Yves Détraigne

, sénateur UC de la MarneFlux rss

Photo de Yves Détraigne
Participation globale-annee de Yves Détraigne

  Présences détectées    Participations    Mots prononcés (x10000)    Questions orales   Vacances parlementaires  Lire plus d'explications

Informations

Responsabilités

Derniers commentaires concernant Yves Détraigne Flux rss

À propos d'une question du 03/06/2021, association La Consigne Maintenant a dit le 08/06/2021 :

Avatar par défaut

La mise en place de la consigne en 2023 par le gouvernement, qui en aura la possibilité après un rapport de l'ADEME est la solution au problème des canettes et bouteilles verre et plastiques jetées n'importe où qui blessent les animaux et transforment nos rues en dépots d'ordures. Comme 10 pays e...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Avatar par défaut

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Avatar par défaut

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question du 19/03/2020, David-David (expert juridique) a dit le 24/04/2020 :

Avatar par défaut

Merci pour cette question fort intéressante qui, en effet, soulève la délicate question de la conciliation entre des principes juridiques qui ne n'apparaissent pas spontanément compatibles ! Cela dit,en l'occurrence, un principe semble plus fort que l'autre... Nous attendons avec intérêt la répon...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Voir les 19 commentaires