Interventions sur "violence"

792 interventions trouvées.

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 27 novembre dernier pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille est parvenue à un accord. Cet accord a été rendu possible grâce à l’engagement et au sens des responsabilités de l’ensemble des députés et des sénateurs qui y siégeaient. Il n’était pas envisageable, à nos yeux, de terminer sur un constat d’échec, qui aurait retardé l’entrée en vigueur de plusieurs mesures attendues par nos concitoyens – je pense notamment à la réforme de ...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Sur le fond, cette mesure a suscité un large accord parmi nos collègues députés et sénateurs. Certains auraient préféré disposer de plus de temps pour en étudier les aspects techniques, mais nous avons estimé qu’il était urgent de légiférer sur ce sujet, dans l’intérêt des femmes victimes de violences conjugales et surtout de leurs enfants. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement, qui a donné lieu à des échanges avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement, afin d’en peaufiner la rédaction et de corriger les quelques imperfections qui subsistent. En ce qui concerne, enfin, le volet du texte destiné à faciliter le relogement des victimes, la commission mixte paritaire a procédé à de...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, parce qu’elle prévoit de protéger les femmes de toute forme de violences commises au sein de la famille, parce qu’elle vise à prévenir ces violences et à les punir, la proposition de loi que nous adopterons aujourd’hui revêt une importance capitale. Une femme sur trois dans le monde est exposée à la violence au cours de sa vie. Le plus souvent, cette violence s’exerce au sein même du couple. Parce qu’elles représentent une altérité et que leur liberté ne coïncide pa...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille traduit une véritable prise de conscience de l’effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales. À l’occasion de l’examen du texte en première lecture, le 27 novembre dernier, nous étions nombreux à rappeler combien de femmes avaient succombé sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année 2019. Elles sont aujourd’hui 142 selon le...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

… qui a permis d’aboutir à une CMP conclusive. Les violences au sein de la famille sont souvent difficiles à caractériser et à dénoncer, car elles pâtissent encore de nombreux stéréotypes. Pour exemple, les mots « crime passionnel » persistent encore dans certains esprits. Souvent minorées et considérées comme relevant de la sphère intime, ces violences relèvent avant tout d’un caractère systémique et nécessitent d’interroger de façon plus générale les ra...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...audrait le coup que l’on sache ce qu’il en est, pour être plus efficace dans la prévention et pour comprendre quel est l’état de notre société, surtout quand celle-ci va mal. Cela étant dit, je veux revenir sur quelques éléments. Les enquêtes menées par vos services ou par l’inspection générale de la justice, notamment, révèlent la sous-évaluation historique, traditionnelle, par la justice, des violences faites aux femmes et la sous-utilisation des outils juridiques mis à la disposition des juges. Or nous essayons, au travers de ce texte, du Grenelle et de l’engagement des associations et de tout un chacun, de sensibiliser la justice. Je regrette donc qu’un certain nombre d’amendements que nous avions déposés en première lecture n’aient pas été adoptés. En effet, je connais la philosophie de la...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...ue l’ordonnance de protection est délivrée, ni même à notre amendement de repli. Celui-ci tendait à prévoir que, dans les cas où le juge maintiendrait l’autorité parentale, l’adresse de l’école de l’enfant soit masquée. Je crains que l’on découvre, au moment du bilan, d’ici un ou deux ans, du contenu des ordonnances de protection, que les juges auront maintenu l’autorité parentale des auteurs de violences, même lorsque la mère est en danger et a déjà été victime de violences. D’ailleurs, vous n’avez pas non plus voulu que l’on remplace « et » par « ou » dans la définition de l’ordonnance de protection : danger et violence, ce sont les deux conditions cumulatives, alors que les violences suffisent à constituer le danger. L’amendement de repli que nous proposions, qui visait donc, je le répète, à ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je conclus, monsieur le président. Madame la garde des sceaux, je ne sais pas ce que la constitutionnaliste que vous êtes a pensé du fait que le Premier ministre annonce une proposition de loi – vous avez dû tousser un peu… Pourquoi avoir choisi cette voie ? Pourquoi pas une belle loi-cadre contre les violences faites aux femmes, une grande loi modifiant à la fois le code pénal et le code civil ? Pourquoi pas plus d’ambition ? Parce qu’il n’y a pas de moyens ! Voici donc le fond de l’affaire : nous légiférons, mais il n’y a pas un euro supplémentaire pour la lutte contre les violences faites aux femmes ni un centre d’hébergement supplémentaire pour appliquer la protection que vous avez prévue au trave...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, s’il y a un sujet qui doit faire consensus, c’est bien la lutte contre les violences faites aux femmes et contre celles qui sont perpétrées au sein de la famille. À l’heure où un 145e féminicide a été commis cette année, nous devons mettre tous les moyens de notre côté pour lutter contre la banalisation des violences faites aux femmes, mais aussi pour instaurer un régime plus protecteur des victimes, trop souvent laissées à l’abandon. Si le texte initial a été considérablement...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

