Viviane Artigalas

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Proviseur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (membre)
  • Conseil national de l'habitat (membre)
  • Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (vice-présidente)
  • MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET BUDGÉTAIRES DE L'ÉTAT SUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DES COLLECTIVITÉS LOCALES (vice-présidente)
  • Comité de massif du massif des Pyrénées (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2024 (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Accession à la propriété (5 interventions)
• Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (4 interventions)

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Travaux en commissions

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Questions au gouvernement

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• 29/09/22 — Ministère de la transition - Mise en œuvre et pérennisation du plan avenir montagne
• 17/02/22 — Ministère de la transition - Politique du Gouvernement en matière de logement
• 08/07/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement - Réforme des aides personnalisées au logement

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Ses dernières questions écrites

• 22/12/22 — Ministère de la santé - Limite d'âge des médecins dans le cadre du cumul emploi-retraite
• 22/12/22 — Ministère de la transition - Conséquences de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
• 08/12/22 — Ministère de l'éducation nationale - Grille indiciaire du réseau des groupements d'établissements locaux d'enseignement
• 08/09/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

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Ses derniers rapports

• 23/11/23 : Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 07) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la ...
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• 15/05/20 : Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacanc...

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