Interventions sur "victime"

423 interventions trouvées.

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

...’est très compliqué. » Comme l’a dit l’un de nos collègues, nous ne sommes pas près d’avoir des outils de simulation pour les carrières à venir ! Les conditions de réversion pour les conjoints survivants, qui sont le plus souvent des conjointes, s’appliqueront-elles à partir de 64 ans au lieu de 55 ans ? Plus rien pour les femmes divorcées, avec les conséquences que cela entraîne pour les femmes victimes de violence ? Réponse : nous attendons un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Comme s’il fallait un rapport de l’IGAS pour imaginer les conséquences de telles mesures ! Ajoutons à cela toutes les garanties de maintien de leur système propre déjà apportées à quelques professions. On voit bien que l’universalité telle que vous la concevez sera impossible et que, si vous...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse précise et étayée. Cela dit, un principe d’irresponsabilité pénale reprécisé par la loi ou par la jurisprudence de la Cour de cassation – peu importe –, dans le strict respect de l’indépendance de la justice, permettrait de ne pas priver de procès les victimes, les familles et, finalement, la Nation tout entière, notamment dans le cas d’actes antisémites ou terroristes.

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...s dans la prise de conscience de la gravité de violences demeurées trop longtemps taboues. Signe d’une longue incapacité à nommer des comportements insupportables, les violences faites aux femmes en situation de handicap ont longtemps été banalisées et désignées par la notion de « maltraitance », terme plus acceptable socialement. Cette incapacité à nommer ces violences a trop longtemps rendu les victimes invisibles. Les femmes handicapées sont longtemps restées « invisibles et oubliées des politiques publiques », comme nous le confiait APF France handicap. D’ailleurs, Sœurs oubliéesForgotten S isters – est précisément le titre d’un rapport consacré en octobre 2012 par l’agence ONU Femmes sur les violences faites aux femmes handicapées. Son auteure, Michelle Bachelet, faisait ob...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...hanger notre regard sur les femmes en situation de handicap. Ces femmes aspirent à être considérées non comme d’« éternelles mineures » dépendantes de leur entourage, mais comme des citoyennes à part entière dont la parole ne saurait être mise en doute au nom de leur handicap quand elles dénoncent des violences. Bien entendu, ces dénonciations doivent avoir lieu dans un cadre particulier, car les victimes sont des personnes en situation de handicap, madame la secrétaire d’État. Il est donc nécessaire qu’elles soient reçues par des personnels formés et compétents : nous ne pouvons nous satisfaire de formations en ligne ! Nommer les violences et reconnaître ces femmes comme citoyennes, c’est déjà un pas pour lutter efficacement contre ce fléau. Nous devons donc tout mettre en œuvre pour mieux conn...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

...hristine Prunaud, qui n’a pas pu être présente cet après-midi. Je salue l’initiative prise par plusieurs membres de la délégation aux droits des femmes pour permettre la discussion de cette proposition de résolution. Dénoncer les violences faites aux femmes en situation de handicap et agir contre ces violences, tel est le louable et nécessaire objectif de ce texte. En effet, ces femmes sont des victimes toutes désignées qui peinent à dénoncer et à se faire entendre. D’après un rapport de l’ONU, quatre femmes en situation de handicap sur cinq seraient victimes de tous types de violences. De son côté, une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales de 2018 montre que les femmes qui courent le plus de risques d’être victimes de violences conjugales sont celles de mo...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...pas estimé du tout ! Comme pour d’autres sujets, par exemple la protection de l’enfance, nous sommes confrontés à une absence de données. S’il existe quelques enquêtes sectorielles qui tendent à montrer que ces femmes sont plus exposées aux violences que la population générale, ces données sont anciennes. Le chiffre fréquemment cité selon lequel 80 % des femmes en situation de handicap seraient victimes de violences provient d’un rapport du Parlement européen de 2007. Il nous faut donc des chiffres, car comment construire une politique publique sur un sujet dont on ne maîtrise ni la fréquence, ni l’ampleur, ni les différentes dimensions, qu’elles soient psychologiques, sexuelles, conjugales ou économiques ? La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) p...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...leur carrière professionnelle. Elles subissent donc encore plus d’inégalités que l’ensemble de la population féminine. Notre rapport identifie plus particulièrement trois facteurs aggravant la précarité et la dépendance économique des femmes handicapées. Premier facteur aggravant : les femmes handicapées se heurtent à des obstacles dans le suivi de leur scolarité et de leurs études supérieures, victimes de préjugés à la fois sur leur sexe et sur leur handicap. L’association Droit Pluriel a plus particulièrement alerté la délégation aux droits de femmes sur le taux très élevé de personnes sourdes ne sachant ni lire ni écrire. On ne saurait se satisfaire de cette situation. Il faut impérativement prendre des mesures pour y remédier. L’une de nos recommandations appelle donc à améliorer l’accès au...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

