Yves Détraigne

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Conseiller de Chambre Régionale des Comptes
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
• Audition de m. jean-luc nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
• Sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
• Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/10/19 — Ministère de la cohésion des - Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
• 07/06/19 — Ministère des solidarités - Déremboursement des médicaments homéopathiques
• 04/04/19 — Ministère de l'intérieur. - Levée du moratoire sur les machines à voter
• 28/02/19 — Ministère de la transition - Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/07/20 — Ministère de l'économie - Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants
• 30/07/20 — Ministère du travail - Situation des chômeurs seniors
• 30/07/20 — Premier Ministre. - Report du remboursement des prêts étudiants
• 30/07/20 — Ministère des solidarités - Moratoire pour l'homéopathie

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/02/20 : Rapport N° 294 (2019-2020) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 11/12/19 : Rapport N° 194 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 06/02/19 : Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/05/18 : Proposition de loi N° 519 (2017-2018) visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles...
• 27/03/18 : Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins d...
• 22/02/18 : Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux de...
• 07/11/17 : Proposition de résolution N° 65 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquêt...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements