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59 questions trouvées.

Office français de la biodiversité

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'office français de la biodiversité, dont les missions auront pour objectifs généraux la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l'eau. Sa mise en place au 1er janvier 2020 su...

Indivision successorale

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions de la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. En effet l'article 2 de ce texte prévoit que : « Le notaire choisi pour établir l'acte de vente ou de...

Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés rencontrées par des habitants de La Réunion pour obtenir un écoprêt à taux zéro. En effet, ceux-ci souhaitent réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement mais ils sont confrontés à des refus de la part de banques locales qui ne semblent pas proposer ce prêt. Aussi...

Inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre à l'approche de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. À la suppression des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne au 1er octobre 2017, l'État a instauré une aide annuelle de 38 millions...

Filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives à La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'initiative du département STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) de l'université de La Réunion qui a mis en œuvre en 2018/2019 la première année d'un diplôme universitaire (DU), le DU MEAST (métiers de l'encadrement, de l'animation sportive ...

Maisons d'accueillants familiaux à La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation relative à l'accueil familial. En effet, le département de La Réunion a mis en place un projet d'accueil innovant pour les personnes âgées, les maisons d'accueillants familiaux (MAF), véritable alternative à l'hébergement en établissement. Or, les porteurs de projets se heurtent à des...

Inquiétudes des agents titulaires du grade de directeur territorial

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des agents titulaires du grade de directeur territorial à la suite de la modification du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. En effet, le décret précité a cré...

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines. Ces retards de paiement, qui ne cessent de s'allonger depuis plusieurs années outre-mer, constituent un handicap majeur pour le développement économique et pour l'emploi de ces territoires. Les entreprises, et tout particulièrement les petites, moy...

Formation au permis de conduire et sécurité routière

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de modification de la formation au permis de conduire et du passage de l'examen. Ladite réforme alarme les professionnels de l'éducation routière dans la mesure où elle favorisera l'émergence de structures en ligne, même si ceux-ci sont ouverts à une modernisation du secteur. Ils tiennent en effet à la prése...

Auxiliaires de vie et aides à domicile

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les demandes d'un collectif d'auxiliaires de vie et d'aides à domicile œuvrant au sein d'entreprises et d'organismes privés auxquels s'applique la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des soins à domicile (BAD) du 21 mai 2010. Ces personnes exerçant dans le do...

Contrats de santé et de prévoyance

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet du Gouvernement de prévoir la résiliation des contrats de santé et de prévoyance, à tout moment, ce qui préoccupe des mutualistes de La Réunion. Ce serait notamment une remise en cause de la présomption de couverture santé lors de la présentation d'une carte d'adhérent à une complémentaire san...

Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'affiliation des communes et de leurs établissements auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale. En effet, la qualité d'affilié, obligatoire ou volontaire, est précisée par l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 ...

Situation de l'université de La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'université de La Réunion. Celle-ci est en effet un acteur majeur du développement socio-économique du territoire réunionnais et de la zone indiaocéanique et constitue ainsi une base avancée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation...

Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Étant do...

Situation des établissements de santé réunionnais

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des établissements de santé et médico-sociaux réunionnais confrontés à des difficultés budgétaires récurrentes. Ils déplorent notamment que les allocations de ressources attribuées par les autorités de santé ne permettent pas de couvrir les coûts de production de l'offre de soins à La...

Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale

Mme Viviane Malet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 6216 posée le 19/07/2018 sous le titre : « Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les incidents qui ont eu lieu dans certains centres des finances publiques de La Réunion ces dernières semaines. Les spécificités locales (habitude de venir payer ses impôts en liquide et sur site, fracture numérique, illettrisme) ont fait que des personnes ont été blessées l...

Dispositifs de conventionnement

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé. Cette loi a instauré la possibilité, pour une mutuelle de santé, de passer des convent...

Préoccupations des personnels de l'office national des forêts de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des personnels de l'office national des forêts (ONF) de La Réunion. Ils s'inquiètent en effet des orientations de la direction générale de l'ONF qui pourraient avoir des conséquences alarmantes pour la direction régionale de La Réunion. Cela s'ajoute au désengagement financier...

Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale. En effet, la clinique Les Flamboyants ouest, le seul établissement de l'île à proposer la sismothérapie, a formulé une demande auprès de l'agence régionale de santé océan Indien afin de permettre une meilleure prise en charge de cette techniq...