Yves Détraigne

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Conseiller de Chambre Régionale des Comptes
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (2 interventions)
• Nouveau code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
• Bioéthique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/10/19 — Ministère de la cohésion des - Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
• 07/06/19 — Ministère des solidarités - Déremboursement des médicaments homéopathiques
• 04/04/19 — Ministère de l'intérieur. - Levée du moratoire sur les machines à voter
• 28/02/19 — Ministère de la transition - Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/03/20 — Ministère de l'intérieur. - Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020
• 19/03/20 — Ministère de la justice. - Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative
• 19/03/20 — Ministère de l'intérieur. - Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 19/03/20 — Ministère de l'europe - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/02/20 : Rapport N° 294 (2019-2020) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 11/12/19 : Rapport N° 194 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 06/02/19 : Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 02) sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de r...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/05/18 : Proposition de loi N° 519 (2017-2018) visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles...
• 27/03/18 : Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins d...
• 22/02/18 : Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux de...
• 07/11/17 : Proposition de résolution N° 65 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquêt...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements