Interventions sur "victime"

266 interventions trouvées.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...une vision globale de l'effort budgétaire affecté à cette politique. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que le 3919 n'était pas opérationnel 24 heures sur 24 et cela m'étonne beaucoup. Cela me paraît incompréhensible vu l'ampleur des féminicides. Quand on a la volonté, il faut aller jusqu'au bout. Nous travaillons dans mon département - les Yvelines - sur la question de l'hébergement des femmes victimes de violences, avec le préfet et les référents violences conjugales, mais nous manquons de moyens. Je compte lancer une mobilisation des élus, mais je crains que ce soit encore les communes qui s'engagent au premier plan. Dans la mesure où le Gouvernement affiche son ambition de lutter contre les violences, il faut dégager des moyens pour les territoires car le compte n'y est pas.

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Merci, madame la ministre, de vous prêter à l'exercice des questions-réponses avec les membres de la délégation. Dans la présentation de votre action, j'ai noté des mots comme écoute, portail de signalement, places d'hébergement, 3919, aide aux victimes. Toute votre action porte sur l'aspect répressif et l'accompagnement des femmes victimes de violences. Cependant, il me semble que mettre véritablement fin au cycle des violences passe avant tout par la prévention, aspect que vous avez très peu développé. Qu'en est-il de l'action du Gouvernement en ce domaine ? Je rejoins mes collègues sur la question du manque de moyens des associations locale...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... laisse dubitative, tout comme un certain nombre d'associations. En effet, l'état des lieux des éléments à corriger est d'ores et déjà partagé par la plupart des associations et nous pouvons vous faire remonter leurs propositions pour y remédier, notamment la mise en oeuvre nécessaire d'un plan de formation des forces de l'ordre et des professionnels de santé pour les sensibiliser au repérage des victimes de violences, afin que celles-ci bénéficient d'une prise en charge médicale et judiciaire appropriée. Testé au Québec, un questionnaire élaboré par des experts, dont Muriel Salmona, apporte des résultats probants pour évaluer précisément le risque de féminicide. Pensez-vous possible de transposer cette initiative en France ? Cette décision pourrait s'inscrire dans le cadre du développement des ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Le département de l'Yonne mène un important travail en collaboration avec les forces de l'ordre, la préfecture et les pompiers pour prévenir les violences faites aux femmes et assurer la prise en charge de leurs auteurs, afin de permettre leur départ du domicile familial plutôt que celui des victimes. Je vous soumets le cas récent d'une victime de violences conjugales frappée de 14 coups de couteau, que son bourreau de mari continue à harceler depuis sa prison ! Cette femme désire changer de nom et déménager avant que ce dernier sorte de prison et cherche à se venger. Cependant, le motif tenant aux menaces de mort proférées par le conjoint n'a pas été considéré comme légitime pour un change...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

... droit français pourrait s'inspirer des orientations définies par le Conseil de l'Europe ? La rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a également présenté un rapport, le 4 octobre dernier, sur cette thématique devant l'assemblée générale des Nations unies. Rejoignant mes collègues sur ce point, je constate qu'il reste difficile d'assurer l'hébergement des femmes victimes de violences, le développement de cet hébergement spécifique étant conditionné à l'attribution de financements suffisants. Je porte par ailleurs à votre attention que l'association Agora Justice, spécialisée dans l'aide aux victimes, qui travaille à Quimper en lien avec les procureurs et les présidents de TGI, connaît des difficultés financières qui ne lui permettent plus d'apporter le soutien ...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Je m'interroge sur les moyens attribués aux forces de l'ordre et à la justice en Guadeloupe, qui apparaissent insuffisants pour assurer l'accueil des femmes victimes de violences ; pour la gendarmerie, le personnel manque. Ce problème de moyens humains existe aussi dans la police. L'association qui assure le fonctionnement du 3919 travaille le mieux possible, mais les créneaux d'écoute demeurent cependant insuffisants pour répondre aux attentes. Les contrats locaux de mobilisation contre les violences sexuelles et sexistes devraient permettre d'impliquer t...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Comme l'ont déjà fait mes collègues, je souhaite revenir sur le sujet de l'hébergement des femmes victimes de violences. Il règne en effet une grande opacité sur la répartition territoriale des places disponibles et sur l'affectation de leur financement. Les centres d'accueil des Côtes-d'Armor ont dû réduire leurs créneaux d'accueil du public. Afin de disposer d'éléments de réponse aux interrogations qui me sont posées à ce sujet, je me suis adressée à la référente égalité femmes-hommes à la Préfectu...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les violences sexuelles sur mineurs constituent une réalité insupportable, voire difficilement concevable pour beaucoup d’entre nous : comment imaginer que les êtres les plus vulnérables et les plus innocents dans notre société puissent être victimes de telles agressions ? Celles-ci sont pourtant beaucoup plus fréquentes qu’on ne l’imagine. Si elles se produisent majoritairement dans le cadre familial, elles peuvent aussi être commises par les adultes qui prennent en charge les mineurs dans un cadre professionnel ou associatif. C’est à cette seconde catégorie de violences sexuelles sur mineurs que la mission commune d’information que j’ai eu...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

