Interventions sur "victimes"

23 interventions trouvées.

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur :

L'amendement n° 8 prévoit que, dans le respect de la souveraineté des États, la restitution « s'effectue en coopération avec les représentants des sociétés civiles des États victimes ». Je demande le retrait de cet amendement, car, même si j'en comprends la philosophie, je pense qu'il convient en la matière de faire preuve de souplesse en fonction de la spécificité locale de chaque pays. Il ne faudrait pas en effet qu'une telle disposition conduise à ce que les circuits de corruption réapparaissent par le biais de soi-disant représentants de la société civile, en réalité inf...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur :

L'amendement n° 9 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je m'en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, car je ne suis pas particulièrement favorable à la remise d'un rapport. En outre, en fonction de la mécanique budgétaire choisie, il ne serait pas nécessairement pertinent d'ajouter un tel rapport aux documents budgétaires existants. Il me semble qu'il sera...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur :

Certes, mais dans le cas présent, il s'agit de prévoir la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption.

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur :

...propositions permettent de simplifier le régime des saisies et confiscations, d'améliorer l'action de l'Agrasc avant le jugement ou de faciliter l'indemnisation des parties civiles par cette agence. L'article 2 de la présente proposition de loi modifie les missions de l'Agrasc, en prévoyant que l'Agence veille à l'abondement du fonds permettant de restituer le produit des confiscations aux pays victimes de la corruption. Les amendements proposés par Nathalie Goulet concernent donc un autre champ d'action de l'Agrasc - les confiscations et restitutions aux parties civiles -, en amont de celui traité par la proposition de loi, laquelle vise l'affectation aux pays victimes. Même s'il est possible, au stade de la première lecture d'une proposition de loi, d'en étendre certaines dispositions, à con...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

...te et de poursuite. Sur un plan humain, il n'est pas possible de classer sans suite de telles affaires. Je travaille beaucoup avec des médecins à Strasbourg, où un travail conséquent est réalisé sur ce sujet. Il est absolument indispensable de voir les choses autrement. Nous n'avons pas le droit de ne rien faire. Cela est d'une cruauté absolue et signifie que nous ne ferons rien pour les autres victimes, qui ne manqueront pas.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, co-rapporteur :

...suite. Cela me rappelle les difficultés que nous avions rencontrées à l'époque lorsqu'il a fallu incriminer les violences psychologiques. Nos opposants disaient alors que nous faisions entrer l'arbitraire dans la législation et soulignaient le manque de preuve, par exemple. Au final, nous sommes parvenus à incriminer ces violences. J'aimerais savoir si le 3919, qui permet d'alerter et, pour les victimes, de recevoir conseils et orientation, est adapté à l'accueil des femmes en situation d'autisme. Le fléau des violences faites aux femmes autistes nécessite-t-il une formation spécifique pour les professionnels qui traitent habituellement les autres types de violences faites aux femmes ? En outre, vous avez évoqué la nécessité de soigner les victimes. Existe-t-il des établissements pour effectuer...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde, co-apporteure :

Merci beaucoup pour tout ce que vous avez dit. Vous avez apporté beaucoup de réponses aux questions que nous nous posions. J'aimerais revenir pour ma part sur la manière de s'adresser aux victimes lors des auditions. Ayant été enseignante, j'ai appris qu'il fallait inciter les enfants à faire des phrases, et qu'il était donc préférable de leur poser des questions ouvertes. En effet, les questions fermées risquent d'influencer leurs réponses. Je me retrouve donc devant une contradiction, car il me semble compliqué de ne pas induire un oui ou un non par une question fermée. En outre, je tr...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je suis également admirative, impressionnée et reconnaissante du travail que vous faites. J'imagine aussi, Madame Rabatel, combien il doit être difficile de témoigner et de revivre les violences que vous avez subies. Je vous en remercie, car cela est important pour les personnes qui sont victimes, comme vous l'avez été. S'agissant des institutions, nous devons agir et nous le ferons dans le cadre de cette mission. Cela passera-t-il par des propositions d'ordre législatif ? Il ne faut pas l'exclure. Vous avez proposé des idées prometteuses, comme de prévoir un référent dans les institutions. Il me paraît aussi extrêmement important de renforcer la pénalisation des auteurs de ces agressio...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

...engagement de chaque instant. Je consacre beaucoup de temps à chaque patient et je ne peux dire que mon travail m'enrichit... Un article dans Le Monde sortira prochainement sur la disparition des cent centres de psycho-traumatologie que nous souhaitions. Or il est indispensable d'ouvrir de tels centres. Dans certains pays, il existe des centres ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre où les victimes sont prises en charge. Il est indispensable que les professionnels puissent être soutenus. Personne ne peut me suivre, et je le comprends. Nous avons besoin de plus de moyens.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...es, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure. En tout cas, il faudra veiller à ce que les demandes déposées puissent être traitées en temps voulu. Sur ce point, il semble que l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, éprouve quelques difficultés à traiter sur un bon rythme les demandes qui résultent des droits ouverts aux anciens combattants. Il en serait ainsi pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX, décidée en 2015. La réduction des effectifs de l’ONAC-VG sera-t-elle compatible avec un traitement rapide des 50 000 demandes relatives à...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...os d’économies qui seraient prévus. Cette baisse pourrait paraître négligeable au regard des crédits de la mission, mais elle pourrait remettre en question de nombreux projets éducatifs, alors que la transmission de la mémoire aux jeunes générations apparaît plus que jamais nécessaire. Enfin, le nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’office national des anciens combattants et victimes de guerre n’a toujours pas été conclu, alors que le contrat actuel arrive à échéance. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous donne des garanties quant aux moyens qui seront accordés à l’ONAC-VG pour continuer à mener à bien ses missions et quant au maintien de son réseau territorial.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

