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Il s’agit effectivement d’un amendement de repli, qui tend à supprimer le seul alinéa 6, à l’origine de la non-compensation. Les décisions de non-compensation prises par le Gouvernement dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale créent artificiellement un déficit des comptes sociaux et font de la sécurité sociale une variable ...

Je veux rappeler que les grossistes répartiteurs assurent des missions de service public, qui sont essentielles à l'approvisionnement des pharmacies d'officine.

L’amendement n° 170 de M. le rapporteur général a pour objet de supprimer les dispositions relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage en fonction de l’utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs. Je veux rappeler que le dispositif de bonus-malus a été présenté comme une sorte de contr...

Sénateur d’un département qui produit un vin très célèbre et fier de l’être, je parlerai néanmoins dans une perspective de santé publique. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier son panorama bisannuel de la santé, qui regroupe les données les plus récentes de trente-six pays, dont la France, touch...

Mon groupe et moi-même sommes farouchement opposés aux exonérations de cotisations sociales ; nous l’avons exprimé et nous continuerons à le faire. Néanmoins, en l’espèce, je voterai cet amendement

… parce que, dans des zones sous-denses telles que celle où je vis, prolonger l’activité de médecins arrivant à l’âge de la retraite n’est pas une mauvaise façon de lutter contre la désertification médicale, sachant que nous connaîtrons encore de grandes difficultés dans les cinq à sept années à venir. Je voterai cet amendement dans la continu...

J'ai présenté ces amendements en signalant la source, non pas parce que je suis défavorable à l'ensemble des objectifs prévus par l'article, mais parce que je souhaite que sa mise en oeuvre puisse se faire efficacement. Cela doit permettre à la ministre d'éclaircir en séance les modalités d'application qui figureront dans les décrets.

Notre position est claire et sans ambiguïté : nous nous opposons frontalement à la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires, pour plusieurs raisons. La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires est à nos yeux un dévoiement du principe de sép...

Au cours de l’après-midi, nous avons très largement évoqué la crise de l’hôpital dans toutes ses dimensions. Nous en mesurons toutes et tous ici la gravité, dont les urgences ne sont que l’un des symptômes. Cet amendement nous paraît indispensable dans les circonstances qui nous sont décrites. Il vise à permettre au Parlement de débattre des o...

Nous portons le même jugement que vous sur les propos lus dans le Journal du dimanche qui est devenu le nouveau Journal officiel du ministère des solidarité et de la santé ! Les enjeux que nous traitons méritent une loi de programmation. Des mesures pourraient être prises dès à présent, dans le cadre du PLFSS, pour répondre à la crise de l'hôpi...

L’art de la politique est peut-être, comme pour la pédagogie, la répétition… Il y a un an, le Gouvernement annonçait que la sécurité sociale dégagerait, après dix-huit ans de déficit, un excédent en 2019. Nous y sommes : le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pour 2019 sera de 5, 4 milliards d’euros. Pour 2020...

L’art de la politique est peut-être, comme pour la pédagogie, la répétition… Il y a un an, le Gouvernement annonçait que la sécurité sociale dégagerait, après dix-huit ans de déficit, un excédent en 2019. Nous y sommes : le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pour 2019 sera de 5, 4 milliards d’euros. Pour 2020...

En étant reconduite cette année, la prime a perdu son caractère exceptionnel. C'est une mauvaise réponse à la question du pouvoir d'achat. Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions, que les recettes de sécurité sociale ne progressent plus autant que d'habitude en dépit de l'amélioration économique. Nous devons lutter contre ces salaires dég...

Même si c’est répétitif, peut-être faut-il le rappeler, les mesures auxquelles se rapporte cet article 3 sont l’anticipation de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, la perte de recettes liée à la création d’un taux intermédiaire de CSG, à 6, 6 %, ainsi que l’exonération de forfait social pour les entreprises de ...

Même si c’est répétitif, peut-être faut-il le rappeler, les mesures auxquelles se rapporte cet article 3 sont l’anticipation de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, la perte de recettes liée à la création d’un taux intermédiaire de CSG, à 6, 6 %, ainsi que l’exonération de forfait social pour les entreprises de ...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de ce que nous avions souhaité l'été dernier : souvenez-vous, nous avions demandé un an et avions transigé à six mois dans le cadre de nos négociations avec l'Assemblée nationale.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce début d’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le contexte écrase presque le texte lui-même. Le contexte, c’est la grande manifestation du 14 novembre, qui mobilisera médecins, chefs de service, infirmiers, internes, a...

Je voterai cet amendement. Il faut favoriser le travail des médecins retraités pendant la période difficile qui nous attend les cinq prochaines années, afin de lutter contre la désertification médicale. Il est injuste de faire payer à ces médecins une cotisation qui ne produit pas de retraite.