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Interventions en commissions d'Yves Daudigny


1839 interventions trouvées.

Je remercie Mme la rapporteure, dont l'exposé précis éclaire une situation complexe. Nous partageons largement vos observations. Nous voterons la proposition de loi, sans quoi plusieurs centaines de praticiens se trouveraient en situation d'illégalité au 1er janvier, ce qui serait dommageable pour eux mais aussi pour l'hôpital. Ce cas particul...

Nous avons présenté en juin dernier, avec Catherine Deroche et Véronique Guillotin, un rapport sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé. Il serait pertinent de conduire une étude similaire sur les dispositifs médicaux. Le cas échéant, le même trio de rapporteurs pourrait être désigné par notre mission.

Vous souhaitez un renforcement du rôle de la sécurité sociale, et vous avancez des arguments forts. Il faut prendre aussi en considération le poids historique des mutuelles dans la constitution du système de protection sociale en France et leur implication actuelle, qui dépasse largement le simple remboursement. Plusieurs d'entre nous ont expri...

Le groupe socialiste, qui s'était opposé au texte initial, maintient sa position. La désindexation signifie l'appauvrissement des retraités et des familles ; dans un contexte de creusement des inégalités et de revendications sur le pouvoir d'achat, une telle mesure paraît très malvenue. De façon plus générale, la sécurité sociale se trouve engl...

Les travaux que nous avons menés cet été ont révélé une pénurie de médicaments et de vaccins d'une ampleur insoupçonnée. La meilleure solution serait de relocaliser en France la production des médicaments : les plans d'investissement pour l'avenir pourraient s'emparer de cette thématique. Mais la France est, parmi les pays développés, celui où...

En tant que deuxième groupe politique au regard du nombre de sénateurs, nous exprimons une autre sensibilité. Nous verrons dans les mois qui viennent si les représentants des majorités sénatoriale et gouvernementale parviennent à traduire dans les faits la promesse et l'engagement de travailler ensemble en amont. Notre groupe s'est opposé à ...

Il est en outre plus difficile d'annoter un amendement sur l'écran que sur le papier.

La taxe instituée à l'époque par Mme Roselyne Bachelot sur les produits de type premix avait tari le marché. Les taxes comportementales ne sont pas la solution à tous les problèmes, mais je partage pleinement l'analyse de Bernard Jomier. Ce phénomène de société vise les jeunes ; il faut soutenir l'amendement.

Cet amendement est issu de la mission qui a travaillé cet été sur les pénuries de médicaments, faisant le constat surprenant - même pour des membres de cette commission - de l'ampleur considérable du phénomène. Cet amendement ne règlera pas à lui seul le problème, mais je souhaite que le Gouvernement s'exprime sur le sujet, et que les membres d...

Oui, la mesure peut paraître tiède, mais il nous a semblé qu'elle était la seule présentable - même si elle n'est certes pas à la hauteur de l'enjeu.

Quant à nous, nous préconisons une discussion... radicale !

Je comprends donc que la CSG est désormais considérée comme faisant partie des impositions de toute nature, et qu'il n'y a plus d'ambiguïté sur ce point.

L'intérêt de cet amendement réside moins dans le fait d'autoriser les employeurs à prendre en charge les coûts de covoiturage que dans l'exonération de charges qui en résulte pour lui. Il y a donc bien une perte de recette.

Ma première question porte sur la place des partenaires sociaux. Lorsqu'on établit un parallèle entre la réforme des retraites et d'autres sujets d'actualité, comme l'assurance chômage, la question de la fin des paritarismes établis après 1945 peut se poser. Quelle sera la place des partenaires sociaux dans le nouveau système ? Dans l'hypothès...

En 2018, l'Acoss a joué le rôle de caisse de compensation pour l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, l'Unédic. En 2019 elle jouera le même rôle pour l'Agirc-Arrco. Est-ce la première fois que l'Acoss sort du périmètre de la Sécurité sociale ?

Merci de la qualité pédagogique de vos développements. Le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale est une bonne nouvelle, car la France était la seule grande démocratie à avoir laissé ainsi la dette sociale se creuser. Le résultat d'aujourd'hui est le fruit des actions engagées par le gouvernement précédent et poursuivies par l'...

Le rétablissement des comptes de la sécurité sociale est une excellente nouvelle pour notre protection sociale et pour le pays. Les actions qui ont permis d'obtenir ce résultat ont été entreprises avant 2017... Plusieurs centaines de praticiens hospitaliers se sont exprimés à nouveau en début de semaine dans la presse nationale pour souligner ...

Nous arrivons aujourd'hui au terme de nos travaux sur les pénuries de médicaments et de vaccins, menés tambour battant, auxquels je vous remercie d'avoir contribué. En dépit de ce rythme très soutenu, je crois que nous n'aurons à rougir ni de la qualité de nos travaux préparatoires ni de celle du rapport que nous nous apprêtons à examiner. Plu...