Interventions sur "vert"

50 interventions trouvées.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

On comprend que vous vouliez supprimer les preuves avec le funeste et heureusement mort-né article 24 ! Monsieur le Premier ministre, le dialogue, l’écoute, la recherche du compromis : voilà les leviers d’une démocratie apaisée ! « Je crois – et j’ai toujours cru – aux vertus du dialogue social ; toute ma vie publique en atteste » : ces mots, monsieur le Premier ministre, ce sont les vôtres, prononcés lors de votre déclaration de politique générale. Loin, très loin de restaurer la confiance entre l’État et les corps intermédiaires, vous vous enfermez dans votre tour d’ivoire §le séparatisme n’est pas toujours là où on le croit ! À défaut de maintenir le dialogue a...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

...mobilisez à présent les préfets et les sous-préfets pour mettre en œuvre le plan de relance et vous êtes bien content de les trouver. Ma question est d’une grande simplicité. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Parmi les sous-préfets, il y a une minorité d’énarques et une immense majorité de magistrats, de cadres de préfecture, de policiers et de militaires : voilà un corps ouvert, voilà un élément de promotion, voilà un truc qui marche et votre seule idée c’est de le foutre en l’air !

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

...brûlé à une main a vu ses agresseurs condamnés à une peine de prison avec sursis et à quelques travaux d’intérêt général ; dans les Yvelines, un maire dont l’agression s’est traduite par cinq jours d’incapacité totale de travail (ITT) a vu ses agresseurs condamnés à 200 et 300 euros d’amende ; dans le Pas-de-Calais, un maire agressé violemment et hospitalisé a vu ses trois agresseurs écoper d’un avertissement solennel et d’une peine assortie d’un sursis.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

... électroniques me répondait alors, au mépris des acteurs technologiques européens, que c’était « la meilleure et la seule société ». Le président de Dassault Systèmes s’en était ému. Il avait rappelé à Emmanuel Macron que lui-même avait acquis une des plus importantes sociétés mondiales de traitement de données de santé, Medidata, et qu’il n’avait même pas été approché ! On a, depuis lors, découvert que plusieurs millions de serveurs de Microsoft, prétendument incontournables, ont été espionnés par la Chine partout sur la planète pendant des mois. Comme l’a révélé Élise Lucet, l’architecture de la plateforme a, par ailleurs, été conçue par le responsable du plus gros revendeur de données médicales au monde : la société américaine IQVIA. Que penser, dès lors, de votre annonce, le 17 mai der...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Et en diffusant de la propagande avant l’ouverture officielle de la campagne électorale, vous facilitez les choses ?

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

...s habiletés pour permettre au chef de l’État d’enjamber l’élection présidentielle sans subir les contrecoups d’une réforme très contestée. La France possède, avec EDF, l’un des plus grands groupes énergétiques européens intégrés et le premier opérateur nucléaire au monde. Pourtant, ce géant public ne cesse de pâtir de choix désastreux réalisés dans le passé ; des décisions qui, sous prétexte d’ouverture des marchés, ont conduit EDF à vendre à perte à ses concurrents, au rang desquels de grands groupes énergétiques, l’électricité qu’il produit. De plus, comme l’admettait il y a peu M. le ministre Bruno Le Maire, une telle réforme ne peut se faire contre le corps social d’une entreprise. Cette scission porterait un coup fatal à notre grand opérateur public, qui a pourtant un rôle majeur à jou...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...penses de plusieurs milliards d’euros. Au nom des exigences démocratiques les plus élémentaires, peut-on encore se satisfaire de voir le Gouvernement augmenter de 150 millions d’euros à près de 5 milliards d’euros la dépense de nature budgétaire qu’est la dotation à Santé publique France, et ce par simple arrêté ministériel ? Le Parlement peut-il se contenter d’un simple courrier lorsque le découvert de la sécurité sociale est porté de 39 à 95 milliards d’euros ? La commission des affaires sociales a fait des propositions concernant l’évolution de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la LOLFSS, en tirant les conclusions de ce qu’il s’est passé cette année. Le Gouvernement les soutiendra-t-il ? Je souhaite également vous interroger sur les autorisations d...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...ment été publiés hier, juste avant notre débat, ce dont nous pouvons nous féliciter : ils étaient indispensables pour que les opérateurs puissent être prêts en temps et en heure. Dont acte ! Deuxième point, nous avons adopté l’an passé des mesures de soutien en faveur des médias. Le crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique n’a toujours pas fait l’objet d’un feu vert européen. La secrétaire générale du Gouvernement nous a indiqué ne pas savoir si la fumée blanche allait sortir. Pouvez-vous nous dire si vous restez optimiste ? Par ailleurs, la loi a été promulguée le 30 juillet 2020 ; la prénotification européenne a eu lieu en novembre et la notification en avril 2021. Ces délais ne sont-ils pas trop longs lorsque l’on veut mettre en œuvre des mesures d’urgen...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...la réalisation d’un projet d’aménagement : le projet Inspira, en Isère, vise à étendre sur 221 hectares une zone industrialo-portuaire en bordure du Rhône. Les commissaires enquêteurs qui ont conduit l’enquête publique portant sur ce projet, jugeant les mesures compensatoires insatisfaisantes et constatant leur médiocrité et leur inadéquation, ont émis un avis défavorable au projet. En effet, en vertu de l’article L. 163-1 du code de l’environnement, si les atteintes liées au projet ne peuvent être compensées de façon satisfaisante, celui-ci ne doit pas être autorisé en l’état. On aurait donc pu s’attendre à ce que les préfets refusent l’autorisation ; or il n’en fut rien. Par ailleurs, pour Inspira comme pour bien d’autres projets, les durées des mesures compensatoires prévues sont dérisoir...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...t du cadre dans lequel l’action climatique conduite par notre pays devra s’inscrire. Hier, lorsque j’ai présenté mon rapport pour avis devant la commission des finances, je n’ai pas manqué de relever que les quelques articles sur lesquels je m’étais penchée appelaient tous à une concertation avec nos partenaires de l’Union européenne. Le cadre dont nous allons débattre, c’est le projet de Pacte vert, présenté par la Commission européenne en décembre 2019. Ce pacte vise à atteindre la neutralité climatique en 2050, puis des émissions nettes négatives par la suite, à restaurer la biodiversité et à mettre un terme à la dégradation de l’environnement. Son fil rouge : parvenir dans les trente ans qui viennent à une transformation complète du modèle de croissance de notre continent. Cette feuille...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Une agriculture verte, à quel prix ? Telle est la question en suspens. Alors que les trois jours de négociations relatives à la PAC se sont achevés, la semaine dernière, sans que l’on soit parvenu à un consensus, on voit bien que l’Europe peine à s’entendre. Mais il ne faut pas s’arrêter à ces difficultés. Le verdissement de l’agriculture est nécessaire et non négociable. Et l’Europe, avec son projet « De la ferme ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Avec le Pacte vert européen, la France prend des engagements forts en faveur de la décarbonation massive de notre économie. Je ne discute pas, ici, le niveau de ces engagements. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ne cesse de nous alerter sur le retard pris… Ce qui est certain, c’est que l’atteinte des objectifs nécessitera une réorientation massive des financements. La Banque ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...tégrer la variable climatique. Or c’est maintenant que l’argent public et celui de la BCE pleuvent dans l’Eurosystème ! C’est maintenant que se produit un phénomène irréversible ! Et pourtant aucune mesure sérieuse n’est prise pour réorienter cet argent. Si vous ne prenez pas d’autres mesures, si vous laissez les banques et la BCE continuer de financer de la sorte les énergies fossiles, le Pacte vert sera aussi vert qu’une mine de charbon…

