Interventions sur "vaccin"

1641 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

a demandé si l'on peut espérer pour l'avenir que la souche du virus H1N1 soit incluse dans le vaccin contre la grippe saisonnière.

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

a salué la réactivité de l'industrie pharmaceutique face à la pandémie grippale et la responsabilité des responsables de laboratoire qui admettent que le contrat signé avec l'Etat peut être résilié pour des motifs d'intérêt général. Il s'est demandé si le Gouvernement n'aurait pu résilier plus tôt les commandes excédentaires de vaccins, compte tenu de l'évolution de l'épidémie et des conditions de déroulement de la campagne de vaccination. Il a souhaité connaître le montant, pour chaque laboratoire, de la perte résultant des résiliations de commande.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

a précisé que sa question sur la vaccination des responsables des laboratoires n'avait pas pour objet de les mettre en difficulté mais de montrer que cette campagne de vaccination aura souffert d'une communication particulièrement désordonnée qui a conforté les Français dans leurs réticences.

Photo de François AutainFrançois Autain :

rappelant que le Haut conseil de santé publique (HCSP) a estimé, en juin 2009, que le degré d'efficacité clinique de la vaccination est incertain, a souhaité avoir des précisions sur l'innocuité et l'efficacité des vaccins, s'interrogeant sur la nature des essais réalisés avant la commercialisation.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

a regretté que la campagne de vaccination ait donné lieu à une information insuffisante de la population et même à une campagne médiatique largement négative.

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

a demandé si des livraisons de vaccins contre la grippe H5N1 ont bien eu lieu au titre des contrats passés en 2005 car il n'a pas trouvé trace de ces vaccins quand il s'est rendu à l'Eprus dans le cadre de la préparation du rapport qu'il y a consacré.

Photo de François AutainFrançois Autain :

...ve appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie » ; c’est la situation que nous connaissons aujourd’hui. Le code précise également que les effets secondaires qui pourraient survenir à la suite de ce type de campagne de prévention sont pris en charge par l’État. En cas de crise majeure, c’est donc bien à la collectivité tout entière qu’il revient de financer la campagne de vaccination. Par ailleurs, les conditions dans lesquelles ces contrats ont été passés appellent une seconde critique. Nous avons affaire ici à un cas inédit, dans lequel le nombre d’achats comme l’accord concernant le prix des vaccins ont été établis sinon dans l’urgence, en tout cas avec une certaine précipitation, avant même que l’autorisation de mise sur le marché du produit n’ait été accordée. En e...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Certes, monsieur Autain, j’ai bien entendu que vous vous demandiez s’il était nécessaire de mobiliser de telles sommes et d’acheter 94 millions de doses, dès lors que, aujourd'hui, on se rend compte qu’une seule vaccination suffira peut-être. Toutefois, Mme la ministre a exposé les raisons qui justifiaient son choix. Vous-même, vous avez défendu le principe de précaution quand il a été introduit dans la Constitution. N’allez donc pas reprocher au Gouvernement de faire preuve de prudence et d’appliquer une disposition constitutionnelle ! En outre, comme Mme la ministre l’a souligné, si nous avions trop de dos...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

M. Bernard Cazeau. Comme vous le savez, madame la ministre, les vaccins doivent être conservés à une température voisine de trois degrés. Vous jetez donc la suspicion sur la validité des vaccins de certains médecins

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'amendement n° 510 est purement comptable. Il vise à rectifier les montants inscrits à l’alinéa 2 de cet article pour tenir compte à la fois de l’incidence liée à la réduction du taux de la TVA et des mesures présentées par Mme la ministre au profit de l’OMS, à savoir la mise à disposition à titre gratuit de 9 millions de doses de vaccin. S’agissant de l'amendement n° 506, il me semble nécessaire de rafraîchir quelque peu la mémoire du Gouvernement et des collaborateurs qui l’ont aidé à rédiger l’article 6. Lorsque le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été soumis pour avis au Conseil d’État, comme il est d’usage, le Gouvernement n’a pas éprouvé le besoin d’y apporter des rectifications. Ainsi, malgr...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

...rit du législateur, l’adoption du dispositif Biotox valait pour l’ensemble des produits de santé et non pas pour la réserve sanitaire, qui devait continuer à être financée à 100 % par l’État ! Or l'amendement n° 506 vise à étendre l’équilibre établi entre l’assurance maladie et l’État à l’ensemble de la réserve sanitaire, notamment au financement des professionnels de santé réquisitionnés pour la vaccination contre la grippe A/H1N1. La presse d’aujourd'hui nous apprend d’ailleurs que certains médecins ont reçu des préfets leur ordre de réquisition.