... le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise deux objectifs majeurs. En premier lieu, il permet la délivrance d’une ordonnance de protection en un délai six jours, alors qu’il en faut, aujourd’hui, quarante et un. Comment ? En multipliant le recours à ce dispositif hautement protecteur, par lequel le juge aux affaires familiales peut organiser la séparation du couple dans un contexte de violences. Grâce à ce dispositif, la victime de violences conjugales peut obtenir, au travers d’une même décision de justice, des mesures tout à la fois civiles et pénales. Les mesures civiles concernent l’organisation de la vie familiale, avec, au premier chef, les droits de visite et d’hébergement, la pension alimentaire ou encore l’attribution du logement du couple. Les mesures pénales sont relatives...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...aison pour laquelle nous avons quitté l’hémicycle, événement suffisamment rare pour être souligné. Le sujet est pourtant grave. Alors que l’année 2019 n’est pas encore achevée, ma collègue l’a indiqué, 145 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou par leur ex-conjoint depuis le 1er janvier dernier, dans de très nombreux cas sous les yeux de leurs enfants. Si la question du féminicide, des violences contre les femmes et des agressions sexistes, notamment au sein de la famille, a pu devenir un véritable enjeu de société cette année, c’est grâce aux nombreuses mobilisations des femmes et des associations féministes. Cette loi en est aussi la conséquence, et c’est une bonne chose. Je veux revenir sur les principaux articles du texte. Nous saluons le fait que, en CMP, la discussion sur l’auto...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aujourd’hui, nous nous réunissons de nouveau avec la ferme intention, si ce n’est d’endiguer – le chantier demeure vaste –, au moins de faire reculer la violence que subissent de nombreuses femmes, particulièrement dans le cadre intrafamilial. Le phénomène des violences conjugales, particulièrement médiatisé au cours des derniers mois, n’est pas récent. Rappelons-nous cette atroce banalité, si bien décrite par Zola, à la fin du XIXe siècle, dans son célèbre roman La Bête humaine. Déjà, à l’époque, le romancier s’interrogeait sur la racine de ce ma...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

On ne saurait conclure ce débat sans rendre hommage à toutes les associations qui nous ont permis d’alimenter notre réflexion avec des arguments extrêmement pertinents sur cette problématique très délicate qu’est la violence conjugale et familiale. Je voudrais tout particulièrement remercier une association martiniquaise, l’Union des femmes de Martinique, qui a été créée voilà plus de soixante-dix ans, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Avec peu de moyens, alors que la Martinique était encore une colonie éloignée, vivant dans des conditions misérables et miséreuses, elle a pu, très tôt, mettre en place des ...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

