Yves Détraigne

À propos d'une question du 03/06/2021, association La Consigne Maintenant a dit le 08/06/2021 :

La mise en place de la consigne en 2023 par le gouvernement, qui en aura la possibilité après un rapport de l'ADEME est la solution au problème des canettes et bouteilles verre et plastiques jetées n'importe où qui blessent les animaux et transforment nos rues en dépots d'ordures. Comme 10 pays e...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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À propos d'une question du 19/03/2020, David-David (expert juridique) a dit le 24/04/2020 :

Merci pour cette question fort intéressante qui, en effet, soulève la délicate question de la conciliation entre des principes juridiques qui ne n'apparaissent pas spontanément compatibles ! Cela dit,en l'occurrence, un principe semble plus fort que l'autre... Nous attendons avec intérêt la répon...

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