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Sa rédaction est totalement inacceptable. En particulier, nous ne pouvons admettre que le président du conseil général doive motiver son refus de suspendre le versement en cas de fraude ou de malveillance. Si la lettre et l’esprit de ce projet de loi devaient demeurer inchangés, le RSA perdrait une grande partie, sinon la totalité de sa dimens...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt vos explications, monsieur le haut-commissaire. Je prends acte de ce qui figure dans le texte voté par l’Assemblée nationale. Je voudrais que nous ayons tous conscience, ici, de l’incapacité des départements, à partir de l’année prochaine, à assumer de nouvelles charges en matière sociale. Leur situation éc...

Je ne sais pas si l’on verrouille, mais plus les explications sont claires, plus l’on s’y perd ! Le projet de loi distingue la compensation financière attribuée au titre de l’année 2009 de celle qui est accordée au titre des autres années. Cet amendement vise à lever toute contradiction entre l’affirmation de la compensation intégrale et les a...

Cet amendement est né de la rédaction imprécise du dernier alinéa du II de l’article 3. Cette lacune n’est pas si anodine puisqu’elle concerne le montant de la compensation financière au titre des années 2010 et suivantes. L’article 3 dispose : « Au titre des années suivantes, la compensation est ajustée de manière définitive au vu des dépense...

Il s’agit, à cette heure de la nuit d’un amendement de rêve : il porte sur une demande de solde de tout compte concernant le RMI. Nous avons, au cours de la soirée, évoqué à plusieurs reprises, et de façon précise, les écarts entre les allocations versées par les départements et les compensations de l’État. Pour un département comme la Creuse,...

Les premières expérimentations du RSA ont démontré que l'efficacité du dispositif était conditionnée par une très forte implication des départements dans l'accompagnement des bénéficiaires. Ces derniers, dans leur parcours de retour à l’emploi, ont très souvent besoin d’une aide en matière de logement, de transport, de garde d’enfants, etc. Si...

Cet amendement répond à une demande de l’Assemblée des départements de France. Il a surtout une portée pratique en faveur des départements dont les services vont devoir faire face à de nombreux dossiers. Au demeurant, on peut s’interroger – cela a déjà été fait au cours de la journée – sur les moyens humains dont disposeront les départements ...

Notre amendement vise à supprimer les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 262-34. Ces alinéas sont d’ailleurs, selon leur texte même, des dispositions de précision puisqu’ils sont consacrés à la rédaction « précise » du contrat d’insertion professionnelle de l’allocataire du RSA. Le premier alinéa oblige l’allocataire à des actes po...

La présence de ces deux alinéas dans le projet de loi n’est donc pas conforme au principe d’autonomie des collectivités territoriales, en l’occurrence les départements, qui sont placés sur des rails ne tenant absolument pas compte de la politique qu’ils veulent mettre en place ni de la spécificité des populations. Elle n’est pas non plus confo...

a souhaité savoir quelles sont les recettes qui conservent un caractère dynamique et qui permettront à l'Acoss de ne pas enregistrer de trop fortes diminutions de ses ressources en 2008.

 « Ce qui rend la pauvreté si dure, ce sont les privations, c’est la promiscuité. » Ainsi s’exprimait Marguerite Yourcenar. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vouloir lutter contre la pauvreté n’est pas aisé. Prétendre combattre simultanément l’exclusion constitue un défi louable, presque présomptueux, car...

… et qu’il a fait naître un immense espoir quand il a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, voilà bientôt vingt ans. Véritable filet de sécurité, cette allocation n’a pas étouffé l’initiative locale comme d’aucuns l’avaient craint. Au contraire, elle s’est traduite par des innovations et une ingénierie que d’autres pays nous envien...

Le mécanisme incitatif de reprise d’activité se heurte à la question des bas salaires. Compléter durablement des salaires d’emplois privés par de l’argent public pose un véritable problème de société. En effet, c’est reconnaître que, si le système économique crée des emplois, les salaires correspondant ne permettent cependant pas à ceux qui les...

Et le risque est grand, sur cette base, d’exacerber les tensions entre, d'une part, les travailleurs qui percevront des bas salaires mais pas le RSA, et d'autre part, ceux qui bénéficieront durablement des aides publiques. Par ailleurs, le RSA n’améliore pas les conditions de vie des personnes les plus éloignées de l’emploi, voire de celles qu...

On peut, certes, sortir de la pauvreté grâce à des ressources supplémentaires, mais il n’en va pas de même de l’exclusion, en l’absence de formation, d’aides à la garde d’enfants, de soutien au logement et, surtout, d’un accompagnement professionnel et social personnalisé. Le RSA mise donc essentiellement sur la reprise d’activité, dans un con...

Ce principe, que je veux défendre, éviterait ainsi que des droits individuels ne varient d’une région à l’autre en fonction des moyens des collectivités locales et de l’importance de leurs difficultés sociales. L’exigence que nous devons poser pour le RSA est bien celle d’une compensation intégrale évoluant chaque année en fonction des dépenses...

Pour conclure, le RSA qui nous est proposé constitue un outil social, avec ses points positifs, certes, mais aussi ses limites. Je ne suis pas convaincu qu’il puisse répondre à toutes les dégradations auxquelles se trouvent confrontées les personnes les plus fragilisées par la grande pauvreté.

Dans un contexte de crise économique, de récession – on parle de croissance négative ! –, de montée du chômage, de crise sociale qui reste à venir, le pire serait que le RSA exclue ceux qui subissent déjà le plus l’exclusion. Au-delà de tout effet de communication, le RSA, à lui seul, n’est à l’évidence pas à même, malgré toute votre sincérité...

a fait part de l'inquiétude des conseils généraux sur la mise en oeuvre du RSA et la compensation des dépenses nouvelles qui vont en résulter. Il a également souligné le risque de stigmatisation des travailleurs pauvres qui percevront le RSA. Il s'est ensuite étonné de la rédaction retenue par l'Assemblée nationale pour l'article L. 262-37 du c...