Interventions sur "victime"

451 interventions trouvées.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...es d'addictologie et des personnes, dans le cadre d'une décision de justice, sont dans l'obligation de suivre des soins car on estime que l'alcool a joué un rôle dans leur passage à l'acte. Des actions sont déjà mises en oeuvre en Guadeloupe. Le jour même du féminicide qui a eu lieu cette semaine, des magistrats, des policiers et toutes les personnes impliquées dans la prise en charge des femmes victimes de violences suivaient une formation destinée aux acteurs de la lutte contre les violences. L'importance de ces formations a été prise en compte lors de la restitution du Grenelle. Toutes ces personnes seront désormais mieux préparées à recevoir, écouter et aider les victimes de violences. Cependant, comme le disait notre collègue Gérard Poadja, nous nous heurtons également à un manque de moyen...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

Quelle différence faites-vous entre victimes, sinistrés et impactés ? Dans cette zone industrielle héritée de l'histoire, le risque zéro n'existe pas. N'avez-vous pas un rôle pédagogique à mener pour aider cette population fragile à relire ses contrats d'assurance, à les comprendre et à éviter toutes les mauvaises surprises que l'on découvre ? Le préfet a donné un avis favorable au projet de réouverture partielle de l'usine Lubrizol. Pour...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...on en disant n'avoir reçu que 254 personnes. Les autres vont rester avec leurs souffrances, leurs questionnements, leurs inquiétudes. Réfléchissez-vous à un nouveau mode de communication tourné vers les habitants éloignés de la couronne rouennaise, pour les informer de ce qu'ils peuvent venir vous contacter et déposer des recours ? Ne craignez-vous pas que, en l'absence d'interlocuteur, certaines victimes se découragent ?

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...ansparence et de dialogue ? Des fonds sont débloqués pour les agriculteurs, les entreprises, les collectivités locales, et le Premier ministre est venu lui-même mettre le dispositif en place, pour que, sans attendre que la justice ait fait son travail, sans attendre même de savoir qui est l'assureur de Lubrizol, Lubrizol débloque déjà des sommes pour payer les premières dépenses qui incombent aux victimes. Pourquoi les particuliers n'ont-ils pas été mis dans cette boucle ?

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage, vice-présidente :

... tous les âges, de très jeunes enfants - parfois des nourrissons de quelques mois - comme des personnes âgées. Les hommes et les jeunes garçons ne sont pas épargnés, ce qui confère une dimension singulière à cette violence dans des sociétés où elle est particulièrement taboue. Les technologies numériques, permettant aux bourreaux de filmer ces atrocités, ont ajouté la menace permanente, pour les victimes, que ces vidéos se retrouvent en ligne et que leur déshonneur et celui de leurs proches soient connus de tous. Le rôle de l'image constitue donc une dimension nouvelle des viols de guerre, comme nous en a alerté en 2013 Souad Wheidi, présidente de l'ONG libyenne Observatory on gender in crisis. L'une des causes de l'expansion du viol de guerre est que les conflits actuels ne sont plus limités à...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

... nous y invite son intitulé : Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avons beaucoup travaillé sur les violences faites aux femmes en outre-mer dans le cadre d'un travail conjoint avec la délégation sénatoriale aux outre-mer. Nous avons également mené une réflexion spécifique sur les violences faites aux femmes en situation de handicap, victimes parmi les plus vulnérables. La présidente l'a dit, nous avons publié un rapport sur ce sujet le 3 octobre dernier. Dans le cadre de ce travail d'ensemble sur les violences faites aux femmes, il nous a aussi semblé important, le lendemain de la journée symbolique du 25 novembre, de rencontrer les personnes représentant les cultes, les obédiences. Je me réjouis donc de cette table ronde. Vous ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

... civilement ? En conséquence, cela donne à ces personnes une position un peu à part dans leur communauté, puisque je crois savoir que, même si elles peuvent participer à la communauté, elles ne peuvent pas communier au moment de l'eucharistie. Toutefois, je suis loin d'être une experte dans ce domaine. Dès lors, n'avez-vous pas l'impression que ces règles-là sont de nature à dissuader les femmes victimes de violences de divorcer civilement, dans la mesure où elles savent, si leur foi est très importante ou si leur respect de la règle religieuse est très ancré, que par ailleurs, le mariage religieux ne pourra pas être dissous ?