... matière de signalement des violences sexuelles sur mineurs. Certains acteurs auditionnés par la mission d’information ont en effet souligné que l’option de conscience permettant aux personnes soumises au secret professionnel de dénoncer des infractions sur mineurs ne suffit pas à établir un cadre légal lisible. Cette clarté constitue pourtant un enjeu primordial, à la fois pour protéger l’enfant victime de violences sexuelles et le professionnel susceptible d’en avoir connaissance. Le rapport d’information préconise d’ouvrir une réflexion sur l’introduction dans le code pénal d’une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte lorsqu’ils constatent qu’un mineur est victime de violences physiques, psychiques ou sexuelles. Pourriez-...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Un chiffre : 265 000 ! Il s’agit du nombre de personnes s’estimant victimes d’abus sexuels en France en 2017. Plus que des faits divers, c’est un véritable phénomène de masse que révèle ce chiffre. Dès l’enfance, ce sont des vies brisées. Dès lors, quelle est la réponse du Gouvernement à cette pandémie ? Quelle réponse l’exécutif souhaite-t-il donner à ces enfants souffrant de traumatismes durables ? C’est pour répondre à ces attentes que le Sénat s’est saisi de cette ...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

J’ai participé avec intérêt aux travaux de la mission commune d’information sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs, et je tiens à saluer le travail accompli par sa présidente et les corapporteures. Le rapport formule des propositions utiles et pertinentes qui permettront d’avancer dans la prévention, la prise en charge des victimes, mais aussi des auteurs, ainsi que dans la connaissance du phénomène. Je souhaiterais revenir sur la question du signalement, au risque d’être redondante. Cette disposition, pourtant adoptée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, avait été par la suite supprimée par la commission mixte paritaire. Une mission commun...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...e gouvernementale. Aux États-Unis, un procureur de Pennsylvanie a identifié 300 prêtres pédophiles. En Belgique, une commission parlementaire a été mise en place. En France, c’est la Conférence des évêques qui a créé la commission Sauvé, laquelle a déjà reçu 2 500 appels. Ma question est donc la suivante : que fait l’État, puisque vous dites vouloir libérer la parole, pour permettre à toutes les victimes, actuelles ou passées, d’oser parler ? Le numéro d’appel d’urgence, le 119, est destiné à la maltraitance actuelle, mais que fait l’État pour les victimes antérieures ?

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...t de même singulier ! La Chancellerie, dites-vous, demandera un inventaire au parquet. J’en conclus que ce n’est pas encore fait, et je pense qu’il serait utile que cette circulaire soit rendue publique. Surtout, je parle aussi d’information, de communication. Lorsque l’Australie consacre 300 millions de dollars à la question, elle n’envoie pas une simple circulaire au parquet. Massivement, les victimes doivent savoir qu’elles ont le droit de parler et que nous serons à leurs côtés. C’est sur ce point que j’espérais du Gouvernement des engagements ambitieux.

