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 « L’anthropologique, à la différence du naturel, c’est ce qui supporte la rupture. » Et Guillaume Erner de conclure : « [La] bonne nouvelle, c’est que la PMA préserve le naturel en la personne, puisque la nature, c’est aussi le désir de se prolonger, non pas le droit à l’enfant comme cela est dit souvent sur un mode péjoratif, mais le désir d’e...

Les évolutions rapides des techniques médicales posent des questions qui expriment un conflit entre les diverses représentations du vivant : quelle attitude adopter devant certaines innovations technologiques ? Qu’autoriser ? Qu’interdire ? Que contrôler ? Telles sont les questions que soulève ce projet de loi relatif à la bioéthique, à commen...

Le refus de la PMA pour toutes et de la congélation des ovocytes repose sur l'idée que leur interdiction serait une assurance contre la marchandisation, l'eugénisme et même la disparition de l'espèce humaine. Ces craintes sous-entendent que l'interdiction serait préférable à la régulation et que l'on ne saurait disposer de son propre corps. Ell...

Il y a peut-être des arrière-pensées relatives aux femmes de vingt-cinq ans ayant un plan de carrière. L'amendement COM-162 rectifié est adopté.

La GPA n'est pas le sujet, elle est interdite en France. Mais le 18 décembre dernier, la Cour de cassation a validé le principe de la transcription de l'état civil d'un enfant né par GPA à l'étranger dans un couple d'hommes, reconnaissant le père biologique et le père d'intention. C'est une décision inédite. Je me trouve dans une position proch...

Je voudrais revenir sur le sujet de la PMA post mortem. En 2016, une veuve aurait été autorisée par la justice à importer d'Espagne le sperme de son mari décédé afin de concevoir un enfant. Cela fait-il jurisprudence ?

Les tenants de certains courants de pensée, auxquels je ne souscris pas, considèrent que l'embryon est un être humain à part entière. Comment répondre aux défenseurs de cette idée ? Pour ce qui concerne la recherche sur l'embryon et les cellules souches, vous avez évoqué, madame la ministre, les espoirs qu'inspire la médecine régénérative. On ...

La vente en ligne de produits du tabac contrefaits à des mineurs dont l’âge est difficilement vérifiable sur internet soulève des enjeux de santé publique. Par ailleurs, étant absolue, l’interdiction de vendre du tabac en ligne ne requiert aucune appréciation de licéité de la part des opérateurs de plateforme en ligne. Le retrait de ce type de ...

Merci pour ce rapport de qualité. Je partage le propos de Mme Deroche. Sécurité, prix et continuité d'approvisionnement sont trois dimensions liées. L'ANSM surveille la première, n'intervient pas sur la deuxième mais veille au risque de pénuries. La perte de compétitivité de la France ne se limite pas au domaine des essais cliniques. N'entraîne...

J’insiste sur l’objet de cet amendement, qui consiste à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0, 6 % en 2021 par rapport à 2020, au lieu d’une hausse de 0, 4 % adoptée par l’Assemblée nationale. Le département de l’Aisne, au reg...

Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, en transférant 10 000 000 d’euros de l’action n° 01, Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, du...

Je veux d’abord remercier M. le rapporteur de l’avis qu’il a rendu sur mon amendement. J’ai bien écouté vos explications, madame la ministre, qui, en revanche, ne m’ont pas totalement convaincu. Je persiste à penser que ma démarche était fondée. Cependant, les arguments relatifs à l’importance du programme 122 me paraissent solides. C’est pour...

Pourriez-vous nous expliquer le lien entre le diagnostic prénatal et la DPI ?

Les membres du groupe socialiste et républicain partagent de nombreux éléments de diagnostic avec nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous partageons également beaucoup des objectifs qu’ils ont défendus pour une nouvelle politique de santé. Nous avions d’ailleurs voté une motion analogue en première lecture. ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, où en sommes-nous aujourd’hui de la déstructuration de la sécurité sociale ? L’automne 2018 annonçait un hiver 2019-2020 plein d’espoir fondé sur un équilibre retrouvé. Même si l’ombre de Bercy planait sur les excédents à venir, les plus optimistes rê...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’opposition aux non-compensations que nous avons exprimée ce matin.

Cet amendement marque notre opposition à la désocialisation et à la défiscalisation des heures supplémentaires. Est apparue la notion de travailleurs pauvres. L’émergence de cette réalité, dans le monde et dans notre pays, est lourde de conséquences. À la fin de l’année dernière, lorsque le Gouvernement a souhaité augmenter les revenus, il n’...

Nous souhaitons prendre le temps de rappeler, une dernière fois, de quoi il s’agit. L’article 3 du PLFSS prévoit que les pertes de recettes résultant de l’avancement au 1er janvier 2019 de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et celles liées à la création d’un taux de CSG intermédiaire de 6, 6 % ne feront pas l’obje...