Photo de Vincent Eblé

Interventions en commissions de Vincent Eblé


892 interventions trouvées.

J'ai souhaité ce matin évoquer devant vous le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi. Permettez-moi tout d'abord de rappeler en quelques mots le cadre constitutionnel et organique dans lequel il s'inscrit. L'article 40 de la Constitution dispose que « les propositions et amendements formulés par les m...

Je vous remercie de vos réactions et commentaires et je ferai connaître à l'ensemble de nos collègues l'évolution de la jurisprudence en matière de recevabilité financière.

Merci à nos rapporteurs spéciaux pour leur communication, la synthèse de leurs travaux qui vous a été distribuée fera l'objet d'une publication.

Nous entendons maintenant une communication des rapporteurs spéciaux de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances ».

Merci pour cette communication qui nous apporte un éclairage utile sur un domaine à la fois technique et stratégique.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE).

Avant de commencer notre audition, je vous informe que le mandat de notre collègue Jacques Genest a pris fin samedi dernier, et salue notre collègue Vincent Segouin, sénateur de l'Orne, qui rejoint aujourd'hui notre commission, après avoir été membre de la commission des lois. Je lui souhaite la bienvenue, au nom des membres de la commission.

Nous recevons ce matin M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques. M. Pierre Moscovici est accompagné de M. Christian Charpy, président de la première chambre, de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale, ainsi que des magistrats qui ont pré...

Dans son rapport, la Cour semble considérer que la totalité de l'effort de redressement des comptes publics doit passer par une maîtrise des dépenses, sans hausse du niveau des prélèvements obligatoires. Pourquoi un tel choix ? N'est-ce pas ignorer les leçons du passé, où des formes de contributions exceptionnelles imposées aux contribuables le...

Merci. La réunion est close à 12 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est ouverte à 13 h 40.

Par courrier en date du 9 juin dernier, le Premier ministre a informé le Président du Sénat du projet de nomination de M. Jean-Paul Faugère au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, le vice-président de l'ACPR est nommé pour une d...

Le Sénat a récemment adopté une proposition de loi consacrant le principe du plafonnement de l'ensemble des frais d'incidents bancaires pour les publics les plus fragiles financièrement. Le Gouvernement a ensuite annoncé un ajustement timide des critères réglementaires permettant de définir la clientèle fragile, en vue d'améliorer la détection ...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 40.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs.

J'ai reçu de M. le Président du Sénat, le 18 juin, un courrier m'informant des aménagements apportés aux réunions de commission à partir de cette semaine et jusqu'à la fin de l'état d'urgence le 10 juillet prochain. Il est ainsi possible de siéger dans l'ensemble des salles de réunion en laissant un siège vide entre chacun des sièges occupés. ...

Notre collègue Alain Joyandet nous présente ce matin son rapport pour avis sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Ces projets de loi seront examinés au fond par la commission des affaires sociales en deuxième partie de matinée, puis en séance publique les mercredi 1er juillet et jeudi 2 juill...

Nous entendons notre collègue Jean Bizet sur son rapport relatif au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Je salue la présence de Laurent Duplomb, rapporteur pour la commission des affaires économiques, à laquelle nous avons délégué plusieurs article...

Il nous faut maintenant voter sur le périmètre du présent projet de loi, afin de fonder les irrecevabilités résultant de l'article 45 de la Constitution. Un document vous a été distribué à cet effet. Y a-t-il des observations ? Il en est ainsi décidé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort...

Nous examinons cet après-midi, sur le rapport de Jean-François Rapin, et en application de l'article 73 quinquies de notre Règlement, la proposition de résolution européenne n° 497 (2019-2020), présentée par Jean Bizet et Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition révisée de cadre financier plurian...

Merci pour cette contribution. Nos travaux se poursuivront sur le sujet. La réunion est close à 17 heures.