Interventions sur "victimes"

14 interventions trouvées.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...es, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure. En tout cas, il faudra veiller à ce que les demandes déposées puissent être traitées en temps voulu. Sur ce point, il semble que l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, éprouve quelques difficultés à traiter sur un bon rythme les demandes qui résultent des droits ouverts aux anciens combattants. Il en serait ainsi pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX, décidée en 2015. La réduction des effectifs de l’ONAC-VG sera-t-elle compatible avec un traitement rapide des 50 000 demandes relatives à...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...os d’économies qui seraient prévus. Cette baisse pourrait paraître négligeable au regard des crédits de la mission, mais elle pourrait remettre en question de nombreux projets éducatifs, alors que la transmission de la mémoire aux jeunes générations apparaît plus que jamais nécessaire. Enfin, le nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’office national des anciens combattants et victimes de guerre n’a toujours pas été conclu, alors que le contrat actuel arrive à échéance. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous donne des garanties quant aux moyens qui seront accordés à l’ONAC-VG pour continuer à mener à bien ses missions et quant au maintien de son réseau territorial.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

... Je pense bien sûr à la revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère versées aux supplétifs, ainsi qu’à la mise en place d’un dispositif d’aide individualisé aux enfants de harkis les plus en difficulté. Afin de compléter cet objectif d’équité dans la reconnaissance et la réparation, le groupe du RDSE souhaiterait que le chantier de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires soit approfondi. Il serait notamment souhaitable d’élargir la liste des bénéficiaires du titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux programmes d’essais nucléaires français sur les sites du Sahara et de Polynésie française de 1960 à 1996. Enfin, je souhaiterais insister une nouvelle fois sur la responsabilité qui est la nôtre en matière de mémoire,...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ancier très inégal. Le programme 167, qui représente 5 % des crédits de la mission, finance la Journée défense et citoyenneté, ainsi que les actions éducatives et mémorielles. Mon groupe est particulièrement attaché à tout ce qui peut concourir à l’exercice du devoir de mémoire afin que certains événements historiques tragiques ne se reproduisent plus et que se perpétue le souvenir de toutes ces victimes, de tous ces soldats morts ou blessés pour la France. Jamais les citoyens français ne doivent oublier les sacrifices consentis, hier et aujourd’hui, pour assurer leur droit à vivre libres, égaux et dans la fraternité. De ce point de vue, il est particulièrement positif que le monument à la mémoire des soldats tombés en opérations extérieures puisse enfin voir le jour. Je sais qu’il est très atte...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant cette guerre. Dès la fin de 2001, il a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Comme l’an dernier, il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension du champ de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe sur ce sujet au sein de la représentation nationale ; nous devons lui donner une traduction concrète au plus vite. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939–1945. Dès la fin de 2001, le Gouvernement a été sollici...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Ces amendements visent à accorder une réparation aux orphelins des résistants. Ce débat, tout à fait justifié, avait déjà eu lieu l’an dernier. Les victimes en question ont déjà pu bénéficier d’une certaine reconnaissance de la Nation. Par ailleurs, en l’état, il n’existe pas de base légale susceptible de fonder une indemnisation particulière, si bien que la portée de ces amendements est incertaine. Les coûts d’une telle indemnisation méritent d’être précisés ; on évoque parfois un montant d’un milliard d’euros. La commission des finances s’en remet...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Fille et petite-fille de déportés raflés par la police française un 16 juillet 1942, je considère que tous les pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes de guerre doivent être reconnus. Je soutiens donc ces amendements. Madame la secrétaire d’État, les victimes de ces persécutions, deux générations plus tard, n’attendent pas d’argent. Ce n’est pas l’argent qui compte, mais la reconnaissance. Le devoir de mémoire ne passe pas, à mon sens, par une distinction entre les victimes, quelle que soit la spécificité de la Shoah ; il passe d’abord par l’é...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Dès 1919, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre instaurait le droit à réparation pour indemniser de façon spécifique les préjudices subis par chacune des catégories suivantes : les grands invalides de guerre, les conjoints survivants des morts au combat ou des grands invalides de guerre et les anciens combattants. La pension militaire d’invalidité indemnise le préjudice qui découle des blessures ou maladies ; la pension versée au...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...ts du ministère et créer 1 200 emplois d’ici à la fin du quinquennat. Ce budget vous permettra de mener à bien les quatre chantiers prioritaires que vous vous êtes fixés : l’amélioration de la justice du quotidien ; le renforcement du sens et de l’efficacité des peines ; la diversification des modes de prise en charge des mineurs délinquants ; le renforcement de l’accès au droit et de l’aide aux victimes. Ces moyens permettront, entre autres choses, la mise en œuvre du plan pénitentiaire que vous aviez présenté en septembre dernier et qui prévoit une évolution du parc pénitentiaire de notre pays, le renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires et la réinsertion des détenus. Ces mesures permettront d’améliorer les conditions de détention de ces derniers et les conditions de trava...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ent en payant un avocat ; quant aux autres, qu’ils commencent par prouver qu’ils ont besoin de l’aide juridictionnelle en recourant un avocat, comme le propose la majorité sénatoriale, puis qu’ils se déplacent jusqu’à un lieu de justice encore ouvert, sachant que les tribunaux d’instance sont en passe d’être rayés de la carte judiciaire. Au moment où l’on encourage la libération de la parole des victimes et où l’on insiste sur la nécessité que justice soit faite, peut-être faudrait-il s’assurer des conditions de sa bonne mise en œuvre… Or la dématérialisation échevelée des procédures, leur déjudiciarisation, le recul de la proximité et l’accès rendu plus difficile des justiciables aux lieux de justice sont à nos yeux autant d’atteintes à la mission de service public de la justice. Quant au progr...

