Interventions sur "voter"

134 interventions trouvées.

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

... locaux. En conclusion, cette proposition de loi est non seulement le fruit d’un travail avec les acteurs judiciaires et pénitentiaires, mais également un exemple de coconstruction législative entre le Parlement et le Gouvernement, ce dernier ayant démontré sa volonté d’agir en faveur d’une justice plus proche, plus rapide et plus efficace. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe RDPI votera ce texte avec enthousiasme.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous abordons l’examen d’un texte qui ne pose pas de difficulté et que notre groupe votera. J’ai bien entendu, monsieur le garde des sceaux, grâce à votre sens de la répétition, et donc de la pédagogie, que ce texte portait sur la justice de proximité et qu’il était la conséquence d’un budget qualifié de « significatif ». M. le Premier ministre avait évoqué sa volonté de promouvoir la justice de la vie quotidienne. Il avait même proposé la création de juges de proximité, qui avaient...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...nation des auteurs d’infractions environnementales. Les associations de protection de l’environnement pourraient à juste titre y prendre part afin d’accueillir les auteurs de dépôts sauvages et d’infractions au code de l’environnement. Telle est en tout cas notre volonté. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et moi-même vous demandons, mes chers collègues, de voter pour cet amendement.

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

...er juillet 2021 le début de la période de financement de l’élection présidentielle. Madame la ministre, j’avais prévu d’entrer dans le détail de ces avancées techniques. Malheureusement, un événement est venu contrarier ce projet. Ce mardi, à onze heures, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute visant à introduire la possibilité d’un vote par anticipation grâce à des machines à voter. Cet amendement est devenu en quelques heures un point de friction entre le Gouvernement et notre assemblée. Je souhaiterais tout d’abord énoncer des observations de forme. S’il est louable de s’interroger sur l’évolution et la pluralité des modalités de vote pour enrayer la montée régulière de l’abstention, la méthode employée par le Gouvernement me paraît quelque peu surprenante. En effet, au-...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

En second lieu, l’amendement que vous proposez souffre d’incomplétude, laissant beaucoup de questions en suspens. Quel serait le nombre de machines à voter disponibles afin d’assurer un maillage territorial satisfaisant ? Quelle serait la date du scrutin anticipé ? Il est vrai que le texte de l’amendement indique qu’il ne s’agira que d’une seule journée, dans la semaine précédant le scrutin. Ces indications sont largement insuffisantes. Dans la mesure où ces questions ne relèvent pas du pouvoir réglementaire, le risque d’incompétence négative est t...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

...Les débats qui ont eu lieu sur ce texte pour faire évoluer le code électoral vers la double procuration, le vote électronique, le vote par correspondance, ou encore le vote par anticipation, ne constituent pas un renforcement, mais un affaiblissement de la démocratie. Le déplacement dans les bureaux de vote doit être privilégié, car l’électeur doit rester un acteur vivant de la vie démocratique. Voter est un droit, mais aussi un devoir civique ! La première condition pour que les citoyens retrouvent le chemin des bureaux de vote est la confiance, notamment dans la fiabilité de l’organisation des scrutins, a fortiori dans celle du scrutin présidentiel. L’image désastreuse laissée par les soupçons de fraude lors de l’élection présidentielle américaine, à cause du vote par correspondance,...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...n numérique des citoyens. Il s’attache également aux règles de financement de la campagne et prévoit la dématérialisation des « reçus-dons » et du dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Enfin, cet article concerne le vote par correspondance des détenus, qui peuvent aussi bénéficier d’une autorisation de sortie pour voter ou établir une procuration. Je veux soulever un important point de vigilance sur cet article à cause d’un amendement déposé par le Gouvernement au dernier moment, qui vise la mise en place d’un vote par anticipation pour l’élection présidentielle. Cette mesure fait naître beaucoup d’interrogations : où les machines à voter seront-elles disposées ? Sous la responsabilité de qui seront-elles plac...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...ce de candidats nouveaux. D’autres systèmes sont d’ailleurs proposés par voie d’amendement : ils méritent une étude plus approfondie. Je souhaite pour ma part attirer votre attention sur un sujet trop longtemps oublié, le vote des détenus. Fait rare, je citerai notre président Emmanuel Macron qui, alors candidat, avait rappelé : « On a essayé de m’expliquer pourquoi des détenus ne pouvaient pas voter. Je n’ai pas compris. Il semblerait que ce soit le seul endroit de la République où l’on ne sache pas organiser le vote par correspondance ni l’organisation d’un bureau. » Les autorisations de sortie pour aller voter sont peu nombreuses. Malgré le succès relatif de l’établissement de bureaux de vote lors des élections européennes, il a été décidé de ne pas renouveler l’expérience pour se concent...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

