Interventions sur "violence"

838 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... Sans la déconjugalisation, que nous sommes nombreuses et nombreux ici à soutenir, il est impossible de sortir d’une situation de dépendance. En effet, notre société enferme en particulier les femmes en situation de handicap qui vivent en couple : 75 % d’entre elles se sentent dépendantes de leur conjoint. De surcroît, on estime que 34 % des femmes en situation de handicap en France ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire ou d’un ex-partenaire. Tout en abordant la question des aides financières, notre objectif est donc de mener une réflexion globale sur les personnes en situation de handicap, en partant de leurs droits et de leur mise en œuvre effective au quotidien. En effet, la crise sanitaire a mis à rude épreuve notre système de protection sociale. Selon l’Ag...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...uditionné la France sur l’application de la convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en 2010. Si nous ne partageons pas la vision caricaturale présentée par le CDPH sur les établissements français accompagnant des personnes en situation de handicap, certaines recommandations vont dans le bon sens : renforcer l’accessibilité des maisons pour femmes handicapées victimes de violences, prévenir le risque de suicide des personnes autistes ou en situation de handicap psychique, limiter les disparités territoriales dans l’accès aux droits, notamment en matière d’accessibilité numérique. Plus largement, nous devons renforcer les dispositifs de protection des adultes vulnérables contre toute forme de maltraitance, allant de la négligence aux violences actives. D’après les estimat...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...rée indéterminée, ont été réalisés dans le cadre du plan de relance, au titre de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés. Nous agissons enfin pour leur droit à la protection. Je pense notamment aux projets pilotes en Gironde et en Loire-Atlantique lancés en octobre 2020 pour le soutien et l’accompagnement des femmes en situation de handicap victimes de violences conjugales. J’évoquerai ici la situation particulière des outre-mer, où les besoins sont plus nombreux qu’ailleurs et où les retards en matière de politique du handicap sont réels. Une enquête menée par la Drees et l’Insee en 2019 a révélé que 11 % des personnes âgées de 15 ans ou plus sont en situation de handicap dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), contre 9 % dans l’Hexagone...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé la tenue de ce débat. Les personnes handicapées ont le droit à la protection, « à leur domicile comme à l’extérieur, contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, y compris leurs aspects fondés sur le sexe », conformément à l’article 16 de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par les Nations unies en 2006 et signée par la France. Nous savons pourtant que ce droit à la protection contre les violences sexuelles n’est pas correctement assuré, en particulier dans les institutions accueillant des mineurs en s...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...familial – est un drame individuel, mais aussi collectif. Il n’épargne personne, aucun milieu, aucun établissement, d’autant plus que les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur viralité et leur évolution permanente en démultiplient les effets dramatiques. Se crée ainsi, pour reprendre une expression largement répandue parmi les acteurs du monde de l’éducation, un « continuum de violence » entre l’école et la sphère privée. Les chiffres qui figurent dans notre rapport le montrent en détail : près d’un élève sur dix en est victime ; dans sa version « cyber », il se concentre surtout sur les jeunes filles et stigmatise toutes les différences. Face à ce phénomène, on constate le désarroi du milieu éducatif : les deux tiers des enseignants s’estiment ainsi mal armés face au harcèleme...

Photo de Toine BourratToine Bourrat :

...s, que collectif : ils deviennent ainsi des citoyens vertueux, ouverts aux autres et sur le monde. Pour tous nos jeunes compatriotes, voilà ce que devrait être l’enfance et ce que devrait être l’école. Je viens en vérité de vous décrire un idéal déchu, tant cette école est peu à peu devenue pour beaucoup de nos enfants, et par le seul fait du harcèlement, un lieu de souffrance, de mal-être et de violence. Le développement du cyberharcèlement a accentué ce phénomène, en instaurant un continuum pervers de violence invisible, qui va bien au-delà du portail des établissements. Le rapport de notre mission d’information a mis en exergue l’ampleur du phénomène. Avec ses trente-cinq recommandations, ce rapport est déjà plus qu’un thermomètre et bien davantage qu’une boussole, mais c’est d’un électrochoc...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...un nombre considérable d’enfants, entre 800 000 et 1 million. Ainsi, en France, un élève sur dix subirait ou aurait subi une forme de harcèlement au cours de sa scolarité. Il est urgent que chacun d’entre nous prenne conscience de cette réalité et mesure le drame individuel et collectif que le harcèlement représente aujourd’hui pour notre école. Les réseaux sociaux ont amplifié le phénomène. La violence du cyberharcèlement est décuplée en ce qu’elle frappe dans l’école et au-dehors : il en résulte une exposition permanente à la violence, entre la sphère scolaire et la sphère privée. Près de 25 % des collégiens déclarent ainsi avoir déjà été victimes d’un cyberharcèlement. Depuis la rentrée, de nombreux élèves de sixième sont harcelés pour la seule raison qu’ils sont nés en 2010. Sur la platefor...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...elé et harceleur. Aussi, il est impossible de cibler des victimes ou des agresseurs potentiels pour espérer résoudre le problème. Ce sont toutes les valeurs qui traversent non seulement l’école, mais aussi la famille et la société tout entière qui doivent être questionnées. Selon Catherine Blaya, une professeure qui dirige des travaux de recherche sur le sujet, les pays les plus concernés par la violence sur les réseaux sociaux sont aussi ceux où il y a le plus de violence dans la société. Le fond du problème me semble être là. Je note d’ailleurs avec satisfaction que les préconisations du rapport en matière de prévention sont les plus nombreuses. Dans beaucoup de domaines, mieux vaut prévenir que guérir. La prévention est particulièrement indispensable s’agissant du cas précis du harcèlement, c...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

