Yves Détraigne

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Conseiller de Chambre Régionale des Comptes
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification du code de commerce (1 intervention)
• Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
• Clarification de diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/06/19 — Ministère des solidarités - Déremboursement des médicaments homéopathiques
• 04/04/19 — Ministère de l'intérieur. - Levée du moratoire sur les machines à voter
• 28/02/19 — Ministère de la transition - Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
• 29/03/18 — Ministère du travail. - Situation des chômeurs seniors

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/07/19 — Ministère de l'éducation nationale - Nouveaux manuels scolaires
• 18/07/19 — Ministère de la transition - Luzerne et fuite de carbone
• 11/07/19 — Ministère de l'agriculture - Situation des retraités agricoles
• 11/07/19 — Premier Ministre - Lutte contre les féminicides

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/02/19 : Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
• 06/02/19 : Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 02) sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de r...
• 13/12/18 : Rapport N° 202 (2018-2019) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/05/18 : Proposition de loi N° 519 (2017-2018) visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles...
• 27/03/18 : Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins d...
• 22/02/18 : Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux de...
• 07/11/17 : Proposition de résolution N° 65 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquêt...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements