Interventions sur "violence"

349 interventions trouvées.

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

...ns ou des communes. Contrairement à l'État, elles sont contraintes de présenter un budget à l'équilibre. Je voudrais aussi rebondir sur la notion de mission de service public. À cet égard, je souhaiterais évoquer les partenariats développés avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'Administration pénitentiaire et la Justice au travers d'associations qui aident les femmes victimes de violences au quotidien, sur le terrain. Je pense à des associations comme Agora Justice. Or ces structures rencontrent de grandes difficultés car elles ne peuvent plus assurer toutes leurs missions, notamment le suivi et l'accompagnement des femmes dont elles ont la charge, avec le budget alloué par la Justice. Le CIDFF du Finistère est aussi en grosse difficulté. Je fais miennes les interpellations d'An...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...ant de la politique d'égalité femmes-hommes, et de nous avoir éclairés sur le changement de la maquette budgétaire, qui ne facilite pas les comparaisons d'une année sur l'autre. Certaines des questions que je souhaitais poser ont déjà été abordées par mes collègues, notamment s'agissant des TGD. Nous constatons dans nos territoires respectifs que le quotidien des associations oeuvrant contre les violences faites aux femmes en général est loin d'être facile. J'ai une question pratique : vous êtes délégué interministériel, mais vous êtes rattaché au ministère des Solidarités. Les questions d'égalité sont portées par la secrétaire d'État. Vous avez parlé de toutes ces associations « chapeau » qui peuvent bénéficier d'aides ou de subventions. Dès lors, comment faire pour gagner en lisibilité auprès...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...emercie pour les informations données. Je suis frappée par le décalage entre le discours officiel qui fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat et la réalité des moyens sur le terrain. Car les crédits ne sont pas à la hauteur des besoins des associations. Nous avons pu rencontrer de nombreux acteurs l'an dernier, dans le cadre de nos travaux sur les violences faites aux femmes. Nous avons constaté le travail formidable mené sur le terrain par les associations ; or elles demeurent limitées par les moyens dont elles disposent, surtout dans le contexte de la libération de la parole. Alors qu'elles exercent de véritables missions de service public, elles ne fonctionnent bien souvent que grâce à l'action remarquable des bénévoles. Il me semble que les c...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Ma question portera sur le 3919. D'après les informations dont je dispose, le numéro national fonctionne jusqu'à 22 heures en semaine, mais ne répond plus le samedi à partir de 18 heures. Pourtant, nous savons bien que les violences conjugales surviennent fréquemment la nuit et le week-end, pour des raisons évidentes. De surcroît, le nombre d'appels n'a cessé d'augmenter pour les raisons précédemment évoquées, et les personnels ne peuvent plus faire face. Or une femme victime de violences qui ne pourra pas recevoir de soutien, faute d'être prise au téléphone, ne rappellera plus et sera donc en grand danger. Le budget 2019 p...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Je remercie la présidente d'avoir organisé cette audition et je remercie monsieur le directeur général pour sa présence. Vous avez pu constater que la plupart de mes collègues ont fait part de leurs préoccupations sur les moyens dédiés aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Pour ma part, je voudrais insister sur la nécessité de garantir la bonne application de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel5(*). Vous le savez, ce texte a été voté de haute lutte, après un long parcours législatif. C'est une victoire pour nous, mais nous aimerions en voir concrètement l'application dans nos départements. Cela pose, là ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je vais être assez brève car je partage beaucoup de ce qu'ont dit mes collègues. Je pense qu'il y a un réel fossé entre le fait de déclarer la lutte contre les violences faites aux femmes comme grande cause nationale et les arbitrages budgétaires sur les financements dédiés à cet objectif, notamment dans le PLF 2019. En effet, on demande aux associations dites de terrain d'accomplir des missions de service public, mais on ne leur donne ni les moyens financiers, ni les moyens humains pour y parvenir. Roland Courteau l'a dit, quand nous avions encore nos réserves ...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je remercie monsieur le directeur général pour les éléments précis qu'il vient de nous donner sur le financement de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes. Si vous me permettez, je prendrai ici ma double caquette de membre de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes. Quand on voit que le programme 137 ne totalise que 30 millions d'euros de crédits sur la mission « Solidarité, égalité et insertions des chances », on s'aperçoit que c'est un montant infime par rapport à l'enjeu de l'égalité femmes-hom...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...a faim, car le sujet de l'égalité femmes-hommes est annoncé comme une grande cause du quinquennat. Qu'en serait-il d'ailleurs si cela n'avait pas été le cas ! En effet, le budget que nous présente le Gouvernement est loin d'être véritablement suffisant au regard des problématiques que nous rencontrons dans nos territoires. Si l'Espagne obtient des résultats significatifs dans la lutte contre la violence faites aux femmes, c'est bien parce que des moyens suffisants ont été mis en oeuvre. Or je constate que les budgets que vous nous avez proposés ne sont pas à la mesure des problèmes que nous rencontrons dans nos territoires et qui concernent la moitié de notre population ! Je suis assez en colère, car soit l'égalité femmes-hommes est bien une grande cause du quinquennat et y on affecte alors le...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

