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Est-il pertinent, dans la période actuelle, de distinguer la dette sociale - alors que les autres pays n'en ont pas, quand la France choisit d'amortir la sienne - de la dette globale ? Je me demande si cela a encore un sens, vu les masses en jeu : 2 650 milliards d'euros d'un côté, quelque 130 milliards d'euros de l'autre. Sans doute vaudrait-i...

Est-il pertinent, dans la période actuelle, de distinguer la dette sociale - alors que les autres pays n'en ont pas, quand la France choisit d'amortir la sienne - de la dette globale ? Je me demande si cela a encore un sens, vu les masses en jeu : 2 650 milliards d'euros d'un côté, quelque 130 milliards d'euros de l'autre. Sans doute vaudrait-i...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la conclusion du parcours parlementaire de ce texte paraît réglée, je veux toutefois réaffirmer, au nom du groupe socialiste et républicain, notre incompréhension face au mélange des genres dans ce projet de loi, notre opposition au transfert de 136 milliards d’euros de dette ve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la conclusion du parcours parlementaire de ce texte paraît réglée, je veux toutefois réaffirmer, au nom du groupe socialiste et républicain, notre incompréhension face au mélange des genres dans ce projet de loi, notre opposition au transfert de 136 milliards d’euros de dette ve...

Le groupe socialiste et républicain avait lui-même déposé une motion tendant à opposer la question préalable lors de la première lecture. Notre position sera cohérente à l’occasion de cette nouvelle lecture. Nous nous abstiendrons sur la présente motion, parce qu’elle est fondée sur le refus par la commission mixte paritaire de mettre en place...

Le groupe socialiste et républicain avait lui-même déposé une motion tendant à opposer la question préalable lors de la première lecture. Notre position sera cohérente à l’occasion de cette nouvelle lecture. Nous nous abstiendrons sur la présente motion, parce qu’elle est fondée sur le refus par la commission mixte paritaire de mettre en place...

Mon groupe est totalement opposé au transfert de dette à la Cades. Nous pensons que cette solution n'apporte aucune garantie pour l'avenir. En outre, elle pénalise toute tentative de rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale, alors que celle-ci doit faire face aux défis de l'autonomie, de l'hôpital, des thérapies nouvelles, etc. Nous s...

Merci de vos paroles, monsieur le président. Peut-être aurai-je encore l’occasion, la semaine prochaine, d’intervenir au sujet de la dette sociale… Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. « La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique » titre une récente tribune de presse, dénonç...

Je vous remercie de vos propos, monsieur le ministre, qui me touchent particulièrement. L’engagement et le dévouement des soignants ne sont pas mis en doute, mais la psychiatrie et la santé mentale soulèvent deux enjeux. Le premier est un enjeu de santé publique, bien évidemment, avec plus de 2 millions de personnes concernées. Le second consis...

Je m'associe aux remerciements adressés au rapporteur général, dont je salue la précision du travail et l'équilibre des arguments. Pourquoi ne parvenons-nous pas à équilibrer les comptes sociaux ? Comme un mirage, chaque fois que nous croyons y parvenir, l'échéance s'éloigne... Depuis 2010, quel que soit le gouvernement, la réduction des défici...

Le groupe socialiste et républicain a exprimé sa perplexité, face à un texte qui acte le transfert de 136 milliards d'euros de dettes à la CADES et, en même temps, crée une nouvelle branche de la sécurité sociale ! Nous sommes totalement opposés au transfert de cette dette à la CADES, car elle n'offre aucune garantie pour l'avenir. Il existe un...

La solution que nous proposons n'est pas fantaisiste. Elle est crédible. C'est une autre façon d'aborder les finances sociales. Nous la défendrons cet après-midi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à exprimer mon sentiment de perplexité devant une séquence législative qui, au hasard d’un amendement sur une proposition de remise d’un rapport et la mise en place en 2024 d’une dérivation de tuyauterie de CSG, nous conduira à approuver ou refuser en mê...

Nous sommes face à un dogme qui veut que les déficits sociaux soient transférés à une caisse qui en assure l’amortissement avec des recettes sociales. Ce système, en place depuis 1996, correspond à la volonté, que j’ai moi-même souvent défendue ici, de ne pas transmettre notre dette sociale à nos enfants et petits-enfants. Toutefois, en ces cir...

Nous n’approuvons pas la mise en place de la règle d’or proposée par la majorité de la commission. Ce dispositif est illusoire. La sécurité sociale doit être équilibrée par des recettes pérennes, après estimation des dépenses indispensables. Tant que nous n’aurons pas fait collectivement ce travail d’équilibre entre les dépenses et les recette...

En cohérence avec les avis que nous avons exprimés depuis le début de cette discussion, nous sommes contre le transfert de plus de 130 milliards d’euros de dette à la Cades. Nous pensons que ce transfert met en danger la sécurité sociale pour les années à venir et obère sa capacité à relever les nouveaux défis auxquels elle fait face. Nous ins...

Je n’ai a priori aucune raison d’accorder une très grande confiance au Gouvernement pour la suite ; j’ai beaucoup de points de désaccord avec lui. Néanmoins, j’ai tellement milité, pendant des années, pour la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale – je siégeais à la CNSA lorsqu’elle a publié un rapport qui a fait réf...