Yves Détraigne

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Conseiller de Chambre Régionale des Comptes
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
• Droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
• Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'union européenne (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/10/20 — Ministère des solidarités - Dangers des bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants
• 24/10/19 — Ministère de la cohésion des - Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
• 07/06/19 — Ministère des solidarités - Déremboursement des médicaments homéopathiques
• 04/04/19 — Ministère de l'intérieur. - Levée du moratoire sur les machines à voter

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/04/21 — Ministère des solidarités - Dysfonctionnements de pajemploi
• 15/04/21 — Premier Ministre. - Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
• 15/04/21 — Ministère des solidarités - Reconnaissance des personnels de l'établissement français du sang
• 15/04/21 — Ministère de la culture. - Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/02/20 : Rapport N° 294 (2019-2020) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 11/12/19 : Rapport N° 194 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 06/02/19 : Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 02) sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de r...

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Ses dernières propositions de loi

• 30/05/18 : Proposition de loi N° 519 (2017-2018) visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles...
• 27/03/18 : Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins d...
• 22/02/18 : Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux de...
• 07/11/17 : Proposition de résolution N° 65 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquêt...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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