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Questions orales d'Yannick VaugrenardLes derniers commentaires sur Yannick Vaugrenard en RSS


55 questions trouvées.

Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de rendre obligatoire un stage dans une petite ou moyenne entreprise (PME) pour les étudiants des grandes écoles (école nationale d'administration - ENA, Polytechnique, Mines…). En effet, bien que la situation sanitaire actuelle occupe une grande partie des actions menées...

Réglementation des stages de survie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de réglementation des stages de survie. En effet, l'été 2020, un jeune homme de 25 ans, Ulysse Tâm Hà Duong, est décédé, lors d'un stage dans une forêt du Morbihan, après avoir ingéré une plante toxique, l'œnanthe safranée. Ce stage était pourtant supervisé et présent...

Réglementation des stages de survie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de réglementation des stages de survie. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe un cadre juridique spécifique aux stages dits « de survie », qui ne sont pas structurés au niveau de la qualité et de la pédagogie. À l'été 2020, lors d'un stage ...

Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important de cancers pédiatriques recensés dans le pays de Retz, en Loire-Atlantique. En effet, depuis janvier 2015, vingt cas de cancers pédiatriques ont été recensés dans un périmètre de 15 kilomètres dans le pays de Retz, en particulier autour de la commune de Sainte-Pazanne. Ce ratio e...

Oubliés de la Nation

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les oubliés de la Nation. Selon l'article R. 513-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la mention « mort au service de la Nation » peut être attribuée à une personne « décédé du fait de l'accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ». L'appréciation des «...

Fiscalité des rentes viagères

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des rentes viagères. En contrepartie du versement d'un capital, le souscripteur perçoit une rente, dont seule la fraction représentative d'intérêts est imposable. La part imposable varie avec l'âge du bénéficiaire, appelé crédirentier : à titre d'exemple, la fraction imposable est de 40 %...

Démarchage téléphonique abusif

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif. Les problèmes majeurs qui se posent en matière de protection du consommateur de téléphonie sont le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Entré en vigueur depuis le 1er juin 2016, le dispositif « bloctel » permet, en théorie, a...

Surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne. Deux études de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ont révélé en septembre 2019 un résultat glaçant, à savoir une surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne. En effet, il existe une surmortalité de 28 % chez...

Mise en œuvre des investissements locaux et nationaux

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre des investissements locaux et nationaux. Les élus locaux de tout bord se plaignent à juste raison des délais de réalisation de leurs investissements. Le temps trop long passé à l'instruction des dossiers, du fait de normes excessives, tout comme les recours qui foisonnent, entraînent ...

Morts dans la rue

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Mardi dernier, le 2 avril, un hommage était rendu à Paris aux morts de la rue. Chez nous, en France, en 2018, 566 sans-domicile sont morts dans la rue. Ils étaient 511 l'année précédente. Ils avaient en moyenne 48 ans ; treize d'entre eux étaient mineurs, dont cinq avaient moins de 5 ans, deux entr...

Avenir de la phagothérapie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la phagothérapie. La phagothérapie a été inventée à Paris il y a cent ans. Elle consiste en l'utilisation de phages pour le traitement d'infections bactériennes. Elle a cependant aujourd'hui quasiment disparu en France en raison de l'avènement des antibiotiques, jugés plus pratiques et plus efficac...

Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. L'article 4 du décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publi...

Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement à la taxe foncière du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Cité sanitaire » à Saint-Nazaire. Le centre hospitalier de Saint-Nazaire occupe la « Cité sanitaire » en partenariat avec la clinique mutualiste de l'Estuaire (ClME), depuis 2012. Ce bâtiment est mis à sa disposition ...

Nomenclature des appareils orthopédiques

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir la nomenclature des appareils orthopédiques. En mai 2016, l'union française des orthoprothésistes a lancé une mission d'audit sur le système règlementaire du grand appareillage orthopédique (GAO). Les conclusions de cet audit, paru en juin 2017, présentent le GAO comme un sect...

Reconnaissance des maladies des dockers

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître les maladies des dockers comme maladies professionnelles. En effet, depuis dix ans, les dockers demandent la reconnaissance de leurs cancers comme maladies professionnelles. Ils sont particulièrement exposés à toutes sortes de produits toxiques, notamment parce qu'ils dé...

Complémentaire de santé pour les retraités

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de généraliser la mutuelle pour tous les retraités. Au congrès de la mutualité française à Nice, en octobre 2012, le président de la République d'alors annonçait « la généralisation à horizon 2017 de l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité ». Pour les salariés, cela e...

Lutte contre la pauvreté

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous célébrons aujourd'hui, mardi 17 octobre, la Journée mondiale du refus de la misère. La France, classée parmi les pays dits « riches », n'échappe cependant pas à la pauvreté, qui touche près de 9 millions de nos concitoyens. Ce sont fréquemment les mêmes qui ont à supporter la double peine : être pauvres et stigmatis...

Aides personnalisées au logement

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une diminution de cinq euros par mois du montant de l'aide personnalisée au logement. Pour les locataires bénéficiaires de l'APL, ce n'est pas rien ! M. Alain Néri. C'est un scandale ! M. Yannick Vaugrenard. En effet, 80 % des bénéficiaires disposent des ressources inférieu...

Procès de l'amiante

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers de l'amiante. Les cancers de l'amiante sont des maladies graves et d'ici à 2025, ce sont 100 000 personnes qui risquent de décéder du fait de leur exposition à l'amiante. Ceux qui, par une négligence coupable, n'auront pas permis d'éviter ce drame doivent être jugés et condamnés. Or, au...

Émission « La Rue des allocs »

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'émission « La Rue des allocs » diffusée par la chaîne M6. La chaîne diffuse depuis le 17 août 2016, une émission, présentée comme un « documentaire-réalité », filmant des habitants du quartier de Saint-Leu, l'un des plus pauvres d'Amiens. Cette émission est une adaptation d'une émission ang...