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1605 amendements trouvés


18/07/2020 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Bonne, Bazin, Mme Berthet, MM. Jean-Marc Boyer, Charon, Mmes Deroche, Deromedi, M. de Nicolay, Mmes Dumas, Gruny,...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergéti...

17/07/2020 — Amendement N° 445 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Babary, Daniel Laurent, Cambon, Mme Lamure, MM. Calvet, Gremillet, Savary, Mmes Dumas, Lopez, Bruguière, MM. Bouc...

I. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : mentionnés au 2° du même I, insérer les mots : ou lorsqu’ils ont vu leur chiffre d’affaires baisser significativement par rapport à la même période de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. –...

17/07/2020 — Amendement N° 444 6ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Babary, Daniel Laurent, Cambon, Mme Lamure, MM. Calvet, Gremillet, Savary, Mmes Dumas, Lopez, Bruguière, MM. Bouc...

I. – Alinéa 7 Après les mots : l’épidémie de covid-19, insérer les mots : ou a subi une baisse significative de son chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant ...

17/07/2020 — Amendement N° 211 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Deseyne, M. Cambon, Mmes Ramond, Lassarade, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Micouleau, MM. Brisson, Panunzi, Lef...

I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : notamment l’ensemble des industries transformant du thé et du café II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

16/07/2020 — Amendement N° 971 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Vogel, Piednoir, de Nicolay, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Daniel Laurent, Panunzi, Fouché, Brisson, Chasseing, Pe...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour les professionnels de la filière équine II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

16/07/2020 — Amendement N° 738 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 septies (Adopté)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, MM. Bas, Karoutchi, Mme Chauvin, MM. Daniel Laurent, Charon, Huré, Gremill...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent ...

16/07/2020 — Amendement N° 736 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, M. Sol, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Karoutchi, Brisson, Cambon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la réduction mention...

16/07/2020 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 C (Adopté)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daniel Laurent, Pointereau, Mme Gruny, M. Panunzi, Mme Noël, MM. Brisson, Bascher, Charon...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont éligibles les salariés des entreprises de la restauration collective et du nettoyage travaillant pour le compte des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au premier alinéa du présent V et mobilisés dans les conditions mentionnées au premier alinéa du I du présent art...

16/07/2020 — Amendement N° 595 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daniel Laurent, Pointereau, Mme Gruny, M. Panunzi, Mme Noël, MM. Brisson, Bascher, Charon...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Prime pour les salariés des sous-traitants des EHPAD et autre établissements sociaux et médico-sociaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

16/07/2020 — Amendement N° 569 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Vogel, Mmes Nathalie Goulet, Costes, M. Daniel Laurent, Mmes Nathalie Delattre, Gruny, MM. Menonville, Pointereau,...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, soc...

16/07/2020 — Amendement N° 533 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Rejeté)
MM. Leleux, Daniel Laurent, Kennel, Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Savin, Mme Lamure, MM. Hugonet, Houpert, Cambon,...

I. – Alinéa 4 Après le mot : tourisme, insérer les mots : des entreprises ouvertes aux visites touristiques visant à promouvoir un savoir-faire, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compens...

16/07/2020 — Amendement N° 463 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 B (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Mmes Dumas, Lavarde, MM. Bonne, Ba...

Après l’article 18 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont rendus publics : 1° Les critères d’attribution des aides à la scolarité susceptibles d’être attribués aux parents et élèves Français établis hors de France en difficulté du fait de la crise de la covid-19 ; 2° Le nombre et le montant des aides attribués ; 3° Les cas d’...

16/07/2020 — Amendement N° 451 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 B (Rejeté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Mmes Dumas, Lavarde, MM. Bonne, Ba...

Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Les critères d’attribution des aides à la scolarité susceptibles d’être attribués aux parents et élèves Français établis hors de France en difficulté du fait de la crise de la covid-19 ; …° Les cas d’exclusion de ces aides et secours ainsi que leur nombre et les motifs invoqués à l’a...

16/07/2020 — Amendement N° 448 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 B (Rejeté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Mmes Dumas, Lavarde, MM. Bonne, Ba...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Sont rendus publics : 1° Les critères d’attribution des aides et secours susceptibles d’être attribués aux Français établis hors de France en difficulté du fait de la crise de la Covid-19 ; 2° Le nombre et le montant des aides attribués ; 3° Les cas généraux de refus des aides et ...

16/07/2020 — Amendement N° 447 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Savin, Dallier, Kern, Mandelli, Détraigne, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Kennel, Savary, Gremillet, Mme ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...

16/07/2020 — Amendement N° 446 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Savin, Hugonet, Pascal Martin, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Kennel, Savary, Gremillet, Mme Lopez, MM. W...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créati...

16/07/2020 — Amendement N° 278 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 4 bis (Adopté)
M. Babary, Mme Primas, M. Brisson, Mme Lamure, MM. Kennel, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Gremillet, Savary, Mmes Du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article introduit en séance publique à l’Assemblée nationale prévoyant de fixer dans la loi le critère de répartition de la péréquation financière entre les chambres de commerce et d’industrie (CCI). Aux termes de l’article 4 bis , en effet, les CCI « dont ...

16/07/2020 — Amendement N° 167 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Schmitz, Mme Morin-Desailly, M. Leleux, Mmes Dumas, de la Provôté, Vérien, MM. Brisson, Laugier, Hugonet, Piednoir...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par les mots : « à l’exception du b du 1° du I, qui s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2022 ». II. – Au troisième alin...