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Toutes ses propositions de loi cosignées
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
À propos d'une question du 15/02/2018, Henry Serge (Retraité) a dit le 17/02/2018 :
En matière de déscolarisation je pense que le problème est avant tout lié au fait que l'éducation nationale a en tête qu'une chose c'est de formé n'importe comment les jeunes en les maintenant obligatoirement à l'école, il serait préférable de revenir à l'éducation et surtout à l'orientation des ...
Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Isabellecam. a dit le 03/12/2017 :
Bonjour Est ce rétro actif ?
Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
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