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Interventions en hémicycle de Vincent Segouin


339 interventions trouvées.

Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, je tiens avant tout à vous remercier pour la rédaction de ce rapport et la qualité de votre travail, qui participe à la transparence de la vie publique et qui nous éclaire. Par votre rapport, vous nous alertez sur le fait que, si l’activité économique de la France a dépassé son niveau d’ava...

La hausse des taux aurait pour effet direct d’augmenter les dépenses publiques. Comme vous le mentionnez dans votre rapport, monsieur le Premier président, si nous enregistrons des excédents, il faudra, dans un esprit de responsabilité, rembourser la dette, et rien d’autre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ici pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Le but premier de ce texte était de donner aux assurés la possibilité de résilier ...

J’ai entendu dire que l’avenir reposait sur la capacité à convaincre les agriculteurs de souscrire ces nouveaux contrats. Je rejoins ce qui vient d’être dit. Concernant le nouveau risque, qu’il s’agisse de la garantie, des modalités ou d’autres points, il faudra passer par les réseaux pour persuader les agriculteurs. Contrairement à vous, mon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, dont l’objectif est d’assurer une pérennité financière aux agriculteurs face à l’augmentation des risques climatiques. Le texte viendrait remplacer l’assuranc...

Monsieur le ministre, vous nous donnez la confirmation de ce que je disais tout à l’heure : rien n’est budgétisé, les 600 millions d’euros que vous annoncez ont été calculés au doigt mouillé ! Vous venez en effet de nous avouer que dépenser 600 millions d’euros serait beaucoup trop juste et qu’il faudrait bien plus pour la réforme que vous ave...

Monsieur le ministre, je suis obligé de vous répondre, parce que je trouve vos propos insupportables : encore une fois, ce serait les assureurs contre les agriculteurs ! Deux assureurs représentent 70 % du marché. Ils ont un ratio sinistre sur prime, dit « S/P », de 145 %. Vous savez ce que ce taux signifie : les assureurs payent 145 euros de ...

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur ce projet de loi au 1er août 2023, et non au 1er janvier de cette même année. En effet, la saison culturale commence au mois d’août, avec le colza.

Cela éviterait de prévoir un contrat temporaire entre les deux dates et permettrait de faire coïncider les nouveaux contrats avec le début des cultures.

La saison culturale commence au mois d’août ! On ne négocie pas au mois de juillet. Si la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2023, le contrat « aléas climatiques » s’appliquera donc pour le colza et le blé, respectivement semés aux mois d’août et octobre 2022, …

Par conséquent, nous, les assureurs, devrons souscrire de nouveaux contrats et expliquer le changement aux agriculteurs ?

Pourquoi ne pas commencer au 1er août 2023, ce qui correspond au calendrier des cultures de 2023 ? Je ne comprends pas la logique !

Madame la ministre, le plan de relance proposé par le Gouvernement en octobre 2020, voté dans la hâte et sans consensus, n’a jamais fait l’objet d’une étude ni de la stratégie à suivre, ni de nos capacités à emprunter, ni du plan de remboursement à établir, et encore moins d’une analyse de ses répercussions sur les générations futures. Imagine...