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Comme cela a été souligné, le 129e féminicide a été perpétré le 2 novembre dernier à Bayonne. Voilà qui nous rappelle le contexte dramatique dans lequel s’inscrit la discussion de la présente proposition de loi. Ce qui nous motive en priorité, c’est la mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violences ; celles-ci encourent – nous l’avons vu – un danger vital. Le sujet a été au cœur de nos discussions aujourd’hui. Ce chiffre de 129 féminicides est déjà supérieur au total des meurtres de femmes pour toute l’année 2018. Ce qui est directement en cause, c’est bien le manque de réactivité et de souplesse de la justice, malgré un arsenal législatif qui existe déjà. Je pense notamment ...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 102 rectifié, que nous examinerons tout à l’heure. L’ordonnance de protection est une invention législative récente, très ingénieuse, qui consiste à doter le juge des affaires familiales d’une palette de prérogatives pour répondre à une situation de danger pour une personne victime de violences au sein de son couple. Selon les données disponibles, dans un cas sur deux, la demande d’ordonnance serait rejetée, en partie du fait de la difficulté d’établir l’existence de « raisons sérieuses » de considérer comme vraisemblable la commission des faits de violences allégués et le danger. Compte tenu des moyens coercitifs conférés au juge des affaires familiales, le législateur s’...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Le présent amendement vise à réduire le délai d’édiction de l’ordonnance de protection de six jours à trois jours, soit soixante-douze heures, afin de tenir compte de l’urgence qui s’attache à la protection du conjoint victime et, le cas échéant, des enfants du couple. Bien évidemment, ayant entendu ce qui s’est dit lors de la discussion générale, je sens bien que le délai de trois jours est absolument impossible à tenir. Mais, vous le comprendrez, il s’agit d’un amendement d’appel. Pour une personne en danger, trois jours, c’est déjà trop ; là, c’est une question d’heures ! Comme le soulignait Mme de la Gontrie, il f...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Ainsi que je viens de l’indiquer, cet amendement vise à garantir des délais plus souples, répondant mieux à la nécessité d’une mise en sécurité durable et efficace d’une femme victime de violences. Nous nous inscrivons dans une démarche de principe de précaution. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réduire les délais à six jours maximum, mais à compter de la requête de la victime. À notre avis, cela va également accélérer la fixation et la date même de l’audience. Il est parfois question, rappelons-le, d’urgence vitale pour les victimes. Je pense que l’adoption d...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...défendeur, afin de ne pas se trouver face à un problème constitutionnel d’atteinte à la liberté d’aller et venir, puisque nous sommes en phase pré-sentencielle. Une difficulté se pose. Aujourd’hui, nous le savons, les ordonnances de protection sont assez peu utilisées par les juges aux affaires familiales. En outre, le délai est très court. Le juge ne peut se fonder que sur les allégations de la victime présumée. Cependant, il doit prendre une décision extrêmement préjudiciable, au sens classique du terme, au défendeur. Or, d’ordinaire, le juge aux affaires familiales n’a pas la compétence d’instaurer des mesures restrictives de liberté de cet ordre. Nous voyons donc bien qu’il y a là une difficulté conceptuelle. Il faudrait se rapprocher de la compétence du juge pénal. À ce stade, bien que no...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Cet amendement vise le port du bracelet anti-rapprochement, qui peut être décidé à titre pré-sentenciel. Du point de vue des victimes, auxquelles nous pensons prioritairement, une telle mesure nous interroge déjà, tant il paraît contestable de maintenir un lien, quel qu’il soit, entre la victime et le conjoint violent. Au demeurant, nous n’en connaissons pas les modalités précises. D’un point de vue purement juridique, le dispositif pose également question. Les placements sous surveillance électronique relèvent aujourd’hui de...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...me sujet. Sans supprimer le dispositif, les amendements n° 8 rectifié bis, 63 rectifié, 23 et 31 tendent à faire intervenir le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention dans la procédure. Les dispositions de ces amendements diffèrent toutefois sur certains points, les amendements n° 8 rectifié bis, 63 rectifié et 31 ayant pour objet le consentement de la victime au dispositif, ce qui n’est pas le cas de l’amendement n° 23. Je comprends ces réflexions, car le dispositif soulève des interrogations juridiques et pratiques. Nous pensons toutefois que l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le prononcé de la mesure ne constituerait qu’une garantie d’affichage, le cadre juridique n’étant toujours pas, in fine, celui d’une proc...