... violences faites aux femmes en situation de handicap. Le rapport d’information qui en est issu a été adopté par notre délégation à l’unanimité. Comme l’a souligné notre présidente, le fait que cette proposition de résolution soit cosignée par un si grand nombre de sénateurs et de sénatrices, de tous les groupes politiques, traduit l’implication de l’ensemble de notre assemblée pour défendre les victimes de ces violences insupportables, parce qu’elles visent des personnes vulnérables qu’il est de notre devoir de défendre contre les prédateurs qui les prennent pour cibles. Car il s’agit bien de prédateurs ! Mon engagement contre les violences faites aux femmes est ancien : c’est le fil conducteur de mon parcours d’élu. J’y travaille depuis de longues années, à la fois comme législateur et sur le...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...e d’État, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre aujourd’hui cette proposition de résolution visant à dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Comme l’ont déjà dit les orateurs précédents, ce texte s’inscrit dans la continuité d’un rapport de la délégation aux droits des femmes. Il nous a semblé important d’étudier en détail la situation de ces victimes parmi les plus vulnérables. Les personnes auditionnées nous ont rappelé l’importance de considérer les individus en situation de handicap non comme des « objets de soin », mais comme des « sujets de droit ». Pour ma part, je centrerai mon intervention sur la question de l’accès aux droits pour ces femmes, véritable clé de la réussite dans la lutte contre les violences. Il faut, par exemple, per...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...ns aujourd’hui une proposition de résolution présentée par nos collègues membres de la délégation aux droits des femmes. Nous tenons à saluer l’initiative transpartisane que constitue cette proposition de résolution et nous souscrivons largement aux objectifs qui y sont énoncés. La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de tous les instants. Chaque année, 220 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Selon une étude de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), 12 % des Françaises ont été victimes de viols et 43 % déclarent avoir subi des gestes sexuels sans leur consentement. Nous partageons le constat, plus qu’alarmant, sur l’exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux vi...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...and Courteau pour leur travail et ce rapport, qui nous permet aujourd’hui de mesurer tout l’enjeu de cette proposition de résolution. De nombreux points mis en avant par le rapport ont déjà été rappelés. Pour ma part, je souhaite mettre l’accent sur l’effort nécessaire de formation des professionnels, en particulier des forces de police et de justice qui sont les premiers interlocuteurs de toute victime souhaitant déposer plainte. Dans de nombreux cas, l’accueil de victimes en situation de handicap reste difficile : absence d’empathie, manque d’égards, attitude condescendante, inadaptation des questions ou de la procédure. C’est pourquoi il est essentiel qu’ils acquièrent les connaissances solides afin d’accueillir dans de meilleures conditions et avec bienveillance les femmes en situation de ha...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...du rapport déposé le 3 octobre dernier par mes collègues Chantal Deseyne, Dominique Vérien, Françoise Laborde et Roland Courteau, dont je salue l’excellente initiative. Il y a un sujet sur lequel nous ne pouvons pas transiger tant il est important. Un sujet qui, cependant, reste étrangement silencieux lorsqu’il s’agit des femmes en situation de handicap, qui comptent pourtant parmi les premières victimes d’abus, compte tenu de leur vulnérabilité. Ce sujet, vous l’aurez compris, mes chers collègues, c’est le consentement, qui est « l’angle mort » de la politique publique d’accompagnement du handicap. Pourtant, il n’est pas possible de le considérer comme « acquis par défaut », qu’il s’agisse de sexualité ou de tout autre domaine de la vie. Je souhaite donc rappeler dans un premier temps qu’il es...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...ial remis le 3 octobre dernier par nos collègues Chantal Deseyne, Françoise Laborde, Dominique Vérien et Roland Courteau avait souligné un manque criant de données sur le sujet en France, alors même que plusieurs rapports internationaux sont unanimes pour souligner la surexposition des femmes handicapées aux violences. Le constat est en effet sans appel : près de 80 % des femmes handicapées sont victimes de tous types de violences : tentatives de culpabilisation par des proches, moqueries et méchancetés gratuites au quotidien, maltraitances hospitalières, hospitalisations abusives en hôpital psychiatrique, abus de confiance… Autre chiffre glaçant : les femmes handicapées sont quatre fois plus susceptibles de subir des violences sexuelles que le reste de la population féminine. La vulnérabilité...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...n et les élèves de l’école juive de Toulouse, massacrés en 2012, d’autres attaques terroristes ont encore tué en novembre 2015, au Bataclan, au Stade de France, à l’Hyper Cacher, sur les terrasses, puis à Nice en 2016, à Trèbes, à Saint-Étienne-du-Rouvray, à Marseille, à la préfecture de Paris et, la semaine dernière, de nouveau, à Villejuif. Je tiens à rendre hommage solennellement à toutes les victimes de ces actes inqualifiables. Ces coups de boutoir ont ébranlé notre République, mais n’ont jamais fait vaciller ses fondements humanistes et universalistes. Leur objectif était de tenter d’abattre notre socle républicain, notre arbre de la liberté, dont les ramures sont la liberté de penser, la liberté d’expression, celle de critiquer les religions, de s’amuser en célébrant le sport, la chanson...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Nous sommes confrontés à un certain nombre de provocations, venant de plusieurs bords. C’est vrai qu’il faut dénoncer l’islamisme, d’autant plus que ses premières victimes sont les citoyens français musulmans qui croient en la République. Monsieur le ministre, vous n’avez pas suffisamment d’armes. On peut invoquer la loi de 1905, la faculté de fermer certains lieux de haine, mais, dans bien des cas, la force du droit pour défendre les libertés est un obstacle à votre action pour faire en sorte que la laïcité soit partout respectée, dans les quartiers, dans les éc...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