..., prévue au 31 décembre 2019, soit repoussée d’un an lorsqu’un EPCI n’a pas encore achevé son PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). Il s’agit là d’une matière sensible ; cette mesure est donc positive. Le Sénat a aussi instauré plusieurs mesures afin de renforcer les pouvoirs dont disposent les maires pour faire respecter leurs arrêtés de police et pour garantir leur protection contre les violences ou les incivilités. Sans doute faudra-t-il en évaluer l’efficacité après quelques années de mise en œuvre, soit pour les simplifier, soit pour les renforcer. Le retour d’expérience est nécessaire. Sur les dispositions relatives aux indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, la commission mixte paritaire a retenu la proposition adoptée par le Sénat en première lecture, qui est...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...020. Nous avons été nombreux à voter un amendement abondant les subventions attribuées aux associations à hauteur d'un million d'euros. Nous avons également été étonnés que les crédits de la mission Justice ne permettent pas d'identifier les moyens dédiés à l'acquisition de bracelets anti-rapprochements, qui constituent pourtant la mesure centrale de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, dont notre collègue député Aurélien Pradié a pris l'initiative. À cet égard le projet de loi de finances reste dans le flou !

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je souhaiterais également participer à ce travail de contrôle et faire partie des référents, car il existe des initiatives intéressantes dans mon département, la Loire-Atlantique. Je pense par exemple à l'ouverture d'un lieu d'accueil et d'hébergement pour femmes avec enfants, résultant d'un travail mené pendant plusieurs mois, en partenariat avec les différents acteurs concernés par les violences faites aux femmes - police, police, justice, associations...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Lors de notre récente réunion conjointe avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, j'ai souligné l'importance de ne pas oublier les Français de l'étranger en matière de lutte contre les violences. Une réunion sur ce thème a eu lieu récemment avec des élus consulaires. Je pense qu'il serait bon que ce travail de suivi du Grenelle par la délégation intègre les Françaises vivant à l'étranger. Certaines d'entre elles font face à des situations très graves, pour elles comme pour leurs enfants, et se trouvent très isolées. Nous devons les aider. Je me porte bien évidemment volontaire pour être...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je veux manifester à mon tour mon intérêt pour ce travail de suivi du Grenelle dans les territoires. Mon département, le Val-de-Marne, est un territoire pilote sur ces questions. La procureure a récemment pris l'initiative de réunir les différents acteurs. Nous avons également une vice-présidente du conseil départemental en charge de ces sujets et très engagée dans la lutte contre les violences. Il y a certainement plusieurs bonnes pratiques, dans ce département, qui mériteraient d'être relayées. La lutte contre les violences y progresse donc aussi bien avec des acteurs institutionnels qu'avec des associations. Par ailleurs, je voudrais exprimer ici ma préoccupation face au décalage entre les annonces du Gouvernement et les moyens financiers qu'il mobilise pour lutter contre les viole...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...pré-plainte à l'hôpital présente l'avantage de permettre de sauvegarder les preuves recueillies au cours de l'examen médical. Les médecins se sont approprié cette démarche, dans la continuité d'un travail collectif avec les procureurs, les gendarmes, les médecins mais aussi les pompiers. Ces derniers ont été formés pour identifier, dans le cadre de leurs interventions, d'éventuelles situations de violence intrafamiliale. C'est donc l'ensemble de la chaîne des acteurs qui est mobilisée. Il faut valoriser ce type d'expériences. En matière de logement, la politique de mon département est d'évincer les conjoints violents de leur domicile, à charge pour eux de se reloger et de financer leur logement. Il est normal qu'ils assument les conséquences des violences dont ils sont responsables !

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...uasiment les mêmes. Je tiens à saluer d'autant plus ce travail qu'un féminicide a été commis cette semaine en Guadeloupe. Une jeune femme de trente-huit ans, mère de deux enfants de huit et treize ans, a été retrouvée égorgée à son domicile par sa fille revenant de l'école. La victime est morte des suites de cette agression perpétrée par son conjoint, qui s'est suicidé par pendaison. Le sujet des violences faites aux femmes est donc plus que jamais d'actualité, et c'est insupportable de se retrouver encore aujourd'hui, malgré toutes les initiatives prises, confronté à ce genre de drame. Je tiens à vous remercier une fois de plus, Madame la présidente, vous qui m'entendez très souvent évoquer devant la délégation aux droits des femmes la réalité de nos territoires, de vous être rendue sur place il...