Interventions sur "ville"

51 interventions trouvées.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

... termes de report modal, par exemple. Ce qui me frappe, c'est l'absence d'études sur le sujet, mis à part celle sur Châteauroux réalisée par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en 2007 et, plus récemment, celle sur Dunkerque. Ces deux études témoignent plutôt d'un report modal, mais nous manquons de données. Je salue à cet égard la mise en place d'un observatoire des villes du transport gratuit. Dans le cadre du financement actuel, je suis d'accord avec vous, le manque à gagner aura une incidence sur l'offre. La gratuité s'intègre dans une politique d'ensemble des transports. Elle reste un outil. Je vous invite à réfléchir à d'autres types de financement pour répondre aux défis à venir, notamment au développement des transports en commun pour des questions environ...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Monsieur Le Bras, vous avez indiqué que la ville de Dunkerque avait trouvé d'autres financements que le versement mobilité. Quels sont-ils ?

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Une ville qui installe ces transports en site propre peut mettre en place une telle taxation.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

...arifs qui vont permettre de changer les habitudes - même si elles sont importantes -, mais aussi l'existence d'une offre et la facilité d'accès. La taxe d'habitation, qui servait à l'aménagement du territoire, a été supprimée. Elle sera prise en charge d'une autre manière. Nous sommes donc capables de réfléchir à des changements de financement. Il existe un mode de transport quasiment gratuit en ville, le vélo, ce qui suppose quelques aménagements - et Grenoble est plutôt en avance.

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

L'instauration de la gratuité dépend du type de collectivités, ainsi que des recettes. S'agissant de la métropole européenne de Lille, les recettes s'élèvent à 100 millions d'euros. Comment investirons-nous pour le futur du réseau sans ces 100 millions d'euros ? Pour se loger, les gens s'éloignent à 5 ou 10 kilomètres du centre-ville en raison des prix de l'immobilier. Or, ils travaillent dans les métropoles. Il faut prolonger les axes qui les amènent en ville. Mais avec quel argent ? Que les collectivités qui ont la possibilité de passer à la gratuité le fassent, mais toutes ne le peuvent pas. La coordination est également nécessaire. La métropole de Lille est dans le département du Nord. Or, une grande partie des personnes ...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

...ccession sont des choix politiques à visée budgétaire que vous dites assumer. Avec un an de recul, qu'en pensez-vous ? La construction a baissé : y voyez-vous un lien de cause à effet ? Entendez-vous revenir sur ces choix ? Sur le programme 147, un indicateur de performance affiche une surprenante évolution : l'écart de revenu entre les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les habitants de l'agglomération dans laquelle ils se trouvent s'accroît. C'est un paradoxe absolu ! Quelles conclusions en tirez-vous ?

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour le programme 147 :