...onsidérons que l’urgence de leur situation justifie d’apporter des solutions dès à présent. Beaucoup d’entre eux sont des adolescents aujourd’hui. Il n’est pas concevable de reporter le règlement de leur situation dans un ou deux ans. Nous exprimons les mêmes regrets quant au rejet des amendements de notre collègue Françoise Laborde, visant à assurer une meilleure prise en compte des victimes de violences conjugales. Nos institutions n’ont pas suffisamment pris la mesure de ce phénomène. Les dispositions dont il s’agit sont pourtant un levier clef dans la lutte contre le sentiment d’insécurité. A contrario, alors que la réforme de la carte judiciaire a suscité beaucoup d’inquiétudes dans les territoires, les solutions proposées par nos corapporteurs sont rassurantes, à commencer par l’aba...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...étaire d’État, je vous félicite de votre récente nomination et vous souhaite la bienvenue au Sénat. Vous avez l’occasion de vous saisir des outils indispensables que cette proposition de loi vise à offrir aux forces de sécurité. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez bien, lors de chaque manifestation, nous assistons désormais à un déferlement de violence de plus en plus préoccupant, de la part de groupes d’individus de plus en plus déterminés et organisés. Ces groupes font preuve d’une violence aveugle, mais ils ont une cible : nos forces de l’ordre, nos institutions, en somme, la République ! Ces Black Blocs, comme on les appelle, ne s’en prennent pas seulement aux biens, mais d’abord aux personnes dépositaires de l’autorité publique, à coup d...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Enfin, les dégâts matériels causés par ces individus sont parfois considérables et c’est le contribuable qui paye. Il faut mettre fin à ce régime d’irresponsabilité et permettre enfin à l’État de faire payer à ces délinquants le coût de leurs violences. Le principe doit être simple et efficace : celui qui casse paye. Mes chers collègues, nous sommes tous attachés au droit de manifester. Il s’agit d’une liberté absolument fondamentale que nous devons renforcer. Charles Péguy écrivait : « L’ordre, et l’ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude. » Notre rôle, comme parlementaires, est de protéger cette liberté en ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis quelques années, un grand nombre de manifestations sur la voie publique sont émaillées de violences et de dégradations d’une particulière gravité, qui nuisent au libre exercice du droit de manifester. Ces violences et ces dégradations sont le fait de groupuscules ultra-violents, notamment désignés sous le terme de Black Blocs, qui se créent et disparaissent à l’occasion de chaque manifestation. Ils ont en effet pour unique objectif de se fondre dans les cortèges pacifiques pour commettre des ...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen a pour objectif de prévenir les violences lors des manifestations et de sanctionner leurs auteurs. Elle fait écho à celle de M. Courtial, déposée le 3 mai dernier, qui vise à interdire la dissimulation du visage lors d’une manifestation sur la voie publique. Nous sommes tous d’accord : les violences qui accompagnent régulièrement les manifestations discréditent le mouvement social et rendent inaudible le message porté par ceux qui y pa...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières années pour lutter contre la violence dans les manifestations est colossal. Mme Troendlé l’a rappelé en présentant son rapport : les prorogations successives de l’état d’urgence entre 2015 et 2017 et les lois antiterroristes qui ont suivi ont largement contribué à alimenter cet arsenal. À tel point qu’Amnesty International a publié, le 31 mai 2017, un rapport intitulé Un droit pas une menace – Restrictions disproportionnées à la l...