...us les Français, sans omettre les personnes en situation de handicap. Ainsi, en 2022, tous les candidats à l’élection présidentielle seront soumis à de nouvelles obligations en matière d’accessibilité de leur campagne. Ils devront tenir compte des différentes formes de handicap et de la diversité des supports de communication. Nous nous prononcerons bien entendu en faveur de cette proposition et voterons ce texte, afin d’assurer et de sécuriser le scrutin suprême, celui de l’élection du Président de la République, en toute transparence et en toute confiance.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...sse de restreindre à un dispositif expérimental plutôt que de la pérenniser sans recul. Mais le projet de loi que nous discutons pourrait aussi comporter certaines innovations majeures au sujet desquelles il faut faire preuve de vigilance. Par exemple, nous allons devoir examiner un amendement du Gouvernement sur le vote par anticipation. Par ce mécanisme, les électeurs pourraient être amenés à voter dans une autre commune plusieurs jours avant le dimanche traditionnel du scrutin. Cette disposition appelle deux remarques. D’abord, du point de vue de la procédure parlementaire, nous nous inquiétons de cet usage toujours plus fréquent du droit d’amendement, qui conduit à introduire, souvent de manière inattendue, des éléments majeurs de réforme dans notre législation. Nous pourrions attendre ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...usieurs mois à ces convivialités gustatives. Alors, s’il vous plaît, mes chers collègues, n’y ajoutons pas le renoncement aux services de ceux qui parrainent localement, depuis plus d’un demi-siècle, les candidats à la plus élevée des fonctions républicaines. Aussi, vous comprendrez que ce n’est que sous réserve du sort qui sera réservé à certains amendements déposés en séance que le groupe RDSE votera en faveur de ce texte.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...mple réfléchir à élargir le temps d’antenne longtemps avant la campagne officielle ou à créer une plateforme numérique pour ouvrir dans l’égalité les nécessaires moyens technologiques à tous. L’abstention ne se combattra pas de surcroît durant une crise sanitaire par des évolutions, voire des manipulations, techniques, comme le propose le Gouvernement par un amendement tendant à créer un droit à voter de manière anticipée.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...orité de nos collègues, est indigné, choqué, tant sur la forme que sur le fond, par la méthode du Gouvernement, méprisante, et par cette volonté permanente de remettre en cause la démocratie citoyenne par des artifices de modernité. Je rejoins ainsi les propos de M. le rapporteur. L’abstention se réduira justement par le débat, par la démocratie, par la conviction que le vote est utile. Nous ne voterons pas contre ce texte ; nous nous abstiendrons, car il est trop limité pour répondre à l’urgence d’un sursaut démocratique.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...emblée nationale, il ne peut exister, par définition, de désaccord ou de disposition restant en discussion entre nos deux assemblées. Cela signifie que la règle dite « de l’entonnoir » s’appliquera. Il nous reste simplement, mes chers collègues, à nous forger une opinion sur cet amendement n° 32. Pour les sénateurs centristes, cet amendement est « abracadabrantesque » et source de désordre. Nous voterons donc très clairement pour son rejet. Si l’objectif est un effet de faire évoluer notre mode de votation et d’expérimenter un vote par anticipation, la raison voudrait qu’on le fasse à l’occasion d’une élection locale. Les élections départementales et régionales, surtout après leur report au mois de juin, le permettaient, mais cela n’a pas été fait, bien que la proposition ait été présentée au...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Cet amendement est structurellement défectueux : il modifie la question de l’anticipation, la question de la déterritorialisation et l’extension du recours aux machines à voter. Sur l’anticipation du vote, la date est arrêtée par décret. On est tranquilles… De nouveau, les parlementaires sont écartés ! Sur la déterritorialisation, cela a déjà été dit, quelles sont les modalités de mise à jour des listes d’émargement en ce qui concerne le double vote ? Faudrait-il en fait aider un électorat mobile, bien intégré socialement ? Suivez mon regard !… Sur l’extension du rec...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

