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Interventions en commissions de Vincent Eblé


692 interventions trouvées.

Je cède immédiatement la parole au rapporteur général pour nous présenter ses conclusions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

En tant que rapporteur des crédits de la mission « Culture », je m'étonne du démontage de 25,5 millions d'euros de crédits pour le patrimoine, un montant qui correspond à ce qu'a rapporté le Loto du patrimoine... On n'est pas là dans l'épaisseur du trait sur ce secteur.

Je concentrerai mon intervention sur le programme 175, dédié à la protection des patrimoines, qui devrait être doté de 972 millions d'euros en CP en 2020. L'examen des crédits du programme fait apparaître une diminution de l'ordre de 5 % des subventions accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restaura...

86 d'entre elles ainsi que 2 basiliques et 1 église appartiennent en tous cas à l'État ! La prise en compte d'un risque pesant sur l'État se retrouve de fait financée par des crédits destinés à d'autres monuments qui ne lui appartiennent pas. Une telle option traduit un manque d'ambition. C'est pourquoi je vous soumettrai un amendement majorant...

J'ai relevé comme vous dans la presse des doutes sur l'usage des dispositifs de défiscalisation par les entreprises pour des fondations qu'elles contrôlent. Le plafonnement à 2 millions d'euros du bénéfice de la déductibilité à 60 %, et sa réduction à 40 % au-delà, ne régleraient pas ce problème. Cela ne ferait que contraindre d'importants mécè...

Je vous proposerai, par un amendement, de renforcer l'attractivité du dispositif Malraux, pour redynamiser les centres-villes historiques. Sinon, ce dispositif va mourir, car il n'est plus utilisé que par des institutions, en fonction du prix d'acquisition du bien : s'il n'est pas dévalorisé, le retour sur investissement est trop faible. Je vou...

Sa rénovation, non, mais son affectation, si ! Celle-ci est prévue pour des évènements internationaux que nos concurrents rêvent de nous ravir... Préféreriez-vous voir le Grand Palais transformé en immeuble d'HLM ? Il faudra bien trouver quelque part les 470 millions d'euros nécessaires à sa rénovation. Je vous propose un amendement n° 1 majo...

Par région, en tous cas. Malgré cette sous-consommation, la dotation sera augmentée de 5 millions d'euros en 2020, à 39 millions d'euros. Commençons par rattraper le retard ! Le ministère, lui, veut aussi affecter les 10 millions d'euros non-consommés en 2019 - pas sûr qu'ils restent disponibles, toutefois. L'amendement n° 1 est adopté.

Nous examinons ce matin les amendements présentés par le rapporteur général sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Mes chers collègues, l'article 20 ayant été réservé, la position de la commission sur l'ensemble de la première partie du PLF pour 2020 sera fixée le mercredi 20 novembre prochain.

Sur la mission, vous nous présentez un amendement de crédits n° 1 portant le financement des maisons de l'emploi à 10 millions d'euros. L'amendement n° 1 est adopté.

L'article 79 a été supprimé à l'Assemblée nationale. Vous nous proposez le maintien de sa suppression.

Sur l'article 80, vous nous présentez un amendement n° 2. L'amendement n° 2 est adopté. La commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 80 ainsi modifié.