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91 questions trouvées.

Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie. Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprise...

Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP). Régis par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010, les agents composant ce corps ont pour mission centrale la prévention de la récidive. Connaissant depuis plusieurs années un nombre croissant de postes vacants du fait du...

Difficultés des saisonniers des usines sucrières de La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les saisonniers des usines sucrières de La Réunion. Ces campagnes sucrières s'étalent généralement sur 6 mois, de juillet à décembre ; or cette année 2022, du fait des difficultés rencontrées lors des négociations de la convention canne pour la période 2022-...

Indemnité liée à l'inflation pour les salariés employés par des particuliers

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indemnité inflation pour les salariés employés par des particuliers et déclarés au chèque emploi service universel (CESU) déclaratif. Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du revenu de solidari...

Préoccupations du secteur associatif de la santé, du médico-social et du social à La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des professionnels des secteurs social et medico social qui accompagnent chaque jour des personnes vulnérables et fragiles. Ils déplorent en effet le manque d'attractivité de leurs métiers. Ils pâtissent notamment de fortes tensions de recrutement ce qui les pénalise dans l'accomplisse...

Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes, qui impose de disposer d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 pour pouvoir bénéficier du taux réduit de la taxe ...

Situation de la filière canne-sucre à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre de La Réunion. Cette industrie souffre à la fois de la baisse drastique des prix sur le marché du sucre en Europe, de la détérioration de la position concurrentielle et des parts de marché de La Réunion sur le marché européen des sucres de spé...

Préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État à La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE) exerçant à La Réunion. Ils s'inquiètent des conséquences du règlement d'une dette de l'État sur leur rémunération ; il s'agit de la mise en paiement de l'année de retard de l'indemnité spécifique de service. Ils déplorent la volonté du...

Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion. En effet, ils sont dans l'impossibilité d'organiser, à La Réunion, la formation et les épreuves en vue de l'obtention du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité d'enseignement de la sécurité routière et de la co...

Prévention des accidents thromboemboliques liés à l'utilisation d'une contraception hormonale

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les carences de notre système de sante en matière de prévention des accidents thromboemboliques, embolies pulmonaires et accidents vasculaires cérébraux, liés à l'utilisation d'une contraception hormonale. Parmi les points prioritaires sur lesquels il est urgent d'intervenir, il apparaît que la recherche...

Déchets dangeureux

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'exportation des déchets dangereux et les difficultés rencontrées au départ de l'île de La Réunion. La crise sanitaire qui sévit depuis 18 mois a considérablement désorganisé le trafic maritime international. Dans un contexte de dépendance de La Réunion au fret maritime vers les pays de l'...

Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer (DROM) au sujet de la prochaine application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) dans les territoires ultramarins. En effet,...

Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin. Ils demandent en effet une symétrie parfaite entre les nouvelles aides consenties aux acteurs des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration et des résidences de tourisme situés dans les zones de montage et celles consenties à ces mêmes sect...

Vaccination contre la Covid-19 des marins

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la priorisation de la vaccination des marins. Cette demande des organisations professionnelles du secteur maritime, qu'elles représentent les armateurs ou les marins, le transport ou la pêche, exprime le besoin urgent de vacciner tous les marins qui travaillent dans des conditions très par...

Complément de bourse pour les étudiants ultramarins

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants réunionnais. 56 % sont boursiers et nombreux sont ceux qui sont sortis du salariat étudiant avec la crise sanitaire. Cette précarité financière provoque l'abandon de leurs études pour certains, dont ceux qui étaient partis en métropole étudier...

Demande des acteurs du secteur social et médico-social privé à but non lucratif de La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes des acteurs des secteurs du social et du médico-social solidaires dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à M. Laforcade sur les « oubliés du Ségur ». Le 11 février 2021, le ministre de la santé s'est réjoui de l'accord trouvé sur la revalorisation de 183 euros nets par m...

Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des familles et de couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire. Annoncé par le Premier ministre en date du 29 janvier 2021, le durcissement des mesures liées à la fermeture de nos frontières avec les pays hors espace Schengen a entraîné la suspension de la délivrance des laissez-passer...

Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer. Le décret du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs, a généralisé en outre-mer les dispositifs Chèque emploi service universel (CESU) et Pajemploi au 1er janvier 2021, et donc acté la disparitio...

Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rattrapage structurel conséquent auquel l'île de La Réunion doit faire face en matière de traitement des déchets. Pour relever ce défi et face aux enjeux environnementaux, sociétaux et économiques, le syndicat mixte de traitement des déchets, Ileva, situé sur le territoire de trois communautés d'agglomé...

Préoccupations des industriels forains de La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les préoccupations des industriels forains de La Réunion. Les acteurs du secteur font face à une crise majeure depuis que l'ensemble de la profession (activité foraine, manèges et marchands ambulants) fait face à un arrêt brutal de son activité depuis le 15 mars 2020. Face au risque immine...