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit d’augmenter fortement la dotation de la CNAM à l’EPRUS pour tenir compte de la pandémie grippale et des frais qu’elle induit : achat de doses de vaccin, coût du matériel, etc. Comme vous le savez, ce type de dépenses effectuées par l’EPRUS est pris en charge à égalité par l’État et par l’assurance maladie. Pour notre part, si nous comprenons tout à fait la rectification liée à la réduction du montant de la TVA et à la livraison de vaccins à l’OMS, nous n’approuvons pas les autres dispositions contenues dans cet amendement. C'est la raison pour ...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...de 0, 94 % assise sur le chiffre d’affaires des organismes d’assurance complémentaire de santé, soit 280 millions d’euros, et ce pour la seule année 2010. Avec habilité, cette mesure a été décidée avec plus ou moins de concertation, dixit les complémentaires santé. Ces dernières avaient fait part de leur accord avec l’État pour financer, au côté de l’assurance maladie, l’achat de doses de vaccins contre la grippe A pour un montant estimé à 213 millions d’euros. Or vous ajoutez 67 millions d’euros à leur charge ! Cet article précise le caractère spécifique du prélèvement pour l’année 2010. Mais cela devient une habitude, puisque, en 2009, la somme concernée s’élevait à un milliard d’euros ! On peut comprendre le principe de ponctionner les mutuelles, dans la mesure où un certain nombre d...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

...asse habituellement par une prise en charge des remboursements des mutuelles à hauteur de 35 %. Pour notre part, nous sommes opposés à une telle participation, car, de toute évidence, elle dépasse largement le cadre habituel de la participation des organismes complémentaires. Ceux-ci n’ont pas été sollicités par le Gouvernement quand il s’est agi de commander en très grande quantité des doses de vaccins, qui ne seront peut-être pas tous utilisées. Il aurait pourtant été logique que ces organismes, qui participent pour plus d’un tiers au financement de la politique vaccinale de notre pays, soient associés au dispositif. Au-delà, le groupe CRC-SPG considère que cette contribution exceptionnelle n’est, en fait, que la poursuite de la mesure exceptionnelle de mise à contribution des mutuelles comp...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

...t pertinente. En outre, si l'amendement du Gouvernement était adopté, la participation de l’État serait moindre. Madame la ministre, nous nous connaissons suffisamment pour que vous m’autorisiez cette impertinence. Je considère que le traitement de la pandémie grippale est une fonction régalienne de l’État. L’État a bien pris en compte la réduction de la TVA de 19, 6 % à 5, 5 %. Il reste que les vaccins sont encore soumis à la TVA ! Il serait malvenu que l’État se fasse un peu d’argent sur cette pandémie !

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Je pensais qu’il allait devenir sans objet, mais je constate que ce n’est pas le cas ! L’UNOCAM avait donné son accord pour la participation financière de ses membres à l’achat de 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A/H1N1 pour un montant estimé, à l’époque, à 870 millions d’euros. Or la dépense effective de l’EPRUS s’est élevée à 712 millions d’euros. Par conséquent, nous demandons que la contribution financière des complémentaires soit ajustée à la baisse, et donc que le taux de participation soit ramené à hauteur de 0, 73 %, pour un montant total de 230 millions d’euros. Madame la mini...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Comme vous le savez, les organismes d’assurance maladie complémentaire ont consenti à l’instauration de ce que nous considérons être une taxe supplémentaire, mais que vous nommez pudiquement « contribution exceptionnelle ». Pour les organismes d’assurance maladie complémentaire, il s’agissait, dans les faits, de poursuivre la participation à la politique vaccinale et de prévention en matière grippale. Le ministère de la santé a donc acheté 94 millions de doses de vaccins pour un montant total de 712 millions d’euros, toutes taxes comprises. Or la contribution des organismes d’assurance maladie complémentaire, qui correspond à leur prise en charge habituelle de 35 %, a été calculée sur une facture globale de 870 millions d’euros. Il résulte de cette si...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

...mmission des affaires sociales, nous avions considéré à propos de cet amendement qu’il fallait entendre le Gouvernement sur ses intentions, des éléments nouveaux étant intervenus entre l’examen du texte en commission et l’examen des amendements et leur discussion en séance publique. A priori, il apparaît donc cohérent et logique de refaire le point en fonction de la consommation réelle de vaccins pour ajuster la contribution de l’UNOCAM, sauf à considérer que le forfait qui a été négocié l’a été d’une manière définitive et qu’il n’y a donc pas lieu d’en rediscuter pour des raisons qui nous seront peut-être expliquées dans un instant. Lorsque j’ai procédé à l’audition de l’UNOCAM et de la Mutualité, j’ai reconnu que la contribution exceptionnelle qui était sollicitée auprès des complémen...

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

M. Gérard Dériot. J’essaie de me mettre à la place de nos concitoyens qui nous entendent, en cette période extrêmement grave de pandémie grippale, nous chicaner sur le fait de savoir qui paie quoi, si la contribution est officielle ou non, si elle porte sur les frais de logistique ou sur le prix des vaccins.

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

M. Gérard Dériot. Nous avons eu la chance d’avoir quelqu’un qui s’en saisisse très en amont, ce qui nous permet aujourd'hui, contrairement à tout ce qui a pu être dit jusqu’à présent, de disposer de doses de vaccin pour toute la population.