Les interventions de Vincent Segouin sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/04/2019 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Grand, Buffet, Daubresse, Milon, Laménie, Mme Lassarade, MM. Revet, Segouin, Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bern...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture Exposé sommaire : Cet article reprend l'article 43 (11 decies) de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une ...
03/04/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Grand, Buffet, Daubresse, Milon, Laménie, Mme Lassarade, MM. Revet, Segouin, Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bern...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage Exposé sommaire : Cet article reprend l'article 43 (11 decies) de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agric...
01/04/2019 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cambon, Husson, Daubresse, Mmes Deromedi, Micouleau, Thomas, M. Vaspart, Mmes Ramond, Noël, ...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’ensemble des productions de miel, la dénomination de vente peut préciser une indication ayant trait à l’origine florale ou végétale ainsi qu’à une origine régionale, territoriale ou topographique qui doit pouvoir être prouvée par le producteur. Cette mention est facultative et ne ...
