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Xavier Iacovelli

, sénateur RDPI Travaux-parlementairesFlux rss

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Derniers commentaires concernant Xavier Iacovelli Flux rss

Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :

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Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.

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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :

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Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.

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À propos d'une question du 07/03/2019, jean gilles a dit le 22/08/2020 :

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mail:girs2@hotmail.fr Objet : Demande de logement social N°unique 0740620067687GDPUB Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter vos services dans le cadre de ma recherche de logement social. En effet, ma situation actuelle ne me permet malheureusement pas de pouvoir accéder à un l...

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