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Interventions en hémicycle de Viviane Malet


105 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons ce soir est certainement pour nous, sénateurs des territoires ultramarins, l’une des dernières occasions, pour ce qui est de cette législature, d’évoquer assez longuement les spécificités de nos territoires. Si ce débat intervient dans un contexte qui se r...

Restent en suspens des questions relatives à la gouvernance de ces structures, au coût des services adaptés et surtout au reste à charge dont devront s’acquitter les pensionnés qui touchent de petites retraites. Par ailleurs, il convient de garantir l’adéquation qualitative des logements produits aux évolutions sociales…

… et démographiques de nos territoires – un effort doit notamment être consenti concernant les T1 et T2. ( Mme Victoire Jasmin applaudit.)

Les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution font face à des enjeux majeurs pour la continuité et le développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, sur le plan tant financier que technique. Le contexte de ces territoires conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne ...

Monsieur le ministre, j’entends vos explications, mais cette taxe est pénalisante et injuste. Les tarifs et l’augmentation de la TGAP sont fondés sur la situation hexagonale, alors que nous connaissons un contexte insulaire spécifique, avec un taux d’équipement inférieur à celui de la métropole. Je crains que les collectivités ne répercutent ...

Cet amendement a pour objet d’obtenir une réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui permettrait à La Réunion de ne pas être pénalisée alors qu’elle réalise les infrastructures nécessaires pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement, notamment par la création d’un outil multifilière. Ce dernier, dont ...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Alain Milon. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) a notamment pour mission d’accompagner les projets hospitaliers en matière d’investissement et de modernisation, conformément aux décisions prises dans l...

Cet amendement vise à reprendre la proposition formulée dans de récents rapports parlementaires qui préconisent de lever les freins à la construction de résidences autonomie en outre-mer. Il s’agit, d’une part, des recommandations n° 54 et 56 du rapport d’information sur la politique du logement dans les outre-mer, publié par la délégation séna...

Oui, je le maintiens, madame la présidente, pour faire bouger les lignes. Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, les outre-mer bénéficient d’aides spécifiques à la pierre, grâce à la ligne budgétaire unique (LBU), via les crédits de la mission « Outre-mer ». Cependant, madame la ministre, il incombera au Gouvernement de mettre en pl...

Cet amendement vise à décompter les logements évolutifs sociaux (LES) en application de l’article L. 302-5 du code de la construction. Ce serait en effet cohérent avec la politique d’accession sociale à la propriété et de lutte contre l’insalubrité, menée par l’État dans les départements d’outre-mer. Cela représente aussi une nécessité pour no...

Il s’agit d’un amendement de repli tendant à ce que ne soient décomptés que les logements évolutifs sociaux groupés (LESG), c’est-à-dire réalisés grâce à l’appui financier des collectivités qui mettent à disposition du foncier ou des charges foncières adaptées ainsi que des équipements de viabilisation au sein des opérations d’aménagement et de...

Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet, cosigné par de nombreux sénateurs, tend à compléter le rapport annuel sur l’impact environnemental du budget d’une évaluation de l’incidence du plan de relance sur l’atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques. En effet, un an après l’adoption de la loi Énergie-climat, l’objectif de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du PLF est un moment fort pour les élus ultramarins que nous sommes. C’est l’occasion d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires, afin de réduire le retard persistant avec l’Hexagone. Le dernier rapport...