Interventions sur "vol"

66 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...’une salle « adaptable » de garantir l’organisation de funérailles républicaines en la mettant à la disposition des familles. Elle vise ensuite à donner à l’officier de l’état civil la faculté de procéder à une cérémonie d’obsèques civiles, dans l’hypothèse où la famille le demanderait. Toutefois, cette proposition de loi semble dénuée de pragmatisme. Déjà, en 2016, alors député, j’avais fait évoluer le texte initial à la faveur d’un amendement adopté en séance publique, en faisant remplacer le mot « adaptée » par le mot « adaptable », pour qualifier la salle municipale, et ce afin d’apporter un peu de souplesse dans les modalités d’organisation par les communes de cette cérémonie, notamment celles de petite taille, aux moyens modestes, dont il n’avait pas été tenu compte. Faut-il rappeler...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

... objet répondraient aux objections que pouvait susciter le texte initial. Visiblement, il n’en est rien. Pourtant, mon amendement visait à supprimer, en particulier, l’obligation de fournir un local, a fortiori un local adapté – en tout cas, présentant des caractéristiques particulières –, ainsi que toute obligation, pour les élus, de jouer un rôle à cette occasion si telle n’est pas leur volonté. Dans le dispositif que je proposais, tout était facultatif. Ainsi, aux termes de mon amendement, « chaque commune peut mettre à disposition des familles qui le demandent une salle municipale leur permettant l’organisation de funérailles laïques ». De fait, les qualificatifs « laïques » ou « civiles » me paraissent plus adaptés que « républicaines ». L’amendement prévoyait en outre que, « par...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...estie dans la vie quotidienne de la commune, afin de pouvoir lui rendre hommage, ou tout simplement lorsqu’une famille lui en fait directement la demande. Notre souhait est précisément de faciliter les démarches de ces familles qui, en l’absence d’information suffisante et de dispositions légales sur ce sujet, se trouvent parfois amenées à devoir faire un choix en inadéquation avec les dernières volontés de leur proche défunt, faute d’alternative connue. Aux termes de cette proposition de loi, une commune aurait l’obligation de mettre une salle municipale à disposition des familles qui le demandent, si et seulement si, bien évidemment, elle dispose d’une telle salle – il ne s’agit pas, bien sûr, d’obliger les élus à en aménager une – et si cette salle est –je cite – « adaptable ». Cela donn...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rites jalonnent la vie des individus, tout autant qu’ils structurent la vie sociale. Il n’existe d’ailleurs pas de société sans rites. En la matière, la Révolution française a confié un legs important aux communes, à la suite de la reprise en main de grands services auparavant assurés par l’Église. Jean-Jacques Rousseau estimait qu’une société républicaine ne saurait être édifiée sans l’appui d’une forme de transcendance. Il appelait donc à sacraliser l’« être ensemble collectif » et en faisait même la clé de voûte du contrat social. L’article 1er du...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Cette situation nous interpelle. Il ne nous a pas échappé que les deux amendements de suppression de l’article unique ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission des lois. Leur adoption entraînerait un rejet de l’ensemble du texte. Or, malgré les réserves que je viens de rappeler, nous partageons la volonté des auteurs de la proposition de loi de donner plus de solennité aux cérémonies républicaines. Si cette proposition de loi a été déposée, c’est que des communes et des maires ont été confrontés à des situations délicates. Ce texte a donc toute sa justification. Au vu des réserves émises précédemment et pour éviter qu’une fin de non-recevoir soit opposée à la proposition de loi, le groupe du ...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...ition de loi : il s’agit non pas de pallier un défaut de choix entre funérailles religieuses ou funérailles civiles qui existent déjà, mais de donner un caractère rituel et sacré à ces obsèques civiles, qui sont d’ailleurs appelées dans le texte de loi « funérailles républicaines ». Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, ses défenseurs n’avaient d’ailleurs pas hésité à parler de leur volonté de voir une « religion civile », qui permettrait de « générer une passion pour le régime républicain ». Toutefois, la République est un système de gouvernement. Elle n’a pas à faire intrusion dans le chemin de vie des personnes ni à avoir une vocation spirituelle ou religieuse ; ce n’est pas son but. On ne doit pas créer une religion républicaine.