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Madame la secrétaire d’État, nous débattons aujourd’hui, à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains, du Pacte vert pour l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais il a le mérite de dessiner un cap. Mieux encore, la Commission dessine une trajectoire pour l’atteindre en proposant aux États membres plusieurs outils susceptibles de les aider dans ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

... à laquelle nous procédons en Europe. Si nous voulons être un continent exemplaire, mais aussi participer à la baisse globale des émissions sur la planète, nous devons contrôler cet aspect des choses. Les mesures que nous mettons en œuvre aujourd’hui pour parvenir à une baisse des émissions doivent être évaluées en permanence. Car c’est un défi scientifique ; en la matière, nous faisons des découvertes tous les jours, et nous constatons que les effets pervers des changements peuvent parfois être pires que ce que l’on souhaite combattre… Sans aller jusqu’à ces extrêmes, je voudrais citer deux exemples. Le premier, c’est le poids dans les négociations des puits de carbone, en particulier des forêts. Ces puits ont une efficacité très variable en fonction des circonstances, mais ils permettent ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

...que la France est en mesure de traiter durablement les déchets de haute activité et à vie longue dans des conditions que vous maîtrisez parfaitement, madame la secrétaire d’État, puisque vous êtes une représentante du département au sein duquel, en limite nord, sera installé le centre de stockage. J’en profite pour développer une courte réflexion : introduisez dans le débat européen sur le Pacte vert la notion de densité ! Les habitants des régions à faible densité ont l’immense mérite d’entretenir des puits de carbone, volontairement ou non – c’est parfois leur métier. La contrepartie, c’est que, dans ces zones à faible densité de population, les dépenses de transport sont beaucoup plus élevées ; ce coût devrait être pris en compte. D’un côté, ces habitants utilisent certainement – oh, c’es...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Madame la secrétaire d’État, depuis 2019, le Pacte vert nous est, et nous sera encore dans les mois à venir, dévoilé au travers de stratégies et de communications, mais aussi via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires. Notre transition verte, même à l’échelle européenne, ne se fera pas sans investissements massifs et correctement fléchés. Le montant...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une volonté politique nationale, bien sûr déterminante. C’est là ma question : notre pays est-il plutôt ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...usage des intrants sur certains sols, notamment dans la viticulture, et qu’on peut également limiter le recours à l’irrigation. Au niveau européen, 3, 7 milliards d’euros d’investissements privés et publics se sont portés l’an passé sur les start-up de l’alimentaire ou de l’agriculture. Ce montant peut paraître élevé, mais il n’est pas suffisant. Quels sont les moyens qui, dans le cadre du Pacte vert et du budget européen, pourraient être alloués au développement d’une meilleure efficience écologique, mais aussi productive de notre agriculture ?

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Je vais m’attacher à respecter mon temps de parole, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je souhaite insister principalement sur l’impact que peut avoir ce Pacte vert pour les PME et les TPE dans nos territoires. Nous constatons régulièrement que nos collectivités, mais aussi nos entreprises, ont de grandes difficultés de compréhension des modes d’éligibilité et d’accès aux aides européennes. J’ai en tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industriels, e...