... ces scrutins et de l’élection présidentielle. Si mon intervention se limitait à ces considérations « techniques », elle passerait à côté de ce qui est devenu, par la force des choses et, surtout, des choix de l’exécutif, le point le plus saillant de l’examen du projet de loi organique : je parle bien évidemment, mes chers collègues, de la question du vote par anticipation au moyen de machines à voter. Par un amendement présenté ce mardi, à la veille de la réunion de la commission des lois sur les amendements extérieurs, le Gouvernement a proposé d’intégrer dans la loi organique un dispositif complexe et inédit instaurant le vote par anticipation à la présidentielle de 2022. Ce dispositif, qui, forcément, ne figure ni dans l’étude d’impact ni dans l’avis du Conseil d’État, nous arrive en queu...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

La disposition proposée par M. Paccaud me semble fondamentalement contraire, non seulement à notre Constitution, à l’esprit de la Ve République, mais à la qualité même de citoyen. Nous estimons, en tout cas au sein de notre groupe, qu’un citoyen doit pouvoir voter – bien entendu –, mais qu’il doit également pouvoir être élu lui-même. N’importe quel citoyen doit pouvoir se présenter, y compris à l’élection présidentielle, à condition d’avoir obtenu les parrainages nécessaires. C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement n° 17 rectifié. Quant au système de parrainages, il constitue un réel problème : pour ce qui nous concerne, nous opterons pour une ab...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Non ! Cela revient à estimer qu’une inégalité est juste ou injuste. À l’inverse, le principe d’égalité suppose une égalité de droits et d’obligations. Selon nous, une campagne présidentielle doit respecter les principes républicains, donc le principe d’égalité et non pas le principe d’équité. Je tenais à faire cette mise au point au nom de mon groupe et en écho à nos amendements. Nous allons voter l’amendement d’appel de nos collègues socialistes. Nous en avons discuté entre nous ; personnellement, j’étais pour un autre équilibre, en maintenant le seuil de 500 parrainages d’élus, au regard du nombre d’élus territoriaux que connaît notre pays, sans compter que nous allons encore étendre la liste des parrains potentiels. Selon les règles en vigueur, notamment la répartition par département,...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Cet amendement vise à créer une forme de vote anticipé sur trois jours : le vendredi, le samedi, le dimanche. L’un des arguments contre le vote par anticipation est recevable et a été retenu par le rapporteur tout à l’heure : le problème de l’information incomplète, c’est-à-dire le fait que, quand on vient voter trop tôt avant l’élection, des faits, des événements exceptionnels – on en a connu durant de précédentes campagnes – peuvent survenir entre ce moment et l’élection et amener l’électeur à changer d’avis, sans moyen de correction. Il n’en demeure pas moins que ce système fonctionne de manière assez convenable à l’étranger et on peut imaginer – certes, avec une approche bien moins intelligente que ...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Je tiens l’ensemble de ces déclarations à votre disposition, madame la ministre. Des machines à voter sont en usage dans soixante-quatre communes. Leur système d’exploitation date de 1995… Vous avez bien entendu : elles fonctionnent sous Windows 95 ! Vous imaginez les difficultés de maintenance qui en résultent pour les communes concernées, qui maintiennent ce système comme elles le peuvent, sans recevoir de réponse effective de l’État depuis 2008. On a balayé d’un revers de main ces difficultés...