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Peut-être nous en parlerez-vous donc… Il serait en effet intéressant de connaître leur point de vue, à elles qui sont concernées par les dispositifs de sécurité en amont des manifestations, pendant celles-ci, puis en aval et qui subissent également les violences de groupes comme les Black Blocs. Nous nous interrogeons en outre sur l’unique justification de cette proposition de loi visant clairement à restreindre le droit de manifester : la violence qui s’accroîtrait. Dans une interview donnée au Figaro à la suite des manifestations contre la loi Travail, Olivier Cahn, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les in...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...té pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Ce ne sont pas les manifestants eux-mêmes qui troublent l’ordre public. En matière de sécurité publique, les forces de l’ordre n’ont sûrement pas besoin de ce genre de dispositif. En revanche, la rénovation de leurs moyens matériels et humains est urgente. L’explication de ces violences réside sans doute moins dans leur accroissement ou leur intensité hypothétiques que dans l’incapacité de nos forces de l’ordre à les démanteler et à remonter le fil de ces formations violentes, qui pourtant expriment bien souvent leurs intentions avant de frapper, faute de moyens suffisants. Mes chers collègues, il est grand temps de changer de paradigme, de cesser de s’inscrire dans le diptyqu...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Les violences policières également portent atteinte au droit de manifester, ainsi qu’aux conditions de travail des policiers eux-mêmes, qui, bien sûr, dans leur grande majorité, exercent leurs missions dans un cadre tout à fait légal et respectable. Vous l’aurez compris : nous nous opposerons fermement à cette proposition de loi, à l’instar du Défenseur des droits, qui, dans la note précitée par Mme la rappo...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...lable suivant : « Nous voudrions bien que l’on éloigne de nous cette accusation […], selon laquelle, parce que nous critiquions votre projet de loi, nous étions les complices ou les défenseurs des casseurs. Cet argument est vil, cet argument est faux, cet argument est contraire à la tradition de notre parti et je tiens à vous dire que nous condamnons – je le proclame hautement – tous les actes de violence dirigés contre les libertés publiques, contre la loi républicaine. »

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Je regrette en effet que l’exposé des motifs de la proposition de loi ne condamne que les manifestations issues des rangs de la gauche, sans critiquer les violences qui ont pu être observées dans les cortèges opposés au mariage pour tous lors du précédent quinquennat.

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Votre tour viendra, monsieur Grosdidier, soyez patient ! François Mitterrand, disais-je, s’opposa avec force à la loi anti-casseurs de 1970. Il déclara notamment : « En défendant son projet de loi, le gouvernement a voulu dire à l’opinion qu’il entendait frapper les commandos, les bandes organisées, les groupes qui agissent par la violence. S’il s’agissait de cela, on pourrait en discuter. Encore faudrait-il maintenir les garanties du droit ! Mais vous savez, les “formes nouvelles de la délinquance”, il n’y a rien de nouveau sous le soleil ! Et en réalité, nos lois, notre code pénal, permettent de répondre à cette question. « En vérité, le gouvernement a saisi l’occasion, comme s’il voulait profiter des circonstances, pour élargir...