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1947 amendements trouvés


12/05/2021 — Amendement N° 269 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mmes Conway-Mouret, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 77, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Par son concours, la France participe à la consolidation de la formation des enseignants et au renforcement du système éducatif dans les pays en voie de développement, notamment en finançant des infrastructures et des équipements scolaires en vue de favoriser l’apprenti...

12/05/2021 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, V...

Alinéa 63, première phrase Remplacer le mot : visant par les mots : telle que décrite dans la Stratégie Droits Humains et Développement et les Objectifs du Développement Durable, qui vise notamment Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les cadres que la France s’est engagée à respecter en mentionnant les ODD et la stratégie dro...

10/05/2021 — Amendement N° 243 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 45, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France met en œuvre de façon exemplaire le Règlement (UE) n° 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif aux minerais provenant de zones de conflit, entré en vigueur le 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au titr...

09/05/2021 — Amendement N° 220 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Sort indéfini)
Mmes Conway-Mouret, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : notamment les informations relatives à la distribution des ressources affectées aux « trois D » (défense, diplomatie et développement) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à offrir une meilleure grille de lecture sur la gestion de nos efforts en faveur du développement. En effet, la nou...

09/05/2021 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Sort indéfini)
Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, V...

Alinéa 3 Remplacer les mots : humains et par les mots : humains, en particulier des droits de l'enfant, et des droits Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi prévoit un rapport de suivi annuel de la politique d’aide publique au développement. Ce rapport porte notamment sur la cohérence des politiques publiques françaises et de la p...

07/05/2021 — Amendement N° 231 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ; ...) la convention internationale des droits de l’enfant Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la référence à la convention internationale des droits de l’enfant supprimée en commission. L’argument selon lequel il ne serait pas pertinent de singulariser une catégorie de personne ne...

07/05/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-449 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est complété par les mots : «, de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires » ; 2° ° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

07/05/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Tombe)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Remplacer les mots : et de la diversité biologique par les mots : , de la diversité biologique et de l’ensemble des biens communs mondiaux Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste, écologiste et républicain visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé ...

06/05/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, V...

Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État s’engage à ce qu’en 2025 85 % des volumes annuels d’engagements de l’APD bilatérale programmable française ont l’égalité femmes-hommes pour objectif principal ou significatif, et 20 % comme objectif principal. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, par cohérence, ces objec...

06/05/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il est dédié a minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base qui sont le plus à même d’avoir un impact positif sur la réduction des inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter au moins 50 % de l’APD aux services sociaux de ...

06/05/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, V...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Un représentant du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes désigné par son président. Exposé sommaire : Le projet de loi crée une commission indépendante d'évaluation des projets et programmes d'aide publique au développement qui conduit des évaluations portant sur leur ...

06/05/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
M. Jacquin, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet...

Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France promeut également une concurrence équitable dans le cadre des marchés publics de l’aide au développement, en particulier en exigeant que ne puissent répondre à ces marchés publics que des entreprises originaires du pays bénéficiaire ou de pays parties à l’accord sur les marchés pub...

06/05/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, V...

Alinéa 169, tableau, cinquième colonne, onzième ligne Compléter cette ligne par quatre alinéas ainsi rédigés : – Volume de financement ayant pour objectif le libre et égal accès aux services, notamment les services sociaux de base tels que la santé sexuelle et reproductive - Volume de financement ayant pour objectif d’assurer la participati...

06/05/2021 — Amendement N° 285 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 167 Après le mot : sexe insérer les mots : et par âge Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux évaluer les politiques publiques mises en œuvre en fonction de la variabilité de l’égalité effective entre femmes et hommes, filles et garçons, selon l’âge. Cela permet notamment de prendre en compte les évolutions des inégalités en ...

06/05/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mmes Conway-Mouret, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 130, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le Gouvernement transmet au Parlement la liste budgétisée des projets réalisés au titre du FSPI. Le choix des projets financés par les ambassades se fait en concertation avec les organisations associatives françaises et locales. Exposé sommaire : Le présent amendemen...

06/05/2021 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 124, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : D’ici 2025, la part de l’APD en dons représentera 85 % de l’APD totale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide au développement française. Le choix des modalités et des instruments par lesquels l’aide est fournie par les bailleurs n...

06/05/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 120 Compléter cet alinéa par les mots : lorsqu’elles respectent leurs obligations liées au devoir de vigilance ainsi qu’une exemplarité en matière sociale, environnementale, et de droits humains Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les entreprises qui seront conviées au conseil de développement soient exemplaires en ...

06/05/2021 — Amendement N° 281 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 113, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Est nommé un ministre de plein exercice chargé de la coopération et du développement solidaire. Exposé sommaire : L’ambition affichée par la France pour le renforcement de sa politique de développement solidaire Le volume de l’aide au développement tel qu’il est programmé nécessitent a...

06/05/2021 — Amendement N° 280 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 111 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à clarifier le pilotage politique de l’aide au développement de la France en supprimant la création du Conseil du développement présidé par le Président de la République. Il s’agit ainsi de redonner un rôle central au CICID et au ministre chargé du dévelop...

06/05/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 105, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France s’engage à l’horizon 2025 à ce que l’ensemble des flux financiers de l’aide publique au développement et de ses partenaires privés n’utilise aucun dispositif ayant trait directement ou indirectement avec les paradis fiscaux, au sens de la liste de l’Union europé...