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Amendements de Thani Mohamed SoilihiLes derniers commentaires sur Thani Mohamed Soilihi en RSS


983 amendements trouvés


21/05/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20182019-502 - Article 1er (Adopté)
MM. Gattolin, Amiel, Bargeton, Buis, de Belenet, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...

Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : présentation au par les mots : proposition de mise en service auprès du Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission p...

13/05/2019 — Amendement N° 479 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Hassani, Mohamed Soilihi

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'inspection générale de l'éducation nationale remet au gouvernement un rapport sur l'instauration d'un seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle. Ce rapport évalue le fonctionnement de...

13/05/2019 — Amendement N° 383 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis E (Irrecevable)
Mme Cartron, MM. Haut, Théophile, Yung, Cazeau, Mohamed Soilihi, Karam, Marchand, Buis, de Belenet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait apparaître la mention de responsable légal(e) / responsables légaux . » Exposé sommaire : Cet amendement répond au reproche q...

13/05/2019 — Amendement N° 382 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 9 (Retiré)
Mme Cartron, MM. Haut, Théophile, Yung, Cazeau, Marchand, Bargeton, Mohamed Soilihi, Karam, Hassani, Buis, de Belenet

I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dont celles relatives à leur composition sociale II. – Alinéa 9 1° Après le mot : scolaires insérer les mots : , dont celles d'origine sociale, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il est constitué un indice de mixité sociale pour chaque établisse...

13/05/2019 — Amendement N° 381 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis F (Rejeté)
Mme Cartron, MM. Haut, Cazeau, Théophile, Yung, Karam, Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton, Marchand, Buis, de Belenet

Après l’article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « et tous les établissements veillent en leur sein à la mixité sociale ». Exposé sommaire : L’ensemble des professionnels de l’éducation des secteurs d’enseignements public et p...

13/05/2019 — Amendement N° 380 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Cartron, MM. Cazeau, Yung, Haut, Théophile, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Bargeton, Marchand, Buis, de Belenet

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation prennent en compte les spécificités des territoires d’exercice des professionnels, dont le contexte social de l’établissement. Exposé sommaire : En 2015, une conférence de Comparaisons Internationales sur les mixités à l’école a été co-organisée par le ...

13/05/2019 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20182019-451 - Article 1er (Adopté)
MM. Gattolin, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...

Alinéa 21 Remplacer le mot : deux Par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. Cette obligation, historiquement présente dans la « loi Bichet » de 1947, devrait faciliter la gouvernance des sociétés coopératives en em...

09/05/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 20182019-474 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Karam, Hassani, Mohamed Soilihi, Patriat, les membres du groupe La République En Marche

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2021, un rapport présentant le bilan des actions mises en œuvre pour appliquer l’instruction obligatoire à trois ans à Mayotte et en Guyane. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir une demande de rappor...

09/05/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 20182019-474 - Article 7 bis (Retiré)
MM. Karam, Patriat, Mohamed Soilihi, Hassani, les membres du groupe La République En Marche

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement publie un rapport sur : 1° Le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du Plan Mayotte au titre de l’éducation des enfants non scolarisés ; 2° La structuration et la promotion dans l...

18/03/2019 — Amendement N° 836 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 34 (Rejeté)
MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, M...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre I er du titre V du livre II de la première partie est complété par les mots : « et les transports guidés aéroterrestres » ; 2° L'article L. 1251-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 1251-3. - La dé...

18/03/2019 — Amendement N° 835 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 34 (Irrecevable)
MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, M...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Adapter le cadre règlementaire relatif à l'expérimentation et au déploiement des systèmes de transport guidé par une infrastructure aéroterrestre. Exposé sommaire : Le développement technologique d?une nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessit...

18/03/2019 — Amendement N° 834 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 14 (Retiré)
MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, M...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité Exposé sommaire : Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

18/03/2019 — Amendement N° 833 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Rejeté)
MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, M...

Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1214-2-.... ? Le plan de mobilité intègre un schéma pour le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passagers. Le plan définit également les pôles d?échanges multimodaux des transports utilisant les espaces publics aériens...

18/03/2019 — Amendement N° 832 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, M...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l?ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d?innovations technologiques dans le domaine d...