Interventions sur "vaccinal"

390 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...lupart des points d'accord, mais j'ai malheureusement constaté qu'elle ne l'a fait qu'en partie. Nos collègues députés ne se sont pas sentis liés par cet accord qui, il est vrai, n'avait pas été formalisé. Même si nous n'y sommes pas non plus liés, je ne saurais, par souci de responsabilité, vous proposer d'en revenir au texte que nous avions adopté en première lecture. Le Sénat a adopté le passe vaccinal à une très large majorité. Outre les points d'accord avalisés par l'Assemblée nationale, je vous suggère donc de ne réinscrire que les dispositions concernant les modalités de l'application qui sont, à nos yeux, essentielles. Le Sénat s'est massivement exprimé contre la vérification de la pièce d'identité du détenteur du passe vaccinal ou sanitaire en cas de doute. Telle n'était pas la position ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Tout à fait. Nous n'avons pas pu nous entendre sur la clause d'extinction automatique du passe vaccinal lorsqu'un certain nombre de critères auraient été réunis, une mesure à laquelle nous tenions beaucoup. Depuis le début de la crise sanitaire, nous demandons que les pouvoirs accordés au Gouvernement soient strictement encadrés par le Parlement. Je dois admettre qu'il n'est plus raisonnable de demander un nouveau vote d'ici au 31 juillet pour prolonger les moyens d'action du Gouvernement, comme no...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur pour avis :

présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis. - Cette nouvelle lecture ne doit pas nous conduire à rouvrir l'ensemble des sujets que nous avons examinés. En responsabilité, nous souhaitons que le passe vaccinal entre rapidement en application. La commission des affaires sociales a renouvelé son soutien à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, tout en réaffirmant son principal point de divergence, dont a parlé le rapporteur Bas, à savoir le refus de prévoir un nouveau régime de sanctions administratives pour les entreprises, lequel avait été très largement rejeté par le Sénat en première...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mis à part quelques spécialistes, dont nous sommes, je crains qu'un grand nombre de Français n'aient du mal à suivre les événements. Notre groupe étant clairement favorable à l'obligation vaccinale, nous avons jugé logique de voter pour le passe vaccinal en première lecture. Nous avions assorti notre vote de plusieurs considérations relatives aux libertés publiques. Il était notamment essentiel pour nous que les responsables d'établissements recevant du public (ERP) n'exercent pas de vérifications d'identité. Il y a eu à cet égard un vrai débat au Sénat, et un vote massif, par 303 voix con...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...tes relatifs à la gestion de la crise sanitaire - concernant la sortie du dispositif ? Cela ne changera rien si le Sénat reste fidèle à lui-même sur ce point. M. le rapporteur serait-il d'accord pour que la commission des affaires sociales, par exemple, se dote des prérogatives d'une commission d'enquête afin de pouvoir exercer le contrôle de la mise en oeuvre et de la sortie éventuelle du passe vaccinal ?