...en faveur des quartiers prioritaires. L'institut d'aménagement et d'urbanisme vient d'ailleurs de publier une étude, dont Le Monde s'est fait l'écho, qui met en évidence le recul de la mixité sociale en Île-de-France, l'accroissement des inégalités entre les quartiers et, surtout, comme Valérie Létard et moi l'avions dit dans le cadre de notre mission d'évaluation commune sur la politique de la ville, la paupérisation absolue de secteurs urbains entiers - une centaine. Dans 44 communes parmi les plus pauvres de la région Île-de-France, regroupant 15 % de la population, le revenu médian aurait baissé... C'est ce qu'illustre aussi le film Les misérables, tourné à la cité des Bosquets. Comptez-vous suivre les observations de la Cour des comptes et modifier les indicateurs de performance du progr...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...aration particulièrement maladroite donne l’impression que vous voulez rendre ces professionnels responsables de la situation aux urgences, qui est ancienne et dramatique. Cette déclaration pourrait n’être que le symptôme d’une maladresse si ce matin, votre collègue, Mme Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, n’avait attribué à son tour la situation aux urgences au défaut de la médecine de ville, à laquelle elle fait, quant à elle, porter une part de responsabilité. Des responsables avaient déjà cru intelligent, au moment de la canicule du mois d’août de 2003, de mettre en cause les médecins de ville dans la surmortalité survenue à l’époque. Les enquêtes menées ont démontré que loin d’avoir failli à leur mission, ces professionnels avaient procédé, cet été-là, à plus d’actes que les ann...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...s interroger sur le nouveau mode de calcul de l'APL et ses conséquences pour les finances publiques en raison du décalage dans le temps, mais vous avez déjà évoqué le sujet. La Banque des territoires a noté, dans son étude d'octobre 2018, une baisse de 40 % de la production de logements neufs. J'ai entendu votre réponse. Certes il ne faut pas se focaliser sur le neuf et la rénovation des centres-villes et des centres bourgs est indispensable. Mais on manque de chiffres sur cette politique. Je ne suis pas un adepte des observatoires mais il serait intéressant de connaître les efforts faits par les bailleurs publics ou privés. Parvenir à reconquérir nos centres-villes tout en créant des logements, et des logements sociaux en centre-ville, serait l'idéal. Il y a urgence dans nos centres-villes. F...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...ais cette approche reste théorique : si l'idée fonctionne bien sur le papier, c'est moins net sur les territoires car il y a des effets pervers. En concentrant trop les dispositifs fiscaux sur certaines zones, on provoque une forte hausse du foncier et on pénalise d'autres territoires, notamment les bourgs ruraux, qui ont aussi besoin d'investisseurs pour rénover les centres-bourgs et les centres-villes. Le dispositif que vous avez mis en place me parait intéressant. Je partage votre point de vue selon lequel il faut progressivement passer de zonages nationaux à des dispositifs adaptés aux besoins des territoires et aux projets locaux. Mais quelle réponse comptez-vous apporter aux petits bourgs ruraux ? Les charges de centralité ne dépendent pas du nombre d'habitants. Dans mon département, cert...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...hoix des sénatrices et des sénateurs que nous sommes. Toutes les décisions font l’objet de commentaires, y compris celles du Gouvernement. C’est ainsi, c’est la vie démocratique ! Je veux quand même apporter de la précision à ce débat. Mon groupe a déposé un amendement, présenté par Cathy Apourceau-Poly, visant à tenter une expérimentation. Nous sommes favorables à la présence d’une médecine de ville au côté de la médecine hospitalière. Nous pensons que les deux sont nécessaires et qu’elles sont complémentaires. Je tiens d’ailleurs à redire que le déficit actuel de professionnels de santé et, en particulier, de médecins, touche autant les praticiens libéraux que ceux qui exercent en milieu hospitalier. Voilà la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Je veux, mes chers collègues, attir...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...ritoires. Nous sommes tous, en effet, à l’écoute des maires. Dans la région Pays de la Loire, nous leur avons adressé un questionnaire sur les problématiques de la ruralité : il s’est avéré que l’accès aux soins et l’accès au numérique étaient les deux inquiétudes principales des élus. Je veux toutefois rappeler que ce n’est pas un problème uniquement rural, car il se pose aussi parfois dans les villes. Dans le département de la Mayenne, que connaît bien Élisabeth Doineau, on rencontre de grosses difficultés à la préfecture, Laval ; en revanche, les choses vont très bien dans un coin de ce département où s’est opérée, il y a très longtemps déjà, une prise en compte par les médecins eux-mêmes et, plus largement, par tous les professionnels de santé, de ces problématiques et où est née une volon...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous ne prenez pas tout à fait la mesure de ce qui est en train de se passer dans nos territoires. Nous examinons depuis hier des amendements similaires, mais rien n’est fait pour essayer de régler le problème. On n’a plus de médecins traitants, on n’a plus de médecins de ville ! Il ne se passe pas une journée sans que, en tant qu’élus, nous ne recevions des coups de téléphone de familles, de personnes qui nous demandent comment faire. Ils ont des enfants, mais ils n’ont plus de médecin traitant. Alors, je veux bien admettre tout ce qu’on veut, mais il faut quand même, au bout d’un moment, prendre la mesure de ce qu’on est en train de vivre sur nos territoires. Pour m...