En tant qu’adjointe à la sécurité de Tourcoing, j’avais pu constater que certains jeunes n’avaient pas respecté la minute de silence dédiée aux victimes de l’attentat de Charlie Hebdo. Tristan Gervais de Lafond, qui était alors président du tribunal de grande instance de Lille et du conseil départemental de l’accès au droit, avait lui aussi remarqué que certains jeunes considéraient que les journalistes assassinés avaient mérité leur sort parce qu’ils avaient, selon eux, blasphémé. Il était clair que la confusion existait. La liberté de ...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...l'association Prospective, je peux confirmer que les situations des deux territoires sur le sujet qui nous concerne sont quasiment les mêmes. Je tiens à saluer d'autant plus ce travail qu'un féminicide a été commis cette semaine en Guadeloupe. Une jeune femme de trente-huit ans, mère de deux enfants de huit et treize ans, a été retrouvée égorgée à son domicile par sa fille revenant de l'école. La victime est morte des suites de cette agression perpétrée par son conjoint, qui s'est suicidé par pendaison. Le sujet des violences faites aux femmes est donc plus que jamais d'actualité, et c'est insupportable de se retrouver encore aujourd'hui, malgré toutes les initiatives prises, confronté à ce genre de drame. Je tiens à vous remercier une fois de plus, Madame la présidente, vous qui m'entendez très...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...l'association Prospective, je peux confirmer que les situations des deux territoires sur le sujet qui nous concerne sont quasiment les mêmes. Je tiens à saluer d'autant plus ce travail qu'un féminicide a été commis cette semaine en Guadeloupe. Une jeune femme de trente-huit ans, mère de deux enfants de huit et treize ans, a été retrouvée égorgée à son domicile par sa fille revenant de l'école. La victime est morte des suites de cette agression perpétrée par son conjoint, qui s'est suicidé par pendaison. Le sujet des violences faites aux femmes est donc plus que jamais d'actualité, et c'est insupportable de se retrouver encore aujourd'hui, malgré toutes les initiatives prises, confronté à ce genre de drame. Je tiens à vous remercier une fois de plus, Madame la présidente, vous qui m'entendez très...

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

...premier plan. Où est l'erreur ? Je vous félicite, Mesdames, pour le travail que vous avez réalisé. Vous avez mené des enquêtes aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer. Toutefois, à quel moment passons-nous à l'action ? Je regrette également - mais il y a sans doute des questions budgétaires à examiner, c'est souvent le nerf de la guerre - les failles juridiques : les femmes victimes de violences ne bénéficient que de très peu d'accompagnement, quelles que soient les difficultés qu'elles rencontrent. L'aide nécessaire fait cruellement défaut. Nous rencontrons encore des difficultés dans un certain nombre, pour ne pas dire dans la totalité, de nos commissariats. Même dans le domaine judiciaire, les choses sont compliquées car le recours aux services d'un avocat représente un ...

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

...premier plan. Où est l'erreur ? Je vous félicite, Mesdames, pour le travail que vous avez réalisé. Vous avez mené des enquêtes aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer. Toutefois, à quel moment passons-nous à l'action ? Je regrette également - mais il y a sans doute des questions budgétaires à examiner, c'est souvent le nerf de la guerre - les failles juridiques : les femmes victimes de violences ne bénéficient que de très peu d'accompagnement, quelles que soient les difficultés qu'elles rencontrent. L'aide nécessaire fait cruellement défaut. Nous rencontrons encore des difficultés dans un certain nombre, pour ne pas dire dans la totalité, de nos commissariats. Même dans le domaine judiciaire, les choses sont compliquées car le recours aux services d'un avocat représente un ...