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Je partage les quatre lignes rouges qui ont été tracées par notre rapporteur, à savoir la vérification de l'identité, les sanctions contre les employeurs - la proposition de l'Assemblée nationale de réduire simplement le montant de l'amende auquel ils seraient exposés était à cet égard inacceptable -, le compromis trouvé sur la mise en oeuvre du passe vaccinal à partir de seize ans - même si certains de nos collègues persistent à plaider pour une mise en oeuvre à partir de dix-huit ans - et la clause de péremption. Ce dernier point recouvre à la fois le pouvoir donné au préfet de suspendre l'exigence du passe vaccinal lorsque la situation sanitaire le permet, et la prise en compte de l'évolution de la situation sanitaire, susceptible de rendre le passe...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...nes qui viennent. Pour apprécier la portée du vote que je vais vous proposer de confirmer, je souhaite que le Sénat mobilise toutes les ressources de ses moyens d’évaluation des politiques publiques, de ses moyens de contrôle fondés sur l’article V de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sur plusieurs dispositions de notre Constitution. Ainsi pourrons-nous vérifier que le passe vaccinal aura bien eu, comme nous le souhaitons, une utilité réelle pour juguler l’épidémie. Pour autant, nous savons que ce dispositif ne produira ses premiers effets que lorsque les personnes qui feront la démarche de se vacciner auront reçu deux doses de vaccin, c’est-à-dire dans un mois. Je l’ai déjà dit, ce passe vaccinal est de nature, non pas à porter un coup d’arrêt à la diffusion massive du vari...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Sans surprise, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) est favorable à l'entrée en vigueur du passe vaccinal. Sur les points sur lesquels nous avions émis des réserves ou des objections, la position du rapporteur a évolué. Il reste deux points en discussion. Compte tenu du nombre de fraudes, qui laisse à penser que le nombre réel de non-vaccinés est moitié plus élevé que ce qui est annoncé, et même s'il s'agit d'un outil de dissuasion circonscrit, les vérifications d'identité dans les établissements r...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Monsieur le rapporteur, je suis surprise que vous n'évoquiez pas la clause de sortie du passe vaccinal. Cette proposition répondait en effet aux attentes de nombre de nos collègues et a été largement votée. Nous avons bien compris que le Gouvernement n'en voulait pas, ce qui n'est guère rassurant. Toutefois, si le choix de la majorité du Sénat est de pointer les quelques sujets devant être maintenus dans le texte, cet élément devrait à mon sens en faire partie. Quel est le sort que vous lui réserv...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'hypothèse de travail formulée par Jean-Pierre Sueur est sur la table. Puisqu'il existe une controverse sur l'efficacité tant du passe sanitaire que du passe vaccinal, nous cherchons un moyen pour que le Sénat, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels de contrôle, puisse accompagner le vote de cette loi de la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle permettant d'évaluer cette efficacité. Il faudrait qu'il soit doté pour ce faire de pouvoirs d'investigation, afin d'assurer que tous les éléments soient pris en compte. Les épidémiologistes e...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

... dont certaines s’étaient traduites par des points d’accord – mais pas toutes. À cet égard, nous aurions pu espérer que, à défaut d’un accord formel constaté, un accord de fait puisse s’exprimer. Puisque l’Assemblée nationale a retrouvé sa liberté, nous avons, nous aussi, dans une certaine mesure, retrouvé la nôtre. Et nous avons une exigence fondamentale : que l’acceptation du principe du passe vaccinale l’emporte toujours sur les désaccords touchant à certaines modalités de sa mise en œuvre. Le moment est venu où nous devons établir une distinction entre plusieurs dispositions auxquelles nous étions attachés et l’exigence de manifester l’unité de la représentation nationale sur le principe du passe sanitaire. Cette disposition d’esprit, qui est celle de la commission des lois, connaît seuleme...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement vise l'absence de contrôle du passe vaccinal, et non d'un document d'identité. Il n'y a donc pas de symétrie à prévoir. L'amendement COM-28 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-29 rectifié n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...ne le sont pas. Des sanctions pénales sont d’ores et déjà prévues ; pourquoi y ajouter des sanctions administratives ? Tous les efforts que nous avions accomplis sur ces points en commission mixte paritaire ont été balayés d’un revers de manche par l’Assemblée nationale, ce que je déplore. Je vous propose donc, mes chers collègues, tout d’abord, de réitérer votre accord sur le principe du passe vaccinal, à condition que le Sénat fasse la « preuve par neuf » de l’utilité ou de l’inutilité de celui-ci au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...drement de la prise en charge des téléconsultations, l’aménagement des reports des visites médicales en santé au travail ou encore visant à une rédaction plus protectrice de l’article 3. Cependant, la commission des affaires sociales a considéré que, dans le contexte d’urgence dans lequel nous nous trouvions, il était de notre responsabilité de favoriser une entrée en application rapide du passe vaccinal et que cette nouvelle lecture ne devait pas rouvrir l’ensemble des discussions que nous avions pu avoir cette semaine. Notre attention s’est ainsi focalisée sur l’un des principaux points de divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui est, en matière de droit du travail, le régime de sanction administrative applicable aux employeurs qui ne respecteraient pas les principes de préventi...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