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

L'amendement n° 28 prévoit l'ouverture de la saisine du juge aux affaires familiales (JAF) aux associations agréées pour l'obtention d'une ordonnance de protection. Cette question s'était déjà posée en 2010 et 2014. Autoriser une association à saisir le juge, avec l'accord de la victime, la constitue partie demanderesse pour une ordonnance qui devrait bénéficier à une autre personne, qui ne serait paradoxalement pas partie à la procédure. En l'état actuel de la rédaction, une telle éventualité est incompatible avec le dispositif retenu qui vise systématiquement la partie demanderesse comme unique bénéficiaire. L'avis est donc défavorable.

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Nous avons estimé qu'il fallait donner sa chance au dispositif de bracelet anti-rapprochement, dont l'objectif est d'assurer une protection accrue des victimes de violences conjugales. Je rappelle par ailleurs que l'on ne saurait substituer à la voie pénale une ordonnance de protection, laquelle est valable six mois.

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Comme l’a souligné Mme la garde des sceaux, cet amendement tend à introduire une confusion entre le rôle du juge aux affaires familiales et la procédure pénale. Si les violences sont avérées et la victime en danger, le plus efficace est l’intervention du procureur de la République. Historiquement, l’ordonnance de protection était un préalable à l’ordonnance de non-conciliation et permettait de prendre des mesures d’urgence, pour qu’une épouse puisse se protéger et protéger ses enfants, en quittant le domicile conjugal ou, désormais, en se voyant attribuer le logement. Vous avez affirmé, madame l...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Comme nous l’avons souligné précédemment et comme cela a été pointé lors du Grenelle toujours en cours, nous déplorons que le recours à l’ordonnance de protection soit si rare au regard du nombre estimé des violences conjugales. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 2 958 ordonnances ont été demandées en 2015, alors que le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans victimes de telles violences au cours d’une année est estimé à 219 000. Bien sûr, les raisons de cette faible réussite sont multiples et peuvent découler aussi du découragement des parties demanderesses. Toutefois, la difficulté de prouver l’existence de violences vraisemblables paraît excessivement dissuasive. En parallèle, nous savons qu’il existe un certain nombre de dysfonctionnements dans les systè...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

... protection, soient réputés établis en cas de signalement effectué par un professionnel de santé travaillant dans une unité hospitalière spécialisée, par un chef d’établissement scolaire ou par une infirmière scolaire. Il est vrai que les professionnels de santé et les personnels de l’éducation nationale sont bien placés pour repérer les situations de violences intrafamiliales, dont peuvent être victimes les femmes et les enfants. Un signalement effectué par l’un de ces professionnels est un élément d’appréciation important, qui mérite d’être porté à la connaissance du juge. Il me semble cependant que l’on ne peut pas donner à ces signalements les effets juridiques envisagés par l’amendement. En effet, tous les éléments du dossier doivent être débattus contradictoirement ; c’est un principe fon...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...écision de statuer sur telle ou telle mesure de protection permise par l’ordonnance. Cet amendement a pour objet de renforcer l’efficacité de l’ordonnance de protection. Nous proposons que le juge statue effectivement sur chacune des mesures ouvertes dans ce cadre. Cela peut être nécessaire notamment pour les mesures relatives aux enfants ou à l’autorité parentale et pour celles permettant à la victime de dissimuler son identité, mais aussi pour ce qui concerne le logement ou l’interdiction pour le défendeur de recevoir ou de rencontrer des personnes, autant de mesures qui peuvent parfois ne pas être étudiées par le juge, alors qu’elles pourraient s’avérer utiles, pour ne pas dire très importantes, s’agissant des enfants et de l’autorité parentale.