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Ma question porte sur l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Si cette loi a permis plusieurs avancées pour protéger les mineurs contre les infractions sexuelles, elle est loin d’avoir répondu à toutes les attentes, notamment des associations de victimes. Il suffit d’analyser les décisions judiciaires prises depuis l’entrée en vigueur de la loi pour comprendre que les jugements ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Je ne citerai que l’affaire du Mans concernant ce grand-père récidiviste ayant commis un viol sur sa petite-fille âgée de huit ans. Alors qu’il encourait théoriquement vingt ans de réclusion pour viol devant une cour d’assises...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...t de tels comportements à leur égard. Cette prise de conscience est importante, même si elle est encore trop faible. Leur mobilisation, comme celle, croissante, des pouvoirs publics, est une réelle avancée que nous devons profondément encourager. La difficulté que le monde sportif rencontre pour lutter contre les violences sexuelles tient à l’absence de données sur le nombre d’actes et l’âge des victimes. Mais elle vient aussi d’un manque d’information et d’une véritable omerta sur le sujet. Trop souvent, les enfants se murent dans le silence. L’association Colosse aux pieds d’argile, reconnue pour ses engagements contre les violences sexuelles dans le milieu du sport, nous rappelle que ces violences toucheraient environ 10 % des sportifs et 13 % des sportives. Lors des auditions de notre miss...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...s sont les adultes les plus fréquemment en contact avec les enfants et adolescents. Ils ont donc, de fait, un rôle non négligeable à jouer dans la détection des infractions sexuelles qui pourraient être commises à l’encontre de leurs élèves. Sans prétention d’exhaustivité, nos auditions ont permis de dégager des « signaux d’alerte » qui peuvent permettre de reconnaître un enfant ou un adolescent victime : changement brutal de comportement ou de niveau scolaire, apparition de troubles auparavant absents, gestes sexualisés sans rapport avec ce qui est habituel pour un enfant de cet âge, etc. Aussi, pour que davantage d’infractions sexuelles puissent être détectées et ainsi stoppées dès le plus jeune âge, il me paraît essentiel d’intégrer à la formation des enseignants de l’éducation nationale un v...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...ieur le président, pourrons-nous avoir des informations sur les contributions adressées par les maires de nos départements ? Avec notre collègue Jean-Paul Émorine, lui aussi sénateur de Saône-et-Loire, nous avons rencontré 250 maires en six jours. Cette démarche a notamment permis de libérer la parole des femmes-maires. L'une d'entre elles nous a rapporté des propos insultants dont elle avait été victime. Lorsque j'étais maire, je suis allée accueillir un nouveau commerçant qui a refusé de me serrer la main car, selon ses dires, j'étais « impure » ce qui m'a choquée car je le rencontrais en ma qualité de maire. Je l'ai vécu comme un traumatisme. De façon générale les maires souffrent d'un manque de soutien car nombre de leurs plaintes ne sont pas enregistrées. Il faut cultiver la solidarité qui e...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...n réel soutien aux maires confrontés à des problèmes avec un administré ou un commerçant. Cela pose directement la question de la formation des sous-préfets. Je pense moi aussi que les femmes-maires sont confrontées à des problèmes spécifiques. Je suis élu municipal d'une commune dont le maire est une femme. J'ai dû à deux reprises la défendre, y compris physiquement, d'agressions dont elle était victime. Je constate qu'entre une atteinte à l'autorité du maire et une action justifiant le dépôt d'une plainte, il existe des situations intermédiaires qui peuvent se régler grâce à l'intervention de la police ou de la gendarmerie. Or les forces de sécurité n'acceptent pas toujours de se déplacer. On pourrait facilement actionner ce levier. Lorsqu'un dépositaire de l'autorité publique demande aux genda...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...es élus locaux se sont multipliés et ce quel que soit le sujet de tension, la région concernée ou le niveau social. Ces phénomènes sont aggravés, me semble-t-il, par le fait que certains représentants de l'État ou magistrats jugent illégitime la qualité d'officier de police judiciaire qui est conférée au maire par la loi. Cela conduit par exemple certains maires à s'autocensurer lorsqu'ils sont victimes de violences et à ne pas porter plainte, alors qu'ils seraient tout à fait fondés à le faire. Je pense que nous pourrions utilement recadrer les choses dans la pratique. Il faut, par exemple, rappeler que ce n'est pas à l'officier de police judiciaire de décider de la recevabilité d'une plainte. Il faut lutter contre ces pratiques qui consistent à inciter les personnes à ne pas déposer plainte, ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

... pendant douze ans. J'ai connu il y a quelques années les menaces de mort et les manifestations devant mon domicile. Je salue l'initiative de la commission de consulter les maires mais j'attire votre attention sur la difficulté de trouver des solutions immédiates et opérationnelles : il ne faut pas croire que l'on va trouver un remède miracle en quelques jours. Les violences dont peuvent être victimes les maires, qui vivent et exercent leurs fonctions au coeur de la population, reflètent en effet la violence de notre société. Dès lors, les solutions à imaginer impliqueront nécessairement la société toute entière. Je souhaiterais en outre partager avec vous un témoignage éclairant sur le manque de soutien de la part de l'État à l'égard des maires. Lors de fortes inondations dans le Loiret, j'...