Yves Détraigne

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Conseiller de Chambre Régionale des Comptes
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
• Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/02/19 — Ministère de la transition - Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
• 29/03/18 — Ministère du travail. - Situation des chômeurs seniors
• 01/11/17 — Ministère des outre-mer - Situation en Outre-Mer
• 01/06/16 — Ministère de la justice - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/03/19 — Ministère du travail. - Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
• 21/03/19 — Premier Ministre - Grève des interruptions volontaires de grossesse
• 14/03/19 — Ministère de l'action - Suppression et simplification des taxes à faible rendement
• 14/03/19 — Ministère de la transition - Consigne des bouteilles en plastique

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/02/19 : Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
• 06/02/19 : Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 02) sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de r...
• 13/12/18 : Rapport N° 202 (2018-2019) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/05/18 : Proposition de loi N° 519 (2017-2018) visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles...
• 27/03/18 : Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins d...
• 22/02/18 : Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux de...
• 07/11/17 : Proposition de résolution N° 65 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquêt...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements