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Nous sommes en train d'improviser un débat qui n'était pas prévu.

M. Yann Gaillard. Mais comment l'éviter, alors qu'il se passe aujourd'hui des choses importantes au sein d'un parti représenté dans cet hémicycle ?

Il est tout de même difficile de ne pas commencer à évoquer ce sujet ! Quel que soit l'intérêt des discussions que nous avons eues au sein de la délégation - c'était une séance fort intéressante organisée par M. le président Haenel -, elles n'ont pas la même portée que celles qui ont lieu dans l'hémicycle. Il faut donc que nous ayons, pour « vi...

Je lui suis reconnaissant de reconnaître sa contradiction. Cet amendement serait inapplicable. Je voterai donc comme nous le recommandent M. le rapporteur spécial et Mme la ministre.

Monsieur le ministre, ma question concerne la situation d'une société franchiseur de mon département au regard de l'application de l'article 1010 du code général des impôts relatif à la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés. Cette société a pour objet social principalement de conseiller des entreprises individuelles, qui so...

Mais il faut dépasser cette simple analyse de l'article 1010 du code général des impôts et envisager le problème résultant d'un nouveau type de services polyvalents rendus aux personnes des troisième et quatrième âges. Ces prestations, qui, de plus en plus, doivent être souples, adaptables et polyvalentes, constituent l'une des nécessités de no...

Je remercie vivement M. About d'avoir déposé cet amendement qui me paraît véritablement au coeur d'une question importante. Toutefois, je voudrais aller plus loin. Pourquoi, si les infirmiers se refusent à accomplir certains actes qui ne relèvent pas d'une grande technicité et sont donc moins rentables, ne fait-on pas de plus en plus appel aux...