...és, moqués et violentés » dans les établissements publics et privés, avec des conséquences sur le long terme, entraînant des traumatismes profonds et des fragilités durables. Aussi de nombreuses actions sont-elles menées. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre, en son article 5, le droit à une scolarité sans harcèlement, reconnaissant ainsi la gravité de cette forme de violence scolaire. L’encadrement de l’utilisation des portables dans les établissements scolaires vise ce même objectif. Un numéro contre le harcèlement scolaire est disponible, de même que contre le cyberharcèlement. Des ressources pédagogiques ont été élaborées. Plusieurs « élèves ambassadeurs », en collège et en lycée, peuvent être nommés. Des référents ont été mis en place. Le travail avec les associa...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...e, ferme une prison. » C’est par cette formule que Victor Hugo, qui siégea dans cet hémicycle, traduisait l’idéal républicain : l’éducation remplit une mission fondamentale. À ceux qui affirmaient que les criminels étaient responsables de leur état, il répondait depuis ces travées : « Tout homme coupable est une éducation manquée qu’il faut refaire. » L’école dispense le premier remède contre la violence, par l’apprentissage du civisme et de la citoyenneté. À côté des règles de grammaire et de conjugaison, des jalons de l’histoire de France et de l’algèbre, l’acquisition de compétences psychosociales est indispensable à la cohésion d’une communauté, à l’échelle d’une école, comme à l’échelle d’une nation. À l’origine de tout harcèlement se trouve bien souvent une défaillance d’empathie de la par...