... Je pense bien sûr à la revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère versées aux supplétifs, ainsi qu’à la mise en place d’un dispositif d’aide individualisé aux enfants de harkis les plus en difficulté. Afin de compléter cet objectif d’équité dans la reconnaissance et la réparation, le groupe du RDSE souhaiterait que le chantier de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires soit approfondi. Il serait notamment souhaitable d’élargir la liste des bénéficiaires du titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux programmes d’essais nucléaires français sur les sites du Sahara et de Polynésie française de 1960 à 1996. Enfin, je souhaiterais insister une nouvelle fois sur la responsabilité qui est la nôtre en matière de mémoire,...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ancier très inégal. Le programme 167, qui représente 5 % des crédits de la mission, finance la Journée défense et citoyenneté, ainsi que les actions éducatives et mémorielles. Mon groupe est particulièrement attaché à tout ce qui peut concourir à l’exercice du devoir de mémoire afin que certains événements historiques tragiques ne se reproduisent plus et que se perpétue le souvenir de toutes ces victimes, de tous ces soldats morts ou blessés pour la France. Jamais les citoyens français ne doivent oublier les sacrifices consentis, hier et aujourd’hui, pour assurer leur droit à vivre libres, égaux et dans la fraternité. De ce point de vue, il est particulièrement positif que le monument à la mémoire des soldats tombés en opérations extérieures puisse enfin voir le jour. Je sais qu’il est très atte...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant cette guerre. Dès la fin de 2001, il a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Comme l’an dernier, il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension du champ de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe sur ce sujet au sein de la représentation nationale ; nous devons lui donner une traduction concrète au plus vite. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939–1945. Dès la fin de 2001, le Gouvernement a été sollici...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Ces amendements visent à accorder une réparation aux orphelins des résistants. Ce débat, tout à fait justifié, avait déjà eu lieu l’an dernier. Les victimes en question ont déjà pu bénéficier d’une certaine reconnaissance de la Nation. Par ailleurs, en l’état, il n’existe pas de base légale susceptible de fonder une indemnisation particulière, si bien que la portée de ces amendements est incertaine. Les coûts d’une telle indemnisation méritent d’être précisés ; on évoque parfois un montant d’un milliard d’euros. La commission des finances s’en remet...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Fille et petite-fille de déportés raflés par la police française un 16 juillet 1942, je considère que tous les pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes de guerre doivent être reconnus. Je soutiens donc ces amendements. Madame la secrétaire d’État, les victimes de ces persécutions, deux générations plus tard, n’attendent pas d’argent. Ce n’est pas l’argent qui compte, mais la reconnaissance. Le devoir de mémoire ne passe pas, à mon sens, par une distinction entre les victimes, quelle que soit la spécificité de la Shoah ; il passe d’abord par l’é...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Dès 1919, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre instaurait le droit à réparation pour indemniser de façon spécifique les préjudices subis par chacune des catégories suivantes : les grands invalides de guerre, les conjoints survivants des morts au combat ou des grands invalides de guerre et les anciens combattants. La pension militaire d’invalidité indemnise le préjudice qui découle des blessures ou maladies ; la pension versée au...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...ts du ministère et créer 1 200 emplois d’ici à la fin du quinquennat. Ce budget vous permettra de mener à bien les quatre chantiers prioritaires que vous vous êtes fixés : l’amélioration de la justice du quotidien ; le renforcement du sens et de l’efficacité des peines ; la diversification des modes de prise en charge des mineurs délinquants ; le renforcement de l’accès au droit et de l’aide aux victimes. Ces moyens permettront, entre autres choses, la mise en œuvre du plan pénitentiaire que vous aviez présenté en septembre dernier et qui prévoit une évolution du parc pénitentiaire de notre pays, le renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires et la réinsertion des détenus. Ces mesures permettront d’améliorer les conditions de détention de ces derniers et les conditions de trava...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ent en payant un avocat ; quant aux autres, qu’ils commencent par prouver qu’ils ont besoin de l’aide juridictionnelle en recourant un avocat, comme le propose la majorité sénatoriale, puis qu’ils se déplacent jusqu’à un lieu de justice encore ouvert, sachant que les tribunaux d’instance sont en passe d’être rayés de la carte judiciaire. Au moment où l’on encourage la libération de la parole des victimes et où l’on insiste sur la nécessité que justice soit faite, peut-être faudrait-il s’assurer des conditions de sa bonne mise en œuvre… Or la dématérialisation échevelée des procédures, leur déjudiciarisation, le recul de la proximité et l’accès rendu plus difficile des justiciables aux lieux de justice sont à nos yeux autant d’atteintes à la mission de service public de la justice. Quant au progr...