Yves Détraigne

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question du 03/06/2021, association La Consigne Maintenant a dit le 08/06/2021 :

La mise en place de la consigne en 2023 par le gouvernement, qui en aura la possibilité après un rapport de l'ADEME est la solution au problème des canettes et bouteilles verre et plastiques jetées n'importe où qui blessent les animaux et transforment nos rues en dépots d'ordures. Comme 10 pays e...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires