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Interventions de Thani Mohamed SoilihiLes derniers commentaires sur Thani Mohamed Soilihi en RSS


14154 interventions trouvées.

Je tenais à remercier nos collègues de s'être intéressés à ces petits morceaux du territoire français. Lorsque l'on parle de l'Océan Indien, on pense souvent à La Réunion et à Mayotte, en oubliant ces autres joyaux de notre pays. Les questions de souveraineté soulevées dans le rapport sont capitales. Nous avons une zone économique exclusive mit...

Vous avez évoqué l'outre-mer. S'il y a un endroit où l'intervention de la gendarmerie est particulièrement attendue et utile, c'est bien en outre-mer. À Mayotte, les forces de gendarmerie sont très sollicitées face aux accès de violences dans les villages. La population demande des moyens supplémentaires : ne faudrait-il pas créer un peloton de...

Vous évoquez la proximité de la justice. Or cela fait dix ans que le justiciable mahorais est éloigné de son juge d'appel : la chambre d'appel détachée de Mayotte est rattachée à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion. Cette question est cruciale, à l'aune de la décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2020 qui a demandé à l'État d...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui constitue un exemple fort de la diversité et de la richesse des statuts institutionnels ultramarins. En effet, la Constitution confère à la Nouvelle-Calédonie une large autonomie. Comme la Polynésie française, ce territoire d’outre-...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif de cette proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, que nous espérons tous voir adopter très rapidement. D’abord, parce que nous partageons sur toutes les travées de cette as...

Ma question a trait aux difficultés qui résultent de l’interprétation des textes régissant la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats de Mayotte. L’article 2 du décret du 26 novembre 1996 prévoit qu’« une affectation à Mayotte ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation de deux ans hors de cette collectivité...

Nos territoires, en particulier mon département, souffrent d’un déficit d’attractivité. Mettons-nous un instant à la place d’un fonctionnaire d’État qui aimerait venir à Mayotte et qui se pose ces questions d’interprétation ! Monsieur le ministre, je vous remercie donc de ces précisions, qui permettront, je n’en doute pas, une meilleure fluidi...

Il appartient aux présidents des CCI de déterminer la meilleure clé de répartition pour assurer la péréquation. Si cette disposition votée à l’Assemblée nationale était maintenue, certaines CCI, notamment celles d’outre-mer, pourraient se trouver désavantagées. Je me joins donc à mes collègues pour demander la suppression de l’article 4 bis<...

J’ai déjà présenté ici plusieurs amendements visant des évolutions liées aux finances locales à Mayotte. Ce territoire, vous le savez, a particulièrement souffert et continue à souffrir de la crise sanitaire. Si ce choc est conjoncturel, il révèle aussi les problèmes structurels qui frappent l’île. Nous le savons, et nos collègues viennent de ...

J’en reviens à l’amendement que j’ai défendu précédemment. S’il fait l’objet d’une discussion commune avec d’autres, il s’agit pour moi de mettre en avant la situation structurelle des communes de Mayotte. Vous le savez, après la départementalisation de 2011, il a fallu attendre 2014 pour que soit mise en place la fiscalité de droit commun. C’...

La discussion générale est close. Je rappelle que la discussion des articles commencera demain, à onze heures. Je vais suspendre la séance ; elle sera reprise à dix-huit heures pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.