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

... L’orateur ne déclarait-il pas alors : « Nous voulons, le jour où nous allons dormir [dans] le grand sommeil, suivant l’expression de Bossuet, nous voulons avoir la conviction […] d’être accompagnés par nos amis qui, s’ils ne viennent pas saluer en nous une âme immortelle, viendront du moins saluer dans notre cadavre […], ce qui a été une âme, ce qui a été la vibration d’une conscience » ? Cette volonté est aujourd’hui partagée par plus d’un tiers des familles, qui souhaitent des obsèques civiles dans une société qui vit pourtant une désécularisation évidente, qui voit les questions religieuses envahir toutes les sphères de la vie sociale comme si, en réaction, l’intime revendiquait sa liberté à l’heure suprême. Devons-nous aller contre ce mouvement ou l’anticiper, donc l’accompagner en nou...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...milles ? La situation de ces dernières n’a guère été évoquée. Mais, je vous le certifie, dès lors que la possibilité dont il s’agit sera ouverte dans toutes les communes, une véritable réponse leur sera apportée. Nombre d’entre elles sont dans l’ignorance : elles sont contraintes d’accepter des obsèques religieuses alors qu’elles voudraient des obsèques civiles, ne serait-ce que pour respecter la volonté du défunt. Réfléchissons tous ensemble avant de voter ces amendements de suppression. Je vous le dis très honnêtement : quand nous avons décidé de reprendre cette proposition de loi, votée par l’Assemblée nationale, nous étions tous convaincus qu’elle ne poserait aucune difficulté. Nous étions même persuadés qu’une mesure si simple appellerait un vote unanime !

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...oduisent ». Alors même que, au début des négociations, la Commission européenne envisageait une baisse du budget global de la PAC, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s’est engagé à « défendre fermement et sans relâche un budget à la hauteur des défis que l’agriculture européenne doit relever ». Les attentes environnementales de la part des agriculteurs comme de la population, la volonté des agriculteurs de tirer de meilleurs revenus de leur activité et les souhaits des consommateurs, qui achètent toujours plus d’aliments issus de l’agriculture biologique, nous poussent vers un nouveau modèle économique, social et environnemental qui reste à construire et qui devra favoriser la transition écologique du monde agricole et la durabilité des revenus des agriculteurs. Pour toutes...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

...culture française sont vives et non résolues. J’ai eu l’occasion, ces jours derniers, de m’entretenir avec un certain nombre d’agriculteurs et de représentants syndicaux de cette proposition de résolution. Ils m’ont presque ri au nez, me disant : il existe déjà, depuis un certain nombre d’années, des mesures proches de ce qui est contenu dans la résolution ; et aujourd’hui, tous les agriculteurs volontaires, tous ceux qui font le plus d’efforts vers une révolution environnementale, tous ceux-là n’ont toujours pas perçu ce qui est leur est dû par l’Europe comme par l’État français… Ils ont ajouté : vous avez vraiment du temps à perdre, et je crois que vous vous moquez un peu de nous ! Des agriculteurs qui font le travail, qui s’investissent, qui avancent, depuis trente ans pour certains, sur...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

... les méthodes à la française ne tiennent pas debout : regardez ce qui se passe dans les autres pays du monde, et vous verrez que des loups en nombre raisonnable peuvent vivre en même temps qu’une agriculture pastorale. En France, nous ne savons pas faire, parce que nous nous imaginons qu’il suffit de légiférer pour que tout aille bien. Mes chers collègues, je vous suggère d’attendre pour cette révolution. Je proposerai à mes collègues du groupe Union Centriste de ne pas voter cette proposition de résolution, qui arrive trop tôt : réglons d’abord nos problèmes d’aujourd’hui, puis adoptons une résolution au moment de la réforme de la politique agricole commune ; battons-nous pour une agriculture européenne, mais ne sacrifions pas l’agriculture française au bénéfice de quelques idéologies !

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...res et des ressources naturelles. Des réformes ont déjà été menées ; d’autres sont en cours, aux niveaux européen et national. Il nous faudra être innovants, plus que jamais, sur les réponses à apporter pour satisfaire les attentes de la société et soutenir nos agriculteurs. La présente proposition de résolution soulève une question fondamentale sur l’avenir de notre agriculture, son rôle, son évolution et la meilleure façon pour les pouvoirs publics de la soutenir, tout en répondant aux nouveaux défis sociétaux, environnementaux et économiques. La création de paiements pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives semble aller dans le bon sens. Premiers utilisateurs des territoires, les agriculteurs jouent un rôle fondamental dans la gestion de nos paysages, ...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...s les mutations auxquelles ils étaient confrontés et que Franck Montaugé a rappelées tout à l’heure : changements climatiques qui engendrent une augmentation des risques, instabilité des revenus, crise des vocations, le tout attisé par une pression sociétale sur fond d’un agri-bashing intolérable. En effet, s’il est facile de critiquer certaines pratiques, il est primordial de souligner la volonté de nombre d’agriculteurs qui se sont engagés dans une agriculture durable. Si les enjeux sont évidents, les modalités sont plus complexes. En septembre 2017, votre ministère a reçu les résultats d’une étude menée par le Centre d’études et de prospective et Oréade-Brèche. Elle portait un regard croisé sur les mesures agroenvironnementales et les PSE. Le « service environnemental » est défini...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