...uelques semaines, l’urgence d’un nouveau texte par l’objectif de sauver des vies a décidé cette fois de prolonger les débats, trouvant un prétexte grotesque pour faire échouer la commission mixte paritaire ! Tout au long des débats, les oppositions étaient – je cite le Gouvernement – « irresponsables » de déposer des amendements, de questionner ses choix ou de s’opposer au principe même du passe vaccinal. Pendant ce temps, deux ans après le début de cette pandémie, l’hôpital est toujours sous pression extrême et ne tient que par le dévouement de son personnel au bord de l’épuisement. Pendant ce temps, l’éducation nationale subit toujours le mépris et le dilettantisme de son ministre. Pendant ce temps, la circulation massive du virus ne faiblit pas. Pendant ce temps, les Françaises et les Franç...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

...tion entre le niveau de pauvreté des habitants d’une commune et le taux de non-vaccination. De même, dans certains territoires, la carte de l’abstention recoupe celle de la non-vaccination. Tout cela devrait nous conduire à mener une politique de vaccination plus fine, plus à l’écoute et plus ciblée. Il faut continuer de convaincre et de populariser la vaccination dans toute la société. Le passe vaccinal permettra-t-il d’y parvenir ? Nous ne le pensons pas. Instaurer le contrôle de tous par tous permettra-t-il de renforcer la confiance ? Nous n’y croyons pas davantage. Pour lutter contre la propagation de l’épidémie, une politique de prévention sanitaire et de dialogue avec les élus locaux et la société civile est plus efficace que la multiplication de mesures globales coercitives. Aussi, notre ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... sanitaire a provoqué une forte progression de la vaccination, ce dont nous nous félicitons. Toutefois, faut-il se vanter d’avoir recours à la coercition parce que notre système de santé, de l’hôpital à l’assurance maladie en passant par la médecine de ville, est exsangue et n’a pas pu mener par la persuasion une campagne de vaccination, comme ce fut le cas dans de très nombreux pays ? Le passe vaccinal, malgré les tentatives de déviation du débat pointant les non-vaccinés, n’aura qu’un impact très limité pour atteindre les 10 % de nos compatriotes encore aujourd’hui récalcitrants, qu’ils soient mal informés ou dépourvus de contact avec des personnes vulnérables ou âgées. Madame la ministre, nous voterons contre ce projet de loi, car il n’a pas lieu d’être sur le plan sanitaire. Mais nous voter...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en m’exprimant à cette tribune, j’ai le sentiment de participer davantage à une explication de vote qu’à une discussion générale au sens traditionnel du terme. Notre groupe va voter en faveur du passe vaccinal, probablement à l’instar du Sénat.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Nous nous sommes prononcés en ce sens en première lecture et nous allons confirmer ce vote, en responsabilité. Que les choses soient claires : nous votons en réalité en faveur de la vaccination, qui nous protège tant individuellement que collectivement. Sous cet angle, le passe vaccinal ne correspond pas totalement au cœur de notre sujet, dans la mesure où, entre le passe vaccinal et le passe sanitaire, il n’y a en pratique qu’une modification lexicale, si l’on excepte le fait que les tests ne sont plus intégrés dans les conditions de validité du passe. Au-delà de cette question, en responsabilité, nous confirmons notre accord sur cette modalité. Lors de l’examen en première l...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...vre de ces mesures. Nous avons sauvé la territorialisation : une disposition prévoit que, sur instruction du Premier ministre, le préfet peut prendre des dispositions tenant compte des caractéristiques particulières du territoire. J'ai proposé que l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée s'entendent pour que nous soyons aux avant-postes de l'évaluation de la mise en oeuvre du passe vaccinal. Le moment est venu de rechercher le plus large accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat : j'ai souhaité me rapprocher autant qu'il était possible, sauf sur certains sujets, de l'entente qui s'était nouée au sein de la commission mixte paritaire avant qu'un regrettable évènement extérieur ne vienne en perturber le bon dénouement. Le Sénat ne doit pas renoncer à ses convictions, mais il ...