Photo de Vivette Lopez

Amendements de Vivette LopezLes derniers commentaires sur Vivette Lopez en RSS


1534 amendements trouvés


06/02/2020 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20192020-267 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Paccaud, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Capus, Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Chai...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 52-3 du code électoral, il est inséré un article L. 52-... ainsi rédigé : « Art. L. 52-.... – La mention et la présence d’une autre personne que la candidate ou le candidat et sa suppléante ou son suppléant sur les affiches électorales et les bulletins de ...

04/02/2020 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20192020-279 - Article 2 (Adopté)
M. Dériot, Mme Lopez

Alinéa 3 Après les mots : contre les insérer les mots : nuisances de Exposé sommaire : Afin d’éviter toute confusion dans les problématiques de nuisances et de lutte anti vectorielle, cet amendement a pour objectif de préciser le rôle des Départements dans les politiques de démoustication (lutte non obligatoire contre les nuisances de mou...

04/02/2020 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20192020-279 - Article 1er (Adopté)
M. Dériot, Mme Lopez

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conseils départementaux et les communes concernés sont tenus informés par le représentant de l’État dans le département de la tenue de ces expérimentations. Exposé sommaire : S’agissant d’un enjeu social majeur, il est utile que les pratiques innovantes puissent être partagée...

21/01/2020 — Amendement N° 126 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 2 (Rejeté)
MM. de Legge, Retailleau, Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas, Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset, Bonne, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit, notamment, la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes sans raison médicale. Les auteurs de l’amendement considèrent que cette disposition favorisera la pression sociale sur des jeunes femmes pour décaler dans le temps leur maternité. Et, en outre, ils considè...

21/01/2020 — Amendement N° 125 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Adopté)
MM. de Legge, Retailleau, Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas, Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset, Bonne, Mme ...

Alinéa 16 Remplacer la première occurrence du mot : que par les mots : qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et Exposé sommaire : La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don : l’enfant est toujours biologiquement issu d’un des deux membres du couple. L’article 1 er prévoit de re...

21/01/2020 — Amendement N° 101 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Retailleau, de Legge, Mmes Ramond, Sittler, MM. Danesi, Schmitz, Mme Bruguière, MM. Paccaud, Morisse...

Alinéa 19, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’autorisation, qui pourrait être donnée au développement in vitro d’embryons jusqu’au 21 ème jour suivant leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaires au stade de la gastru...

21/01/2020 — Amendement N° 99 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 17 (Tombe)
MM. Retailleau, Chevrollier, Bernard Fournier, Danesi, Mme Di Folco, M. Vial, Mme Deromedi, MM. de Legge, Bazin, Mme ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Au regard du risque de transgression des frontières entre l’espèce humaine et l’espèce animale, les auteurs de l’amendement souhaitent interdire la création d’embryons chimériques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avai...

21/01/2020 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 4 (Adopté)
Mme Primas, MM. Babary, Bas, Bascher, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bignon, Mme Billon, MM. Bonhomme, Bonne, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Après l’article 310-1, il est inséré un article 310-1-1 ainsi rédigé : « Art. 310-1-1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant. » ; 2° Le chapitre I er du titre VII du livre I er est ainsi m...

21/01/2020 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny, Sittler, MM. Paccaud, de Nicola...

Alinéa 38 Supprimer les mots : , en tant que de besoin, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle. Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties q...

21/01/2020 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Adopté)
Mmes Chain-Larché, Ramond, M. Vaspart, Mme Sittler, MM. Paccaud, de Nicolay, Mmes Bories, Lopez, Deroche, Lamure, M. ...

Alinéa 29 Après le mot : privés insérer les mots : à but non lucratif Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’idée que les centres privés lucratifs ne sont pas autorisés à procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation de gamètes, principe bioéthique français de non marchandisation du corps. NB :La présente rectifi...

21/01/2020 — Amendement N° 42 5ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers, de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny, Sittler, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Il prévoit, par conséquent, la levée du critère médical pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Cet amendement propose la suppression de cet article. NB :La présente rectifica...

21/01/2020 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 4 (Retiré)
Mme Deseyne, MM. de Legge, Bonne, Mmes Ramond, Sittler, MM. Danesi, Schmitz, Mme Bruguière, MM. Chaize, Paccaud, Mori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose un changement fondamental de la conception française du droit de la filiation. La déconnexion de l'accouchement et de ses conséquences juridiques en termes d'établissement du lien de filiation ouvre la voie à la légalisation de la GPA dans laquelle l'accouchement ne fait pas la mèr...

16/01/2020 — Amendement N° 159 au texte N° 20192020-238 - Article 19 ter (Non soutenu)
Mme Lopez

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ajouté au texte lors de la commission spéciale, cet article vise à étendre le Diagnostic Pré-Implantatoire (DPI) aujourd’hui réservé aux personnes atteintes de pathologies graves non curables aux aneuploïdies, DPI-A. Le DPI-A est une technique liée à la FIV qui implique un tri et une sélection en labo...

20/12/2019 — Amendement N° COM-47 au texte N° 20192020-063 - Article 1er (Satisfait)
Mme Lopez

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire » les mots : « une évaluation médicale et psychologique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la procédure d’agrément pour l’adoption, une évaluation sociale et psychologique e...

20/12/2019 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20192020-063 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Lopez

Après l’article 5, insérer un nouvel article dans le code de la santé publique, ainsi rédigé : “Toute greffe réalisée à l’étranger sur un citoyen français ou étranger résidant habituellement sur le territoire français doit être inscrite dans le Registre national de patients transplantés à l’étranger, géré par l’Agence de la Biomédecine. Les co...

04/12/2019 — Amendement N° II-1188 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Amendement n° II­327, dernier alinéa 1° Première phrase Après les mots : État dans la région communique insérer les mots : , avant de prendre sa décision, 2° Seconde phrase Après les mots : qu’il prévoit d’attribuer insérer les mots : et sur celle des demandes de subvention qu’il prévoit de rejeter Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

04/12/2019 — Amendement N° II-715 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Babary, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Sol, Panunzi, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Pierre, Mandelli, Mme Dum...

Alinéa 7, première phrase Après le mot : prévoyant rédiger ainsi la fin de cette phrase : un terme précis ou une durée minimale applicable à ces contrats et le versement d’une prime de fin de contrat au moins égale à 10 % du montant du contrat. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’exonérer de la taxe forfaitaire de 10 euros l...

04/12/2019 — Amendement N° II-486 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Kennel, Mme Estrosi Sassone, MM. Reichardt, Savary, Bouchet, Charon, Danesi, Mouiller, Bonhomme, Bazin, Bonne, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé d'abroger l'article 61 du projet de loi de finances 2020 en raison de l'absence d'études d'impact abouties et indépendantes préalablement aux transferts de fiscalité projetés. Compte tenu des recettes générées par ces droits indirects (dont les droits d’accises), représentant 36 milliar...

04/12/2019 — Amendement N° II-458 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement d...

04/12/2019 — Amendement N° II-51 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Lefèvre, Karoutchi, Allizard, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Br...

Alinéas 4, 5, 9 et 12 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La baisse du taux de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions de dons annuels par entreprise prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires du mécénat qui portent des causes d’intérêt général. Le mécénat ne constitue pas une n...