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Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas


47 interventions trouvées.

Je voudrais vraiment insister sur l’importance du foncier agricole. Vous dites, madame la secrétaire d’État, que seuls 9 % des investisseurs ne sont pas Européens, mais la tendance est à la hausse et nous ne devons pas négliger le danger pour notre souveraineté. Les Chinois ont commencé par les terrains viticoles, ils continuent avec les terre...

Monsieur le ministre, la privatisation d’Aéroports de Paris et la cession des actifs de l’État devraient, théoriquement, comme vous l’avez indiqué, générer 10 milliards d’euros, qui seront là aussi théoriquement affectés à un fonds de pour l’innovation de rupture. Au vu de ce qui s’est passé avec les recettes de la taxe carbone, dont tout le m...

Pour l’heure, votre gestion de ce dossier est préjudiciable à notre économie et à l’avenir des Français. Si vous décidez de ne pas revenir sur la privatisation d’ADP, comme vous en avez l’intention, vous devrez assumer la responsabilité de votre vision à court terme de l’État stratège. La seule question que nous devons nous poser est la suivan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la série d’articles qui concernent la privatisation d’Aéroports de Paris. Permettez-moi de vous rappeler un précédent fâcheux, celui de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. L’État avait alors vendu 49, 99 % du capital de la société de gestion de l’aéroport de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la série d’articles qui concernent la privatisation d’Aéroports de Paris. Permettez-moi de vous rappeler un précédent fâcheux, celui de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. L’État avait alors vendu 49, 99 % du capital de la société de gestion de l’aéroport de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la série d’articles qui concernent la privatisation d’Aéroports de Paris. Permettez-moi de vous rappeler un précédent fâcheux, celui de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. L’État avait alors vendu 49, 99 % du capital de la société de gestion de l’aéroport de ...

Le présent amendement a vocation à supprimer l’ouverture des plans d’épargne en actions destinés au financement des PME, les PEA-PME, pour les sociétés dont la valeur boursière est supérieure à un milliard d’euros. L’argument tiré des « licornes », ces PME à la croissance extrêmement forte et rapide, ne saurait en effet justifier la dilution d...

Comme il est énoncé dans l’exposé des motifs du projet de loi, les encours du PEA-PME – un milliard d’euros – demeurent faibles en comparaison du PEA – 92 milliards d’euros –, en raison des contraintes d’investissement que le PEA-PME représente et de son univers d’investissement réduit. Pour remédier à ce problème, l’article 27 du projet de lo...

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que les missions de la Caisse des dépôts et consignations ne changent pas, mais vous pouvez comprendre notre inquiétude. Le référentiel comptable privé et le contrôle prévu à l’article 35 font penser que l’on se dirige vers une assimilation de la Caisse des dépôts à un établissement bancaire. Or la ...

La suppression par le Gouvernement du caractère obligatoire du stage ne paraît pas judicieuse ; je me réjouis que la commission spéciale l’ait rétabli. Au-delà du coût de ce stage pour les artisans, c’est son efficacité qu’il faut évaluer ; or celle-ci est prouvée. Nous proposons que ce stage d’accompagnement à l’installation soit réalisé en d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où bon nombre de nos concitoyens occupent les routes et les ronds-points pour dénoncer un ras-le-bol général, une préoccupation revient régulièrement dans les débats : l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires de 90 à 80 kilomètre...

Cela aurait peut-être permis de ne pas cristalliser l’exaspération de nos concitoyens, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Cela démontre, s’il en était encore besoin, l’importance du travail sénatorial et la capacité du Sénat à trouver des solutions de compromis et de bon sens, qui respectent la diversité de nos territoire...

Je veux, moi aussi, insister sur ce sujet ; la transition écologique doit être un choix politique auquel vous consacrez des moyens, madame la secrétaire d’État. On le voit bien, ce qui manque globalement, c’est un meilleur financement ; il est important qu’on le comprenne. Mon collègue l’a dit, les taxes destinées à la transition écologique so...

Dans le budget pour 2019, le Fonds national des aides à la pierre, le FNAP, est majoritairement financé par la cotisation des bailleurs sociaux, qui devrait s’élever à 375 millions d’euros, le reste étant financé par Action logement. L’objectif assumé du Gouvernement est d’inciter le secteur du logement social à s’autonomiser, en finançant ses ...

Je maintiens cet amendement. Je rejoins Mme Lienemann et M. Dallier : c’est tout un dispositif qui conduit à mettre en difficulté la construction des logements sociaux. Les crédits du FNAP diminuent, les bailleurs sociaux n’ont plus les moyens d’assurer leur propre financement. Donc on va se trouver avec un résultat exactement inverse de ce q...

Cet amendement vise, comme celui de M. le rapporteur spécial, à rétablir les aides personnalisées au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. L’APL accession a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement de la commission. Nous avons montré que nous sommes tous rassemblés sur ce sujet et nous tenons à le marquer davantage encore.

La fusion entre Alstom et Siemens a suscité des inquiétudes pour l’emploi, concernant notamment l’avenir des unités de production présentes sur notre territoire. Dans les Hautes-Pyrénées, nous disposons, à Tarbes-Séméac, d’un site d’excellence qui emploie aujourd’hui 630 salariés et une centaine d’intérimaires. Cette usine participera notammen...

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas complètement répondu à ma question, et même pas du tout. Je vous posais, plus globalement, la question de la commande publique. Vous aviez déjà un peu répondu tout à l’heure, mais je pense vraiment – vous l’avez dit – que vous devez faire ce travail avec les régions, dont j’ai l’impression qu’elles s...