Xavier Iacovelli

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Attaché territorial contractuel
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique de l'Ouest (Mauritanie) (président délégué)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (1 intervention)
• Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (1 intervention)
• Loi de finances pour 2019 (11 interventions)
• Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/19 — Ministère des solidarités - Plan de protection de l'enfance
• 20/04/18 — Ministère de la justice - Moyens de la justice
• 24/11/17 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - Esclavage en Libye
• 23/11/17 — Secrétariat d'État - Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/03/19 — Ministère des solidarités - Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
• 07/03/19 — Ministère de la culture. - Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne
• 07/03/19 — Ministère des solidarités - Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
• 25/10/18 — Ministère des solidarités - Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

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Ses dernières propositions de loi

• 22/11/17 : Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre,...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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