Photo de Anne-Marie BertrandAnne-Marie Bertrand :

...ntage d’adultes vulnérables, incapables de s’émanciper, et davantage de coûts sociaux. Enfin, les différentes restrictions budgétaires rendent les recrutements difficiles. Les greffiers, en nombre insuffisant, peinent à remplir leurs missions. De ce fait, les décisions pénales sont notifiées dans des délais de plus en plus longs. Nous nous devons de penser aux drames que cela représente pour les victimes. Juger plus vite, pour une réelle prise de conscience par le condamné, c’est aussi redonner confiance en la justice à nos concitoyens. Madame la ministre, je crains que la baisse des chiffres ne tienne à de mauvaises raisons : non pas à une diminution de la délinquance, mais à une renonciation à saisir la justice. Peur de représailles, délais trop longs, procédures trop coûteuses, peines d’emp...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...ochardisation de la justice a porté. Pour autant, les délais sont intenables et, en définitive, nous ne sommes pas très loin, dans certains cas, du déni de justice. Pourtant, vous concentrez essentiellement vos efforts, en la matière, sur l’aide juridictionnelle, qui fera l’objet tout à l’heure d’amendements bienvenus du groupe La République En Marche. Deuxièmement, en ce qui concerne l’aide aux victimes, j’ai noté que le Gouvernement souhaitait renforcer son action, y compris en matière de violences faites aux femmes. Les crédits marquent toutefois le pas et ils seront en outre en partie réaffectés au profit notamment du comité mémoriel que le Président de la République a voulu mettre en place pour travailler sur la mémoire des victimes d’attentats et du dispositif « téléphone grand danger ». Br...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...aux ! Comme beaucoup d’entre nous, je suis entrée en politique animée par la volonté de protéger les personnes les plus vulnérables. Je ne peux que noter que nos concitoyens les plus fragiles n’ont pas obtenu la protection qu’ils étaient en droit d’attendre dans la programmation pour 2019. Je nourris de grandes craintes quant à l’évolution de la protection des personnes sous tutelle, des femmes victimes de violences et, surtout, des enfants en danger. Dans mon département, par exemple, quelque 200 mineurs en danger ne peuvent être admis dans les structures d’accueil, faute de place. Des assistantes sociales, des médiateurs, des psychologues prennent en charge l’assistance éducative, que la loi confie pourtant au juge des enfants, aujourd’hui surchargé de travail. Pour moi le juge reste le juge,...