Photo de Vincent Eblé

Amendements de Vincent EbléLes derniers commentaires sur Vincent Eblé en RSS


551 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-121 - Avant le titre 1er (Sort indéfini)
Mmes Van Heghe, Taillé-Polian, MM. Kanner, Botrel, Carcenac, Éblé, Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Raynal

Avant le Titre I er : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1388 quinquies B du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l’augmentation du taux de l’abattement est compensée,...

14/11/2019 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-121 - Avant le titre 1er (Sort indéfini)
Mmes Van Heghe, Taillé-Polian, MM. Kanner, Botrel, Carcenac, Éblé, Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Raynal

Avant le Titre I er : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1388 quinquies B du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l’augmentation du taux de l’abattement est compensée,...

21/10/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 20192020-062 - Article 8 (Rejeté)
MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot, Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts, les mots : « 75 % de leur valeur » sont remplacés par les mots : « 65 % de leur valeur à compter du 1 er janvier 2023, 50 % de leur valeur à compter du 1 er janvier 2025, 35 % de leur valeur à compter du 1 er janvier 2028 et de 25...

21/10/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 20192020-062 - Article 7 (Rejeté)
MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot, Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 757 B est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans » sont supprimés ; - le second alinéa est supprimé ; b) Le II ...

11/10/2019 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20182019-381 - Article 3 (Retiré)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, l...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots suivants : et dont au moins un est un représentant des départements et au moins un est un représentant des communes ; Exposé sommaire : Compte tenu du but poursuivi par la labellisation attribuée par la Fondation du Patrimoine, en vue de protéger des éléments du patrimoine rural ou des petites com...

11/10/2019 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20182019-381 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir les dispositifs prévoyant une interdiction de saisine des biens de la Fondation par ses éventuels créanciers (article L143-5) et une procédure d’expropriation et de préemption par l’Etat en faveur de la Fondation du patrimoine (article L.143-8). Il n'est pas opportun de ...

11/10/2019 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20182019-381 - Article 5 (Satisfait)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, l...

Alinéa 2 Supprimer les deuxième et troisième phrases. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de prévoir une voie de recours, en cas de désaccord entre les trois parties (Fondation du patrimoine, maître d'ouvrage et donateur) à la réaffectation d'un don non utilisé, si cette dernière décision revient à une seule de ces trois mêmes parties, e...

11/10/2019 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20182019-381 - Article 3 (Retiré)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, l...

I - Alinéa 5 remplacer le mot huit par le mot neuf II- Alinéa 9 Replacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Le e est ainsi rédigé : D'un représentant des associations ayant pour objet de favoriser la protection et la conservation du patrimoine. 5°bis - le f est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir ...

11/10/2019 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20182019-381 - Article 2 (Satisfait)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, l...

Alinéa 2 Remplacer les mots de jardins, de parcs ou de patrimoine industriel Par les mots : de patrimoine bâti ou non bâti Exposé sommaire : Cet amendement tend à utiliser une terminologie plus exhaustive que celle figurant aux termes de la proposition de loi.

08/10/2019 — Amendement N° 729 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 60 jours au cours d’une même année civile. » E...

08/10/2019 — Amendement N° 728 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Tombe)
Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 90 jours au cours d’une même année civile. » E...

08/10/2019 — Amendement N° 727 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 30 jours au cours d’une même année civile. » E...

08/10/2019 — Amendement N° 523 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 5 (Rejeté)
MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Carce...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 1 er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : « ou qui exerce en partie seulement l’une ou l’autr...

17/06/2019 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20182019-550 - Article 8 (Retiré)
MM. Karoutchi, Cambon, Maurey, Éblé, Mme Morin-Desailly, MM. Bizet, Pointereau, Bascher, Bazin, Mmes Benbassa, Billon...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l’un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d’appartenance. » ; Exposé sommaire : L’accès aux commissions est aujourd'hui interdit aux collaborateurs de Sénateurs. Toutefois, il est proposé de ...

24/05/2019 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Retiré)
Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mm...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet établissement public est créé pour la durée des opérations de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris induites par l'incendie survenu le 15 avril 2019. Exposé sommaire : Il convient de limiter la durée d'existence de l'établissement public à celle des travaux...

24/05/2019 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Retiré)
Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mm...

Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous la direction d’un architecte en chef des monuments historiques. Exposé sommaire : Cet amendement tend à opérer une séparation entre les opérations de maîtrise d’œuvre et celles de maîtrise d’ouvrage qui incombent à l’...

24/05/2019 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mm...

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : Cet amendement tend à clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opér...

24/05/2019 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 7 (Rejeté)
Mme Monier, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mm...

Alinéa 2 Au début, insérer les mots : À partir du 1 er janvier 2020, Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir la date (1° janvier 2020) à partir de laquelle l'établissement public gérant les fonds de la souscription sera tenu d'établir un rapport sur leur montant, leur provenance et leur usage. NB :La présente rectification porte s...

24/05/2019 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 7 (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme E...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fait état des fonds prévisionnels qui sont attribués, d’une part, au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et, d’autre part, au financement de l’aménagement des abords afin de pouvoir accueillir temporairement le p...

24/05/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20182019-522 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Monier, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mm...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale, les recueils de fonds au titre de la souscription nationale sont soumis aux obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier. Exposé sommaire ...