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Interventions en commissions de Vincent Delahaye


947 interventions trouvées.

La commission d'enquête a permis de faire un point complet sur le dossier des concessions historiques - 9 000 des 12 000 kilomètres d'autoroutes - et de rééquilibrer le rapport de force entre l'État et les sociétés concessionnaires, principalement Vinci, Eiffage et Abertis. Quand on est concédant, on doit aussi avoir un poids. Or le poids de l'...

La commission d'enquête n'aurait pas de raison aujourd'hui de ne pas maintenir ses conclusions, rien n'ayant changé, à part une prise de conscience du Gouvernement. Bruno Le Maire a reconnu à l'Assemblée nationale la semaine dernière qu'il y avait une surrentabilité, ce qu'il n'avait pas fait lorsque nous l'avions auditionné dans le cadre de n...

On constate depuis 2015 une amélioration sensible de la vérification des travaux grâce à l'ART. Faut-il aller jusqu'à prévoir que l'avis de l'autorité s'impose au Gouvernement ? Je n'en suis pas sûr, mais il faudrait au moins que le Gouvernement dise pour quelles raisons il n'en tient pas compte. Je pense que des investissements dans les mobil...

Je vous remercie pour ce rapport dont je partage les conclusions. S'agissant de la fraude, la gestion de la crise sanitaire a fait baisser les recettes liées aux contrôles fiscaux sur la TVA, est-ce une conséquence du télétravail ? Ma deuxième question constitue plutôt une proposition. Je pense qu'il faut augmenter la TVA de façon générale,...

Si l'on restreint le champ de notre mission aux décisions réglementaires et budgétaires, il n'y a pas d'études d'impact, puisque celles-ci concernent plutôt les projets de loi. D'ailleurs, ces études d'impact sont souvent très creuses si on les examine en détail. Or il serait intéressant de cibler quelques projets de loi pour mettre en exergue ...

Je félicite à mon tour notre rapporteure, même si je ne suis pas d'accord avec cette affirmation que notre système de retraite « deviendrait » déficitaire cette année, comme s'il était à l'équilibre jusqu'ici : en réalité, il est déficitaire quand on prend en compte la surcotisation de l'État, qui correspond bien à un déficit. J'ai entendu le c...

Vous dites, monsieur le gouverneur, que les outils de lutte contre l'inflation sont de nature non pas budgétaire, mais monétaire et structurelle. Je ne sais pas trop ce que sont les outils structurels. Pourriez-vous me l'expliquer ?

Vous dites, monsieur le gouverneur, que les outils de lutte contre l'inflation sont de nature non pas budgétaire, mais monétaire et structurelle. Je ne sais pas trop ce que sont les outils structurels. Pourriez-vous me l'expliquer ?

Ma voix sera quelque peu discordante : le Gouvernement se moque clairement de nous ; les amendements retenus concernent tous les groupes, mais restent mineurs. Je trouve dommage d'arrêter la discussion en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable, car cela arrange le Gouvernement. Le ministre chargé des comptes publics s'est m...

Que se passerait-il si nous dépassions ce délai des 70 jours ? Nous ne le savons pas, nous n'avons déjà ni loi de règlement ni loi de programmation des finances publiques et pourtant, cela ne change pas grand-chose... Se mettre d'accord pour aborder une dizaine ou une quinzaine de sujets reste possible. Cela montrerait que le Sénat existe.

Je partage la question posée sur les contrats de soutien public à la production d'énergies renouvelables. Quand on bénéficie de l'aide de l'État, on les maintient ; et quand on doit reverser quelque chose, on les dénonce. On dénombre 26 dispositifs pour atténuer le coût des énergies, soit 115 milliards d'euros dépensés sur deux ans. Pour les c...

Sans doute parlez-vous, mon cher collègue, du groupe Union centriste dans sa grande majorité. En effet, je n'ai pas voté le PLF, considérant que la façon dont sont gérées les finances publiques n'est pas conforme à mes convictions ; je ne voterai donc pas ce PLFR, qui a tous les défauts version miniaturisée que pouvait avoir le PLF. Les prévis...

Je partage les propos du rapporteur général, il est assez paradoxal d'avoir un budget qui n'a jamais été aussi élevé pour la mission « Travail et emploi », alors que nous sommes dans une période où l'on dit que cela va nettement mieux, que la croissance est là, que le chômage a largement baissé et que l'emploi salarié a augmenté. Comment cela v...

Les crédits de la mission représentent 3,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP). La hausse des CP atteint 5,2 % en valeur et 0,9 % en volume, lorsqu'elle est corrigée de l'inflation. Trois grands postes sont concernés par cette hausse. Ainsi, les dépenses de personnel augmentent de 64 millions ...

Michel Canévet a eu la chance de se rendre à Buenos Aires, nous sommes allés à la Courneuve... Ce n'est pas la même destination, mais nous avons été très bien accueillis ! Le dispositif mis en place doit être développé puisqu'il permet à la fois de réaliser des économies et d'offrir un meilleur service. Cependant, son évolution demeure trop len...

Je n'avais pas voté la loi de programmation du 4 août 2021 pour trois raisons, que je retrouve un peu ici. D'abord, les objectifs sont trop ambitieux et nous n'avons pas les moyens de les atteindre. L'augmentation ici présentée me semble déraisonnable. Certes, nous pouvons continuer ainsi, mais que se passera-t-il le jour où l'on cessera de nou...

Je reviens sur les recettes, car j'avais déjà avancé l'argument d'une sous-évaluation en vue de l'élection présidentielle de 2022. La documentation concernant les hypothèses retenues est toujours trop peu fournie. Pour 2023, nous sommes plutôt face à une surévaluation, et le 1 % de croissance sera difficile à atteindre. Je me réjouis de l'augme...

Je remercie notre rapporteur général pour cette analyse du déséquilibre - et non de l'équilibre ! - de nos finances publiques, qu'il a chiffré en valeur absolue, et non seulement en points de pourcentage du PIB : c'est plus clair ! Si l'on regarde bien, le déficit est bien plus important encore. On continue à emprunter non pas pour investir, ma...