Viviane Artigalas

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Proviseur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (vice-présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-présidente)
  • Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
• Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (2 interventions)
• Montagne (2 interventions)
• Réunion de programmation de la délégation (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/10/20 — Ministère de la cohésion des - Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021
• 04/06/20 — Ministère des outre-mer - Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
• 16/01/20 — Ministère de l'économie - Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
• 12/12/19 — Ministère de la cohésion des - Contemporanéité des aides personnalisées au logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/01/21 — Ministère de l'économie - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
• 17/12/20 — Ministère de la cohésion des - Perte d'éligibilité à la dotation particulière « élu local »
• 03/12/20 — Ministère de l'europe - Situation en Palestine
• 30/04/20 — Ministère de la cohésion des - Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/11/20 : Rapport d'information N° 132 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques - ...
• 09/07/20 : Rapport d'information N° 620 (2019-2020) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer1,...
• 17/06/20 : Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 09) au nom de la commission des affaires écon...
• 20/06/18 : Rapport d'information N° 587 (2017-2018) au nom de la commission des affaires économiques pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/05/20 : Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacanc...

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