, monsieur le rapporteur. Mélanie Vogel en a évoqué d’autres, notamment celui de la reconnaissance des certificats de rétablissement, et je crois que nous devons nous concentrer là-dessus à ce moment de nos débats. Nous allons avoir besoin de votre attention, madame la ministre, afin que vous puissiez nous don...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...mes bien obligés, pour pointer un certain nombre de sujets, d’utiliser ce biais ; à défaut, nos amendements seraient déclarés irrecevables. Cela ne vous aura pas échappé, il existe aujourd’hui une inégalité géographique et sociale importante dans l’application des politiques publiques sanitaires. Les chiffres récents de l’assurance maladie montrent que, pour toutes les tranches d’âge, le taux de vaccination dans les communes et les quartiers les plus défavorisés reste significativement inférieur à celui qu’on observe dans les communes les plus favorisées. Cet aspect de la non-vaccination ne doit pas être obéré par une sorte de lutte manichéenne entre les vaccinés et les non-vaccinés. Ainsi est-il demandé au Gouvernement un rapport sur les raisons qui justifient les différences de rythmes de v...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...uations personnelles sont souvent compliquées, mais elles le sont encore plus quand ils veulent rentrer en France – ils le font parfois pour des raisons impérieuses – et qu’ils sont confrontés à divers obstacles, comme l’impossibilité d’utiliser les transports ou d’accéder à des lieux publics. Pourtant, ils ont la plupart du temps respecté les indications de leur pays de résidence et se sont fait vacciner avec des vaccins reconnus par l’OMS, souvent financés via le programme Covax, auquel la France participe. Ainsi, on demande à certains Français, déjà vaccinés avec deux ou trois doses, de se faire de nouveau vacciner. J’espère d’ailleurs que cette survaccination n’est pas contre-indiquée d’un point de vue médical. Finalement, pour vivre normalement et accéder à des lieux publics, ils au...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Je rappelle aux auteurs de cet amendement que la commission des affaires sociales exerce pleinement ses compétences de contrôle de l’action du Gouvernement, que nous entendons régulièrement, tout comme les autorités sanitaires, l’assurance maladie ou le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. Par ailleurs, une mission commune d’information sur la pandémie est en cours. Ainsi, au-delà du fait qu’il s’agit d’une demande de rapport, le contrôle s’exerce, vous le voyez bien. Le Gouvernement n’a pas vocation à produire un tel rapport. C’est à la commission des affaires sociales de travailler et d’auditionner ces organismes.

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

Le Gouvernement propose de sanctionner les exploitants qui ne contrôleraient pas correctement le passe vaccinal de leurs clients. Cet amendement propose de supprimer cette disposition qui est disproportionnée. En effet, la loi fait déjà peser sur les exploitants la lourde responsabilité de contrôler les données de santé de leurs clients. Depuis le début de la crise sanitaire, les restaurateurs ont joué le jeu ; ils ont lourdement payé les conséquences de cette crise par de longues périodes de fermeture ...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Par cet amendement de repli, nous souhaitons réaffirmer, comme vient de le faire Cécile Cukierman, notre opposition au renforcement des sanctions pour les professionnels n’effectuant pas le contrôle des passes. Nous nous félicitons qu’hier soir le Sénat ait supprimé la possibilité pour les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal de vérifier l’identité de son détenteur. Outre le caractère complètement disproportionné de l’amende de 10 000 euros qui est prévue, il n’est pas acceptable que les professionnels, déjà largement touchés par la crise depuis maintenant près de deux années, soient victimes de la politique sanitaire défaillante du Gouvernement. Pour rappel, ces professionnels ont connu des fermetures, des jauges...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Mme la ministre pourra dire « même avis »… À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage de la covid-19 sont tous devenus payants pour les adultes non vaccinés. Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance doivent débourser la somme minimale de 44 euros pour un test PCR, 22 euros pour un test antigénique en laboratoire, 25 à 30 euros en pharmacie, 5, 20 euros pour un autotest et 12, 90 euros s’il est supervisé par un professionnel de santé. Ce budget peut être important pour les personnes en situation de précarité. Plusieurs conséquences p...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...us savez bien que c’est pris en charge par l’assurance maladie. Ce n’est pas tout à fait la même chose de dire que c’est « gratuit ». Les tests de dépistage ont tout de même coûté, sur l’année 2021, plus de plus de 6, 2 milliards d’euros ! Par ailleurs, je vous le rappelle, les tests sont encore très largement pris en charge, puisqu’ils sont gratuits pour les mineurs et pour toutes les personnes vaccinées. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

En matière de médecine scolaire, les amendements que nous avions déposés sont également tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. C’est également pour cette raison que notre groupe ne votera pas ce passe vaccinal. La réponse apportée n’est pas au niveau ! Depuis le temps que nous sommes confrontés au virus, nous aurions dû réorganiser la médecine scolaire. Regardons les chiffres : la visite médicale est obligatoire, avec un bilan en sixième et en douzième année. En 2018, 18 % des élèves en sixième année ont été contrôlés par un médecin scolaire. On compte moins de mille médecins scolaires pour 12, 355 ...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet amendement tend à rétablir le dispositif de repentir institué par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, supprimé en commission. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, comme beaucoup d’entre vous, s’est toujours prononcé en faveur de la vaccination et il nous semble qu’inciter les gens qui souhaitent se faire vacciner, même après avoir fait un choix contraire, est une bonne chose. Le dispositif du repentir permet de répondre aux situations dans lesquelles une personne est désormais prête à se faire vacciner, mais n’ose pas se manifester de peur des sanctions qu’elle encourt. Il permet aussi d’éviter d’administrer un traitement non adé...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Cet amendement a pour objet de soustraire les réunions politiques à l’obligation de présentation d’un certificat vaccinal ou d’un test. Des échéances importantes arrivent dans notre pays, et il convient de s’assurer que ces réunions pourront se tenir sans entrave.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...quand même que l’on doit pouvoir s’entendre. En effet, nous avons pris l’initiative de dispositions faisant écho à un amendement qui a été adopté par l’Assemblée nationale, sur la proposition de M. Guillaume Larrivé, et qui prévoyait la possibilité pour les organisateurs de réunions de campagne de l’élection présidentielle non seulement d’en restreindre l’accès aux porteurs du passe sanitaire ou vaccinal, mais également de demander en plus la production d’un test négatif. Dans ce cas, pour parler vulgairement, c’est vraiment « bretelles et ceinture ». Pour notre part, nous avons considéré que, s’il était bien évidemment nécessaire d’assurer la sécurité sanitaire des meetings, il ne fallait pas non plus que ce soit un barrage à l’accès de nos concitoyens à ces événements. Il importe quand même ...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...e dérogation temporaire aux obligations liées à l’accord ADPIC, l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce. Une telle dérogation faciliterait le partage de la propriété intellectuelle et du savoir-faire nécessaire pour accroître et accélérer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des vaccins, tests et traitements contre la covid-19 dans le monde. En 2001, sous la pression de l’opinion publique mondiale, les laboratoires pharmaceutiques avaient finalement dû se résoudre à laisser l’Afrique du Sud, ravagée par l’épidémie de Sida, faire produire en Inde des génériques d’antiviraux. Ce fut un véritable tournant dans l’histoire des brevets sur les médicaments. À l’époque, il s’agissait...