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

...on ou ses harceleurs, pour les aider à trouver, avec eux, les ressources pour changer les choses, pour les responsabiliser, les rendre acteurs et les inciter à trouver des solutions qui permettront d’éviter le recours à la sanction. Cette méthode vise à « redonner une place centrale au respect, à l’empathie, une chance à la fois à l’agresseur et à l’agressé », à « sortir de la spirale infernale “violences-sanctions-violences” », comme l’explique Fabienne Schlund, inspectrice de la circonscription qui a pris l’initiative de créer ce groupe, à la suite de son travail de recherche et de sa thèse. Les actions mises en œuvre dans les classes par son équipe ont permis de juguler ces phénomènes dans les écoles primaires de son secteur. Mais pour mener ces actions de prévention et de remédiation, l’éco...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...ces dramatiques. Depuis le 1er janvier 2021, on a déploré dix-huit suicides parmi les élèves victimes de harcèlement scolaire. Nous sommes tous partisans d’une mobilisation générale. Les recommandations du rapport, pragmatiques, ne peuvent qu’être approuvées et il est bon qu’un échéancier accompagne ces préconisations très concrètes. Il est inutile de revenir sur les constats d’un fléau dont la violence s’est accentuée avec celle des réseaux sociaux. Il est inutile de revenir sur l’insuffisance de l’action actuellement déployée : l’abaissement continu de l’âge de possession du premier smartphone en démontre toutes les limites. Les élèves de l’école primaire sont de plus en plus largement concernés, aux âges charnières du début de la construction de l’identité. Ce danger qui menace nos enfants n...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...r de certains pays voisins. Il est impératif de compléter ainsi les outils actuels, trop dispersés, trop bureaucratiques, en tout cas inconnus du grand public. Ce débat est aussi un appel à une citoyenneté et un civisme exigeants, aux plans individuel et collectif. C’est d’une vision républicaine, où la raison et les lumières l’emportent, que nous avons besoin, pas d’un usage obscurantiste où la violence sous toutes ses formes s’associe au complotisme dans un anonymat délétère. En matière pénale, les sanctions restent très largement insuffisantes. L’effet de groupe, la puissance du collectif conduisent à négliger la responsabilité de ceux qui se taisent et n’osent s’opposer ; et cette insuffisance accentue encore la violence de la relation entre harceleur et harcelé. Les peines, facteurs d’exemp...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...tion. Nos raisons sont simples : la conjugalisation de l’AAH est une entrave à l’autonomie financière pour les personnes qui subissent déjà des entraves à leur autonomie ; c’est une assignation à dépendre économiquement du conjoint ; elle est perfide pour les femmes handicapées puisqu’elle les enferme dans leur foyer, où elles ont deux à six fois plus de risque que les femmes valides de subir des violences sexuelles. Pourtant, en juin dernier, l’Assemblée nationale a instauré un mécanisme d’abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint pris en compte. Le projet de loi de finances pour 2022, dévoilé la semaine dernière, a précisé les modalités de cet abattement. Loin de simplifier le calcul, il complexifie encore l’AAH. Madame la secrétaire d’État, quand allez-vous mettre enfin en place ce qu...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Le projet de loi prévoit de maintenir des réductions de peine individualisées, qui pourront porter sur un quantum équivalent à 50 % de la peine : six mois par année ou quatorze jours par mois. Au-delà du débat sur le caractère de cette mesure, que d’aucuns considèrent comme laxiste, il est inexplicable et inadmissible qu’elle puisse profiter à toute personne s’étant rendue coupable de violences ayant ou non entraîné la mort à l’encontre d’un fonctionnaire, et a fortiori d’un policier, d’un gendarme, d’un douanier, d’un membre de l’administration pénitentiaire ou encore d’un pompier. Cet amendement tend donc à prévoir qu’aucune remise de peine ne pourra être accordée à un individu qui se serait rendu coupable, sur les forces de l’ordre et les magistrats, de l’une des infractions...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...c’est parfait et avançons… –, il est absolument nécessaire de maintenir une différenciation entre le condamné et le détenu, et de laisser le juge d’application des peines s’intéresser principalement à ce dernier. Le condamné, reflet des actes du passé, se distingue en effet du détenu, personne présente et à venir, encore en construction. Comment justifier, par exemple, qu’un détenu condamné pour violences conjugales, sans aucun projet de réinsertion, puisse plus facilement bénéficier d’une remise de peine qu’un autre détenu, ayant un projet, mais qui a été condamné pour violences sur un policier ? Je ne vois aucune justification à cette différence de traitement, sinon celle d’un pur affichage politique.

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Lorsqu’une personne est en état de récidive, c’est qu’elle n’a pas retenu les leçons de son séjour en prison. À nous d’en tirer les conséquences. Le régime de réductions de peine, même à titre de récompense, doit être plus sévère pour les récidivistes, à l’image de ce que prévoit le projet de loi qui vise les auteurs de violences contre les élus ou les agents publics. Pour ces personnes, le quantum de remise de peine susceptible d’être accordé est moins généreux que pour les autres condamnés.

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp :

Nous proposons que les personnes condamnées pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique ne puissent bénéficier de réductions de peine. L’actualité nous montre chaque jour qu’il ne doit plus y avoir de tolérance à l’égard des individus qui, en attaquant nos policiers, nos élus ou encore nos professeurs, s’en prennent à la République française.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...faits en cause, cet amendement tend à prévoir que les condamnés pour agression sur des détenteurs de l’autorité publique ne puissent bénéficier d’aucune réduction de peine. Aujourd’hui, l’uniforme ne protège plus ; ceux qui le portent sont devenus une cible. En 2019, on a dénombré plus de 50 000 faits d’agressions, de menaces, d’outrages et d’injures à l’encontre de policiers. Parallèlement, les violences contre les dépositaires de l’autorité sont passées, entre 2000 et 2019, de 15 500 environ à plus de 38 500. Rapportées à la population, elles ont plus que doublé en vingt ans. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de protéger ceux qui nous protègent.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

...f dans le cas d’un détenu ayant aidé à la sauvegarde de l’intégrité physique, mais l’étendre à la sauvegarde de l’intégrité psychique, c’est laisser place à une interprétation pour le moins subjective. En outre, supprimer la référence à l’intégrité psychique, difficilement perceptible, nous permettrait de mettre le projet de loi en cohérence. En effet, à plusieurs endroits, le texte mentionne la violence physique, notamment aux alinéas 22 et 23 de l’article 9 : les violences physiques à l’encontre du personnel de l’établissement à l’alinéa 22, et les violences physiques à l’encontre d’un détenu à l’alinéa 23. Pourquoi parler d’intégrité physique et psychique dans un cas, et ne mentionner que les violences psychiques dans l’autre ? Soyons cohérents et n’ouvrons pas une nouvelle boîte de Pandore !