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4080 interventions trouvées.

Nous voterons contre ce texte, comme nous avons voté contre le projet de loi organique, parce que nous sommes farouchement opposés au transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades. Nous pensons que cette décision va priver la sécurité sociale, dans les années à venir, des moyens nécessaires pour relever les défis qui sont devant nous....

Cet amendement tend à préciser les critères de présomption irréfragable de contamination en milieu professionnel ou bénévole et à limiter dans le temps le risque de contamination par le virus responsable de la covid-19 rendant éligible au fonds une personne contaminée en milieu professionnel ou bénévole. Les critères d'éligibilité prévus dans ...

Cet amendement tend à préciser les critères de présomption irréfragable de contamination en milieu professionnel ou bénévole et à limiter dans le temps le risque de contamination par le virus responsable de la covid-19 rendant éligible au fonds une personne contaminée en milieu professionnel ou bénévole. Les critères d’éligibilité prévus dans ...

La date de fin coïnciderait, quant à elle, avec celle de la cessation de l'état d'urgence sanitaire, fixée aujourd'hui au 10 juillet 2020.

La date de fin coïnciderait, quant à elle, avec celle de la cessation de l’état d’urgence sanitaire, fixée aujourd’hui au 10 juillet 2020.

Les difficultés rencontrées dans la mise à disposition de masques non seulement pour les soignants, mais également pour des agents de l'État tels que les membres des forces de sécurité, les enseignants ou encore les agents des transports publics plaident pour une participation de l'État au financement du fonds d'indemnisation des victimes de la...

Les difficultés rencontrées dans la mise à disposition de masques non seulement pour les soignants, mais également pour des agents de l’État tels que les membres des forces de sécurité, les enseignants ou encore les agents des transports publics plaident pour une participation de l’État au financement du fonds d’indemnisation des victimes de la...

L'affectation d'une recette exclusive des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut résulter que d'une disposition d'une loi de financement de la sécurité sociale. Le troisième alinéa de l'article 7 de la proposition de loi, en ce qu'il prévoit l'affectation d'une partie du produit des cotisations AT-MP, est donc irrecevable au t...

L’affectation d’une recette exclusive des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut résulter que d’une disposition d’une loi de financement de la sécurité sociale. Le troisième alinéa de l’article 7 de la proposition de loi, en ce qu’il prévoit l’affectation d’une partie du produit des cotisations AT-MP, est donc irrecevable au t...

Je tiens à partager avec vous mon incompréhension face à ce moment parlementaire au cours duquel nous examinons simultanément deux textes qui créent - et c'est un évènement historique - une cinquième branche de la sécurité sociale et qui organisent le traitement d'une dette exceptionnelle - de l'ordre de 130 milliards d'euros -liée notamment à ...

Nous ne devons pas reporter notre dette sur les générations futures. Et il faut relativiser les sommes en jeu : depuis sa création en 1996, la Cades a traité 260 milliards d'euros de dette, alors que la dette de l'État est passée, entre 2005 et aujourd'hui, de 1 000 à 2 000 milliards d'euros !

Dans l'étude d'impact annexée au projet de loi, nous lisons que les hypothèses reposent sur une croissance du produit de la CSG et de la CRDS de 2 % par an et des charges financières estimées à 2,2 milliards d'euros par an, soit un coût d'endettement de l'ordre de 2,25 %. Comment aboutit-on à un tel coût ?

Mon intervention concerne la nature même de la sécurité sociale. Ces derniers mois, le Gouvernement, en ne compensant plus l'intégralité des réductions et des suppressions de cotisations et en envisageant le transfert des excédents vers le budget de l'État, ne semblait guère attaché à son autonomie. Mais, s'agissant d'une dette exceptionnelle d...

Selon vous, le choix du Gouvernement de faire supporter la dette par la Cades plutôt que par le budget de l'État est non pas technique, mais profondément politique. Je partage votre point de vue, ainsi que celui de Boris Vallaud : l'affichage d'un tel déficit pourra peser sur les dépenses à venir. Il y a deux sujets de préoccupation actuelleme...

J'ai l'impression que le débat porte aussi sur le caractère exceptionnel de cette pandémie, qui n'est d'ailleurs pas terminée. Nous sortons à peine de deux mois de confinement. Cette épidémie a mis à bas l'économie mondiale, créant des centaines de milliers de chômeurs en France. Le caractère exceptionnel me paraît donc indiscutable. Or à situa...

On peut s'étonner que le Gouvernement consacre une partie de son temps, en cette période, à des textes de cette nature, même s'il s'agit officiellement d'une proposition de loi du groupe LaREM. N'importe qui peut déjà en effet faire des dons aux associations de son choix. Il est donc inutile de faire intervenir l'employeur. Ce texte est incompr...

À la lumière de la crise sanitaire, comment voyez-vous le positionnement de Santé publique France vis-à-vis du ministère de la santé, s'agissant de la définition de la stratégie de constitution de stocks nationaux de produits de santé ? Après l'épisode du H1N1, ses contraintes budgétaires puis son absorption de l'Établissement de préparation et...

Comme ancien DGS, comment évaluez-vous le positionnement de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) et de Santé publique France par rapport au ministère de la santé pour la définition et la mise en oeuvre de la constitution de stocks nationaux stratégiques de produits de santé ? Certes, le ministère décide e...

Pouvez-vous apporter des précisions sur la mobilisation de vos établissements en matière de contact tracing au travers de l'application Covisan ? Quelles seraient, selon vous, les conditions d'un recours à l'application StopCovid, à laquelle mon groupe politique est opposé ? En matière d'essais cliniques, vos équipes collaborent-elles avec la...

A partir de 2013, les hôpitaux ont dû constituer leurs propres stocks de masques FFP2, en même temps que le stock stratégique d'État disparaissait progressivement. L'État a-t-il au moins accompagné ce transfert en veillant à recenser ces stocks pour en maintenir une vision globale ? Ces stocks hospitaliers, censés désormais assurer l'approvisio...