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Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier

124 interventions trouvées.

Cet amendement vise à demander un rapport : j’aurais aimé connaître le coût réel des déboutés du droit d’asile, car il s’agit d’une question extrêmement importante. Toutefois, comme je sais que la commission va émettre un avis défavorable, je vais plutôt déposer une question écrite. J’espère que, par ce biais, j’obtiendrai enfin une réponse. ...

Le présent amendement a pour objet d'autoriser l'inspection visuelle et la fouille des bagages, des effets personnels et des véhicules des étrangers contrôlés aux frontières, afin d'assurer l'effectivité des vérifications prévues par le droit européen, en particulier les articles 2 et 8 du code frontières Schengen. J'insiste sur le fait que le...

Le présent amendement a pour objet d’autoriser l’inspection visuelle et la fouille des bagages, des effets personnels et des véhicules des étrangers contrôlés aux frontières, afin d’assurer l’effectivité des vérifications prévues par le droit européen, en particulier les articles 2 et 8 du code frontières Schengen. J’insiste sur le fait que le...

Le présent amendement a pour objet d’autoriser l’inspection visuelle et la fouille des bagages, des effets personnels et des véhicules des étrangers contrôlés aux frontières, afin d’assurer l’effectivité des vérifications prévues par le droit européen, en particulier les articles 2 et 8 du code frontières Schengen. J’insiste sur le fait que le...

Dans la mesure où M. le rapporteur m'assure que mon amendement sera satisfait par une disposition qui devrait être débattue dans quelques minutes, je le retire, monsieur le président.

Dans la mesure où M. le rapporteur m’assure que mon amendement sera satisfait par une disposition qui devrait être débattue dans quelques minutes, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l'arrivée sur le territoire français pendant lequel l'étranger qui souhaite bénéficier de l'asile devra déposer sa demande. Actuellement aucun délai n'existe dans le droit positif pour la demande d'asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bie...

Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l'arrivée sur le territoire français pendant lequel l'étranger qui souhaite bénéficier de l'asile devra déposer sa demande. Actuellement aucun délai n'existe dans le droit positif pour la demande d'asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bie...

Il s'agit d'un amendement important. Je rappelle qu'en tant que résident régulier en France un demandeur d'asile a accès aux prestations de l'assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l'instruction de son dossier et jusqu'à ce qu'il reçoive une réponse définitive, un demandeur d'asile disp...

Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l’arrivée sur le territoire français pendant lequel l’étranger qui souhaite bénéficier de l’asile devra déposer sa demande. Actuellement aucun délai n’existe dans le droit positif pour la demande d’asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bie...

Il s'agit d'un amendement important. Je rappelle qu'en tant que résident régulier en France un demandeur d'asile a accès aux prestations de l'assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l'instruction de son dossier et jusqu'à ce qu'il reçoive une réponse définitive, un demandeur d'asile disp...

Il s’agit d’un amendement important. Je rappelle qu’en tant que résident régulier en France un demandeur d’asile a accès aux prestations de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l’instruction de son dossier et jusqu’à ce qu’il reçoive une réponse définitive, un demandeur d’asile disp...

Il s’agit d’un amendement important. Je rappelle que, en tant que résident régulier en France, un demandeur d’asile a accès aux prestations de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l’instruction de son dossier et jusqu’à ce qu’il reçoive une réponse définitive, un demandeur d’asile d...

À la suite de nos échanges de la nuit dernière, en fin de séance, vers deux heures du matin, j’ai procédé à la rectification de l’amendement n° 61 rectifié bis. Sa nouvelle rédaction vise à ne plus se contenter de doubler la durée du sursis qui peut être prononcé par le procureur de la République. L’amendement a désormais un double obje...

Il faudrait peut-être revenir sur le non-cumul ! Je remercie la commission et mes collègues du groupe Union Centriste, en particulier M. Henno, ainsi que Marie-Do Aeschlimann, qui avait interrogé hier le Gouvernement, et M. Retailleau. Ils ont permis de faire avancer ce texte. J’avais défendu ces amendements lors de l’examen de la loi du 10 s...

Il s’agit également d’un amendement d’appel. Le nombre de mineurs non accompagnés, ou plutôt de soi-disant mineurs soi-disant non accompagnés

Les MNA représentent aujourd’hui entre 15 % et 20 % des mineurs pris en charge par l’ASE et les moyens consacrés à cette mission par les départements ont plus que doublé en vingt ans, pour atteindre presque 10 milliards d’euros ; cette dépense est entièrement assumée par les départements. Aussi, conformément au souhait exprimé par l’Assemblée ...

Permettez-moi de vous dire, cher collègue Grosvalet, que, après évaluation, 70 % des migrants se déclarant mineurs sont estimés majeurs.

Un rapport d’information du Sénat l’a établi voilà quelques années et cela a également été présenté ainsi lors de l’examen en 2018 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite Collomb. Si l’on ne peut pas réviser la loi Taquet, quand pourrons-nous agir ? Si nous avons été nombreux ...

Je souhaitais que le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger qui use de menaces ou de violence ou qui commet tout autre acte d'intimidation à l'égard de toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public devienne la règle. Toutefois, pour les raisons évoquées...