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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « l’hôpital public est atteint par la maladie profonde de notre société, qui a remplacé les valeurs publiques par les valeurs individuelles, les biens collectifs par la marchandisation, le service public par la privatisation. » : voilà en peu de mots exactement posée par ...

J’ai parlé d’étouffement : tel est bien ce à quoi aboutit ce PLFSS, qui affaiblit encore la situation de nos hôpitaux publics. L’article 5 prévoit le gel des dotations accordées au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, au Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l’Établissement...

Le financement de l’hôpital n’est pas non plus à la hauteur des missions de service public qu’il assume. Ce financement ne tient pas du hasard : il relève d’un choix politique. À cet égard, la mise en œuvre de la tarification à l’activité, inadaptée et inadaptable aux spécialités qui cumulent une médecine non programmée, des patients lourds du...

Après l’étouffement, l’absorption. En organisant la fongibilité du service public dans le privé, le projet de loi HPST est à même de constituer le deuxième acte de cette disparition. Les territoires de communautés hospitalières pourraient être une approche constructive, à condition de respecter l’identité et la complémentarité des établissemen...

Cet amendement vise à privilégier la baisse de prix par rapport aux remises, pour réguler le marché du médicament. Conformément aux dispositions combinées des articles L. 162-18, L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale, les industriels qui commercialisent des spécialités pharmaceutiques remboursées peuvent reverser à l'assuranc...

s'est inquiété de la charge financière que représente l'Apa pour les départements, qui contribuent à hauteur de 70 % à son financement. Les réflexions sur le cinquième risque et sur la réforme des collectivités territoriales ne devront pas occulter l'implication exemplaire des départements qui ont pleinement assumé la compétence qui leur a été ...

Cet amendement vise simplement à adapter la définition de l’insertion par l’activité économique à l’extension de ses missions. Le secteur a été profondément modifié par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La place de l’insertion par l’activité économique est renforcée progressivement au sein des acteurs économiques en raison du d...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement, déposé à l’article 2, tendant à exclure du champ du bouclier fiscal la nouvelle taxe sur les revenus du capital. Puisque nous n’avons pas, hier, obtenu satisfaction, les arguments que nous avons avancés à l’occasion de la défense de cet amendement demeurent valables. Je ne vais bien ...

C’est une évidence, et plus encore peut-être dans le contexte économique actuel, les départements et les territoires dans notre pays ne sont pas tous dans la même situation économique et leur population n’est pas composée de manière uniforme. Certains ont connu et connaissent des difficultés liées à la fermeture de grandes unités industrielles...

Cet amendement étant satisfait par l’amendement n° 49, je le retire, monsieur le président.

La réussite du pacte territorial pour l’insertion nécessite l’engagement de l’ensemble des partenaires compétents en matière d’emploi et d’insertion. Ces derniers doivent donc être en mesure d’apporter leur concours dès son élaboration et sa conclusion. Ce besoin est encore plus évident s’agissant du monde économique, dont on ne peut se passer...

Sans remettre en cause les intentions de M. le haut-commissaire, nous poursuivons nos efforts pour faire en sorte que le RSA ne soit pas perverti en une machine à développer le travail à temps partiel subi. Nous proposons que les collectivités territoriales puissent subordonner les aides qu’elles accordent à l’engagement des entreprises à crée...

Il y a vraiment deux poids, deux mesures. On a voulu faire figurer dans la loi l’interdiction de toute discrimination, faisant au passage une sorte de procès d’intention aux responsables des centres communaux d’action sociale, les CCAS, et des collectivités concernés par cette mesure. Dans le même esprit, il serait peut-être opportun d’inscri...

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons dit lors de nos interventions préalables à l’examen de l’article 2, ni sur notre très vive opposition à l’intégration de la taxe nouvellement créée au sein du bouclier fiscal, cette intégration revenant à exclure les contribuables les plus favorisés du financement du RSA et de l’effort de solidarité na...

Voilà pour l’aile sociale, si tant est qu’elle existe, de la majorité. Permettez-moi de signaler tout de même la réaction plus qu’imparfaite de cet amendement, sur les conséquences duquel on peut s’interroger. Vous n’avez fait ici qu’apporter une réponse politique à un problème politique, très éloigné des préoccupations sociales ayant sous-ten...

Cet amendement a pour objet d’enrayer le développement inéluctable du travail à temps partiel subi et des travailleurs pauvres que celui-ci engendre. Comme trop de dispositifs, le RSA risque de n’être qu’un partage - un peu amélioré par rapport à l’existant - de la pénurie, laquelle, personne n’en doute, va s’aggraver dans les semaines et les ...

Cet amendement vise le même objectif que le précédent, mais par d’autres moyens. Il s’agit de soumettre les employeurs, dans les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus du quart de leurs salariés à temps partiel, à un forfait minimal de cotisations sociales patronales. C’est en somme l’instauration d’un malus, afin d’éviter l’...

Une partie de l’article 2 est consacrée aux sanctions et à l’arrêt du RSA. Cette question est centrale et elle déterminera largement la philosophie réelle du RSA. Il existe aujourd’hui deux pratiques et deux logiques. D’une part, il arrive déjà aux présidents de conseil général de supprimer parfois le versement du RMI, soit en raison de malve...