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Pourriez-vous rappeler le nom de la mission que vous avez citée au début de votre propos ? Pr. Jérôme Salomon. - C'est la mission nationale des risques épidémiologiques et biologiques, qui est en place depuis plusieurs années et rend de grands services.
Le refus de la PMA pour toutes et de la congélation des ovocytes repose sur l'idée que leur interdiction serait une assurance contre la marchandisation, l'eugénisme et même la disparition de l'espèce humaine. Ces craintes sous-entendent que l'interdiction serait préférable à la régulation et que l'on ne saurait disposer de son propre corps. Ell...
Il y a peut-être des arrière-pensées relatives aux femmes de vingt-cinq ans ayant un plan de carrière. L'amendement COM-162 rectifié est adopté.
La GPA n'est pas le sujet, elle est interdite en France. Mais le 18 décembre dernier, la Cour de cassation a validé le principe de la transcription de l'état civil d'un enfant né par GPA à l'étranger dans un couple d'hommes, reconnaissant le père biologique et le père d'intention. C'est une décision inédite. Je me trouve dans une position proch...
Je voudrais revenir sur le sujet de la PMA post mortem. En 2016, une veuve aurait été autorisée par la justice à importer d'Espagne le sperme de son mari décédé afin de concevoir un enfant. Cela fait-il jurisprudence ?
Les tenants de certains courants de pensée, auxquels je ne souscris pas, considèrent que l'embryon est un être humain à part entière. Comment répondre aux défenseurs de cette idée ? Pour ce qui concerne la recherche sur l'embryon et les cellules souches, vous avez évoqué, madame la ministre, les espoirs qu'inspire la médecine régénérative. On ...
Merci pour ce rapport de qualité. Je partage le propos de Mme Deroche. Sécurité, prix et continuité d'approvisionnement sont trois dimensions liées. L'ANSM surveille la première, n'intervient pas sur la deuxième mais veille au risque de pénuries. La perte de compétitivité de la France ne se limite pas au domaine des essais cliniques. N'entraîne...
Pourriez-vous nous expliquer le lien entre le diagnostic prénatal et la DPI ?
Vous avez rappelé les chiffres relatifs au taux de chômage : les améliorations demeurent faibles et les comparaisons peu favorables. Les résultats de la politique du Gouvernement sont réduits : on voit bien que le « ruissellement » ne fonctionne pas. Je partage vos interrogations sur le désengagement de l'État de Pôle emploi. En revanche, j'i...
L'augmentation de l'Ondam n'est pas satisfaisante et ne répond pas à la situation de crise de l'hôpital. Ce plan de 1,5 milliard d'euros est assez trompeur dans sa présentation, puisqu'il se traduira par une augmentation de 200 millions d'euros pour 2020 pour les établissements de santé et de 100 millions d'euros pour les établissements pour pe...
Madame la ministre, vous avez souligné l'augmentation du nombre de créations d'emplois, dont nous nous félicitons. Pourriez-vous nous fournir une photographie de la durée moyenne de ces emplois et du niveau de rémunération moyen associé pour le premier semestre de 2019 ? Faut-il considérer par ailleurs que le Smic, et plus largement le niveau ...
Je veux rappeler que les grossistes répartiteurs assurent des missions de service public, qui sont essentielles à l'approvisionnement des pharmacies d'officine.
Un sujet important !
J'ai présenté ces amendements en signalant la source, non pas parce que je suis défavorable à l'ensemble des objectifs prévus par l'article, mais parce que je souhaite que sa mise en oeuvre puisse se faire efficacement. Cela doit permettre à la ministre d'éclaircir en séance les modalités d'application qui figureront dans les décrets.
Nous portons le même jugement que vous sur les propos lus dans le Journal du dimanche qui est devenu le nouveau Journal officiel du ministère des solidarité et de la santé ! Les enjeux que nous traitons méritent une loi de programmation. Des mesures pourraient être prises dès à présent, dans le cadre du PLFSS, pour répondre à la crise de l'hôpi...
En étant reconduite cette année, la prime a perdu son caractère exceptionnel. C'est une mauvaise réponse à la question du pouvoir d'achat. Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions, que les recettes de sécurité sociale ne progressent plus autant que d'habitude en dépit de l'amélioration économique. Nous devons lutter contre ces salaires dég...
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de ce que nous avions souhaité l'été dernier : souvenez-vous, nous avions demandé un an et avions transigé à six mois dans le cadre de nos négociations avec l'Assemblée nationale.
Je voterai cet amendement. Il faut favoriser le travail des médecins retraités pendant la période difficile qui nous attend les cinq prochaines années, afin de lutter contre la désertification médicale. Il est injuste de faire payer à ces médecins une cotisation qui ne produit pas de retraite.
Nous sommes d'accord sur le fond. Sur la forme, une large majorité du Sénat a voté le renvoi en commission. C'est la première fois que je vois cela ! Il s'agit d'un événement politique. Encore faudrait-il qu'il ait un écho dans l'opinion et que les médias relaient l'événement et expliquent que le Sénat stoppe l'examen du texte en guise de prote...
Je partage ces constats, la dette n'est pas supportable - ni à reporter sur les générations suivantes. Notre groupe déplore que le Gouvernement fasse de l'affichage politique, avec des chiffres en trompe-l'oeil parce qu'ils n'incluent pas de compensation.