Xavier Iacovelli

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Attaché territorial contractuel
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique de l'Ouest (Mauritanie) (président délégué)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1 intervention)
• Clarification de diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
• Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/19 — Ministère des solidarités - Plan de protection de l'enfance
• 20/04/18 — Ministère de la justice - Moyens de la justice
• 24/11/17 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - Esclavage en Libye
• 23/11/17 — Secrétariat d'État - Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/06/19 — Ministère de l'intérieur. - Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
• 23/05/19 — Ministère des solidarités - Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
• 23/05/19 — Ministère de la culture. - Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne
• 23/05/19 — Ministère des solidarités - Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

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Ses dernières propositions de loi

• 22/11/17 : Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre,...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements