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4 questions trouvées.

Développement des trains intercités de nuit

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pertinence d'investir dans les intercités de nuit (ICN) modernes, notamment pour désenclaver les régions du sud de la France. À l'heure actuelle, de nombreuses villes demeurent à cinq heures de train de Paris et les temps de t...

Avenir des concessions hydroélectriques

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le programme de renouvellement des concessions hydroélectriques. Le ministère de la transition écologique et solidaire a transmis à la Commission européenne une ligne d'ouvrages qui pourraient être proposés à l'ouverture à la concurrence. Sur 400 barrages hydro-électriques...

Liaisons ferroviaires et région Occitanie

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les risques que font peser les propositions du rapport relatif à l'avenir du transport ferroviaire, remis le 15 février 2018, sur l'avenir des petites lignes du train express régional (TER) et le développement du train à grande vi...

Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

Mme Viviane Artigalas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prêts mis en place par la caisse des dépôts et consignations à destination des collectivités territoriales pour leurs équipements structurels. À partir de 2015, la caisse des dépôts et consignations a mis en place un dispositif de soutien avantageux pour les communes ayant besoin d'investir dans ...