... du travail que vous menez dans ce domaine, particulièrement dans le cadre de ce colloque. J’entends votre demande de rémunérer les résultats et non les moyens mis en œuvre. J’en comprends la logique. Il existe d’ailleurs aujourd’hui des mesures agro- environnementales et climatiques, les MAEC, fondées sur une logique de moyens. Toutefois, je veux vous alerter sur la généralisation d’une telle évolution. En effet, en matière d’environnement et d’action climatique, les résultats ne sont généralement pas immédiats. Ils sont également complexes à mesurer. C’est la raison pour laquelle cette partie de votre texte mérite d’être encore travaillée et précisée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux revenir sur le versement des aides, notamment à l’agriculture biologique, qui a été évoquée par...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...nt la continuité du service public dans les aéroports. Nous poursuivons deux objectifs : tout d’abord, garantir la bonne organisation du trafic aérien, ensuite, et surtout, assurer la protection des droits et la sécurité des passagers. Il y a un peu moins de 4 000 contrôleurs aériens en France responsables de la gestion et de la surveillance des décollages et des atterrissages des avions, du survol de l’ensemble de l’espace aérien national. Ils sont en liaison constante avec les contrôleurs des pays voisins. Leur métier est lourd de responsabilités. Ils travaillent soit dans un aéroport soit dans l’un des cinq centres de contrôle régionaux. Leur compétence est d’une importance cruciale pour la bonne marche du trafic aérien, qui impose des sujétions particulières. Cette proposition de loi c...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...ne une image déplorable de notre pays. Elle contraste avec l’essence du droit de grève tel qu’il est régi par la loi sur les transports, qui repose sur l’assurance contre les atteintes disproportionnées aux libertés des usagers, la protection des besoins de la population et la continuité du service public. Mes chers collègues, les témoignages d’usagers victimes d’annulation et de perturbation de vols montrent à quel point ces situations ont atteint un degré intolérable. Sur les réseaux sociaux, on lit beaucoup de témoignages d’usagers victimes. Très souvent, ils attribuent à Air France, à tort, la responsabilité de l’annulation, certains affirmant qu’ils ne partiront plus jamais avec cette compagnie. Depuis le dépôt de cette proposition de loi, j’ai eu des rendez-vous avec des passagers, qu...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...dame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir a un objectif simple : mieux organiser le service de la navigation aérienne en cas de grève, au profit des usagers. Joël Guerriau vient de le dire, nous avons tous été témoins de scènes insupportables dans les aéroports, et vu des passagers dont le vol venait d’être annulé attendre désemparés pendant des heures sans qu’aucune solution leur soit proposée. Les grèves des contrôleurs aériens ne sont pas, bien sûr, la seule cause des annulations et des retards de vols, puisque ceux-ci sont aussi imputables aux conditions météorologiques, aux difficultés de gestion des compagnies aériennes ou à la saturation des capacités de contrôle aérien, dans u...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ère sociale aussi frontalement et sans fondement était un mauvais calcul ? Nous sommes d’accord avec vous au moins sur un point : soumettre l’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens à la double contrainte d’un service minimum et d’une déclaration individuelle revient à rendre impossible l’exercice d’un droit constitutionnel. D’ailleurs, la position du Conseil constitutionnel pourrait évoluer après une éventuelle saisine sur cette proposition de loi. Soyons clairs, ce texte répond en réalité à une demande des compagnies britanniques, irlandaises et hongroises

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mes chers collègues, je voudrais, pour finir, vous parler des véritables maux du transport aérien et des causes réelles des retards et des annulations de vols. Cela a été dit, les grèves ne constituent qu’une partie infime – de l’ordre de 1 % – des dysfonctionnements entraînant des retards. Le reste est lié aux compagnies, pour environ 55 % des cas, à la météo, pour environ 20 % des cas, et au manque d’effectif, pour 15 % à 20 % d’entre eux. Ce qui détériore la qualité du service aérien, c’est bien le dogme de la concurrence, le manque de moyens hum...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

...fournis sur le sujet, récemment publiés par la Fédération européenne des travailleurs des transports – ETF – et Eurocontrol. Selon les différentes estimations issues de ces rapports, les raisons imputables au contrôle aérien, parmi lesquelles nous trouvons des problèmes d’effectif – cela a été souligné –, des aléas climatiques et des faits de grève, n’entraîneraient que 5 % à 10 % des retards de vol. Si les deux premières causes, c’est-à-dire les problèmes d’effectifs et les conditions météorologiques, causent le plus grand nombre de cas, les faits de grève, eux, ne sont que très marginaux. Ainsi, la durée moyenne de retard causée par un mouvement de grève des contrôleurs aériens est inférieure à 55 secondes par vol ! La conflictualité sociale dans le secteur du contrôle aérien n’est donc ...