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...cins scolaires, ou encore médecins du travail. Ils ne choisiront donc pas forcément de s’installer dans les territoires les plus dépeuplés. Je le regrette autant que vous, mes chers collègues, mais si l’on instituait des mesures coercitives, comme vous le proposez, ils feraient encore plus ce choix : après neuf ans d’études, quand ils auront une vie familiale et un conjoint qui travaille dans la ville où ils ont fait leurs études, ils ne parcourront pas forcément des kilomètres pour aller dans vos territoires. En revanche, je veux souligner que les territoires qui ont réfléchi très en amont à ces sujets s’en sortent progressivement. Je donnais hier l’exemple de l’Aveyron : regardez ce qu’a fait ce département, c’est extraordinaire ! Dans nos départements, on subit une pénurie de médecins dan...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...me, ainsi que l’inquiétude dont a fait part, notamment, Mme Jourda, au sujet de la ruralité et de la désertification globale de ces territoires. Mais je veux rappeler qu’il existe d’autres endroits qui sont des déserts médicaux sans être des déserts. Je pense notamment aux zones urbaines sensibles. Il y a quelques années, l’observatoire des zones urbaines sensibles et les maires de l’association Ville et Banlieue avaient tiré la sonnette d’alarme. Aujourd’hui, dans les zones sensibles, les inégalités sociales se creusent. Je songe en particulier à l’Île-de-France : d’après une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de cette région publiée il y a quelques jours, la paupérisation et les inégalités s’aggravent. Or il existe là aussi un énorme problème de désert médical et d’accès aux so...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...icipal, de réunion en réunion. Je veux d’abord remercier tous les élus qui s’investissent : depuis quelques années, ils ont accompli des efforts énormes, même dans de petites communes de nos vallées, et ils se donnent les moyens de réussir. Aujourd’hui, dans mon département aussi, je constate les efforts qui sont faits, et je constate aussi que certains médecins, des spécialistes qui exercent en ville, cardiologues ou pédiatres, par exemple, donnent volontairement de leur temps dans la ruralité. Cela ne s’était jamais vu ! Ils se déplacent dans les territoires ruraux. C’est innovant. J’ai rencontré aussi des citoyens qui, auparavant, se rendaient en ville pour consulter : maintenant, c’est le contraire, ce qui les arrange, parce qu’ils n’ont plus à subir les problèmes de circulation. Tous les...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...son de ces déficits. Toujours est-il que, chaque année, on constate des centaines de millions d’euros de déficit, en particulier du côté des hôpitaux, qui se traduisent par des non-embauches de personnels qui pourtant permettraient de faire marcher l’ensemble du dispositif hospitalier. De la même façon, ces Ondam trop restrictifs ont entraîné une diminution du travail intéressant des médecins de ville. Un Ondam à 1, 8 %, comme l’a adopté le groupe Les Républicains, à 1, 7 %, comme l’a voté le groupe socialiste et républicain, à 2, 3 %, comme l’a adopté le groupe La République En Marche, voire à 2, 5 %, comme ce sera le cas l’année prochaine, restera insuffisant ! Tout le monde est d’accord : l’Ondam permettant de travailler tranquillement doit être fixé à 4 %. Or 4 % de 200 milliards d’euros,...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...légère hausse observée entre 2017 et 2018 ne s’explique que par l’augmentation du nombre de praticiens retraités poursuivant une activité. Cette situation n’est donc pas pérenne. Je souscris en outre aux propos du rapporteur : si l’on fait souvent, à juste titre, grand cas des territoires ruraux, on oublie parfois les autres zones déshéritées que sont les quartiers relevant de la politique de la ville, dont les problèmes d’attractivité des professionnels de santé sont parfois insolubles. L’article procède à une clarification bienvenue du régime juridique de l’adjuvat en le différenciant de celui du remplacement. Il étend en outre la possibilité d’y avoir recours à deux autres situations de tension : dans les zones sous-dotées déterminées par les agences régionales de santé et dès lors que le ...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...e la Constitution, en particulier celui d’entre eux qui tendait à rendre possible à Mayotte, à titre exceptionnel, la création d’une maison médicale avec un seul médecin, contre deux ailleurs. Le présent amendement vise à adapter les modalités d’autorisation d’exercice de la médecine pour l’île de Mayotte dans la mesure où la situation sanitaire y est caractérisée par l’absence d’une médecine de ville apte à répondre aux besoins des populations. Cette sous-dotation a entraîné l’embolie du centre hospitalier de Mayotte, qui, à son tour, ne peut plus assurer au mieux l’ensemble de ses missions de service public, à commencer par ses missions de prévention. Afin de juguler cet effet domino, qui aboutit à un engorgement de l’offre de santé à Mayotte, il est nécessaire de traiter le problème dans l...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

... remise en cause du ciblage des différents dispositifs d’exercice alternatifs à l’installation, dans la mesure où cela risque de dégrader leur caractère incitatif. Il me semble cependant que la question se pose en des termes différents pour le territoire mahorais, où, comme la commission des affaires sociales a eu l’occasion de le constater lors de son déplacement dans l’océan Indien, l’offre de ville est quasiment inexistante. Je m’interroge cependant sur la potentielle portée du dispositif proposé, dans la mesure où il me semble, mon cher collègue, que l’article visé concerne uniquement les étudiants en médecine, et non les jeunes professionnels. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission demande l’avis du Gouvernement, auquel elle se rangera.